Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 aout 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Bouzic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 aout 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Réunion du Conseil Municipal du 29 août 2022 à 20h30 - 4/2022

Le lundi 29 août 2022 à 20h30 le conseil municipal, légalement

convoqué le 19 août, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.

Date de la convocation : 19 août 2022

Mairie de Bouzic

Etaient présents : Etaient présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, ler Adjoint ; Odile Lescure, 2ème Adjoint ; Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint ; Alain Barranger, Marie-Claire Lascombe, Sébastien le Bozec, Jean-Paul Liégeois, Séverine Manière, Patrick Marty, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers,

Absents excusés : /

Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois

Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mai 2022.

20220801 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC

SUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2021 :

Madame la Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente

l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Noir, complémenté pour quelques informations supplémentaires par Jean-Paul Liégeois, représentant suppléant au SIAEP Périgord Noir.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce rapport annuel.

20220802 - CONVENTION SPA 2022 :

Madame le Maire informe le conseil municipal avoir reçu la convention entre la commune et la SPA afin qu’elle confie à son service fourrière Le soin de procéder à la récupération des animaux en divagation sur le territoire de la commune, moyennant une participation financière d’environ 0,90€/habitant/an. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cette convention.

20220803 —- DELIBERATION PORTANT CREATION EMPLOI :

Madame le Maire signale que le contrat de notre cantonnier (20h/semaine sous contrat Avenir) arrive à son terme en novembre 2022. Elle propose de l’engager sur un poste statutaire partiel de 30h par semaine, la première année se faisant sous le statut de stagiaire. Ce choix de 30h résulte d’une part de la charge de travail qui excède les 20h actuelles et d’autre part sur ce que peut supporter les fi-

nances de la municipalité.

Les frais salariaux des différentes possibilités sont les suivants, sachant que le contrat Avenir ne peut plus être reconduit :Nombre heures 20h (C.A.) 20h 25h 30h 35h

Salaire brut 961,1 € 942,56 € 1178,2 € 1413,84 € 1649,48 €

Charges patronales 58,7 € 343,47 € 429,34 € 676,66 € 790,61 €

Total /mois 974,8 € 1286,03 € 1607,54 € 2091,5 € 2440,09 €

Total /année 11697,6 € 15432,4 € 19290,5 € 25098 € 29281,1 €

Surcoût annuel / 3735 € 7593 € 13400 € 17583 €

CA. = Contrat Avenir, situation actuelle, non renouvelable

Après un échange de points de vue, le Conseil municipal s’accorde à considérer la proposition du

Maire comme la plus adaptée à savoir :

La création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 30 h 00 mn

hebdomadaires, à compter du 9 novembre 2022.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints

techniques relevant de la catégorie C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- entretien des espaces verts

- entretien des bâtiments

- entretien de la voirie

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Madame le Maire propose en conséquence de modifier le tableau des effectifs à compter du

29/08/2022 pour intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

Cadres ou emplois | Catégorie | Effectifs | Effectifs | Durée de service Fonction

budgétaires | pourvus | hebdomadaire

Filière

administrative

Adjoint administratif C 1 1 10h00 Secrétaire de mairie

principal 1% classe

Total 1 1

Filière technique

Adjoint technique Agent d'entretien stagiaire C 1 1 30h00 polyvalent

TOTAL 1 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 29/08/2022,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

ADOPTÉ : à 10 voix pour et 1 abstention20220804 —- DELIBERATION SUR LA DECISION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR LA DESAFFECTATION ET L’ALIENATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LASTAILLADES :

Vu ie Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L, 2241-1 :

Vu la délibération en date du 20/05/2022 décidant de lancer la procédure de cession prévue par

l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 24/05/2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21/06/2022 au 05/07/2022 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 18 juillet 2022 et

donnant un avis favorable ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à

l'usage du public ;

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment

de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité l'aliénation du chemin rural, sis lieu-dit Lastaillades.

Demande à Madame le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir du chemin rural susvisé ;

Sollicite l'avis du Service des domaines.

20220805 - DELIBERATION SUR LA DECISION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

POUR LA CREATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL DESTINE A RELIER

DEUX CHEMINS RURAUX PAR ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEU-DIT

LASTAILLADES :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à ja fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 20/05/2022 décidant d'approuver la création d’une portion d’un chemin rural destinée à relier les deux chemins ruraux par acquisition de terrain au lieu-dit Lastaillades :Vu l'arrêté municipal en date du 24/05/2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21/06/2022 au 05/07/2022 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 18 juillet 2022 et

donnant un avis favorable ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural peut être créé à l'usage

du public ;

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure de création de portion de

chemin rural destiné à relier deux chemins ruraux par acquisition de terrain au lieu-dit

Lastaillades,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité la création d’une portion du chemin rural destiné à relier deux chemins

ruraux par acquisition de terrain, sis lieu-dit Lastaillades.

