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Procès Verbal - PV CM 11 04 08
Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
1/36
Extrait du Registre
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2008
L’An deux mille huit, le onze avril, à 19 heures, le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le quatre avril deux mille huit, s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Pierre MENARD, Maire
Madame Geneviève CHEVASSUS, Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Marie-Josée VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND, Madame Nathalie VINCENT.
Monsieur Daniel SERANT, Madame Suzanne CEYSSON, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Alain GUERRIER, Monsieur Gérard ROBERT, Madame FORNELLI-DELLACA, Madame Catherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Chantal GUYOT, Madame Sophie LOISON-ROULIN, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS, Monsieur Pascal ADOUMBOU, Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD, Monsieur Henri LOYNET, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-Michel LAIR.
Absents Représentés :
Madame Françoise BULLY a donné procuration à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE Monsieur Jean-Claude LIROT a donné procuration à Madame Evelyne GALERA
Secrétaire de séance : Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD est désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en
exercice :
29
Présents : 27
Absents représentés : 2
Absents : 0
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2/36
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du Secrétaire de Séance : Maxence Pascal-Bernard
Adoption de l’ordre du jour : Adopté à l’unanimité
Rapport n°08/40 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
fiscalité directe locale : taux des taxes des ménages pour 2008
Rapport n°08/41 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Geneviève CHAVASSUS
Création des comités consultatifs – objet et composition
Rapport n°08/42 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission consultative des services publics locaux – institution - composition
Rapport n°08/43 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délégation de service public – commission d’ouverture des plis – institution - composition
Rapport n°08/44 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Contrat enfance – jeunesse : constitution du comité de pilotage
Rapport n°08/ 45– AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Représentation du conseil municipal au sein d’instances extérieures
Rapport n°08/46 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission communale des impôts directs : liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission.
Rapport n°08/47 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comité local d’information et de concertation (CLIC) auprès de la société application des gaz à Saint Genis Laval – désignation des membres
Rapport n°08/ 48– AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Yves PIOT
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Rapport n°08/ 49 AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Olivier MARTEL
Exercice du mandat de conseiller municipal – remboursement des frais de garde d’enfants. 3/36
Rapport n°08/ 50–AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Rapport n°08/ 51–AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Octroi par le conseil municipal d’une délégation au maire en matière de réalisation d’emprunts, d’ouverture de trésorerie et de placements.
Rapport n°08/ 52–AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération portant délégation au maire au titre de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales.
Rapport n°08/ 53–AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Octroi par le conseil municipal d’une délégation au maire.
Rapport n°08/ 54–PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel
Rapport n°08/ 55–PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régime indemnitaire : indemnité spéciale mensuelle de fonction des chefs de service de police municipale.
Rapport n°08/ 56–TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Travaux extension vestiaires stade R. Guivier. Lot n°5 : menuiserie aluminium vitrerie. Passation marché avec l’entreprise Metalu.
Rapport n°08/ 57–TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Marché dominical : conclusion d’un contrat avec l’entreprise SITA pour le nettoyage et la collecte des déchets du marché alimentaire.
Rapport n°08/ 58–TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Signature d’une convention avec le SIDESOL pour le renforcement du réseau d’eau potable et de défense incendie de la route des sables
Rapport n°08/ 59–TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Olivier MARTEL
Signature d’une convention avec le SIGERLy pour l’adhésion au conseil énergie partagé.
Rapport n°08/ 60–URBANISME
Rapporteur : Monsieur François PILLARD
Recours contre le PLU de M. Beaugerard : désignation d’un avocat. 4/36
A la demande de Madame Evelyne GALERA, Monsieur le Maire propose un tour de table afin que chaque élu se présente.
Délibération n° 08 / 40 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur SERANT
FISCALITE DIRECTE LOCALE
TAUX DES TAXES DES MENAGES POUR 2008
Monsieur le Maire procède à la lecture de la réponse qu’il a faite au courrier de Monsieur Jacques Gouttebarge, pourtant sur la délibération concernant l’audit financier datée du 25 mars. Cf. courrier joint en annexe.
