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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2023 09 27 Delib C 27 septembre
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2023 09 27 Delib C 27 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Humanitaire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 … ,
Publié le? G SEP, 2023 3 LG
ID : 060-246000855-20230927-2023_09_27_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, | R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire »: M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, ROCQUENCOURT M, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F, BOULANGER P, VALOIS D, COULON JM, AURIBAULT 5, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T
(remplacé par ZOLKIEWSKI V), AZNAR-SANZ S, DEBONNE M, GOUT J .C, GUIBERT M, FORGET D, FLON Y, THIEBAUT J, FLAMAND F, de FRESSE DE MONVAL B
(remplacé par COULON J), PINEL G, LUISIN A, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, DANIEL G, MARTEAU C, PEYR P (remplacé par QUIRIN C), F ILLON F (remplacé par
DOARÉ H), DE PAUW M, GOMEZ F, HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L, CREPIN J.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P (a donné pouvoir à GUIBERT M), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), MENARD À (a donné pouvoir à AZNAR-SANZ S), PILLOT S, MAROT L, LEROUX S, GUYON F (a donné pouvoir à LUISIN A), F.CORMIER (a donné pouvoir à MAHET R), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BIBAUT A, DARCY JC, KNAUSS J.P, DELACHAMBRE P, LEONARD JP, RAABE D, NANCELLE G, THIBAULT JC, BLANCHARD M,
COLOMBATTO F, BARBET A, DESIRA A.M, MARECHAL O.
Madame Sophie AZNAR SANZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 septembre 2023
Date d'affichage : 11 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 40 + 6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 46
2023/2115 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 à
pubiéte 2 9 SEP. 2023 CT
ID : 060-246000855-20230927-2023_09 27_1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-27-]
APPROBATION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 DU ASIA LION VU EASSÂAGE À LA NOMENCLATURE M57 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (ZA ET BIL)
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du
secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans Le cadre de la création des Métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale-EPCI et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, il retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales et leurs
EPCI est programmée au 1° janvier 2024. La Communauté de Communes du Pays des Sources a choisi d’utiliser le droit d'option, prévu par le III de l’article 106 de la loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, pour une mise en place au 1* janvier 2024 du
référentiel M57 dans sa version développée et ce après avis favorable du comptable public.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés en M14, soit le budget principal (10000), les budgets annexes zones d'activités (10002) et BIL (10003).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine
automatiquement le changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature
comptable (M14).
A ce titre, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14
donne lieu :
© En matière budgétaire :
e À l'adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci
fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faires
connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun
© A l'utilisation des outils des gestion pluriannuelle (autorisations de programme et autorisations d'engagement / crédit de paiement)
e A la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité à des
mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
© En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: le vote par l'organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Il est convenu :
- De maintenir le vote des budgets par nature avec présentation par fonctions, au
niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans
202 3 / 2.96 vote formel sur chacun des chapitres SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le 29S SEP. 203 LOT
ID : 060-246000855-20230927-2023_09_27_1-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation
Territoriale de la République,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 15 juin 2013 joint en annexe
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- _ APPROUPVE le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature
M57 développée
pour le budget principal (10000) et les budgets annexes ZA (10002) et BIL
(10003).
-__ CONSERVE un vote par nature avec présentation par fonction
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application
de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2023/217 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié 29 SEP. 2023 se”
ID : 060-246000855-20230927-2023 09 27_1-DE
E 3 D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de l'Olse
SGC de Compiègne
6 rue Winston Churchill
CS 40055
60321 Compiègne Cedex
Téléphone : 03 44 85 36 77
| Mél. : philippe.ramon@dgfip.finances gouv.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES SOURCES
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter
le référentiel M57
Compiègne, le 15 juin 2023
Monsieur le Président,
Vous avez sollicité, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon
avis sur l'adoption du référentiel M57 par droit d'option pour La Comunauté de
Communes du Pays des Sources (BC 10000) et ses budgets annexes M14 (ZA CCPS BC : 10002 et BIL CCPS BC : 10003) à compter du 1“ janvier 2024.
En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l'application de la nomenclature MS7 par les budgets mentionnés ci-dessus à compter du 1“ janvier 2024.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur le fait que le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à
compter du 1” janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M57
En application des dispositions de l'article 1° du décret n°20051899 précité, le présent
avis est joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le responsable du SGC
Philippe RAMON
2023/218 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Recu en préfecture le 28/09/2023
Publié le 2 ,
ID: 2 SEP 202 2 20e
EXTRAIT DU REG DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Spont » : S. NANCEL
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, ROCQUENCOURT M, PIECHON R, CARDON
C, MANSARD F, BOULANGER P, VALOIS D, COULON JM, AURIBAULT 5,
CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), AZNAR-SANZ S, DEBONNE M, GOUT J.C, GUIBERT M, FORGET D, FLON Y, THIEBAUT J, FLAMAND F, de FRESSE DE MONVAL B
(remplacé par COULON JD), PINEL G, LUISIN A, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, DANIEL G, MARTEAU C, PEYR P (remplacé par QUIRIN C), FILLON F (remplacé par
DOARÉ H), DE PAUW M, GOMEZ F, HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L, CREPIN J.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P (a donné pouvoir à GUIBERT M), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), MENARD A (a donné pouvoir à AZNAR-SANZ S), PILLOT S,
MAROT L, LEROUX S, GUYON F (a donné pouvoir à LUISIN A), F.CORMIER (a donné pouvoir à MAHET R), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BIBAUT A, DARCY JC, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P,
LEONARD JP, RAABE D, NANCELLE G, THIBAULT JC, BLANCHARD M,
COLOMBATTO F, BARBET A, DESIRA A.M, MARECHAL O0.
