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Déliberation - 2011 30 mars Deliberations du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2011 30 mars Deliberations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
33
CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC
SEANCE DU 30 MARS DEUX MIL ONZE, A 20 HEURES
Conseillers
En exercice :
Présents :
Absent :
Votants :
Procurations :
11
10
1
10
0
Le Conseil Municipal de Journiac dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame
Marie-Claude RUAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2011
Présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Daniel DELMARES, William DOUGNAC, Sylvie LEMOUZY, Brigitte PONS,
Marie-Claude RUAUD, Jean-Louis TEULET, Pascal TEULET.
Excusé(s) Maryse MAXIME
Secrétaire de séance : Michel BOUYNET
D2011/11
TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le maire informe qu’il y a une disparité entre les recettes perçues et les dépenses engagées pour le règlement des frais de ramassage des ordures ménagères, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter le taux qui était fixé pour 2010 à 4.23 %.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents d’augmenter et de fixer le taux de la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères » à 5.5 %.
Produit attendu pour 2011 : 19 368.85 €.
D2011/12
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Madame le Maire précise à ses collègues les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget aux comptables du trésor, chargés des fonctions de receveurs municipaux, en vertu de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Elle propose que le Conseil Municipal alloue cette indemnité au Receveur Municipal de Journiac.
Ainsi le Conseil Municipal se PRONONCE, à l’unanimité, favorablement sur l’octroi de l’indemnité de conseil et de budget au Receveur Municipal au taux maximum. 34
D2011/13
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2010
En application de l’article L 2224.5 du Code Général des collectivités territoriales, madame le maire présente au conseil municipal son rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable.
Au regard des indicateurs obligatoires, les taux de conformité des eaux distribuées pour la microbiologie, ainsi que pour les paramètres physico-chimiques, se révèlent conformes en totalité.
Les analyses permettent de suivre la présence d’éléments en relation avec la structure de l’eau mais aussi les substances indésirables. Le bilan fourni par la DDASS indique que l’eau est de bonne qualité. La commune a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages et de leur entretien.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) de 77 € et une part proportionnelle au m³ soit 0, 70€ au 1er Janvier 2011.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour voter le Budget Primitif 2011 de la commune une réunion est proposée mardi 12 avril ou mercredi 13 avril à 18 H 30, cette séance sera suivie d’un repas au Bugue.
APAVE :
Les élus sont destinataires du contrat abonnement APAVE pour contrôler les installations électriques des bâtiments communaux (pour info. contrôle mairie : 340 € H.T.)
VOIRIE :
Perspective de se rendre sur les routes communales pour faire le point sur le revêtement et une remise en état si nécessaire. Rendez vous mercredi 6 avril, 19 H, place de la Mairie.
ASSOCIATIONS :
Mme Barthe demande si les associations locales peuvent bénéficier de la salle des mariages, réflexion à engager.
Après avoir lu le compte rendu du procés verbal, l’ensemble des propositions est
adopté par le Conseil Municipal, la séance est levée à 20h 45. 35
SEANCE DU 30 MARS 2011
D2011/11 – D2011/12 - D2011/13
Dominique BARTHE Jean-Marc MAURY
Michel BOUYNET Maryse MAXIME
Daniel DELMARES Brigitte PONS
William DOUGNAC Marie-Claude RUAUD
Sylvie LEMOUZY
Procuration
Jean-Louis TEULET
Pascal TEULET