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Compte-Rendu - CR du 04 02 2022 2
Compte-Rendu - CR DU 22.10 .docx
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
Compte-Rendu - CR 28 02 25
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 02 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
République
Française
Département
CHER
Commune
DE
MENETOU
COUTURE
rendu
de
sé
14
28
Février
20
L'an
2025
et
le
28
Février
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
RATILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
RATILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mme
PERROT
Emilie
Ep
MALASSENET,
MM
: BAILLARD
Jean-Claude,
BOULMIER
Franck,
GATOUILLAT
Maxime,
GILOT
Jérôme,
LIANO
Jacques,
PINAULT
Sylvain,
RIGAUDEAU
Laurent
Excusé(s)
: M.
HENAULT
Gilles
Absent(s)
: M.
MARTEAU
Dominique
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 21/02/2025
Date
d'affichage
: 21/02/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le
: 07/07/2025
et publication
ou
notification
du
: 07/07/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
LIANO
Jacques
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
FIXATION
DU
FORFAIT
DEFINITIF
DE
L'ÉQUIPE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
- COM_2025_14
RAJOUT
DE
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
- COM_2025_01
ACHAT
DE
MATERIEL
- COM_2025_02
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
REMPLACEMENT
LUMINAIRE
AB-0031
ROUTE
DU
CHAUTAY
-
COM_2025_03 TRAVAUX
SYLVICOLE
EN
INVESTISSMENT
POUR
LA
FORET
COMMUNALE
- COM_2025_04
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DU
CHER
- COM_2025
05
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
VACCINATION
CONTRE
LA
LEPTOSPIROSE
- COM_2025
06
AUTORISATION
POUR
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
- COM_2025_07
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
AINES
RURAUX
DE
MENETOU
COUTURE
- COM_2025_08
ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
- COM_2025_09
REDEVANCE
FOURRIERE
AVEC
LA
S.P.A
DE
BOURGES
- COM_2025_10
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2023
DU S.M.A.E.P.
DE
LA
REGION
DE
NERONDES.
- COM_2025_11
ACHAT
DE
MATERIEL
- COM_2025_12
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
COM_2025_13 Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
des
Portes
du
Berry
Entre
Loire
et
Val
d'Aubois
dans
le
cadre
d'un
accord
local
- COM_2025
15
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
AUBOIS
DE
TERRES
ET
DE
FEUX
(A.T.F)
- COM_2025
16
ANNULE
COM_2025_01
ET
REMPLACE
POUR
EREUR
TECHNIQUE
- RAJOUT
DE
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
- COM_2025
17
ANNULE
COM_2025_02
ET
REMPLACE
POUR
ERREUR
TECHNIQUE
- ACHAT
DE
MATERIEL
-
COM_2025_18 REMPLACE
POUR
ERREUR
MATERIEL
- FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CNSEIL
COMMUNAUTARE
DE
LA
COMMUNAUTE
DES
PORTES
DU
BERRY
ENTRE
LOIRE
ET
VAL
D'AUBOIS
- COM_2025_19
REMPLACE
COM_2025_13
POUR
ERREUR
TECHNIQUE
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
- COM_2025
20
FIXATION
DU
FORFAIT
DEFINITIF
DE L'EQUIPE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
réf : COM_2025_14 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
AR_2023_016
du
08
septembre
2023
attribuant
à CLAUDE
PENLOUP,
architecte
et
mandataire
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
un
marché
public
de
services,
relatif
à
/a
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
avec
mise
en
œuvre
d’un
réseau
de
chaleur
sur
géothermie ;
VU
la
phase
d’avant-projet
définitif
déposé
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
;
CONSIDERANT
qu’à
ce
stade
d'avancement
du
projet
il
convient
de
fixer
la
rémunération
définitive
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
de
l’avant-projet
définitif
déposé,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
6
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières ; CONSIDERANT
que
le
montant
des
travaux
en
phase
