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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°47 du 30
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°47 du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°47 du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°47
Du 18 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 47
Du 18 mars 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01045 18/03/2025 portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du
18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation dans le cadre de la construction du bâtiment F0e – HALLES MANDAR) + annexe
5
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00981 13/03/2025 portant habilitation de madame Meriem MEGHNI épouse
MESDOUR Technicienne territoriale contractuelle à la mairie de CHOISY-LE-ROI (94600)
9
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0214 18/03/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons sur une section de la Grande rue Charles de Gaulle RD120 entre la rue André Pontier et la rue Émile Zola, à Nogent-sur-Marne dans sens de circulation province / Paris, pour des travaux d’assainissement.
11
2025/0215 18/03/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de 14
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES toutes catégories sur une section du quai Auguste Deshaies, du quai Jean Compagnon (RD152) entre la rue Moise et le n°42 quai Jean Compagnon, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser la continuité de la phase 4 des travaux RTE pour la création d’une double liaison électrique souterraine
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/13 12/03/2025 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Richard DELEPINE
Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Annule et remplace la décision n°50 du 2 mai 2024
17
ACTES DIVERS En
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025 /01045 du 18 mars 2025
portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation dans le cadre de la construction du bâtiment F0e – HALLES MANDAR)
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 761-1 à L 761-11 et R 761-1 à R 761-26, et A 761-16 ;
VU l’ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attributions du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral N°2006-5267 du 18 décembre 2006 modifié, portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande de la SEMMARIS du 28 février 2025 complétée le 3 mars 2025 relative aux modifications de circulation et de stationnement au sein du Marché d’Intérêt National de Paris- Rungis dans le cadre des travaux de construction du bâtiment F0e « HALLES MANDAR » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter les dispositions de l’annexe 20 « circulation et stationnement dans l’enceinte du Marché » du Règlement Intérieur du Marché, pendant la durée des travaux ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er :
L’ANNEXE 20 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS L’ENCEINTE DU MARCHÉ - est modifiée comme suit jusqu’au 1er mars 2026 :
- Avenue de la Villette : fermeture de la bretelle d’accès depuis le boulevard circulaire vers l’avenue de l’Orléanais.
Des panneaux de signalisation directionnelle, portant sur les modifications des conditions de circulation, seront mis en place pour faciliter les déplacements des usagers.
Des plans sont joints en annexe du présent arrêté.
Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 01 49 56 60 13 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES
MISSION INGÉNIERIE TERRITORIALE Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2006-5267 du 18 décembre 2006 modifié demeurent inchangées.
Article 3 :
En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux formé auprès de la Préfet du Val-de-Marne dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun – sis 43, rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN – dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la réponse de la Préfète du Val-de-Marne si un recours gracieux a été introduit.
Ce recours contentieux peut être formulé par voie dématérialisée via l’application « télérecours citoyens » (accessible à partir du site www.telerecours.fr ) .
Article 4 :
La sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le président directeur général de la Société d’Économie Mixte du Marché d’Intérêt National de Paris-Rungis, tous fonctionnaires et officiers publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et affiché dans les communes de Chevilly-Larue et Rungis.
Fait à Créteil, le 18 mars 2025
SIGNE
Etienne STOSKOPF
2 / 4 ANNEXE plan
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3 / 4 ANNEXE
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nécessaire
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GBA
béton
pour
fermeture
provisoire
Sens
de
circulation
4 / 4 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
ARRÊTÉ N°2025 /00981
portant habilitation
de madame Meriem MEGHNI épouse MESDOUR
Technicienne territoriale contractuelle
à la mairie de CHOISY-LE-ROI (94600)
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de madame Corinne SIMON, en qualité de sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses ;
Vu la demande d’habilitation formulée par la mairie de Choisy-le-Roi en date du 24 janvier 2025 ;
Vu le contrat en date du 1er juillet 2024 portant renouvellement de madame Meriem MEGHNI épouse MESDOUR, à compter du 1er août 2024 en qualité technicienne territoriale contractuelle, affectée au sein du Service Communal Hygiène et Santé de Choisy-le-Roi ;
SUR proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de- France :
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Madame Meriem MEGHNI épouse MESDOUR, technicienne territoriale contractuelle, affectée à la mairie de Choisy-le-Roi, est habilitée dans le cadre de ARRÊTE N°2025 /
ses compétences et dans la limite territoriale de la commune de Choisy-Le-Roi, à rechercher et constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1ère partie du Code de la Santé Publique, ou des règlements pris pour leur application.
ARTICLE 2
Madame Meriem MEGHNI épouse MESDOUR fera enregistrer sa prestation de serment sur le présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.
