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Procès Verbal - PV DU 23 JUIN 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE DE JOURNIAC , PROCÈS VERBAL
SEANCE DU 23 JUIN 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 23 juin, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par
Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités
territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
> Affectation de résultats 2019 au BP 2020 : Commune
Vote du budget primitif 2020 : Commune
Vote du budget primitif 2020 : Budget annexe AEP
Vote du budget primitif 2020 : Budget annexe assainissement
Vote du taux des taxes locales
Commission des impôts directs
Annule et remplace D2020/22 : Commission d’appel d’offres (CAO)
Modification temps de travail VVNVVVYVV
L’an deux mille vingt le 23 juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu de l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales et de la
convocation en date du 10 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET,
Maire.
PRÉSENTS : Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARÈS, Christèle FARDET, jocelyne GARRIGUE, Marie LALOT, Cyrill LAPORTE, Cyril
LOSTE, Maryse MAXIME, Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET
EXCUSÉS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Jocelyne GARRIGUE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 Mai 2020 est adopté à l’unanimité.
D2020/25
MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint
technique, permanent à temps non complet à 30 heures hebdomadaires en raison d’un accroissement
de travail au restaurant scolaire et la mise en place de nouvelles normes d’hygiène.
POUR : 10
CONTRE : 60
ABSTENTION : 01
D2020/26
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BP 2020: COMMUNE
L'exercice 2019 laisse apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées 293 888,99
Recettes réalisées 360 744,69
Soit un résultat excédentaire de 66 855,70
Excédent de 2018 431 904,78
Soit un résultat net cumulé de 498 760,48
Affectation de résultat 2019 - 38 233.25
Résultats de clôture 460 527,23
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées 144 011,36
Recettes réalisées 105 949,54
Déficit de l'exercice - 38 061,82
Déficit 2018 - 8233,25
Déficit net cumulé - 46 295,07
Ces résultats étant conformes à ceux du comptable, le Conseil Municipal après en avoir délibéré
décide, à l'unanimité, de reprendre les résultats dès le vote du budget primitif 2020 au compte
002 — résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 410 527.23 € et d’affecter une partie
de lexcédent de fonctionnement à l'investissement au compte 1068 — Excédent de
fonctionnement capitalisé pour la somme de 50 000 €.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2020/27
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif établi en collaboration avec Madame le
Receveur :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 754 808,26 €
Recettes 754 808,26 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 491 908,26 € Recettes 481 908,26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce budget.
POUR : 11
CONTRE : 60
ABSTENTION : 00
D2020/28
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET ANNEXE AEP
Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d’eau potable établi en collaboration avec
Madame la Trésorière et qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 123 592,80 €
Recettes 123 592,80 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses 176 923,35 €
Recettes 176 923,35 €
Ce budget est approuvé à l'unanimité.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2020/29
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d'assainissement établi en collaboration avec
Madame la Trésorière et qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 31 197,74 €
Recettes 31197,74€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191 364,13 €
Recettes 191 364,13 €
Ce budget est approuvé à l'unanimité.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2020/30
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2020 à chacune des
taxes directes locales, décide de les reconduire et de voter comme suit :
e TAXE D'HABITATION : 15,88 %
® TAXE SUR LE FONCIER BATI : 14,08 %
® TAXE SUR LE FONCIER NON BATI': 107,10 %
Ces taux seront portés sur l'état N°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX
D'IMPOSITION ».
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2020/31
COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe ses collègues, que suite aux récentes élections municipales, il convient
de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. L'article
1650 du Code général des impôts prévoit pour les communes de
— 2000 habitants que cette commission soit composée de six commissaires, le Maire en étant le
Président. L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune et un commissaire au
moins doit être propriétaire de bois ou de forêts.
C'est le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désigne et six commissaires titulaires
et six commissaires suppléants sur une liste de présentation établie par le Conseil Municipal
comme suit :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
AUDIER Alain
CÉLÉRIER Philippe BARTHE Dominique
DALLE Jean-Marie CHARLEROY Arnaud
DELMARÈS Daniel DOUGNAC Odile
TEULET Jean-Louis
GARRIGUE Daniel
LALOT Daniel
LESVIGNE Patrick
LALOT Serge MELON Christian
LEMOUZY Sylvie MONTEI Nicolas
MONRIBOT Daniel RONDET Frédéric
PONS Brigitte ROUBINEAU Georges Henri
ROUBINEAU Pierre Jean SANTRAN Serge
TEULET Christian TEULET Serge
Le Conseil Municipal approuve cette proposition de liste qui sera soumise à Monsieur le Directeur
des Finances Publique de la Dordogne. POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2020/32
Annule et remplace D2020/22
COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES (CAO)
Après avoir entendu le rapport de M. le maire,
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectvités territoriales
(CGCT) qui prévoit que :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d’offres
comporte en plus du maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au
sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La liste déposée est la suivante :
Membres titulaires : DELMARES Daniel, LOSTE Cyril, COULAUD Franck
Membres Suppléants : FARDET Christèle, GARRIGUE Jocelyne, MAXIME Maryse
Il a été procéde au vote à scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement. Les résultats sont les
suivants :
Sièges à pourvoir : 3 titulaires, 3 suppléants.