Avant la lecture du rapport R 08/40 Monsieur Daniel Serant présente un document expliquant la situation financière de la commune de Chaponost, ainsi que les conclusions du Cabinet Klopfer.
Monsieur Jean-Michel Lair souligne que l’audit est clair, mais n’apporte aucun élément supplémentaire par rapport à l’étude menée par Monsieur Pascal Roméas en 2007. De plus son coût est élevé par rapport à d’autres audits réalisés. Il ajoute que Chaponost était en tête en ayant une politique fiscale attractive et se demande pourquoi il faudrait s’aligner sur les plus mauvais élèves.
Les conseillers municipaux du groupe majoritaire précisent qu’effectivement ils avaient eu connaissance de cette étude mais très tardivement et sans les conclusions du dit rapport.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’ils avaient alors besoin d’un avis objectif sur les finances de la commune et, sujets qui n’étaient bas abordés dans l’étude réalisée par P Roméas, sur les finances de la communauté de communes de la Vallée du Garon, sur les différents scénario prospectifs possibles. Le taux d’endettement de la commune est important et les conclusions du cabinet Klopfer encouragent l’équipe en place à prendre des mesures correctives portant aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. Parmi ces mesures l’augmentation des taux de prélèvement des impôts ménages est reportée à l’exercice budgétaire 2009. Ce report est du, notamment aux incertitudes liés aux résultats des négociations avec la CCVG et à la réussite de la politique de contrôle des dépenses qui va être mise en place.
Monsieur Jean-Charles Kohlhaas félicite Monsieur Daniel Serant pour son exposé très clair et précise qu’une augmentation de 20% de 10% cela fait de passer le taux de 10% à 12%.Il indique que le groupe «Chaponost, Ensemble et Autrement » avait alerté sur le fait, en son temps, le conseil municipal que la commune serait en situation défaillante dès 2010.
Lecture de la délibération
Exposé des motifs : 5/36
Monsieur le Maire a eu communication de l’Etat n°1259 MI
Cet état fait apparaître une évolution satisfaisante des bases d’imposition, à savoir, de façon précise :
Taxes Bases notifiées en 2007 Bases notifiées en 2008 Progression en %
Taxe habitation 10 203 000 10.651.000 + 4,39 Foncier bâti 9 822 000 10.101.000 + 2,84 Foncier non bâti 81 600 83.300 + 2,08
Total toutes taxes
confondues
20 106 600 20.835.300 + 3.62
La commission des finances et programmation, lors de sa séance du vendredi 4 avril 2008, a étudié attentivement le rapport d’analyse financière communiqué par le cabinet Klopfer, dont une synthèse est fournie en annexe à cette délibération.
La commission a par ailleurs eu un rappel des engagements pris envers les électeurs de Chaponost qui prévoyaient notamment :
• Sur le plan fiscal, un réajustement des impôts locaux contenu au niveau moyen de la strate nationale (commune de 5000 et 10000 h à EPCI à TPU) qui n’interviendrait qu’une seule fois durant la mandature,
• Une évolution des services communaux dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement qui se doit d’être honorée.
Pour tenir les objectifs rappelés ci-dessus, la commission des finances a repris à son compte les préconisations de l’audit demandé. Un réajustement des taux de prélèvement des taux ménages sera indispensable. Ce réajustement devra être accompagné d’un contrôle strict des dépenses de fonctionnement et d’une renégociation des conditions de reversement de la TPU par la CCVG.
Compte tenu du caractère, aujourd’hui incertain, du montant auquel aboutira la négociation avec la CCVG ;
Compte tenu des incertitudes sur le niveau auquel aboutira la politique de contrôle des dépenses de fonctionnement qui va être engagée sans délai ;
Compte tenu de l’objectif de limitation de l’augmentation des prélèvements à la stricte nécessité et du besoin pour déterminer ce seuil d’une correcte visibilité sur les deux points pré- cités,
Le maire sur avis de la commission des finances et programmation propose de reporter ce réajustement des taux de prélèvement à l’exercice budgétaire 2009.