ARTICLE 3
Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et le maire de Choisy-Le-Roi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 13 mars 2025
Pour le préfet
La sous-préfète
Corinne SIMON
2 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0214
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la Grande rue Charles de Gaulle RD120 entre la rue André Pontier et la rue Émile Zola, à Nogent-sur- Marne dans sens de circulation province / Paris, pour des travaux d’assainissement.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0214 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 5 mars 2025 ;
Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 6 mars 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 11 mars 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Nogent-sur-Marne, du 17 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 18 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 4 mars 2025 par l’entreprise SNTPP ;
Considérant que la RD120, à Nogent-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 14 avril 2025 jusqu’au vendredi 9 mai 2025, les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons empruntant la Grande rue Charles de Gaulle (RD120) dans le sens de circulation province / Paris entre la rue André Pontier et la rue Émile Zola sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
Article 2
Les travaux seront réalisés en deux phases et les restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD120, sont les suivantes :
Phase 1 (2 semaines) entre la rue André Pontier et l’impasse de l’Ouest : • Neutralisation de la voie de circulation de droite par des glissières en béton armé (GBA) plastiques avec neutralisation de la chaussée sortante de la rue André Pontier au droit du passage piétons ; • Neutralisation totale du trottoir avec accès riverains autorisés ;
• Voie de circulation restante de 3 mètres minimum de largeur ;
• La rue André Pontier est fermée à la circulation en sortie sur la Grande rue Charles de Gaulle ; • Neutralisation du passage piétons face à l’impasse de l’Ouest avec cheminement des piétons pas les passages piétons existants.
Phase 2 (2 semaines) entre l’impasse de l’Ouest et la rue Émile Zola : • Neutralisation de la voie de circulation de droite par GBA plastiques avec neutralisation de la chaussée sortante de la rue Émile Zola au droit du passage piétons ;
• Neutralisation totale du trottoir avec accès riverains autorisés ;
• Voie de circulation restante de 3 mètres minimum de largeur ;
• La rue Émile Zola est fermée à la circulation en entrée depuis la Grande rue Charles de Gaulle.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • Entreprise SNTPP
2, rue de la corneille – 94122 Fontenay-sous-Bois
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0214 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Contact : Monsieur Rémy Bianchi
Courriel : remy.bianchi@sntpp.com
Téléphone : 07 68 97 13 71
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service espace public / secteur entretien et exploitation est.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Nogent-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0214 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0215
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du quai Au - guste Deshaies, du quai Jean Compagnon (RD152) entre la rue Moise et le n°42 quai Jean Compagnon, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser la continuité de la phase 4 des travaux RTE pour la création d’une double liaison électrique souterraine
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0131 du 3 mars 2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du quai Auguste Deshaies, du quai Jean Compagnon (RD152) entre la rue Moise et le n°42 quai Jean Compagnon, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry- sur-Seine, afin de réaliser la phase 4 des travaux RTE pour la création d’une double liaison électrique souterraine ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0215 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis de la mairie d’Ivry-sur-Seine, du 17 mars 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 18 mars 2025 ;
Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 18 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 18 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée par l’entreprise TERCA ;
Considérant que cette section de la RD152 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux RTE sur le quai Auguste Deshaies, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 28 mars, afin d’assurer la continuité de la phase 4 des travaux RTE, des restrictions de la circulation sont prévus sur les quais Auguste Deshaies, et Jean Compagnon (RD152) entre la rue Moise et le n°42 quai Jean Compagnon, dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine.
Article 2
Ces travaux sur la RD152 sont réalisés, balisage 24h24h, selon les restrictions de la circulation suivante :
Phase 4 travaux quai Auguste Deshaies (RD152) au droit de SNB :
• Neutralisation de la voie de circulation dans le sens Paris / province du quai bas et du quai haut, du tourne à gauche en venant du pont Nelson Mandela aval et du tourne à droite en venant de la rue Lénine (RD154B) ;
• Déviation mise en place par le quai haut Jean Compagnon, la rue Westermeyer (RD154A), le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), et la rue Moise ;
• Neutralisation des deux voies de circulation dans le sens province / Paris au droit des travaux, basculement de la circulation sur la voie de circulation dans le sens inverse neutralisée à cet effet ; • Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • TERCA
3 et 5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : Monsieur Milos Radisavljevic
Téléphone : 06.19.52.12.24
Courriel : milos.radisavljevic@terca.fr
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0215 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• RTE DI PARIS
3, 5 cours du Triangle 92036 La Défense
Contact : Madame Anaïs Allaert
Téléphone : 07.88.38.54.10
Courriel : anais.allaert@rte-france.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE OUEST
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d’Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0215 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 D
DJ" Horrrau INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
J HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
Directrice générale
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
DECISION N°13/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Richard DELEPINE
Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de
l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Annule et remplace la décision n°50 du 2 mai 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice générale
des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021, plaçant Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur général des
soins, au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter du
1er mai 2021 ;
VU La Décision du 4 février 2022 du Directeur des Ressources Humaines portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE en
qualité de Coordonnateur Général des Soins du GHT Hôpitaux
Confluence ;
VU L’Arrêté n°2022-309 de la Région Ile-de France du 15 novembre 2022 nommant Monsieur Richard DELEPINE, Directeur des Instituts
de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 15 novembre 2022 ;
VU La décision de mutation de Madame Sandrine GRENON, Cadre Supérieur de Santé, au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve Saint-Georges, en date du 03 mars 2025 ; J
DJ" Hovrrar INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
J HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
Directrice générale
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur Général des Soins, est chargé de la Direction de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
ARTICLE 2 :
Monsieur Richard DELEPINE bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte relevant de la gestion de l’IFSI ou de l’IFAS.
La signature des opérations d’investissements relève de la compétence exclusive de la Directrice générale.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, Madame Sandrine GRENON, Cadre supérieur de santé, adjointe au Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS), bénéficie d’une délégation pour signer tout acte relevant de la gestion de l’IFSI ou de l’IFAS dans une limite maximum de 2 000 euros.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 12 mars 2025,
Laurence GARO
Directrice Générale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD