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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - PV 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - PV 27 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, V.Wiplié 10/10/2023

IE VÉÈR

Sources

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

SALLE DE CONSEIL

DU PAYS DES SOURCESnu

RS PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

CE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

SOUrCES du mercredi 27 septembre 2023 à 18 H 30

Salle de Conseil du Pays des Sources

sl

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil

Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents :

Le Président, R. MAHET

Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-

Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique »: A DE PAERMENTIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation

du territoire » : M.C. PINSSON

La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la

population » : M. SWYNGHEDAUW

Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL

Les membres,

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, ROCQUENCOURT M, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F, BOULANGER P, VALOIS D, COULON J.M, AURIBAULT S, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), AZNAR-SANZ S, DEBONNE M, GOUT J.C, GUIBERT M, FORGET D, FLON Y, MAROT LI, THIEBAUT J, FLAMAND F, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J), PINEL G, LUISIN A, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, DANIEL G, MARTEAU C, PEYR P (remplacé par QUIRIN C), FILLON F (remplacé par DOARÉ H), DE PAUW M, GOMEZ F, HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L, CREPIN J.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs LITTY P (a donné pouvoir à GUIBERT M), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), MENARD A (a donné pouvoir à AZNAR-SANZ S), PILLOT S, LEROUX S (a donné pouvoir à MAROT L), GUYON F (a donné pouvoir à LUISIN A), F.CORMIER (a donné pouvoir à MAHET R), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs BIBAUT A, DARCY J.C, KNAUSS J P, DELACHAMBRE P, LEONARD J.P, RAABE D, NANCELLE G, THIBAULT JC, BLANCHARD M, COLOMBATTO F, BARBET

À, DESIRA A.M, MARECHAL O.

Date de convocation : 11 septembre 2023

Date d'affichage : 11 septembre 2023

Quorum : 32

Nombre de membres en exercice : 62

Nombre de membres présents : 40 + 6 pouvoirs

Nombre de membres votants : 46Services Administratifs

M. HAUDIQUET : Directeur Général

Mme WIPLIÉ : Assistante de Direction

Mie BERNAVILLE : Chargée d'accueil

Madame Sophie AZNAR SANZ est désignée secrétaire de séance. Madame AZNAR SANZ procède à l'appel.

Le quorum étant atteint, Monsieur MAHET ouvre la séance à 18 H 50.

ORDRE DU JOUR

Pays Sources & Vallées :

1- Présentation du nouveau programme LEADER

Emploi :

2- Intervention de Pôle Emploi

Finances :

3- Approbation du passage à la nomenclature M57 du Budget Principal et des Budgets annexes ZA et BIL

Administration Générale :

4 Désignation d’un délégué de la CCPS à la Mission Locale

Tourisme/ Valorisation du Territoire :

5- Passation du marché pour les travaux d'aménagement de la voie verte entre Coudun et Villers sur Coudun

Questions diverses :

> Monsieur MAHET soumet pour approbation le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire du 28 Juin 2023.

æ Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le procès-verbal du 28 Juin 2023.

> Monsieur le Président propose aux membres du Conseil une modification de l’ordre du jour avec la présentation d’un point supplémentaire :

Tourisme/ Valorisation du Territoire :

5-Passation du marché pour les travaux d'aménagement de la voie verte entre Coudun et Villers sur Coudun

æ Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette modification d’ordre du jour.> Suite au décès de Madame Nicole BLAISE, Monsieur Marc de PAUW a été élu maire de SOLENTE. Monsieur MAHET lui souhaite la bienvenue en qualité de délégué titulaire au

Conseil Communautaire du Pays des Sources.

> Monsieur MAHET annonce l’arrivée de deux nouveaux agents au sein de la Communauté de

Communes du Pays des Sources :

o Le 19 juin: Théo LÉGER, agent technique en remplacement de Pascal

HADENGUE qui a fait valoir ses droits à la retraite.

o Le? juillet : Laurine LACHAPELLE, apprentie en Master Communication.

> Puis Monsieur MAHET demande à Monsieur HAUDIQUET de présenter le contenu du dossier de Conseil Communautaire remis à chaque délégué.

PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME LEADER DU PAYS DE

SOURCES &VALLÉES

& Présentation par Monsieur NANCEL

Monsieur NANCEL, Président du Pays de Sources &Vallées, rappelle que la candidature déposée par le Pays Sources & Vallées a été retenue. Il passe ensuite la parole à Morgane-Mélodie GATHEN pour présenter le programme Leader 2023/2027 dont l'enveloppe de financement comprise est entre 1 et 1.5 millions d’euros (fonds européens) pour développer les projets. Il s'applique sur les 106 communes membres des trois communautés de communes réunies. Il est rappelé que la CCPS est très active sur ce dispositif et que des thématiques étaient imposées pour les financements.

