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Déliberation - 6 Adoption du compte financier unique 2024 Budget
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 60 2025 Adoption du compte financier unique 2024 du budget annexe ZA du Pays
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 60 2025 Adoption du compte financier unique 2024 du budget annexe ZA du Pays)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20250611-60 2025DEL-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
60-2025 : Adoption du compte financier unique 2024 du budget annexe ZA du
Pays de Mormal
. SEANCE DU 11 JUIN 2025 Finances
L’an deux nulle vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le
Nombre de membres conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal à Wargmies-
, , le-Grand après convocation légale, sous la présidence de Jean- En exercice Présents Votants Pierre Mazingue.
69 51 56 Titulaires présent(e)s : Francine CAUCHETEUX à partir de la délibération n°58, Chantal SCHWARTZ, Danièle DRUESNES,
Philippe SARRAUTE, André DUCARNE, Bertrand
Date de la convocation FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Christophe LEGROUX, Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER à partir de la
Jeudi 5 juin 2025 délibération n°55, Gautier MEAUSOONE à partir de la délibération n°57, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST, Carine
FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD, Nicolas
RUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE, Philippe
EUSTACHE, Delphine PERTUSON, Stéphane LATOUCHE,
Catherine HENNEBERT, François ERLEM, Françis DUPIRE,
Nathalie MONIER, Marie-Sophie LESNE jusqu'à la délibération
n°67, Amar GOUGA à partir de la délibération n°58, Martine
LECLERCQ, Jean-Claude BONNIN, Alam MICHAUX,
Dominique QUINZIN, François RONCHIN, Jean-Louis
BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-Pierre MAZINGUE, Roxane
GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Anita
LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Patrick PIANA,
Zahra GHEZZOU, André FREHAUT, Olivier YZANIC, Romain
MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Brigifte ADAM pour Henry-Louis
BOURGEOIS, Marie-Pierre SORIAUX pour Georges
BROXER, Christian DOTTE pour Yohan LECERF, Christian
BASSEZ pour Thierry SOSZYNSKI, Elio PELINI pour Chantal
JACMAIN
Absent(e) (s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
René QUINZIN ayant donné procuration à Chantal
SCHWARTZ, Dominique FONTAINE ayant donné procuration
à André FREHAUT,
Marie DUBOIS ayant donné procuration à Marie-Sophie
LESNE, Freddy DOLPHIN ayant donné procuration à
Christophe LEGROUX,
Jean-Noël BRICHANT ayant donné procuration à Jean-Pierre
MAZINGUE,
Frédéric ROMAIN ayant donné procuration à Eric HIROUX
Le président ne prend pas part au vote Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20250611-60 2025DEL-BF
60-2025 : Adoption du compte financier unique 2024 du budget annexe ZA du Pays de Mormal
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collèeues,
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.FU. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Fonctionnement Investissement
Titres de recettes émis 801 897,56 € -€
- mandats émis 698 699,50 € 711 603,56 €
= Solde d'exécution 103 198,06 € -711 603,56 €
+ Reports N-1 -233 855,92 € 983 505,00 €
= Résultat 2024 -130 657,86 € 271 901,44 €
= RESILTAT FINAL -130 657,86 € 271 901,44 €
AY ANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56
Décide :
+ D’approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe ZA du Pays de Mormal sur la base du tableau ci-dessus.
Fait et délibéré le 11 juin 2025
Certifie exécutoire compte tenu : - De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le président
Jean-Pierre MAZINGUE
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20250611-60 2025DEL-BF Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
k FF Publié le:
ID : 053-2000432321-202506 1 1-60_2025DEL-BF