avant-projet
définitif
est
porté
à
800
000,00
£ HT,
représentant
une
augmentation
de
l'enveloppe
initiale
de
14,3
% ;
CONSIDERANT
que
cette
augmentation
est
due
à
une
adaptation
de
la
distribution
des
bâtiments,
en
lien
avec
des
orientations
et
choix
affinés
par
la
maîtrise
d'ouvrage ;
CONSIDERANT
que
le
taux
de
rémunération,
conformément
aux
termes
du
marché,
reste
fixé
à 9,25
%;
CONSIDERANT
l'incidence
financière
qui
en
découle
de
9
250,00
£
HT
(soit
11
100,00
€ TTC),
portant
la
rémunération
définitive
à
74
000,00
£
HT
(soit
88
800,00
€ TTC)
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide:
e
De
conclure
la
décision
modificative
ayant
pour
objet
de
fixer
la
rémunération
définitive
de
la
maîtrise
d'œuvre,
ayant
l'incidence
financière,
sur
le
montant
initial
du
marché,
suivante
:
Montant
de
l'avenant
= 9250€
HT
-- TVA
1850€
--
11
100€
TTC Nouveau
montant
du
marché
= 74
OO0€
HT
-- TVA
14
800€
-- 88
800€
TTC
Représentant
un
taux
de
rémunération
de
9,25%
Représentant
une
augmentation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
14,30%
e
D’autoriser
le
maire
à
signer
la
décision
modificative
considérée,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
Secrétaire
de
séance:
Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre:
O
abstentions
: 0)
RAJOUT
DE
POINTS
A L'ORDRE
DU JOUR
réf : COM_2025_01 Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'ajout
de
TROIS
points
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Il s’agit
de :
-
Avenant
fixant
le forfait
définitif
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
—
Répartition
du
nombre
de
siège
du
conseil
communautaire
-
Renouvellement
d'adhésion
à ATF
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: —
D'accepter
l'ajout
des
trois
points
ci-dessus
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
ACHAT
DE
MATERIEL
réf : COM_2025_02 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
besoin
d'acquérir
un
nouveau
matériel
pour
l'entretien
de
la
commune.
Après
prospection,
Monsieur
le
Maire
présente
un
broyeur
d'occasion
en
très
bon
état
pour
un
montant
2
250€
TTC
vendu
par
une
autre
commune.
Après
délibération,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'accepter
l'acquisition
d’un
broyeur
d’accotement
d'occasion
pour
la somme
de
2 520€
TTC. - D'inscrire
cet
achat
à
l’imputation
2157
« matériel
et
outillage
technique
» sur
le
budget
communal
2025 Secrétaire
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
REMPLACEMENT
LUMINAIRE
AB-0031
ROUTE
DU
CHAUTAY
réf : COM_2025_03 La
commune
de
Menetou-Couture
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
une
lanterne
route
du
Chautay
(lanterne
AB-0031)
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
à qui
elle
à
transférer
la compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la
commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le choix
du
matériel,
il y a lieu
d'autoriser
le Maire
à signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le SDE
18
ci-après
de
ladite
délibération.
Le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
PIECES
ADMI-
|Dossiers
techniques
(récolement,
localisation
et
marquage
des
NISTRATIVES
l|réseaux,
sondage,
recensement,
mesures
photométriques)
96,00
€
36,00
€
Dépose
du
matériel
d'éclairage
public
(lanterne,
candélabre,
...)
51,24
€
TRADE
P
d
tériel
d'éclai
blic
(lant
délabre,
horl
D'ECLAIRAGE
ose
du
matériel
d'éclairage
public
(lanterne,
candélabre,
horloge
246,00
€
456,60
€
astronomique,
...),
essais
et
réglage
PUBLIC
Fourniture
et
pose
(support
bois,
béton,
enveloppe,
coffret,
159,36
€
platine,
protection,
prise
guirlande,
accessoires)
Deiko
S
-
32leds
-
49w
-
500mA
-
2700K
-
Fixation
MATERIEL
LAT.D49
- RAL
2900
+
vis
longues
+
varistance
- Avec
1
405,95
€
405,95
€
precablage
3m
2x1,5
OR
AT axe
mossmssorsuemesues
esse
susneereneenenerenes
near
RUE
Herrera
958,55
€
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
sur
le
montant
HT
(50%)
.........................