Monsieur d'ARRENTIERES souhaite savoir à quoi ont servie les autres 2/3 des fonds qui n’ont pas été utilisés sur les 500 K€ utilisés. Il souhaite également connaître le degré de difficulté de montage de ces dossiers.

Monsieur NANCEL répond que ces fonds ont été utilisés par les autres communautés de communes (avec 25% de charges de fonctionnement du Pays de Sources &Vallées sur les 5 ans.

S'agissant de fonds européens, le dossier reste quelque peu complexe, mais Morgane et Nathalie sont à l'écoute des élus (ou les privés) pour les aider à constituer les dossiers qui seront présentés en comité. Monsieur NANCEL rappelle que les services du Pays de Sources & Vallées sont à l’entière disposition des élus pour les accompagner dans la réalisation de leurs dossiers.

Monsieur MAHET confirme en précisant que les services du Pays pré-instruisent les dossiers avant de

les envoyer à la Région.

Monsieur MAHET conclut les échanges en déclarant que le territoire a la chance de bénéficier d'aides européennes depuis plus de vingt ans. De plus, l'accompagnement du Pays est important même si l’obtention des fonds est toujours un peu trop longue. Il rappelle ensuite le rôle essentiel Joué par le Pays dans le traitement des fonds européens C’est pourquoi la communauté de communes du Pays des Sources l’a suivi en lui accordant une avance de trésorerie pour lui permettre de gérer son fonctionnement dans l'attente de la réception de ces fonds.

Enfin, Monsieur MAHET remercie Monsieur le Président du Pays et sa collaboratrice pour la clarté de

leurs interventions.INTERVENTION DE POLE EMPLOI

& Présentation par Monsieur MAHET

Monsieur MAHET présente les interlocutrices de Pôle Emploi et leur propose de faire un point sur l'emploi sur le territoire du Pays des Sources.

A la présentation de données chiffrées, qui existent également par communes, Monsieur d'ARRENTIERES demande si le nom des personnes concernées apparaît sur les documents des communes.

La réponse est positive sauf s’il s’agit de statistiques.

Après la présentation des chiffres du territoire, la Directrice fait un point sur l'actualité de Pôle Emploi.Enfin

le sujet du métier de secrétaire de mairie est abordé d’un point de vue de la formation dans

le but de pourvoir au remplacement des secrétaires qui feront prochainement valoir leurs droits à la retraite.

Les sessions de formations organisées à Beauvais restent un problème en termes de déplacements et de disponibilités. La relocalisation de cette formation au sein du secteur Noyon/Compiègne permettrait de faciliter l'accès à cette formation. Une dizaine de personnes suffirait à faire valoir cet argument auprès de la Région mais il convient de présenter une demande concrète et chiffrée (nombre de personnes à former).

Aussi, POLE EMPLOI a besoin d’un diagnostic sur les éventuels prochains départs en retraite.

A ce sujet, Monsieur MAHET rappelle que ce dossier est une réelle préoccupation de la Communauté de Communes du Pays des Sources puisque deux questionnaires (un à l'attention des secrétaires et l’autre à celui des maires) ont été adressés aux communes afin de mieux appréhender cette problématique.

Monsieur MAHET précise que ce métier à beaucoup évolué. Il s’agit aujourd’hui d’un métier d'expertise et de soutien des élus.

La Directrice de Pôle Emploi déclare que les besoins ne remplacement ne sont pas nécessairement à court terme, d’où l'importance d'établir des remontées d’information fiables. Il est nécessaire qu’une personne formée au métier travaille sur un poste pérenne et pas sur des remplacements.

Monsieur d'ARRENTIERES rappelle l'urgence du remplacement des secrétaires, tant par

rapport aux futurs départs en retraite que pour les besoins ponctuels.

Monsieur HAUDIQUET répond que POLE EMPLOI est également sensible à cette problématique puisque la mise en place d’un dispositif complémentaire à la réflexion menée par le Pays des Sources devrait être mis en place. Cependant, la question reste de savoir précisément à combien de personnes s'élèvent les besoins en matière de remplacement.

Monsieur GOMEZ estime que les différents avis se rejoignent. Les besoins à moyen et court

terme restent imprévisibles. C’est pourquoi, «un vivier» de secrétaires de mairie assurant les remplacements semble être l’idée à retenir.

Monsieur d'ARRENTIERES demande à POLE EMPLOI s’ils ont des secrétaires à proposer.

La Directrice répond positivement pour des secrétaires, mais négativement pour des secrétaires de mairie.

