Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2018 05 30

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2018 05 30 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2018 05 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit le trente mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

M. Gaston CHASSAIN, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : 22 MAI 2018

Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Gilbert ROUSSEAU, Patrick

APPERT, Marylène VERDEME, Jean-Pierre MOREAU, Jean-François MELLIER, Simone

LACOUTURIERE, Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Pierrette BONHOURE, Marie-

Claude BODEN, Bernard MARIAUX, Alain GERBAUD, Jean-Marie MIGNOT, Magali

BOISSONNEAU, Nicolas BALOT, Frédérique GRANET, Michèle LEPAGE, Bernard

MANDEIX, David PETITET, Delphine GABOUTY, Christelle HARDY

Étaient excusés : Catherine GOUDOUD, Corinne REBERAT, Blanche ROUX, Pierre

PENAUD

Étaient absents : Claudette COULAUD, Françoise CRUVEILHER

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard MARIAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H35.

Il annonce les procurations. Le quorum est atteint.

Il énonce ensuite l’ordre du jour de cette séance.

Le conseil municipal débute par la présentation du PADD (Projet d’aménagement et de

Développement Durables)N° 2018/D/030 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire

Par délibération en date du 4 Avril 2014, le Conseil municipal avait délégué au Maire

certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général

des Collectivités territoriales.

Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- Signature le 1er juin 2018 d’une convention avec Monsieur et Madame GROS Joël

pour l’entretien d’une portion de la parcelle cadastrée AT N°7 (Ardennes) ;

- Signature le 25 avril 2018 d’une convention de mise à disposition de bois conclue

avec Monsieur Jean-Louis ARNAUD ;

- Signatures de 3 baux :

 2 avec la société GRAVURE MODERNE le 24 avril 2018 : parcelles AA 114 et 191

 1 avec la société SERI PUB le 24 avril 2018 : parcelle AA 81.

N° 2018/D/031 - Objet : Création d'un Comité Technique commun et d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la commune et le C.C.A.S., établissement public rattaché

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que l’article 32 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité technique ainsi qu’un CHSCT sont créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents ainsi qu’un CHSCT.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité technique unique et d’un CHSCT unique compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S. disposant de 2 agents mis partiellement à disposition par la commune.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2018 :

commune = 99 agents,

C.C.A.S.= 2 agents,

permettent la création d’un Comité technique commun unique ainsi que d’un CHSCT commun unique ;

Monsieur le Maire propose la création d’un Comité technique commun unique ainsi que d’un CHSCT commun unique compétents pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S. lors du prochain renouvellement des représentants du personnel.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide la création d’un Comité technique unique et d’un CHSCT unique compétents pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S..

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.N° 2018/D/032 - Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique commun, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l'avis des représentants de la commune et du C.C.A.S.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel est de 99 agents ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 27 avril 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE, à 3 (trois), le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants.

DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité

technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de

l’avis des représentants du personnel.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/033 - Objet : Retrait de la délibération n°2018/D/001 du 27 février 2018 portant modification des modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire

pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l’avis du Comité technique,

VU les crédits inscrits au budget,

VU la délibération du Conseil municipal de Feytiat du 27/02/2018 relative à la modification du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune de Feytiat, VU le recours gracieux de Monsieur le Préfet en date du 8 mars 2018,CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, rappelle que par délibération du 27 février 2018, la commune de Feytiat a modifié le coefficient multiplicateur maximal à 8 (huit) à compter du 1er mars 2018 sans modifier les autres dispositions des délibérations du 03/12/2002 et du 30/09/2010 relatives au régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.

Par courrier en date du 8 mars 2018, Monsieur le Préfet nous rappelle que bien que le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés reste en vigueur et n’est pas abrogé, et bien que toutes les filières de la fonction publique territoriale ne soient pas encore impactées par le nouveau régime indemnitaire sus-mentionné, la publication de nouveaux textes réglementaires entraîne une modification dans la situation statutaire des agents concernés, et se substituent aux textes leur étant jusqu’ici applicables.

Monsieur le Préfet nous précise donc que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ne peut plus être modifiée et attribuée à l’ensemble du personnel communal sans distinction. Une modification du coefficient multiplicateur de l’IFTS n’est plus possible sans autre précision.

Aussi, il vous est proposé de retirer la délibération adoptée en février dernier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de procéder au retrait de la délibération n°2018/D/001 du 27 février 2018 portant modification des modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/034 - Objet : Cession de terrain à la commune parcelle AP 151 - allée de Bambournet PASTY/ESTELLE.

Monsieur Patrick APPERT expose aux membres du Conseil Municipal que la parcelle

cadastrée AP 151 appartenant à Madame Marie PASTY et Monsieur Michael ESTELLE,

située allée de Bambournet, constitue une voirie aménagée et ouverte à la circulation

publique.

Monsieur APPERT présente un projet de division de la propriété PASTY/ESTELLE

concernant les parcelles cadastrées AP 148 – 149 – 150 - 151.