479,28
€
Participation
de
la
Collectivité
sur
le
montant
HT
(50%)
.........................
479,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
—
D'approuver
le montage
financier
tel
que
défini
en
annexe
pour
un
montant
prévisionnel
de
479,28€,
—
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDE18, —
D’inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
de
la commune
(en
subvention
d'équipement
au
compte
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE18.
Secrétaire
de
séance:
Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
TRAVAUX
SYLVICOLE
EN
INVESTISSMENT
POUR
LA
FORET
COMMUNALE
réf : COM
_ 2025 _04
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
l'ONF
pour
les
prochains
travaux
sylvicoles
en
investissement
concernant
le
cloisonnement
sylvicole
et
le
dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
sur
les
parcelles
13B
et 5B
pour
un
montant
de
8
190€
HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- Accepte
le
cloisonnement
sylvicole
et
le
dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
sur
les
parcelles
13B
et
SB,
- Précise
que
les
crédits
sont
à inscrire
au
budget
2025
à l’imputation
2117
« bois
et forêts
»
Secrétaire
de
séance
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DU
CHER
réf
: COM_2025_05 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
proposition
d'adhésion
à
l’association
des
Maires
Ruraux
du
Cher
un
montant
de
115€
TTC
pour
l'année
2025.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
—
Décide
d’adhérer
à
l’adhésion
à
l’association
des
Maires
Ruraux
du
Cher
pour
la
somme
de
115€
TTC
pour
l'année
2025.
Secrétaire
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
VACCINATION
CONTRE
LA
LEPTOSPIROSE
réf : COM_2025
06
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la problématique
de
la
leptospirose
(maladie
bactérienne
véhiculée
par
l'eau
et
issue
des
matières
fécales
des
rongeurs).
Il précise
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
et
l'entretien
des
fossés
et
cours
d'eaux,
la
vaccination
est
fortement
recommandée.
Monsieur
le Maire
propose
que
la
primo
injection
ainsi
que
les
rappels
soient
pris
en
charge
en
intégralité
par
le
budget
communal.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
—
Décide
d’autoriser
le
remboursement
intégral
des
frais
de
vaccination
contre
la
leptospirose
aux
agents
concernés —
Dit
que
les
crédits
seront
inscrit
au
budget
2025
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
: 0 abstentions
: 0)
AUTORISATION
POUR
LE MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
réf : COM_2025_07 Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que :
« dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1€T
janvier
de
l'exercice,
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrit
au
budget
lors
de
son
adoption.
|| est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
—
Autorise
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
CHAPITRE
20 :
BP
2024
25%
Immobilisations
incorporelles
37
000€
9
250,00€ CHAPITRE
21 :
BP
2024
25%
Immobilisation
corporelles
13
775,75€
3
443,
93€
Répartis
comme
suit
:
Article
2131
: Constructions
bâtiments
publics
2
000€
(BP
2024
=
8000€)
Article
2157
: matériel
et
outillage
technique
125€
(BP
2024
=
500€)
Article
2188
: autres
immobilisations
corporelles
1
318,93€
(BP
2024
=
5275.75)
Secrétaire
de
séance:
Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: O abstentions
: O)
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
AINES
RURAUX
DE
MENETOU
COUTURE
réf : COM 2025 08 Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
l'association
des
ainés
ruraux
de
Menetou
Couture
demandant
un
soutien
financier
ainsi
que
du
bilan
financier
et
le
compte
rendu
de
l'assemblée
générale. Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'année
2025
de
300€
à
l'association
des
ainés
ruraux
de
Menetou
Couture.
