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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 76 2026 Approbation du PV du 29.04.26 tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 76 2026 Approbation du PV du 29.04.26 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le S LOS
ID : 059-200043321-20260611-76_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
76-2026 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29
En
exercice
74 61 — —
Présents
Administration générale :
Nombre de membres
Votants
67
Date de la convocation
Jeudi 04 juin 2026
avril 2026
SÉANCE DU 10 JUIN 2026
| L'an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de
Wargnies-le-grand après convocation légale, du président M.
| Yohan LECERF
Titulaires présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent
| BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Fabien
| SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe SARRAUTE, Aurélie
| BRIATTE-FLAMENT, Bertrand FLAMENT, Jean-Marie
COUSIN, Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Gautier
| MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Yvon BRUNELLE, Carine
FRÉHAUT, Sabine KOLASA, Valérie DELRUE, Eric
MORTELETTE, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Jérôme RIDET,
Bernard REGNIERS, François ERLEM, Françoise DUPUITS,
Francis DUPIRE, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER,
Delphine VERDIERE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS,
Alain PAMART, Eric TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT,
Dominique QUINZIN, Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN,
Jean-Marie REGNAUT, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
Roxane GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Jean-
Baptiste GUIOT, Jean-Luc LIMELETTE, Anita LEFEVRE,
Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie DA SILVA
PEREIRA, Thierry SOSZYNSKE, Chantal JACMAIN, Zahra
GHEZZOU, André FREHAUT, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e)s_présent(e)s: Gaëlle CORDIER pour Patrice
HERLEM, Marie-Pierre SORIAUX pour Laurence HENNEBERT,
Christelle MARTEL pour Olivier YZANIC
Absentlel(s) avant donné pouvoir à un conseiller: Dominique
| FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, André
DUCARNE ayant donné procuration à Aurélie BRIATTE-
FLAMENT, Benoît GUIOST ayant donné procuration à Carine
FRÉHAUT, Luc BERTAUX ayant donné procuration à Yohan
LECERF, Amandine CAUDRELIER ayant donné procuration à
Jérôme RIDET, Fanny RICHARD ayant donné procuration à
François ERLEM Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le S LO 6
ID : 059-200043321-20260611-76_2026DEL-DE
76-2026 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 avril 2026
Vu le procès-verbal du conseil communautaire du 29 avril 2026,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTION ||
L 67 0 | 0
Décide :
- D’approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 29 avril 2026
Fait et délibéré le 10 juin 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De latransmission en Sous-Préfecture le : (2 OS 26
- De la publication le : 1] CY 96
Le Président Le secrétaire
Yohan LECERF François ER1 EM 7 EXT nu — | : D Æ \ _——