Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 mars 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, COMMUNE DE JOURNIAC , PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 29 mars 2022

| CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mars 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022

Vote Compte de Gestion 2021 : Commune

Approbation Compte Administratif 2021 : Commune

Vote Compte de Gestion 2021 : AEP

Approbation Compte Administratif 2021 : AEP

Vote Compte de Gestion 2021 : Assainissement

Approbation Compte Administratif 2021 : Assainissement

Affectation résultats 2021 : Budget principal

Adoption Budget Primitif 2022 : Commune

Adoption Budget Primitif 2022 : AEP

Adoption Budget Primitif 2022 : Assainissement

Adoption du RPQS

Elections : les bureaux

Divers 6

95

©

©

6

€

ee

©

©

©

+

9

©

+

L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de Particle L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 11 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Michel BOUVYNET, Maire.

PRESENTS : Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARES, Christèle

FARDET, Jocelyne GARRIGUE, Marie LALOT, Cyril LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Aurélia SAUSSEAU

EXCUSE : Jean-Louis TEULET procuration donnée à Cyrill LAPORTE

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LALOT

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.

Monsieur le Maire précise que cette séance respecte les conditions sanitaires. Chaque conseiller municipal est masqué et respecte la distanciation physique.

Le Conseil Municipal approuve la séance du 25 janvier 2022 qui ne soulève aucune observation.I- DELIBERATIONS

D2022/07

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET COMPTE DE GESTION : COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou |recettes ou |dépenses ou recettes ou dépenses ou [recettes ou

LIBELLE |déficit(4) excédents{4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)

Compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 394 493,51 0,00 6 083,01 0,00 400 576,52

Opérations de 282 345,04 358 126,33 120 008,06 80 317,95 402 358,10 438 444,28 l'exercice

Totaux 282 345,04 752 619,84 120 008,06 86 400,96 402 353,10 839 020,80

Résultats de clôture 0,00 470 274,80 33 607,10 6,00 0,00 436 667,70

Restes à réaliser 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00

Totaux cumulés 282 345,04 752 619,84 127 508,06 86 400,96 409 853,10 839 020,80

Résultats définitifs 0,00 470 274,80 41 107,10 9,00 0,00 429 167,70

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve

POUR : 19

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00D2022/68

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 AU BP 2922 : COMMUNE

Le conseil

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant les éléments suivants :

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 394 493.51 Résultat d'investissement antérieur reporté 6 083.01

| Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2021 |

Résultat de l’exercice -39 690.11

Résultat antérieur 6 083.01

| Restes à réaliser au 31 décembre |

Dépenses 7 500.00 Recettes 0.00

Solde des restes à réaliser -7 500.00

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé - 33 607.10 Rappel du solde des restes à réaliser - 7 500.00

Besoin de financement de l'investissement 41107.10

[ Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 75 781.29

Résultat antérieur 394 493.51

Total à affecter 470 274.80

| Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de l’investissement

(Inscription au 1068 au BP) 41 107.10

2° Affectation complémentaire en réserves 0.60 TOTAL du 1068 41 107.10

3° Restes sur excédents de fonctionnement 429 167.70 À reporter au BP sur ligne 002POUR : 11

CONTRE : 06

ABSTENTION : 06

D2022/69

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET COMPTE DE GESTION : B.A AEP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de PAEP de lexercice 2021 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou irecettes ou dépenses ou {recettes ou dépenses ou Îrecettes ou

LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents{4) Icdéficit(4} excédents(4)

Compte administratif principal

Résuitais reportés 0,08 46 262,59 9,00 162 789,43 0,00 209 062,02

Opérations de l'exercice 56 322,28 8 919,69 4215,71 15 951,45 59 537,96 24 871,14

Totaux 55 322,25 65 182,28 4218,71 178 740,88 59 537,96 233 923,16

Résultats de clôture 439,97 9,00 6,00 174 525,17 0,00 474 385,20

Restes à réaliser 6,00 6,06 0,00 0,00

Totaux cumulés 55 322,25 55 182,28 425,71 178 740,88 59 537,98 233 923,16

Résultats définitifs 439,97 0,00 5,06 474 525,17 9,00 174 385,20

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve

POUR : 10

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00

D2022/10

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET COMPTE DE GESTION : B.A Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de l’ Assainissement de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéréLui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résurner ainsi : (en Euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou jrecettes ou [dépenses ou [recettes ou [dépenses ou frecettes ou LIBELLE déticit{4} excédents(4} Idéficit(d) [excédente(4) idéficit(4) Jexcédents(4) Compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 23 621,38 0,00 11 068,07 9,00 34 688,45