Secrétaire
de
sénace:
Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
O0 abstentions
: O)
ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
réf : COM_2025_09
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
renouvellement
d’adhésion
à
la Fondation
du
Patrimoine
un
montant
de
100€
TTC
pour
l'année
2025.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
—
Décide
de
renouveler
l’adhésion
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
100€
TTC
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
A
l'unanimité
(pour
:
9
contre
:
0
abstentions
: O)
REDEVANCE
FOURRIERE
AVEC
LA
S.P.A
DE
BOURGES
réf : COM 2025 10 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’obligation
d’une
fourrière
sur
la commune
ou
la
signature
d’une
convention
demandée
par
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Social
et
de
la
Protection
des
Populations.
Cette
convention
mentionne
une
contribution
fixée
à 0.75€
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
:
- Autorise
le paiement
de
la redevance
pour
un
montant
de
263.20€.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
- Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2025. A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
O0 abstentions
: 0)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE PRIX
ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2023
DU
S.M.A.E.P.
DE
LA REGION
DE NERONDES.
réf: COM_2025_11 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
synthèse
réalisée
par
le
S.M.A.E.P.
DE
LA
REGION
DE
NERONDES
relative
au
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
2023.
Les
communes
adhérentes
au
Syndicat
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
ce
document.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
ADOPTE
le
Rapport
sur
la
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
2023
du
S.M.A.E.P.
de
la région
de
Nérondes.
Secrétaire:
Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
ACHAT
DE MATERIEL
réf : COM_2025_12 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
besoin
d'acquérir
un
nouveau
matériel
pour
l'entretien
de
la commune.
Après
prospection
et
différentes
démonstrations,
Monsieur
le
Maire
présente
un
désherbeur
pour
un
montant
de
1 393,32€
HT
vendu
par
la société
Expert
Jardin.
Après
délibération,
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'accepter
l'acquisition
de
ce
matériel
pour
la somme
de
1 393,32€
HT
soit
1 672€
TTC.
- D'inscrire
cet
achat
à
l’imputation
2157
« matériel
et
outillage
technique
» sur
le
budget
communal
2025 Secrétaire
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: O
abstentions
: O)
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE TRAVAUX
POUR
LA RENOVATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
réf : COM_2025_13 CONSIDERANT
la
décision
de
la
commune
d'engager
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
avec
mise
en
œuvre
d’un
chauffage
sur
géothermie
;
CONSIDERANT
la
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
16
août
2024,
avec
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
«e-marchespublics.com
»,
profil
acheteur
de
la
commune,
et
publication
au
BOAMP
(annonce
24-95323
du 16
août
2024),
avec
une
date
de
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
1€T
octobre
2024 ;
CONSIDERANT
que
19
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais,
et
qu’au
moins
1
pli
par
lot
a
été
reçu ;
CONSIDERANT
l'ouverture
des
plis
en
date
du
1€T
octobre
2024 ;
CONSIDERANT
les
phases
de
négociation
avec
les
entreprises
conformément
au
règlement
du
marché ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
Maître
d'Œuvre
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
et
le
classement
des
entreprises
proposé
;
APRES
présentation
du
rapport
final
d'analyse
des
offres
établi
par
le
Maître
d'Œuvre
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
conformément
aux
propositions
du
Maître
d'Œuvre
comme
suit : MONTANTS
HT
REPARTITION
TOTAL
Lot 01: TERRASSEMENTS
- VRD-
DEMOLITIONS
- GROS
OEUVRE
111
187,07
€
S.A.S.
CAZIN
(18220-
LES
AIX
D'ANGILLON)
Offre
de
base
97
737,86
€
PSE
13
449,21€
Lot
02:
P LATRERIE
- FAUX-P
LAFONDS
-
ISOLATION
96
586,43
€
SARL
DA
COSTA
(18390
- ST
GERMAIN
DU
PUY)
Offre
de
base
96
586,43
€
PSE
-
€
Lot 03: MENUISERIES
EXTERIEURES
97 911,65
€
SAS
DENIS
ET
FILS
(58130
- GUERIGNY)
Offre
de
base
97
911,65
€
PSE
-
€
Lot 04: MENUISERIE
BOIS
- AGENCE MENT
- SERRURERIE
30652,50€
SAS
DENIS
ET
FILS
(58130
- GUERIGNY)
Offre
de
base
30
652,50
€
PSE
-
€
Lot
05:
REVETEMENTS
DE
SOLS
ET
MURS
- CARRELAGE
-
FAIENCE
- SOLS
SOUPLES
37
868,00
€
S.A.S.