Suffrages exprimés : 11 voix.
Quotient électoral : 3.
Nombre de voix obtenues : 11.
POINTS ÉVOQUÉS SANS VOTE :
Hi - AFFAIRES DIVERSES :
ADRESSAGE : Le dossier est en cours avec édition des cartes de secteur qui retracent les voies
communales et intercommunales du territoire communal. Une réflexion s'engage très rapidement
pour les nommer, étant entendu que les riverains et administrés seront impliqués dans la démarche.
EMPLOI AIDE : La commune vient de recruter un agent au titre du PEC, Parcours Emploi Compétence,
20 heures hebdomadaires financées à hauteur de 50% par l’état.
Les missions de cet agent seront principalement hygiène locaux, entretient, soutien au secrétariat de
Mairie.
ACQUISITION TERRAINS : Le Maire informe ses collègues qu’une négociation est en cours avec Daniel
LALOT pour un possible achat de parcelles dans le bourg autour de 2 500 mi, et anticiper la réalisation
d'un parking que serait complémentaire avec le projet aménagement Traverse du bourg.
DIVERSES ANALYSES : Tant pour l’eau, la station d'assainissement que la restauration scolaire ont fait
l'objet de résultats favorables, il faut remercier dès à présent le personnel affecté à ces divers services
communaux.
Les analyses sont examinées par l'Agence Régionales de Santé et le laboratoire Départemental et font
l’objet de relevés périodiques. SITE UNIVERLAND AQUALAGOON :
Le dossier qui concerne la réalisation d’un espace aquatique à LA MENUSE est en cours de validation
par les services compétents de l'Etat et le Service Urbanisme Intercommunal,
Une ouverture est programmée début Juillet, dès lors que les conditions administratives et réglementaires seront assurées. Monsieur le Maire rappelle qu'il suit étroitement ce dossier et précise
que cette activité saisonnière et touristique serait source d’une vingtaine d'emplois. La commune de
Journiac s’est engagée à approvisionner le site en eau potable à titre payant.
ECOLE : Tout a été mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de l’école durant le confinement
COVID 19, grâce à l'implication des deux enseignants Audrey GARRY la directrice et Jean-Philippe
PEVROT, sans oublier le personnel communal qui n’a pas ménagé son temps de présence pour répondre sereinement à cette mission éducative, A préciser que le restaurant scolaire a été transféré
momentanément dans la salle polyvalente.
LE GOUDRONNAGE de la RD 4.2 est programmé début Juillet, il s’agit de la finition de cet axe routier
LE DOGNON — LE BON COIN. Les travaux sont financés par le Département de ia Dordogne. C’est la Société COLAS qui en assurera l'exécution.
LES PROJETS A VENIR :
Monsieur le Maire précise à ses collègues que d'ici la fin de l’année, il faudra engager les démarches
techniques et administratives pour réaliser la traverse du Bourg. Un plan de préfaisabilité a déjà été élaboré par l'Agence Technique Départemental. Un maitre d'œuvre sera désigné à cet effet. I! faudra
également réfléchir au devenir du bâtiment scolaire, l'Ecole fermera, rappelons en Juin 2021. Une
réflexion est engagés pour y positionner des activités autour du périscolaire. La reprise des
concessions abandonnées au vieux cimetière sera menée à terme d'ici la fin de l'année.
FESTIVITES DE L'ETE :
A l'heure présente rien n’est défini pour le programme de l'été Journiacois. Le Comité des Fêtes et son Président Cyril LOSTE attendent les dernières mesures de dé confinement. Tenue des marchés
gourmands, fête du village, ces animations sont en suspens. A suivre.
En fin de séance, M. le Maire a tenu à remercier le Conseil Municipal de cette mandature 2014 - 2020, les projets ont été menés à bien et chaque élu s’est impliqué dans ses missions respectives dans le réel intérêt de la vie publique de notre village de JOURNIAC.
Fin de séance : 22h30.
Publié le 19 juillet 2020
Le Maire Le Secrétaire