Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV reunion du 24 octobre 2022
Compte-Rendu - CR reunion 18 02 20221
Compte-Rendu - cr du 07 01 22
Compte-Rendu - cr reunion conseil 15 avril
Procès Verbal - pv reunion 09 20221
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 01 10
Compte-Rendu - CR+CM+19+01+21
Compte-Rendu - CR+CM+19+01+21
Procès Verbal - PV OK
Compte-Rendu - CR du 10 12
Compte-Rendu - CR reunion 19 01 2022 corrige1
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Chârost.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 19 01 2022 corrige1)
Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHAROST
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 19 Janvier 2022
En exercice Présents Votants
14 9 13
Le Mercredi 19 Janvier 2021, le Conseil municipal de la Ville de Chârost, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique salle polyvalente, par convocation en date du 14 Janvier 2022 et sous la Présidence de M. Ludo Coste, Maire,
Etaient présents :Mrs COSTE Ludo, M. JACQUET Christian, MARTIN Dominique, MERCIER Bertrand, MICOUREAU Jean-Pierre,
Mmes BERTON Nathalie, BOISSAY Brigitte, GAZEAU Carole, VERDIER Edithe Absent : PAVIOT Etienne,
Pouvoirs :
BERNACHOT-COMPAIN Emilie à COSTE Ludo
M. CHAPUS Yvon à COSTE Ludo
BOUCHER Alexandre à BERTON Nathalie,
RENAULT Delphine à VERDIER Edithe
Le secrétaire de séance est MERCIER Bertrand,
Le Maire ouvre la séance à 18h08
Il annonce les décisions prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Décisions prises par délégation
Devis signés
10/12 AEB : Achat d’une motopompe pour le service des eaux 1 026.00 TTC 14/12 SEGEC : Poteau d’incendie pour la rue Brivault 1 800.00 TTC 15/12 LOXAM : Location d’un mobil home pour le service
technique
1 031.93 TTC
22/12 BIA GEO : Bornage terrain route de Civray 983.94 TTC 27/12 BIA GEO : Bornage terrain « Les Côteaux » 1 243.06 TTC 03/01 THOMASSET Réfection branchement eaux usées rue
Castelnau
2 940.00 TTC
05/01 ROGAUME : Travaux de réfection du centre technique 18 315.65 TTC 07/01 SEDI : Fournitures administratives pour la mairie 630.76 TTC 07/01 SEDI : Ramettes de papier pour la mairie 1 352.16 TTC 10/01 LOXAM : Location nacelle pour dépose décorations de
Noël
426.62 TTC
12/01 SETEC : Reprise de tampons sur RN 151 2 002.01 TTC 14/01 T.R.C. : Matériaux divers pour le service des eaux 1 016.99 TTC 18/01 MALICHARD : Travaux de couverture pour le service
technique
2 228.40 TTC
18/01 MALICHARD : Travaux de couverture pour le service
technique
5 294.40 TTC Déclarations d’Intention d’Aliéner
1 – Décision modificative n°4 budget mairie
Afin de régler les sommes concernant intérêts d’emprunt et ligne de trésorerie Il est nécessaire de modifier le budget avec les imputations suivantes :
Article Intitulé Augmentation de crédits Diminution de crédits
6688 Emprunts intérêts et autres 840
615228 Entretien et réparations 840
Total fonctionnement +840€ -840€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE La décision modificative
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 – Décision modificative n°2 budget eau
-
- Afin de régler les sommes concernant le déficit au chapitre 011 et 022
Il est nécessaire de modifier le budget avec les imputations suivantes :
Chapitre Article Intitulé Augmentation de crédits Diminution de crédits
65 6542 Créances éteintes 3164
67 671 Charges exceptionnelles sur
opération de gestion
237
67 673 Titres annulés 700
68 6817 Dotations aux dépréciations 2779
011 60612 Electricité 2200
011 6063 Fournitures d’entretien 3699
022 022 Dépenses imprévues 981
Total fonctionnement 6880 6880
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
13/12 ZL 90
03/01 ZB 304
03/01 ZB 172
03/01 ZB 54 et 55
04/01 ZC 76
11/01 ZC 301 3- Emprunt 117.000 € terrains Dreal
Ajourné pour complément d'information
4 – Convention Département Aide Sociale : mise à disposition des bâtiments
La Commune de Chârost met à disposition du Département, par la présente convention d’occupation du domaine public à caractère précaire et révocable, des locaux pour y tenir des permanences sociales et accueillir des usagers.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le propriétaire met à disposition de l’occupant des biens immobiliers appartenant à son domaine public.
La présente convention prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée d’un an. La présente convention est reconduite, par tacite reconduction, pour une durée d’un an, dans la limite de trois ans au total.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE
La convention avec le Service Social du Département du Cher
AUTORISE
Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE: POUR: 13 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
5 - Convention au service fourrière SPBA
Vu la délibération en date du 14 Juin 2021,
Il est soumis à l’examen du Conseil Municipal la convention avec la Société Berrichonne Protectrice des Animaux (SBPA) au titre du renouvellement de l’adhésion 2022.
L’assemblée propose que la cotisation soit calculée sur la base Insee de la population totale en vigueur au 1er/01/22, soit 993 habitants. Il est aussi souhaité que l’association communique son rapport annuel d’activités.
Ainsi, la cotisation annuelle 2022 s’élève à 446.85 €. (993 habitants x 0.45 cts) L’association peut procéder exceptionnellement à la capture d’un animal divaguant, la prestation sera facturée 25€ par capture et 0,543€ du km par intervention.