CAZIN
(18220
- LES
AIX
D'ANGILLON)
Offre
de
base
35
915,68
€
PSE
1952,32
€
Lot
06:
PEINTURE
30
479,00
€
ASSELINE
(45502
- GIEN
CEDEX)
Offre
de
base
37
309,54
€
PSE
6
830,54
€
Lot
07:
ELECTRICITE
- CFO
- CFA
64
000,00
€
TECHNIC
ELEC
58
(58000
-
NEVERS)
Offre
de
base
64
000,00
€
PSE
-
€
Lot 08: CHAUFFAGE
- VMC
- PLOMBERIE
- SANITAIRES
150 788,14
€
ENERGIE
2000
PLUS
(58200-
COSNE
COURS
SUR
LOIF
Offre
de
base
|
150
788,14
€
PSE
-
€
Lot 09:
EQUIPEMENT
DE
CUISINE
48 000,00
€
GROUPE
BENARD
SAS
(18570
- TROUY)
Offre
de
base
48
000,00
€
PSE
-
€
Lot
10:
FORAGES
- SONDES
GEOTHERMIQUES
107
297,50
€
GEOTEC
ENERGIE
(21800
- QUETIGNY)
Offre
de
base
107
297,50
€
PSE
-
€
Montant
total
des
offres
retenues
(HT)|
774
770,29
€ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
4°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
que
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2123-1-2°
alinéa ; VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la
maîtrise
d'œuvre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
DECIDE
de
confirmer
l'attribution
des
lots
des
marchés
relatifs
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
avec
mise
en
œuvre
d’un
chauffage
sur
géothermie
pour
un
montant
de
774
770,29
€
HT
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
présents
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
éventuels
;
Secrétaire
de
séance:
Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
O
abstentions :
0)
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
des
Portes
du
Berry
Entre
Loire
et Val
d'Aubois
dans
le cadre
d'un
accord
local
réf
: COM_2025_15
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
décembre
2007
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
—
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
—
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
—
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges, —
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
e
à
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à
26
sièges
[droit
commun],
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
III,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
32
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du |
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Populations
Nom
des
communes
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(“ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
La
Guerche/
l'Aubois
3162
9
Jouet/
L'Aubois
1308
4
Cours
les
Barres
1022
3
Cuffy
1019
3
Torteron
790
3
Marseilles
les
649
2
Aubigny
La
Chapelle
Hugon
383
2
Menetou
Couture
371
2
Germigny
l'Exempt
291
1
(+
1
suppléant)
Le
Chautay
266
1
(+1
suppléant)
audi
ce
1
1 (+1 suppléant)
Apremont
sur
Allier
68
1
(+
1
suppléant)
9466
32 Total
des
sièges
répartis
: 32
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
|
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d'Aubois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
—
De
fixer,
à
32
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
Entre
Loire
et
Val
d'Aubois,
réparti
comme
suit
:
Nom
des
communes
Populations municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(‘ordre décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
La
Guerche/
l'Aubois
3162
9
Jouet/
L’Aubois
1308
4
Cours
les
Barres
1022
3
Cuffy
1019
8
Torteron
790
3
Marseilles
les
649
2
Aubigny
La
Chapelle
Hugon
383
2
Menetou
Couture
371
2
Germigny
l'Exempt
291
1
(+
1
suppléant)
Le
Chautay
266
1
(+1
suppléant)
nee
de
187
1
(+1
suppléant)
Apremont
sur
Allier
68
1
(+
1
suppléant)
9466
32
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0
abstentions
: 0)
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
AUBOIS
DE
TERRES
ET
DE
FEUX
(A.T.F)
réf: COM_2025_16
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
renouvellement
d’adhésion
l’association
Aubois
de
Terres
et
de
Feux
pour
un
montant
de
20€
TTC
minimum
pour
l'année
2025. L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
—
Décide
de
renouveler
l’adhésion
à
l’association
Aubois
de
Terres
et
des
Feux
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
20€
TTC
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
Secrétaire
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
0
abstentions
: 0)
ANNULE
COM_2025_01
ET REMPLACE
POUR
EREUR
TECHNIQUE
- RAJOUT
DE
POINTS
A L'ORDRE
DU
JOUR réf : COM _2025_17 Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'ajout
de
TROIS
points
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Il s’agit
de :
-
Avenant
fixant
le forfait
définitif
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
-
Répartition
du
nombre
de
siège
du
conseil
communautaire
-
Renouvellement
d'adhésion
à ATF
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: —
D’accepter
l'ajout
des
trois
points
ci-dessus
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
0 abstentions :
0)
ANNULE
COM_2025_02
ET
REMPLACE
POUR
ERREUR
TECHNIQUE
- ACHAT
DE
MATERIEL
réf
: COM_2025_18
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
besoin
d'acquérir
un
nouveau
matériel
pour
l'entretien
de
la commune.
