Procès Verbal - PV 17 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV 17 OCTOBRE 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE JOURNIAC . PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 17 octobre 2024

| CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2024

e Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2024

e Modalités de gestion des amortissements en M57 et dérogation à la règle du prorata temporis

Demande de subventions des associations

Demande d’aliénation du chemin rural lieu-dit « La Locasse » Mr VENANT

Demande d’aliénation du chemin rural lieu-dit « La Locasse » Mr LEO

Demande d’aliénation du chemin rural lieu-dit « Saint-Mont »

Adhésion au SMDE24

Demande de mise à disposition de Pancienne école et cantine

+ Divers

L'an deux mil vingt-quatre le dix-sept octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

L'an deux mil vingt-quatre le dix-huit juin 2024 à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09

à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et

de la convocation en date du 11 octobre, sous la présidence de Monsieur jean-Louis TEULET,

Maire.

PRESENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD), Christèle FARDET, Marie LALOT,

Cyril LAPORTE, Cyril LOSTE, Fabien MAURY, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX,

Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET

SECRETAIRE DE SEANCE : Christèle FARDET

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Le Conseil Municipal approuve la séance du 18 JUIN 2024 qui ne soulève aucune observation.

E- DELIBERATIONS

D2024-36 Modalités de gestion des amortissements en M57 et dérogation à la règle du prorata femporis.L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement. La commune étant en dessous du seuil de 3500 habitants, elle n’a pas l'obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d'équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.

Le Conseil municipal, à compter de lexercice 2024, pour le budget principal de la commune, est ainsi tenu d'adopter des durées d’amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil DECIDE :

1. D’adopter les durées d'amortissement suivants pour le chapitre 204 :

204 Subventions Description des | Durée

d'équipements biens d'amortissement

versées

2041582 | Bâtiments, Bâtiments, 15 ans

installations installations

2. Que les subventions d'équipements versées d’un montant inférieur ou égal à 1 500€ seront amorties sur une année.

3. D'’adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises, soit un amortissement en année pleine (dérogation à l'application de la règle de calcul prorata temporis).

POUR : 11

CONTRE: 08

ABSTENTION: 60

D2024/37

Demande de subventions des associations

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions reçues.

Après en avoir délibéré et le retraite de Madame MAXIME Maryse pour le vote de la subvention de l’Asso Sauvegarde du patrimoine (étant présidente de celle-ci ), le conseil municipal Décide d'attribuer les subventions suivantes :

e Asso Foyer Socio-éducatif 50€

e Asso des Donneurs de sang 80€

e Asso Sauvegarde du patrimoine 100€

e Asso Sapeurs-pompiers 80€

e Asso CATM Anciens Combattants 50€

s Asso ANACR 80€Asso FNATEH Accidentés et Handicapés

Asso Point Org

Asso Croix Rouge Française 24

Asso Au Fil des Arts

Asso ADRA

Ces subventions seront imputées à l’article 6574.

POUR : il

CONTRE : 00

ABSTENTION : 01

D2024/38 - Annule et remplace D2024/27

80€

80€

60€

100€

50€

DEMANDE D’ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LA LOCASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’aliénation du chemin rural jouxtant la propriété de Monsieur Stéphane VENANT - parcelles 298, 301 et 478 section F, depuis

Pangle de la maison en remontant vers la fin du terrain parcelle 478 section F .

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité favorablement sur la désaffectation et sur la division en 2 parcelles distinct d’une partie du chemin rural au droit des parcelles 298,301

et 478 section F et sur le principe d’une vente et de son aliénation au profit des requérants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches et signer les pièces nécessaires à cet effet, étant entendu que tous les

frais engagés tels que bornage, arpentage, actes notariés et enquêteur public seront pris en charge par les futurs requérants.