Monsieur GOMEZ rappelle que la formation complète et globale d’une secrétaire de mairie est

très lourde. Par contre, il peut exister des demandes sur des thèmes spécifique, comme la comptabilité ou l'urbanisme par exemple.

5Monsieur MAHET confirme en précisant que la comptabilité publique est très particulière et quelle devrait être identique à la comptabilité privée.

En l’absence d’autres interventions, la Directrice de POLE EMPLOI clôt les échanges en rappelant que les « miracles sont impossibles ». Elle reste à la disposition des élus qui souhaiteraient plus d’information sur le sujet et rappelle être dans l'attente des remontrées chiffrées des besoins pour faire avancer le dossier auprès de la Région.

Monsieur MAHET remercie les intervenantes de POLE EMPLOI de la qualité de leurs explications

19h52 : Départ de Monsieur MAROT.

APPROBATION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 DU BUDGET

PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (ZA ET BIL)

& Présentation par Monsieur MAHET

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des Métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale-EPCI et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, il retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales et leurs EPCI est programmée au 17 janvier 2024. La Communauté de Communes du Pays des Sources a choisi d'utiliser le droit d’option, prévu par le III de l’article 106 de la loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, pour une mise en place au 1* janvier 2024 du référentiel M57 dans sa version développée et ce après avis favorable du comptable public.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés en M14, soit le budget principal (10000), les budgets annexes zones d'activités (10002) et BIL (10003).

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement le changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable (M14).

A ce titre, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14 donne lieu:

© En matière budgétaire :

e A l'adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faires connaître avec exactitude pour créer un référentiel communo A lutilisation des outils des gestion pluriannuelle (autorisations de programme et autorisations d'engagement / crédit de paiement)

e A la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

œ En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : le vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Il est convenu :

-__ De maintenir le vote des budgets par nature avec présentation par fonctions, au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

Vu l'avis favorable du comptable public en date du 15 juin 2013.

Monsieur MAHET se veut rassurant sur cette évolution comptable, sachant que la mairie de LATAULE est passée à la nomenclature M57 sans aucun problème.

æ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

- APPROUVE le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 développée pour le budget principal (10000) et les budgets annexes ZA (10002) et BIL (10003).

- __ CONSERVE un vote par nature avec présentation par fonction

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA MISSION LOCALE DU

COMPIEGNOIS-PA YS DES SOURCES ET A SON CONSEIL

D’ADMINISTRATION

æ Présentation par Monsieur MAHET

La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes 16 - 25 ans.

Elle intervient dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines: orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d'accompagnement pour aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé.

L'objectif des missions locales est de favoriser la concertation entre les différents partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.Par convention de partenariat signée en 2016, six délégués, dont deux siègent au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources, représentent la

Communauté de Communes du Pays des Sources.

Il y à quelques temps, le départ d’un maire a de fait mis fin à son mandat de délégué

communautaire et de délégué représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources et à son Conseil d'Administration.

Monsieur MAHET propose, avec l’accord des délégués, la candidature de Monsieur Jean-Marie COULON, maire de COUDUN. Ce dernier donne son accord.

© Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Marie COULON en qualité de représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources ainsi

qu’à son Conseil d'Administration.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

PASSATION DU MARCHÉ DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE

LA VOIE VERTE COUDUN-VILLERS SUR COUDUN

& Présentation par Madame PINSSON

Par délibération en date du 15 décembre 2021, la Communauté de Communes du Pays des Sources a délibéré afin que soient lancés les travaux d'aménagement de la voie verte entre Coudun et Villers sur Coudun.

L’enveloppe budgétaire de ces travaux a été fixée à 852 800 € HT.

Ce projet est financé à 80% par l'Etat, le Département et la Région.

Le cabinet de maitrise d'œuvre AREA de Soissons a finalisé du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) afin de lancer l'appel à la concurrence en procédure adaptée et en lot unique.

Les offres des entreprises devaient parvenir à la collectivité avant le 8 septembre.

L'offre de base concerne la réalisation d’un enrobé beige clair.

Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) étaient soumises pour réponse des entreprises à savoir :

PSE 1: rejointoiement des maçonneries du pont ferroviaire sur l’Aronde

PSE 2 : reconstruction des têtes de parapet du pont

PSE 3: entretien des culées et de l’intrados du pont

PSE 4 : moins-value pour la réalisation de la voie verte en enrobés noirs

Le marché comportait deux variantes imposées (voie verte en béton fibré et en béton drainant).

L'entreprise pouvait proposer une variante libre.

Suite à l'avis d'appel à la concurrence, 5 entreprises ont répondu à l'appel d'offres.

