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Déliberation - DM 2025058 MER et Littoral Convention Vedettes DES Iles DOR 2025
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025058 MER et Littoral Convention Vedettes DES Iles DOR 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250320-DM2025058-CC] République Française gs Département du var
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2025] | | | e d Ü La van d OÙ Publication : 24/03/2025
Direction Générale des Services
G8/TM/Ch.M
DÉCISION MUNICIPALE N°2025058
Convention de prestation de services à intervenir avec la société
"VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES" dans le cadre de
l’organisation d’une sortie naturaliste en mer
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 aout 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à
son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de
décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans »,
Vu que la Ville du Lavandou organise une sortie naturaliste en mer pour les enfants scolarisés dans les trois écoles de la Commune nécessitant de mettre à disposition un bateau privatif en partenariat avec la société "VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES",
Considérant qu'il convient de conclure une convention de prestation de services définissant les modalités administratives dans le cadre de l’organisation d’une sortie naturaliste en mer.
DECIDE
Article 1 : Une convention de prestation de services sera conclue avec la Société "VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES", représentée par Monsieur Denis ROBERT, en sa qualité de Président, sise Gare Maritime - 83980 LE LAVANDOU, ayant pour objet l’organisation d’une sortie naturaliste en mer « à la rencontre des cétacés » avec les enfants scolarisés des trois écoles de la Commune.
Article 2 : La Commune du Lavandou s'engage à verser à la Société "VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES", la somme de 9500€ T.T.C,, conformément au devis n° D25-028 du 28 janvier 2025.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 20 mars 2025.
Le Maire
Gil Bernardi.