Après
prospection,
Monsieur
le Maire
présente
un
broyeur
d'occasion
en
très
bon
état
pour
un
montant
2
250€
TTC
vendu
par
une
autre
commune.
Après
délibération,
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'accepter
l'acquisition
d’un
broyeur
d’accotement
d'occasion
pour
la somme
de
2 520€
TTC.
- D’inscrire
cet
achat
à
l'imputation
2157
« matériel
et
outillage
technique
» sur
le
budget
communal 2025 Secrétaire
: Jacques
LIANO
A
l'unanimité
(pour:
9 contre
:
O abstentions
: 0)
REMPLACE
POUR
ERREUR
MATERIEL
- FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CNSEIL
COMMUNAUTARE
DE
LA
COMMUNAUTE
DES
PORTES
DU
BERRY
ENTRE
LOIRE
ET
VAL
D'AUBOIS réf : COM
_ 2025 19
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
décembre
2007
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
—
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
—
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
—
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
—
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
e
à
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à
26
sièges
[droit
commun],
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
III,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
32
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Populations
Nom
des
communes
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(‘ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
La
Guerche/
l’Aubois
3187
9
Jouet/
L'Aubois
1306
4
Cours
les
Barres
1030
3
Cuffy
1018
3
Torteron
789
3
Marseilles
les
647
2
Aubigny
La
Chapelle
Hugon
385
2
Menetou
Couture
357
2
Germigny
l'Exempt
292
1
(+
1
suppléant)
- Le
Chautay
264
1
(+1
suppléant)
ont
de
136
1
(+1
suppléant)
Apremont
sur
Allier
67
1
(+
1
suppléant)
9478
32
Total
des
sièges
répartis
: 32
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
|
de
larticle
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d'Aubois.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
Décide
de
fixer,
à
32
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
Entre
Loire
et Val
d'Aubois,
réparti
comme
suit
:
Populations
Nom
des
communes
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(“ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population) La
Guerche/
l'Aubois
3187
9
Jouet/
L'Aubois
1306
4
Cours
les
Barres
1030
3
Cuffy
1018
3
Torteron
789
3
Marseilles
les
647
2
Aubigny
La
Chapelle
Hugon
385
2
Menetou
Couture
357
2
Germigny
l'Exempt
292
1
(+
1
suppléant)
Le
Chautay
264
1
(+1
suppléant)
anal
de
138
1
(+1
suppléant)
Apremont
sur
Allier
67
1
(+
1
suppléant)
9478
32
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
O0
abstentions
: O)
REMPLACE
COM_2025_13
POUR
ERREUR
TECHNIQUE
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE TRAVAUX
POUR
LA RENOVATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
réf : COM_2025_20 CONSIDERANT
la
décision
de
la
commune
d'engager
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
avec
mise
en
œuvre
d’un
chauffage
sur
géothermie
;
CONSIDERANT
la
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
16
août
2024,
avec
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
«
e-marchespublics.com
»,
profil
acheteur
de
la
commune,
et
publication
au
BOAMP
(annonce
24-95323
du
16
août
2024),
avec
une
date
de
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
1€T
octobre