Les offres ont été analysées par le cabinet AREA en prenant en compte les critères d’attribution suivants, à savoir :

Prix des travaux (60%)

Qualité du mémoire technique (30%)Planning et délai d'exécution (10%)

Le pouvoir adjudicateur propose de retenir l'entreprise la mieux-disante, à savoir, EUROVIA.

Pour l'offre de base et les PSE 1,2 et 3, la proposition financière d'EUROVIA s'élève à

814 056,83 € HT.

Madame PINSSON annonce que les premiers travaux de débroussaillage devraient commencer en fin d'année 2023 pour un achèvement après l’été 2024.

Monsieur d'ARRENTIERES souhaite savoir sur quels critères l’entreprise EUROVIA a été retenue et quelles ont été les entreprises écartées.

Monsieur DE PAERMENTIER répond que l’entreprise la plus proche présentait un prix supérieur de 200 KE à celui d'EUROVIA.

Madame PINSSON confirme en déclarant que les écarts étaient vraiment significatifs.

Monsieur MAHET conclut en précisant que ce dossier a duré dans le temps en raison de la maîtrise d'œuvre qui n’a pas été réactive. Ce retard a toutefois été bénéfique car il a permis de réaliser une économie non négligeable au vu des nouvelles conditions des marchés. Ce dossier est aujourd’hui en ordre de marche sur les communes de Coudun et de Villers sur Coudun.

æ Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- VALIDE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l'entreprise EUROVIA pour le marché concernant les travaux d'aménagement de la voie verte Coudun-Villers sur Coudun et de signer le marché correspondant (offre de base + PSE 1,2 et 3),

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- _« Aide à l’apprentissage de la natation » :

Monsieur MAHET annonce que le dispositif rencontre un vrai succès. Il propose à Monsieur NANCEL d'en présenter la synthèse :

1 Pass Apprentissage Natation :

(Pour rappel, subvention plafonnée à 100 € par enfant de 6 à 11 ans sur présentation de la facture des cours

de natation suivis et du diplôme obtenu).

37 enfants ont bénéficié de cette aide :

o Fréquentation majoritaire de la piscine de Thourotte (11 enfants), puis celles de Roye (9 enfants), Estrées St Denis, Lachelle et Montdidier

o Pour un versement total de 3 669 €.

2 Subvention pour le transport des enfants de 9 à 11 ans vers les piscines : (Pour rappel, prise en charge totale par la CCPS des frais de transport jusqu'alors supportés par les communes/RP).

9 communes ou RPI ont bénéficié de cette aide, soit :

o 1355 élèves transportés

o Fréquentant majoritairement la piscine de Thourotte, Roye puis Montdidier et Noyon o Pour un versement total de 20 521.01 €

Total des dépenses depuis la mise en place de ce dispositif en mars 2023 = 24 190.01 €

9Madame CAIVANO réitère sa demande de prise en charge des entrées à la piscine par la CCPS pour l’année prochaine.

Monsieur NANCEL répond avoir déjà pris bonne note de cette demande et indique que ce point fera l’objet d’une étude lors d’une prochaine réunion de travail de la commission « Jeunesse & Sports ». De plus, il rappelle que ce dispositif concerne les enfants du territoire et

que le résultat du travail de la commission sera présenté en Conseil Communautaire. Monsieur MAHET précise qu’il s’agit du mode de travail de la CCPS: les différentes

commissions travaillent sur un dossier, lequel est ensuite présenté en Bureau puis en Conseil Communautaire. Il s’agit d’un mode de travail pyramidal.

Enfin, il est rappelé que ce dispositif fait suite à la décision prise à l’issue de l'étude sur la

faisabilité de construire une piscine sur le territoire. La décision prise en décembre 2022 étant négative, il était important de mettre en place un dispositif permettant aux enfants de savoir

nager avant leur entrée au collège.

Point sur la fibre optique : SMOTHD

Monsieur HAUDIQUET indique qu’un état de construction des nouvelles prises validées en juin 2023 figure dans le dossier remis à chaque délégué présent.

Monsieur MAHET précise qu’il convient de poursuivre la surveillance de ces constructions car les dépenses pour la CCPS s'élèvent à 100 K€ pour les nouveaux raccordements réalisés en 2023.

Magazine « Au Pays des Sources » :

Suite à un retard d'impression, le magazine n’est pas disponible en séance de Conseil Communautaire, comme d'habitude. Néanmoins, il sera livré en mairie par les services du Pays des Sources.

Monsieur MAHET informe les délégués de la tenue d’un prochain Conseil Communautaire le 20 décembre 2023 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Mahet clôt la réunion à 20h20.

La secrétaire

Sophie AZNAR-SANZ

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