Demande à Madame le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains pour que la commune acquiert les terrains afin de créer le nouveau chemin rural susvisé ;

Sollicite l'avis du Service des domaines.

20226806 — ADOPTION DE L’INTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Madame le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 IIT de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisa-

tion Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 dé-

cembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l'assemblée délibérante, choi- sir d’adopter Le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direc- tion générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la MS7 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1% janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territo-

riales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgé- taires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1% janvier 2023.La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Ce-

pendant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.

Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L'option à fa MS57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 — Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L'autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces

mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de

fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature MS7 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata tempo- ris. L'amortissement au prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, propor- tionnellement au temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, Les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursui- vront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine,

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules sub- ventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de Pimmobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme date de dé- but d'amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106 TIT de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la République (NOTRE)

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des tertitoires et des relations avec les collec- tivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu Favis du comptable public en date du 09/08/2022 pour application anticipée du référen- tiel M57 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de Bouzic au 1° janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :Article 1 : d’adopter, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée / développée.

Article 2 : que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal;

Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit

commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionne- ment ;

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis :

Article 5 : d’autoriser Mme le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

20220807 - DÉLIBERATION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES

ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Le Conseil Municipal de la commune de Bouzic,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vi- gueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame ie maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que Les actes pris par les communes (délibérations, déci-

sions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au con- trôle de légalité.

A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règle- mentaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera as- surée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera ex- clusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bouzic afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglemen- taires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel:

Publicité par affichage dans la vitrine extérieure de la Mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Madame Île maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire consistant à afficher ces actes et décisions dans la vitrine d’affichage de la mairie et qui sera appliquée à compter du 1” septembre 2022.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents20220808 —- CREATION D'UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR LA MATRIE

JP. Liégeois déclare que le site internet de la Mairie créé en 2010 à la demande du Maire, Jean- Pierre Valéry, qui a très bien rempli son rôle jusqu’à présent d’information des Bouzicois et autres personnes intéressées, doit évoluer vers un autre type de site internet. Le site internet d’une com- mune devient un vecteur principal d'interaction avec le citoyen et doit pouvoir, par exemple, déli- vrer des documents administratifs en ligne, éventuellement moyennant paiement, de manière sécuri- sée et transparente (RGPD, https, etc.) ou fournir des informations certifiées. Il faut par ailleurs un système d’éditeur de texte visuel par-dessus le langage HTML (système WYSIWYG) pour en faci- liter l’utilisation par les membres de la mairie qui doivent pouvoir être autonomes rapidement. Ceci implique la création d’un nouveau site internet par l'intermédiaire d’une société de création et de maintenance de site web, de préférence locale. Cela impliquera un certain coût pour la création et la maintenance d’un tel site mais cela est nécessaire.

Après un échange d’information, le Conseil municipal à l’unanimité décide de lancer la créa- tion d’un site internet pour la Mairie, sécurisé et aisé à utiliser, via une société informatique compétente dans ce domaine et locale et confie cette tâche à la commission « Technologies in- formation communication ».

Questions diverses

- Modernisation de la cuisine de la salle des fêtes. Le Conseil approuve l’idée et décide de débuter le processus par l'établissement d’un projet de transformation par un professionnel et demande au Maire de prendre les dispositions en conséquence.

- Modernisation et mise aux normes de l’installation électrique de la petite halle. La situation actuelle étant déficiente, le Conseil approuve cette modernisation et demande au Maire de prendre les dispositions en conséquence.

Séance du 29 août 2022 — Rappel des délibérations

20220801 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC SUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2021

20220802 —- CONVENTION SPA 2022

20220803 - DELIBERATION PORTANT CREATION EMPLOI

20220804 — DELIBERATION SUR LA DECISION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR LA DESAFFECTATION ET L’ALIENATION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LASTAILLADES

20220805 - DELIBERATION SUR LA DECISION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR LA CREATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL DESTINE A RELIER DEUX CHE- MINS RURAUX PAR ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEU-DIT LASTAILLADES :

20220806 — ADOPTION DE L’INTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

20220807 - DÉLIBERATION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

20220808 — CREATION D'UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR LA MAIRIE