Madame PASTY Marie et Monsieur ESTELLE Michael proposent par courrier du 9 avril

2018, de céder la parcelle AP 151 à la commune à l’euro symbolique par acte notarié de

Maître CHAMBON Jean-Michel.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur APPERT et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal accepte :

. de donner son accord pour l’acquisition de la parcelle AP 151 à l’euro symbolique,

. d’autoriser le Maire pour faire signer tous les documents nécessaires à cette cession

foncière avec Maître CHAMBON Jean-Michel,

. de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/035 - Objet : Contrat de partenariat - Vérification sélective des Locaux avec la DGFIP.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la possibilité d’effectuer un

travail de mise à jour dans le cadre de la fiabilisation et l’optimisation des bases de fiscalité

locale de la commune.

La valeur locative cadastrale est un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En

effet, elle sert à calculer l’assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d’habitation et de la contribution foncière

des entreprises.

La Direction Générale des Finances Publiques propose de mettre en place une démarche

partenariale s’inscrivant dans un cadre juridique légal.

Monsieur le Maire propose de commencer par une vérification sélective des locaux classés

depuis de nombreuses années dans les catégories de 7 à 8 (environ 60 locaux).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques ;

de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/036 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec Anne COURTINE pastelliste.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.Anne COURTINE et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de

cette manifestation.

Anne COURTINE s’engage :

- A vendre ses cartes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales vendues selon l’état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Anne COURTINE à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.

La Commune de Feytiat s’engage :

- A vendre pendant la durée du festival les cartes postales.

- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2018) la somme des posters vendus exonérée de 15% de remise.

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Anne

COURTINE.

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Anne

COURTINE

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/037 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec Dominique HOUARD pastelliste.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.

Dominique HOUARD et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre

de cette manifestation.

Dominique HOUARD s’engage :

- A vendre ses posters à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les posters vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Dominique HOUARD à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.La Commune de Feytiat s’engage :

- A vendre pendant la durée du festival les posters.

- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2018) la somme des posters vendus exonérée de 15% de remise.

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Dominique

HOUARD.

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec

Dominique HOUARD

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/038 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec Jean-Yves MARREC pastelliste.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.

Jean –Yves MARREC et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre

de cette manifestation.

Jean – Yves MARREC s’engage :

- A vendre ses livres à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les livres vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Jean – Yves MARREC à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.

La Commune de Feytiat s’engage :

- A vendre pendant la durée du festival les livres.

- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2018) la somme des posters vendus exonérée de 15% de remise.

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Jean –

Yves MARREC.Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Jean –

Yves MARREC

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/039 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec Alain BELLANGER pastelliste.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.

Alain BELLANGER et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de

cette manifestation.

Alain BELLANGER s’engage :

- A vendre ses livres à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les livres vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Alain BELLANGER à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.

La Commune de Feytiat s’engage :

- A vendre pendant la durée du festival les livres.

- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2018) la somme des posters vendus exonérée de 15% de remise.

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Alain

BELLANGER.

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Alain

BELLANGER

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.N°2018/D/040 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec Sophie AMAUGER pastelliste.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.

Sophie AMAUGER et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de

cette manifestation.

Sophie AMAUGER s’engage :

- A vendre ses livres à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les livres vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Sophie AMAUGER à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.

La Commune de Feytiat s’engage :

- A vendre pendant la durée du festival les livres.

- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2018) la somme des posters vendus exonérée de 15% de remise.

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Sophie

AMAUGER.

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Sophie

AMAUGER

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/041 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec le magazine Pratique des Arts.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.

Le Magazine Pratique des Arts et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans

le cadre de cette manifestation.Le magazine « Pratique des Arts » s’engage :

- A vendre des catalogues à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 30% sur le prix de vente. Seuls les numéros vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par le magazine Pratique des Arts à la commune de Feytiat exonéré de 30% du prix de vente. Les invendus leur seront restitués par la Commune de Feytiat.

La Commune de Feytiat s’engage :

- A vendre pendant la durée du festival les numéros du magazine « Pratique des Arts ».

- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2018) la somme des catalogues vendus exonérée de 30% de remise.

- A mettre en valeur le logo du magazine « Pratique des Arts » sur tous les supports publicitaires du Festival international du Pastel (affiches, 4x3, site internet…)

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Pratique

des Arts.

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Pratique

des arts,

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/042 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec le Moulin du Got.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.

Le Moulin du Got et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de

cette manifestation.

Le Moulin du Got s’engage :

- A vendre des papiers à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les numéros vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par le Moulin du Got à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus leur seront restitués par la Commune de Feytiat.- à diffuser dans son moulin les supports publicitaires du Festival International du Pastel et des stages de Pastel.

La Commune de Feytiat s’engage :

- A vendre pendant la durée du festival les papiers du Moulin du Got. - A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2018) la somme des papiers vendus exonérée de 15% de remise.

- A mettre en valeur le logo du Moulin du Got sur tous les supports publicitaires du Festival international du Pastel (affiches, 4x3, site internet…)

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec le Moulin

du Got.

