Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - declaration des operations de piegeage des populat
Arrêté - 06 06 2025 fredon 87 declaration des operations de
Déliberation - 2024 d 097 solidarite avec la population de mayott
unknown - Declaration de piegeage du 01 juillet 2026 au 30 j
Déliberation - 2026 d 050 annexe
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2018
Déliberation - 2026 d 051 annexe
Déliberation - 2026 d 050 festival international du pastel 2026 c
Déliberation - 2026 d 051 festival international du pastel 2026 c
Déliberation - 2026 d 052 festival international du pastel 2026 c
Arrêté - declaration des operations de piegeage des populations de corneilles noires et de corbeaux freux du 07 mai au 30 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - declaration des operations de piegeage des populations de corneilles noires et de corbeaux freux du 07 mai au 30 juin 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Humanitaire,
SECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OVS NOUVELLE-AQUITAINE
6 rue du Puy Pezard-87270 COUZEIX
Siret : 412 109 670 00031 Code APE : 7120 B
Tel : 05 55 04 64 06 — Fax : 05 55 04 64 12
Mail : fdgdon87@gmail.com
DECLARATION DES OPERATION DE PIEGEAGE |
DES POPULATIONS DE CORNEILLES NOIRES et DE CORBEAUX FREUX
Conformément aux dispositions des articles R.427-13 à R.427-17 du code de l'environnement, de l'article
13 de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles.
La F.R.E.D.O.N. Haute Vienne organise une campagne de destruction des populations de corneilles
noires et de corbeaux freux par piégeage sur la commune de FEYTIAT
La destruction projetée est motivée pour les raisons suivantes : dégât sur cultures
Elle sera effectuée au moyen de cages. (Piège de 1°" catégorie)
Durant les périodes du 07/05/2026 au 30/06/2026
Les zones piégées sont situées sur la commune de FEYTIAT
Aux lieux dits : ensemble de la commune sauf dans les réserves de chasses
Coordonnées des piégeurs participant à l'opération :
Mr. Alain GRASSAUD
FREDON HAUTE-VIENNE
8 rue du Puy Pezard
87270 COUZEIX
Tél : 05.55.04.54.06
Signature du déclarant Fait à COUZEIX
FREDON HAUTE VIENNE Le 07/05/2026
En 5 exemplaires {dont la destination est précisée en bas de la présente déclaration)
VISA DU MAIRE po Le maire de la commune de FES ET PE SE ARE LEELR AEe,40 1 Ee ene js
Après avoir contrôlé l'exactitude des mentions portées sur la déclaration, en vise chaques Le Maire ? en conserve un. LAFAYE
Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 mod ee populations animales, les piégeurs agrées doivent tenir un relevé quotidien de leurs pfises St par le maire de la commune où ils sont domiciliés.
Ce relevé mentionne, pour chaque journée de piégeage, les communes concernées, le nombre de pièges utilisés pour chaque catégorie, soumise ou non à l'homologation, ainsi que l'espèce et le nombre de prises. Ils envoient un au préfet, avant le 1°’ septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 31 août.
Après via des exemplaires de la présente déclaration, le maire :
+ Enremet un à la F.R.E.D.O.N. Haute-Vienne
+ En conserve un pour publication à l'emplacement réservé aux affichages officiels.