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Acte - PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA 2022
Conseil Municipal - presentation breve et synthetique ca2018
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation breve et synthetique ca2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
PRESENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2018
Conseil municipal du 14 mars 2019 RAPPEL RÈGLEMENTAIRE
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisie les enjeux ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2018 du
budget principal de la commune et de ses budgets annexes.
En 2018, la commune d’Ogeu-les-Bains dispose de 5 budgets :
- Le Budget principal
- Le budget Annexe d’Assainissement Collectif
- Le budget Annexe du CCAS
- Le budget Annexe du lotissement Camous
- Le budget Annexe du lotissement Bellevue
Conformément au recensement de la population 2015, la population municipale d’OGEU-LES-BAINS au
1er janvier 2018 s’élève à 1295 habitants et la population totale s’élève à 1332 habitants. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Les dépenses réelles de fonctionnement
2014
Charges à caractère général 355 317
Charges de personnel 379 729
Indemnités, Subventions,
Contributions syndicats 120 126
FPIC 11 927
Intérêts de la dette 37 365
Autres 0
TOTAL 904 464
Répartition de
Charges de
personnel
38%
Indemnités,
Subventions,
Contributions
syndicats
13%
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE
de fonctionnement
2015 2016 2017 2018
459 987 435 219 471 873 480 594
377 674 381 726 395 403 398 972
122 564 120 362 119 752 133 967
18 294 29 230 18 947 16 981
32 316 27 554 26 027 24 052
0 0 268 42
1 010 836 994 090 1 032 271 1 054 608
Répartition des charges de fonctionnement 2018
caractère général
FPIC
2%
Interêts de la
dette
2%
Variation
2014/18
Variation
2017/18
+ 35% + 2%
+ 5% + 1%
+ 12% + 12%
+ 42% - 10%
- 36% - 8%
54 608 + 17% + 2%
Charges à
caractère général
45% ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En 2018, La commune d’Ogeu-les-Bains a dépensé 792€ de frais de fonctionnement par habitant et se
situe au-delà de la moyenne de la strate (communes entre 500 et 2000 habitants) : 642€.
Les charges de personnels représentent 38% du total des charges de fonctionnement (43% en moyenne
pour les communes de 500 à 2000 habitants).
Les charges de personnels ont augmenté de 1% en 2018 compte tenu des mesures nationales. A ce jour,
le nombre de fonctionnaires municipaux (agents titulaires) est de 14, soit le même qu’en 2017. Le
nombre d’agent non titulaires est de 1, soit le même qu’en 2017.
Les charges relatives à l’entretien de la voirie, de l’éclairage public, des bâtiments et espaces
communaux représentent 30% du total des charges de fonctionnement.
LA RÉPARTITION DES DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICES
ECOLE - CANTINE
209 463 €
SERVICE ADMINISTRATIF
157 578 €
SERVICE TECHNIQUE
183 782 €
INDEMNITES ELUS +
COTISATIONS
44 286 €
VOIRIE - ECLAIRAGE
PUBLIC - ESPACES PUBLICS
216 064 €
BÂTIMENTS PUBLICS
( hors mairie et groupe
scolaire)
100 880 €
CONTRIBUTIONS
PARTENAIRES ET
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
106 662 €
(dont 40 550€ versé aux
associations ogeuloises)
AUTRES
35 893 € LE COÛT DE REVIENT DES SERVICES CANTINE & GARDERIE POUR L’ANNÉE 2018
CANTINE
Coût de revient d’un repas servi en 2018 7,93 € 100 % Coût à la charge de l’usager 2,90 € 37 % Coût restant à la charge de la commune 5,03 € 63 %
GARDERIE
Coût Garderie 2018 (matin-midi et soir) 20 720 € 100 % Coût du service garderie par jour (lundi, mardi, jeudi, vendredi) 144 € Coût à la charge des usagers 4 400 € 21 % Coût restant à la charge de la commune 16 320 € 79 % Les recettes réelles de fonctionnement
2014 2015 2016 2017 2018 Variation 2014/18 Variation 2017/18
Impôts locaux des ménages 205 583 225 738 245 792 247 704 266 404 + 30 % + 8 %
Impôts et taxes des
entreprises 736 610 730 924 740 557 756 080 761 655 + 3 % + 1 %
Produits des services 54 330 75 249 52 497 71 549 56 508 + 4 % - 21 %
Dotations, subventions 159 537 120 440 101 920 76 229 75 000 - 53 % - 2 %
Produit de gestion courante
(dont revenu des immeubles) 36 619 43 420 37 900 56 219 37 762 + 3% - 33%
Produits exceptionnels
(dont ventes) 42 948 71 180 116 798 114 301 9 234
Autres 10 287 3 834 1 693 3 411 11 458
TOTAL 1 245 914 1 270 785 1 297 157 1 325 493 1 218 020 - 2 % - 8 %
Répartition des recettes de fonctionnement 2018
Impôts des ménages
22%
Impôts et taxes des
entreprises
62%
Produits des services
5%
Dotations, subventions
6%
Produit de gestion
courante
3%
Produits exceptionnels
1%
Autre
1% En 2018, les recettes de fonctionnement de la commune ont connu une diminution de 8% par rapport
à l’année précédente.
Les recettes fiscales représentent 84% des recettes de fonctionnement de la commune (22% impôts
locaux et 62% impôts et taxes des entreprises).
En 2018, la commune a augmenté les taux de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière
sur les propriétés bâties et non bâties) de 5%.
Toutefois, La commune conserve des taux de fiscalité directe locale bas comme le démontre le tableau
ci-après :
TAUX 2018
Villes TH Villes TFPB Villes TFPNB BIDOS 1,59% BIDOS 3,10% BIDOS 3,06% OGEU-LES-BAINS 5,94% OGEU-LES-BAINS 8,11% NAVARRENX 25,27% LEDEUIX 8,28% LASSEUBE 9,30% OGEU-LES-BAINS 27,86% LASSEUBE 12,09% LOUVIE JUZON 9,64% LEDEUIX 33,49% NAVARRENX 17,09% NAVARRENX 10,4% SAUVETERRE DE BÉARN
34,29%
LOUVIE JUZON 17,59% LEDEUIX 10,68% LASSEUBE 40,53% SAUVETERRE DE
BÉARN
18,82% SAUVETERRE DE
BÉARN
12,25% LOUVIE JUZON 46,64%
Moyenne de la
strate*
12,24% Moyenne de la
strate*
15,42% Moyenne de la
strate*
43,70%
* Chiffre pour l’année 2017 pour les communes entre 500 et 2000 habitants.
Les concours de l’Etat et les participations des partenaires, qui représentent 6% des ressources de la
commune, ont baissé de 53% entre 2014 et 2018.
Ainsi, les dotations (dotation forfaitaire et dotation de solidarité rurale) allouée par l’état à la commune
d’Ogeu-les-bains s’élève à 43 426€ en 2018 alors que ces mêmes dotations représentaient une recette
de 118 335€ en 2014 soit une baisse de 63% en 5 ans. Les dépenses réelles d’investissement
Répartition des dépenses réelles d’investissement 2018
En 2018, 249 581€ d’investissement ont été engagés soit un taux de réalisation proche de 42% par
rapport au budget voté et une dépense d’équipement par habitant de 187€. En 2017, la moyenne de la
strate se situait à 286€ par habitant.
Les investissements 2018 de la commune se sont principalement portés sur :
- La réfection de la voirie de la rue du pont de Salles.
- La construction d’un local associatif mis à disposition de la société de chasse d’Ogeu.
- Les travaux d’amélioration de la desserte forestière sur 1990 ml.
- L’étude relative à l’aménagement de la Place Saint Germain.
Dépenses
d'équipement
80%
Capital de la dette
20% Le financement des investissements de la commune
Répartition des
La commune a encaissé 136 578€ de subventions
Département pour le financement de
groupe scolaire, de la Maison Saint Germain, aménagement d’une aire de jeux et réfection des
installations du stade).
De plus, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2018
L’excédent dégagé lors de l’exercice budgétaire 2017
le besoin de financement 2018, représente
commune.
Excédent de
fonctionnement
2017
47%
Le financement des investissements de la commune
Répartition des recettes réelles d’investissement 2018
€ de subventions de l’Etat, de la Communauté de Communes et du
pour le financement des investissements des années 2016 et 2017 (Réhabilitation du
groupe scolaire, de la Maison Saint Germain, aménagement d’une aire de jeux et réfection des
s eu recours à l’emprunt en 2018 pour financer ses investissements.
rs de l’exercice budgétaire 2017, réinjecté en section d’investissement pour couvr
représente près de la moitié des recettes réelles d’investissement de la
FCTVA
15%
d'investissement
2018
de l’Etat, de la Communauté de Communes et du
des années 2016 et 2017 (Réhabilitation du
groupe scolaire, de la Maison Saint Germain, aménagement d’une aire de jeux et réfection des
pour financer ses investissements.
, réinjecté en section d’investissement pour couvrir
moitié des recettes réelles d’investissement de la
Taxe
d'aménagement
2%
Subventions
d'investissement
reçues
36% La santé financière de la commune
La capacité d’autofinancement de la commune
L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement (CAF) correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités permet à la collectivité locale
de :
Faire face au remboursement du capital de la dette
Financer une partie de l’investissement.
A ce titre, l’épargne brute est un outil de pilotage puisque qu’il permet, d’une part, d’identifier l’aisance
de la section de fonctionnement et, d’autre part, de déterminer la capacité à investir de la commune.
L’épargne brute est en baisse du fait de charges grandissantes et de produits en baisse.
Cependant, cette épargne brute d’un montant de 163 412€ en 2018 permet de couvrir le
remboursement du capital des emprunts d’un montant de 58 113€ et de financer une partie de
l’investissement.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Epargne brute La dette de la commune
Au 31 décembre 2018, la commune d’OGEU-LES-BAINS comptabilise un encours de dette de 608 999€
soit un endettement par habitant de 457€, la moyenne 2017 de la strate se situant à 610€ (Source :
DGCL – comptes des communes 2017).
Le niveau d’endettement d’une commune se mesure à partir d’un ratio appelé capacité de
désendettement. Ce ratio rapporte l’encours de la dette à l’épargne brute et permet d’identifier en
nombre d’année d’épargne brute l’endettement de la commune.
Il permet de répondre à la question suivante : en combien d’années une collectivité pourrait-elle
rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement
brut ?
2018
Capital de la dette restant au 31/12/2018 608 999
Epargne brute 163 412
Capacité de désendettement 3,73 années
En 2018, son recours limité à l’emprunt a permis à la commune d’Ogeu-les-Bains de maintenir une
capacité de désendettement nettement inférieur à 12 ans (plafond fixé par l’Etat pour les communes
dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022).
762 922
666 368
578 282
723 355 667 112 608 999
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours de la dette