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec le Moulin

du Got ;

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/043 - Objet : Festival international du pastel 2018 - Convention de Partenariat avec la Caisse Mutuelle Complémentaire d'Action Sociale du Personnel des Industries Electriques et Gazières.

Madame Marylène VERDEME informe les membres du conseil municipal des différentes

démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival

International du Pastel pour l’année 2018.

La CMCAS et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette

manifestation.

La CMCAS s’engage :

- à mettre en avant le Festival International du Pastel et les stages dans ses brochures de communication auprès de ses adhérents.

- A fournir lors de l’inscription au stage de pastel un visuel de la carte de membre de moins d’un an qui sera présentée par les bénéficiaires.

La Commune de Feytiat s’engage :

- A mettre en place des tarifs préférentiels pour les stages de pastel organisés en 2018 aux membres CMCAS :

Tarifs : 4 jours de stage et 4 repas de midi 360 €

2 jours de stage et 2 repas midi 220 €- A donner 50 invitations pour la visite du festival, invitation valable pour 1 personne qui sera à présenter à l’accueil du festival valable du 30 juin au 2 septembre 2018.

Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements

réciproques de chacun.

Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec la CMCAS

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec la CMCAS

- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;

- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2018/D/044 - Objet : Tarifs publics applicables au budget des pastels au 29 juin 2018.

Madame Marylène VERDEME rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de

rajouter des tarifs publics applicables à partir du 29 juin 2018 au Pastel :

Tarifs stage préférentiels Comité d’entreprise ENEDIS

Stage 4 jours / 4 repas 360 €

Stage 2 jours/ 2 repas 220 €

AUTRES PRODUITS TARIFS

Carte postale Anne COURTINE 2 €

Poster Dominique HOUARD 50 €

Livre Sophie AMAUGER 22 €

Livre Alain BELLANGER 35 €

Livre Jean Yves MARREC 25 €

Bouteille d’eau 50 cl 0.50 €

PRATIQUE DES ARTS

Pratique des Arts HS 40 9.00 €

Le guide essentiel du Pastel 12.50 €

Pratique des Arts HS 43 L’art du carnet de voyage 9.00 €

Pratique des Arts HS 44 9.50 €

Pratique des Arts HS 47 9.00 €Papiers du MOULIN DU GOT

Feuille A2 pastel rose 6.50 €

Feuille A2 pastel gris 6.50 €

Feuille A2 pastel mauve 6.50 €

Feuille A2 pastel vert 6.50 €

Feuille A2 pastel noir 6.50 €

Feuille A2 pastel jeune 6.50 €

Feuille A2 pastel bleu 6.50 €

Carton pastel (53x42) 6.00 €

Feuille A2 aquarelle 300 g 6.50 €

Feuille A3 aquarelle 300 g 6.50 €

Feuilles A4 aquarelle 300 g 2.00 €

Bloc A3 aquarelle 300 g 55.00 €

Bloc A4 aquarelle 300 g 30.00 €

Bloc A5 aquarelle 300 g 17.00 €

Bloc cartes postales 13.00 €

Feuille Cobb 12.00 €

Carnets voyage 10.00 €

Carnets mode 6.50 €

Trousse modèle 1 11.00 €

Trousse modèle 2 11.00 €

Grand miroir 49.00 €

Petit miroir 39.00 €

Ovale miroir 49.00 €

Feuille Cobb 12.00 €

Feuille Smock 12.00 €

Sac coton expo 2017 5.00 €

Sac coton moulin 5.00 €

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.N°2018/D/045 - Objet : Motion de soutien au projet d'aménagement Est de l'agglomération soumise au conseil municipal du 30 mai 2018.

Considérant que la RD 979 qui traverse Feytiat connait une hausse continue du trafic routier avec une moyenne de 17.000 véhicules par jours comprenant de très nombreux poids lourds transportant du bois,

Considérant qu’un tel flux génère une véritable insécurité aux abords de la voie notamment dans la partie urbaine de la commune, sans compter les nuisances de diverses natures,

Considérant que la situation actuelle compromet le développement futur du bourg de Feytiat en matière d’urbanisme,

Considérant que les populations de l’ensemble de l’est de la Haute-Vienne peuvent légitimement souhaiter un accès plus rapide en direction de l’A20 afin de désenclaver leur territoire,

Considérant qu’un projet de déviation porté par le Conseil Général de la Haute-Vienne a défini un fuseau depuis 2004, fuseau inscrit sur l’ensemble des documents d’urbanisme,

Le conseil municipal tient à exprimer tout son soutien au projet d’aménagement Est de l’agglomération, porté conjointement sur leurs voiries respectives par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et l’agglomération de Limoges Métropole.

le Conseil Municipal approuve à la majorité (par 23 voix pour, 5 voix contre)

Delphine Gabouty souligne les inconvénients liés à la circulation massive pour les habitants de Feytiat.

Laurent LAFAYE rappelle l’importance de la sécurité.

Le Maire clôture la séance à 20h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 27 juin 2018 à 18h30.MAIRIE DE FEYTIAT