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Déliberation - DM 202410 MER et Littoral Convention M. Damien Darrouze Mancini
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202410 MER et Littoral Convention M. Damien Darrouze Mancini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française =Département du var
083-218300705-20240115-DM202410-CC
Accusé certifié exécutoire V1 | | e d Ü La Va N d 0 U
Réception par le préfet : 16/01/2024
Publication : 16/01/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/ChM :
DÉCISION MUNICIPALE N°202410
Convention portant occupation du Domaine Privé de la Commune - Parcelle cadastrée section AN n°123
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 aout 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de décider de la condusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Considérant que la société "JET 007", représentée par Monsieur Damien DARROUZES- MANCINI, exploitant du lot n°9 de la plage naturelle de Cavalière, doit installer un bâti précaire et démontable nécessaire à l’activité de location d'engins motonautiques,
Considérant enfin qu'il convient de conclure une convention d'occupation de la parcelle communale cadastrée section AN n°123 pour les années 2024 et 2025,
DECIDE
Article 1 : Une convention portant occupation d’une parcelle communale cadastrée section AN n°123 sera conclue avec la Société "JET 007", représentée par Monsieur Damien DARROUZES-MANCINI, en sa qualité d’exploitant du lot n°9 de la plage naturelle de Cavalière, sise Le Clos Ripert, 980 avenue du Cap Nègre, 83980 LE LAVANDOU, pour l'installation d’un bâti précaire et démontable dans le cadre de son activité de location d'engins motonautiques.
Article 3 : M. Damien DARROUZES-MANCINI s'engage à verser à la Commune, la somme de 300 €, conformément à la convention du 15 janvier 2024.
Article 4 : |! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 15 janvier 2024
Le Maire \:
12
Gil Bernardi.