2024 ;
CONSIDERANT
que
19
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais,
et
qu’au
moins
1
pli
par
lot a
été
reçu
;
CONSIDERANT
l'ouverture
des
plis
en
date
du
1€T
octobre
2024
;
CONSIDERANT
les
phases
de
négociation
avec
les
entreprises
conformément
au
règlement
du
marché
; CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
Maître
d'Œuvre
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
et
le
classement
des
entreprises
proposé ;
APRES
présentation
du
rapport
final
d'analyse
des
offres
établi
par
le
Maître
d'Œuvre
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
conformément
aux
propositions
du
Maître
d'Œuvre
comme
suit
:
LOT
01
: TERRASSEMENT
TS
—
VRD
-
DEMOLITIONS-GROS
ŒUVRE
: 111
187,08€HT
SAS
CAZIN
(18220
Les
Aix
d’Angillon)
:
offre
de
base
: 97
737,86€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: 13
449,21€
LOT 02
: PLATRERIE
- FAUX-PLAFONDS
-ISOLATION
: 96
586,43€HT
SARL
DA
COSTA
(18390
Saint
Germain
du
Puy)
:offre
de
base
: 96
586,43€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: -----
LOT
03
: MENUISERIES
EXTERIEURES
: 97
911,65€HT
SAS
DENIS
ET
FILS
(58130
Guerigny)
:
offre
de
base
: 97
911,65€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: -----
LOT
04
: MENUISERIES
BOIS
- AGENCEMENT
-SERRURERIE
: 30
652,50€HT
SAS
DENIS
ET
FILS
(58130
Guerigny)
:
offre
de
base
: 30
652,50€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: -----
LOT
05
: REVETEMENTS
SE
SOL
ET
MURS-CARRELAGE-FAIENCE-SOLS
SOUPLES :
37
868,00€HT
SAS
CAZIN
(18220
Les
Aix
d’Angillon)
:
offre
de
base
: 35
915,68€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: 1
952,32€HT
LOT 06
: PEINTURE
: 30
479,00€HT
ASSELINE
(54502
Gien
cedex)
:
offre
de
base
: 37
309,54€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: - 6
830,54€HT
LOT
07
: ELECTRICITE
- CFO
- CFA
: 64
000,00€HT TECHNIC
ELEC
58
(58000
Nevers)
:
offre
de
base
: 64
000,00€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: -----
LOT 08
: CHAUFFAGE
-
VMC
-
PLOMBERIE
- SANITAIRES
: 150
788,14€HT
ENERGIE
2000
PLUS
(58200
Cosne
Cours
sur
Loire)
:
offre
de
base
: 150
788,14€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: -----
LOT 09
: EQUIPEMENT
DE
CUISINE
: 48
000,00€HT
GROUPE
BENARD
SAS
(18570
Trouy)
:
offre
de
base
: 48
000,00€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: -----
LOT
10
: SONDES
GEOTHERMIQUES
: 107
297,50€HT
GEOTEC
ENERGIE
(21800
Quetigny)
:
offre
de
base
: 107
297,50€HT
Prestation
supplémentaire
eventuelle
: -----
MONTANT
TOTAL
DES
OFFRES
RETENUES
(HT)
: 774
770,29€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
4°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
que
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2123-1-2°
alinéa
;
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la
maîtrise
d'œuvre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
DECIDE
de
confirmer
l'attribution
des
lots
des
marchés
relatifs
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
avec
mise
en
œuvre
d’un
chauffage
sur
géothermie
pour
un
montant
de
774
770,29
€
HT
;
|
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
présents
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
éventuels
;
Secrétaire
de
séance:
Jacques
LIANO A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
0:00
En
mairie,
le
07/07/2025
Le
Maire
Jean-Pierre
RATILLON