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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 80 2026 Approbation du compte financier unique 2025 principal tampon
Document publié le Mercredi 10 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 80 2026 Approbation du compte financier unique 2025 principal tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260618-80A 2026ADEL-BF
PP CAT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
: 4 0 s DU PAYS DE MORMAL
80-2026 : Approbation du compte financier unique de l’année 2025 — budget principal
Finances publiques SEANCE DU 10 JUIN 2026
Nombre de membres L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de EXeTCICE Wargnies-le-grand après convocation légale, du président M. 74 62 68 Yohan LECERF
Date de la convocation Titulaires présent(e)s . Henry-Louis BOURGOIS, Vincent
BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Fabien
Jeudi 4 juin 2026 SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe SARRAUTE, Aurélie
BRIATTE-FLAMENT, Bertrand FLAMENT, Jean-Marie
COUSIN, Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Gautier
MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Yvon BRUNELLE, Carine
FRÉHAUT, Sabine KOLASA, Valérie DELRUE, Eric
MORTELETTE, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Jérôme RIDET,
Bernard REGNIERS, François ERLEM, Françoise DUPUITS,
Francis DUPIRE, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER,
Delphine VERDIERE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS,
Alain PAMART, Eric TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT,
Dominique QUINZIN, Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN,
Jean-Marie REGNAUT, Jean-Marie DELCROIX, Valérie
COCHEZ, Julien LEPOLARD, Roxane GHYS, Vincent
DUSSART, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-Luc
LIMELETTE, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Anne-Marie DA SILVA PEREIRA, Thierry
SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN, Zahra GHEZZOU, André
FREHAUT, Jérémy ZAREMBA, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s: Gaëlle CORDIER pour Patrice
HERLEM, Marie-Pierre SORIAUX pour Laurence HENNEBERT,
Christelle MARTEL pour Olivier YZANIC
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller: Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, André
DUCARNE ayant donné procuration à Aurélie BRIATTE-
FLAMENT, Benoît GUIOST ayant donné procuration à Carine
FRÉHAUT, Luc BERTAUX ayant donné procuration à Yohan
LECERF, Amandine CAUDRELIER ayant donné procuration à | Jérôme RIDET, Fanny RICHARD ayant donné procuration à
François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260618-80A 2026ADEL-BF
80-2026 : Approbation du compte financier unique de l’année 2025 — Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la note de synthèse jointe en annexe ;
Considérant que le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable
commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif et au
compte de gestion ;
Considérant que le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible ;
Considérant que les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi
rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de
données budgétaires et patrimoniales ;
Considérant que la production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail
collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de
simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes ;
Considérant que le compte financier unique est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Fonctionnement Investissement
Titres de recettes émis 26 509 627,39 € 4 598 307,99 €
- mandats émis 23 419 869,70 € 5 477 604,94 €
= Solde d'exécution 3 089 757,69 € - 879 296,95 €
+ Reports N-1 9 372 226,06 € 1 297 905,98 €
= Résultat 2025 12 461 983,75 € 418 609,03 €
+ RAR recettes
- RAR dépenses 1 293 627,49 €
= RESULTAT FINAL 12 461 983,75 € - 875 018,46 €
AY ANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
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Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260618-80A 2026ADEL-BF
Décide :
- D'’acter la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
- D’approuver le compte financier unique du budget principal pour l’année 2025.
Fait et délibéré le 10 juin 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président Le secrétaire
Yohan LECERF
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