Opérations de l'exercice 33 375,46 21813,45 26 579,91 28 833,00 59 955,37 50 646,45

Totaux 35 376,46 45 454,83 26 578,91 39 801,07 59 955,37 85 335,90

Résultats de clôture 9,00 12 059,37 0,00 43 321,16] 8,00 25 380,53 Restes à réaliser 6,06 0,00 6,00 6,06

Totaux cumulés 33 375,46 45 434,83 26 579,01 39 901.07 59 955,37 85 335,90

Résultats définitifs 6,00 42 069,37 0,09 13 321,16 0,60 25 880,53

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs

tels que résumés ci-dessus

2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans

observation ni réserve

POUR : 10

CONTRE : 06

ABSTENTION : 09

D2022/11

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif établi en collaboration avec

Madame le Receveur :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses

Recettes

786 667.70 €

786 667,70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses

Recettes

551 728.35 €

551 728.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce budget.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 09D2022/12

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2022 à chacune des taxes directes locales, décide de les reconduire et de voter comme suit :

e TAXE SUR LE FONCIER BATI : 40,06 %

e TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 107,10 %

Ces taux seront portés sur l’état N°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION ».

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

D2022/13

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE AEP

Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d’eau potable établi en collaboration avec Madame la Trésorière et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 108 745.17€

Recettes 108 745.17€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 187 990.90€

Recettes 187 990.90€

Ce budget est approuvé à l’unanimité,

POUR : 11

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00

D2022/14

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d'assainissement établi en collaboration avec Madame la Trésorière et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 39 627.07€Recettes 39 627.07€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 44 154.16€

Recettes 44 154.16€

Ce budget est approuvé à l’unanimité.

POUR : I

CONTRE : 06

ABSTENTION : 00

D2022/15

AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HOMME AU SMETAP

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que lors de la séance du 04 mars 2022, l’assemblée délibérante de la communauté de communes de la vallée de l'Homme a validé la proposition d'adhésion au SMETAP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne).

Le SMETAP Rivière Dordogne a pour objet de procéder aux études et aux travaux pour la protection, la restauration, l’entretien et l’aménagement de la rivière Dordogne, des bras-morts et zones humides, ainsi que l’ensemble du réseau hydrographique des collectivités adhérentes. I contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi qu’à la prévention des inondations.

Les communes d’Audrix, Limeuil et Saint Chamassy font partie du bassin versant de la Dordogne : 11,8 kn° sont concernés. Elles font également partie du Bassin versant de la Vézère et la Communauté de communes adhère à ce titre au SMBVVD. Afin de pouvoir bénéficier des travaux du SMETAP, sur le territoire concerné de ces trois communes, une adhésion de la communauté de communes et un transfert de la compétence GEMAPT est nécessaire.

Les statuts de ce syndicat prévoient une participation financière en deux parts : - sur le fonctionnement, la participation est proportionnelle à la superficie, pour 2022, 185 € / km?. Soit pour la CCVH environ 2200 € à cette date,

- lorsque les projets d’investissement concernent un territoire limité, le reste à charge est pris en charge par les communautés de communes concernées après accord de ces dernières.

La représentativité statutaire au sein du SMETAP s'établit à 1 représentant titulaire et 1 suppléant pour moins de 30 km.

Pour répondre favorablement à la demande des communes concernées et sur proposition de Monsieur Le Président, le conseil communautaire a validé l’adhésion au SMETAP et le transfert de la compétence GEMAPI pour le territoire concerné des 3 communes. Conformément à l’article L5214-27 du Code Général des collectivités territoriales, l’adhésion à un syndicat doit être soumise à la validation des communs membres de la CCVE, c’est à ce titre que la commune est donc amenée à se prononcer sur ce point. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Valide la décision de la communauté de communes d’adhérer au SMETAP, Syndicat

Mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne pour le territoire des communes de Audrix, Limeuil et Saint Chamassy concerné par le bassin versant de la Dordogne pour l'exercice de la compétence GEMAPT.POUR : H1

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

D2022/16

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de Particle D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans

un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

Pobservatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (ww.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

e DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

IL - AFFAIRES DIVERSES :

- Elections présidentielles : les bureaux.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt-trois

heures trente.