Après délibéré, le conseil municipal
ACCEPTE
- l’adhésion à la SBPA pour 2022
- La convention détaillant les modalités de paiement
AUTORISE
Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Abstentions : Bertrand MERCIER, Yvon CHAPUS 6 Convention Kangourêve
Vu la délibération en date du 14 Juin 2021,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder au renouvellement de la convention annuelle de l’association Arppe en Berry pour la halte-garderie KANGOURÊVE. La durée de la convention est consentie pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2022.
Rappel de la convention : elle a pour objectif de préciser les rapports entre la collectivité locale et l’association, ces partenaires ayant en commun les buts suivants :
Favoriser le maintien ou l’installation des familles dans les villages
Faciliter la socialisation et la préscolarisation des jeunes enfants
Offrir des espaces d’accueil pour accompagner les parents
Penser à la complémentarité des services
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, le programme d’actions suivant, comportant les obligations mentionnées à l’annexe I, laquelle fait partie intégrante de la convention :
Le développement social en milieu rural et péri-urbain à partir de l’axe enfance famille Par la gestion de services « innovants » tels que haltes garderies itinérantes, relais assistants maternels itinérants, ateliers parents/enfants.
Par l’accompagnement des initiatives en milieu rural visant l’amélioration de l’offre d’accueil petite enfance, le soutien à la parentalité
A ce titre, la collectivité locale apporte une contribution financière à la mise en service de ce programme d’actions.
Après délibéré, le conseil municipal
DECIDE
de renouveler ladite convention pour l’année 2022.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Abstentions : Nathalie BERTON, Alexandre BOUCHER
7- Nouveau plan de financement maison médicale
Vu la délibération en date du 15 Décembre 2021 attribuant les entreprises pour les différents lots, Vu le chiffrage des lots excepté le lot n°2
Monsieur le Maire propose de revoir le plan de financement qui s’élève à 656.749,00 €HT pour la partie travaux et pour un montant total de 822.879.HT€ maximum pour le projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Dépense Montant HT Pourcentage
Travaux 656.749,00
Lot n°2 (charpente estimatif architecte) 22 500,00
Prestations intellectuelles 89 190,00
Autres (études etc...) 54.440,00
Total dépenses 822.879,00
Recettes
Subvention CPER 45% 300 000,00 36,45
Département 34% 78 000,00 9,48
SDE18 44 000,00 5,35
Sous total subventions 422 000,00 51,28
Emprunt 250 000,00 30,38
Fonds Propres 150 879,00 18,34
Sous total mairie 400 879,00 48,72
Total recettes 822.879,00 100,00
1. AUTORISE le Maire à signer les pièces du marché et tous les documents s’y rapportant
Nota : le lot 2 étant infructueux de nouveaux devis ont été demandés, la date de remise des plis est fixée au 28 Janvier 2022.
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions diverses
Bertrand Mercier: Quand le reste à emprunter pour les travaux de la maison médicale sera-t-il
débloqué? – En fonction des arrêtés définitifs de subventions, le reste à charge de la commune sera
connu courant du 1er semestre.
Ludo Coste :
Quelques informations : La seconde tranche de travaux de l'Espace Lajoie aura lieu courant mars
2022.
Le préau à Hirondelles sera, quant à lui, installé courant février prochain.
Des cyprès ont été plantés dans les cimetières, deux au niveau du columbarium du nouveau
cimetière, et un dans l'ancien.
Christian Jacquet : avez-vous donné votre accord au comité des fêtes afin de déposer leurs affaires au
CTM ? :
Ludo Coste : -Non. La faisabilité a été évoquée lors d'un rendez-vous informel, mais rien n'a été acté.
Daniel Jomat : les associations communales devraient organiser des manifestations ensemble et se
motiver pour plus d’activités. Il faut sensibiliser les associations sur les activités communales. Alexandre Boucher : Où en sont les travaux d’école, quel est le planning prévu ?
Ludo Coste : Plutôt phase 2024-2025 pour le regroupement et rénovation énergétique avec CCPI.
Ludo Coste : La gendarmerie nous a communiqué ses chiffres de la délinquance pour 2021 : 55
interventions à Chârost sur 800 dans le canton. Dont 5 vols, 6 interventions à la personne, 5
escroqueries.
Les interventions village
Vidéosurveillance: L'installation pour lequel la commune a sollicité une subvention sera faite courant
1er semestre. Pour mémoire, le coût est de 8000 HT et la subvention de 4000€.
Christian Jacquet : Avec le détecteur que nous possédons actuellement, les agents mettent de
nombreuses heures pour détecter précisément la fuite d’eau. Par ailleurs, les interventions facturées
par VEOLIA 800€ la journée sont multiples. Avec un nouveau détecteur de chez Sewerin cela met
seulement 1h et le résultat est beaucoup plus précis. Son coût est de 10.769.52€ HT soit 12.923.42€
TTC non subventionnable.
Alexandre Boucher : où en sont les démarches pour les terrains de la DREAL à côté de Técalémit ?
Bertrand Mercier : nous aurons des nouvelles si France Relance accorde la subvention à Técalémit.
Etat des lieux salle polyvalente : il faudrait mettre une affiche avec le nombre de chaises et tables par
piles pour un meilleur rangement.
Nathalie Berton : M. Gauthier d’Issoudun souhaite relancer un club de foot sur Chârost, mais ni les
vestiaires ni le terrain sont inutilisables.
Nathalie Berton : Où en est l’inventaire Biodiversité ? – La réunion est reportée au 13 février
prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05