POUR : 11

CONTRE : 80

ABSTENTION: 00D2024/39 - Annule et remplace 2023/36

DEMANDE D’ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LA LOCASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’aliénation du chemin rural jouxtant la propriété de Madame Leo Francine - parcelles section E, depuis l’angle de la parcelle 485 en remontant jusqu’à la parcelle 291.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité favorablement sur la désaffectation et sur la division en 2 parcelles distinct d’une partie du chemin rural au droit des parcelles section F 298-301 et 478 et sur le principe d’une vente et de son aliénation au profit des requérants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches et signer les pièces nécessaires à cet effet, étant entendu que tous les frais engagés tels que bornage, arpentage, actes notariés et enquêteur public seront pris en charge par les futurs requérants.

POUR : Hi

CONTRE : 60

ABSTENTION : 60

D2024/40 - Annule et remplace D2023/31

DEMANDE D’ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT ST-MONT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’aliénation du chemin rural jouxtant la propriété de Monsieur et Madame LAFFORT Bertrand — parcelles section E, 681, 682, 683 et 740, depuis l’angle du chemin pédestre descendant vers la fontaine Saint-Mont.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité favorablement sur la désaffectation du chernin rural au droit des parcelles 681, 682, 683 et 740 et sur le principe d’une vente et de son aliénation au profit des requérants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité mandate Madame le Maire pour engager les démarches et signer les pièces nécessaires à cet effet, étant entendu que tous les frais engagés tels que bornage, arpentage, actes notariés et enquêteur public seront pris en charge par les futurs requérants.

POUR : il

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00D2024/41

Adhésion au SMDE24

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que de nombreuses communes

voisines adhérent au SMDE24. La Régie des Eaux de la Dordogne (RE24) dispose des

moyens techniques et humains nécessaires pour l’exploitation des services d’eau potable et

d'assainissement collectif.

Monsieur la Maire présente les statuts du Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne (SMDE

24) tels que définis par l’arrêté préfectoral 24-2009-12-27-001 du 27 décembre 2019.

Afin de bénéficier des services proposés par le SMDE 24, la Commune de JOURNIAC

demande d’adhérer à cette structure et transférer :

- La compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » au SMDE 24.

- Le bloc de compétence eau potable (bloc 6.32 des statuts du SMDE 24).

- Le bloc de compétence assainissement collectif (Bloc 6.41 des statuts du SMDE 24).

La commune demande l’adhésion au SMDE24 et les transferts des compétence eau (bloc 6.32

des statuts du SMDE 24) et assainissement collectif (Bloc 6.41 des statuts du SMDE 24) à

compter du ler juillet 2025 et sollicite une exploitation de ses services par RDE24.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est invité à

délibérer sur l’adhésion de la Commune de JOURNIAC au Syndicat Mixte Des Eaux de la

Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° Sollicite l'adhésion de la Commune JOURNIAC au SMDE 24 à compter du ler juillet 2025,

° Se prononce favorablement au transfert de la compétence obligatoire « Protection du

point de prélèvement » à compter du ler juillet 2025.

° Se prononce favorablement au transfert du bloc de compétence production de l’eau par

captage ou pompage, traitement de l’eau, transport (adduction), stockage, distribution

de l’eau (bloc 6.32 des statuts du SMDE 24) au Syndicat Mixte Des Eaux de la

Dordogne en date du ler juillet 2025.. Se prononce favorablement au transfert du bloc de compétence assainissement

collectif (bloc 6.41 des statuts du SMDE 24) au Syndicat Mixte Des Eaux de la

Dordogne en date du ler juillet 2025.

° Elit les délégués qui siègeront au comité syndical du SMDE :

- Délégué titulaire : Monsieur TEULET Jean-Louis

- Délégué suppléant : Monsieur LOSTE Cyril

° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

POUR : 11

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00

D2024/42

Demande de mise à disposition de l’ancienne école et cantine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est déroulée le 5 octobre

2024 avec une association pour une demande de création d’un collège associatif dans le

bâtiment de l’ancienne école et cantine de la commune.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la mise à disposition de l’ancienne école

et la cantine à l'association en vue de la création d’un collège associatif.

Toutes les modalités d'applications seront étudiées ultérieurement et débattues en Conseil

Municipal.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00