Madame Sophie AZNAR SANZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 septembre 2023
Date d'affichage : 11 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 40 + 6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 46
2023/219 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 … . fs
Publié k2Q SEP 2073 Sn LEFT
ID : 060-246000855-20230927-2023 09 _27_2-DE
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-27-2
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES À LA
MISSION LOCALE DU COMPIEGNOIS-PAYS DES SOURCES ET À SON
CONSEIL D’ ADMINISTRATION
La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes 16 - 25 ans.
Elle intervient dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les
domaines: orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs,
culture et d'accompagnement pour aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi
personnalisé.
L'objectif des missions locales est de favoriser la concertation entre les différents
partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.
Par convention de partenariat signée en 2016, six délégués, dont deux siégent au Conseil
d'Administration de la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources, représentent la Communauté de Communes du Pays des Sources.
Il y à quelques temps, le départ d’un maire a de fait mis fin à son mandat de délégué
communautaire et de délégué représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources et à son Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- DÉSIGNE Monsieur Jean-Marie COULON en qualité de représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-Pays des
Sources ainsi qu’à son Conseil d'Administration.
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2023/220 SE - Réf.
309355
SEDI 30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Puléle 9 Q SE ve
ID : 060-246000855- PAP o0 27 0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport »: S. NANCEL
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, ROCQUENCOURT M, PIECHON R, CARDON
C, MANSARD F, BOULANGER P, VALOIS D, COULON JM, AURIBAULT 5,
CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), AZNAR-SANZS, DEBONNE M, GOUT J .C, GUIBERT M, FORGET D, FLON Y, THIEBAUT J, FLAMAND F, de FRESSE DE MONVAL B
(remplacé par COULON J), PINEL G, LUISIN A, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M,
DANIEL G, MARTEAU C, PEYR P (remplacé par QUIRIN C), FILLON F (remplacé par
DOARÉ H), DE PAUW M, GOMEZF, HIBON JE, CAIVANO-TELLIER L, CREPIN J.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P (a donné pouvoir à GUIBERT M), HUCHER VV (a donné pouvoir à PINSSON MC), MENARD A (a donné pouvoir à AZNAR-SANZ 5), PILLOTS, MAROT L, LEROUX S, GUYON F (a donné pouvoir à LUISIN A), F.CORMIER (a donné pouvoir à MAHET R), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BIBAUT A, DARCY JC, KNAUSS J.P, DELACHAMBRE P, LEONARD JP, RAABE D, NANCELLE G, THIBAULT JC, BLANCHARD M,
COLOMBATTO F, BARBET A, DESIRA A.M, MARECHAL 0.
Madame Sophie AZNAR SANZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 septembre 2023
Date d'affichage : 11 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 40 + 6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 46 \
2023/2921 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
SIRET Publié 9 9 SEP 2073
ID : 060-246000885-20230927-2023_09_27_3-DE
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-27-3
…… PASSATION DU MARCHÉ DES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIE VERTE COUDUN-VILLERS
SUR COUDUN
Par délibération en date du 15 décembre 2021, la Communauté de Communes du Pays des
Sources a délibéré afin que soient lancés les travaux d'aménagement de la voie verte entre Coudun et Villers sur Coudun.
L’enveloppe budgétaire de ces travaux a été fixée à 852 800 € HT.
Ce projet est financé à 80% par Etat, le Département et la Région.
Le cabinet de maitrise d'œuvre AREA de Soissons a finalisé du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) afin de lancer l’appel à la concurrence en procédure adaptée et en lot unique.
Les offres des entreprises devaient parvenir à la collectivité avant le 8 septembre.
L’offre de base concerne la réalisation d’un enrobé beige clair. |
Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) étaient soumises pour réponse des entreprises à Savoir :
PSE 1 : rejointoiement des maçonneries du pont ferroviaire sur l’Aronde
PSE 2 : reconstruction des têtes de parapet du pont
PSE 3 : entretien des culées et de l’intrados du pont
PSE 4 : moins-value pour la réalisation de la voie verte en enrobés noirs
Le marché comportait deux variantes imposées (voie verte en béton fibré et en béton drainant). L'entreprise pouvait proposer une variante libre.
Suite à l'avis d'appel à la concurrence, 5 entreprises ont répondu à l'appel d'offres.
Les offres ont été analysées par le cabinet AREA en prenant en compte les critères d’attribution suivants, à savoir :
Prix des travaux (60%)
Qualité du mémoire technique (30%)
Planning et délai d’exécution (10%)
Le pouvoir adjudicateur propose de retenir l'entreprise la mieux-disante; à savoir, EUROVIA.
Pour l'offre de base et les PSE 1,2 et 3, la proposition financière d'EUROVIA s'élève à 814 056,83
€ HT.
© Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l'entreprise EUROVIA pour le marché concernant les travaux d'aménagement de la voie verte Coudun-Villers sur Coudun et de signer le marché correspondant (offre de base + PSE 1,2 et 3),
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré 1 RREAoiS et an susdits,
CPS ço8 & Ve , / fe re. ‘Ly e
2023/2290