Selon les résultats de l’analyse financière, ce réajustement restera dans les limites fixées par nos engagements qui sont rappelés ci-dessous :
• Pour le taux de prélèvement de la taxe d’habitation : de 13.26% à 13.96% (contre 11.34%°aujourd’hui)
• Pour le taux de la taxe du foncier bâti : de 16.80% à 20% (contre 14.36% aujourd’hui) 6/36
• Pour le taux de la taxe du foncier non bâti : de 50% à 56.24% (contre 56.72% aujourd’hui)
Il est décidé de ne pas augmenter les taux des taxes des ménages pour l’année 2008 :
Taxes Taux d’impositio
n 2008
Produit fiscal
2008 attendu
à taux
constants
Evolution
des taux
Taxe d’habitation 11,34 % 1 207 823 + 0 %
Foncier bâti 14,36 % 1 450 504 + 0 %
Foncier non bâti 56,72 % 47 248 + 0 %
Total du produit
fiscal
hors allocations
compensatrices
2 705 575
Allocations
compensatrices 71 586
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• adopte les taux des ménages 2008 suivants :
- Taxe d’habitation : 11,34 % inchangé
- Foncier bâti : 14,36 % inchangé
- Foncier non bâti : 56,72 % inchangé
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08/ 41 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame CHEVASSUS
CREATION DES COMITES CONSULTATIFS
OBJET ET COMPOSITION
Exposé des motifs :
Outre les commissions municipales permanentes, le conseil municipal, en application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 7/36
février 2002 relative à la démocratie de proximité, peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil notamment des représentants des associations locales. Leur composition est fixée par le conseil municipal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Ces comités sont consultés sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Après réflexion sur les différents thèmes intéressant la commune, il est proposé de créer les comités consultatifs dont l’objet est défini comme suit :
- sports, culture et patrimoine,
- transports et déplacements,
- vie économique et emploi,
- vie scolaire
- restauration scolaire
et dont la composition est précisée dans les tableaux joints en annexe.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• approuve la création des 5 comités consultatifs définis ci-dessus dont la composition est précisée en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Il est précisé que tous les comités consultatifs ne sont pas créés ce soir et qu’il sera créé d’autres comités concernant la démocratie locale et participative, le développement durable, l’animation jeunesse, la vie associative.
Délibération n° 08/ 42 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - INSTITUTION - COMPOSITION
Exposé des motifs : 8/36
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a abrogé le texte de l’ancien article L 2143-4 du code des communes qui prévoyait la création de commissions consultatives compétentes pour un ou plusieurs services publics locaux dans les communes de + de 3500 habitants, (article quasiment jamais mis en œuvre) et a introduit l’article L 1413-1 dans le code général des collectivités territoriales qui impose dans les communes de plus de 10 000 habitants la création d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Bien que notre commune compte un peu moins de 10 000 habitants il apparait cependant opportun de créer cette commission dont l’objet est de permettre la participation et l’expression des habitants et usagers quant au fonctionnement des services publics.
A. Composition de la commission :
Cette commission, présidée par le Maire, comprend en effet des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par le conseil municipal. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui parait utile.
B. Missions de la commission
La commission examine chaque année sur le rapport de son président ;
1. le rapport mentionné à l’article L. 1411-3 établi par le délégataire de service public.
2. les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L. 2224-5
3. un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
4. le rapport mentionné à l’article L1414-14 établi par le contractant d’un contrat de partenariat,
Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur :
1. tout projet de délégation de service public avant que l’assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues à l’article L 1411-4.
2. tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de la régie,
3. tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L1414-2
Délibération
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- approuve la création de la commission consultative des services publics locaux 9/36
- procède à la désignation de ses membres
Président Maire
Représentants du conseil municipal
Elus à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Camille Duvernay
Pascale Pauly
Alain Guerrier
Olivier Martel
Françoise Bully
Représentants des associations locales ACE : 2 représentants
3 représentants des fédérations de parents
d’élèves
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n°08/ 43 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS :
INSTITUTION - COMPOSITON
Exposé des motifs :
L’article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifié à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, lors de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public, la création d’une commission d’ouverture des plis.
Cette commission est le pendant de la commission d’appel d’offres qui intervient en matière de marchés publics. Elle peut donc, au même titre que celle-ci, avoir un caractère permanent.
Dans les communes de plus de 3500 habitants cette commission présidée par le maire est composée de 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Elle doit, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du C.G.C.T., donner lieu à un vote à bulletin secret après dépôt préalable des listes des candidats. 10/36
Outre les membres titulaires et suppléants, la commission comprend deux membres n’ayant qu’un rôle consultatif : le comptable et le représentant de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces deux membres doivent, à peine de nullité des délibérations, être convoqués aux réunions.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• élit à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de la commission d’ouverture des plis
Liste commune Chaponost ensemble & autrement et
Chaponost en Action
Titulaires Suppléants
Pascal ADOUMBOU Camille DUVERNAY
Nathalie VINCENT Pascale PAULY
Catherine SOURTY Jean-Charles KOHLHAAS
Daniel SERANT Alain GUERRIER
Françoise BULLY Jacques GOUTTEARGE
I - Election des membres titulaires et suppléants
Votants 29
Nuls 0
Suffrages exprimés 29
Nombre de sièges à pourvoir 5
1 siège = __29__ suffrages
5
5,80
Ont obtenu :
La liste commune Chaponost ensemble &
autrement / Chaponost en action
29 voix
1/ – Répartition proportionnelle
La liste commune Chaponost ensemble &
autrement / Chaponost en action
29 voix : 5,80. = 5 = 5 sièges
Nombre de sièges attribués = 5
Sont en conséquence élus pour composer la commission d’ouverture des plis
Liste commune Chaponost ensemble & autrement et
Chaponost en Action
Titulaires Suppléants
Pascal ADOUMBOU Camille DUVERNAY
Nathalie VINCENT Pascale PAULY
Catherine SOURTY Jean-Charles KOHLHAAS
Daniel SERANT Alain GUERRIER
Françoise BULLY Jacques GOUTTEARGE
Délibération n° 08/ 44 – AFFAIRES GENERALES 11/36
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE : CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE
Exposé des motifs :
Le 12 décembre 2003 la commune a signé avec la caisse d’allocations familiales un contrat enfance (enfants de 0 à 6 ans) pour cinq ans.
Le 16 décembre 2005 la commune a signé avec la caisse d’allocations familiales un renouvellement du contrat temps libres (jeunes de 6 à 16 ans) pour trois ans.
Ces deux contrats avaient pour objectifs de favoriser l’amélioration quantitative et qualitative des différentes formules d’accueils. Ils se terminent tous deux, le 31 décembre 2007.
La Caisse Nationale d’allocations familiales a mis en place au niveau national depuis 2006 un nouveau contrat appelé le Contrat enfance jeunesse qui est conçu dans un souci d’efficacité et pour assurer la pérennité des structures existantes permettant aux communes signataires d’avoir une meilleure visibilité sur leurs actions et les moyens à mettre en place
Le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui prendra en charge 55% de la part budgétaire des actions répertoriées qui sont ou seront à la charge de la commune.
L’élaboration du Contrat Enfance Jeunesse repose sur une analyse circonstanciée de la réalité sociale de notre territoire qui fera émerger un projet local global centré sur la fonction d’accueil des 0 à 18 ans.
Pour superviser ce travail d’élaboration, il est nécessaire qu’un comité de pilotage soit constitué qui devra permettre une analyse partagée des besoins de la commune et une construction collective des réponses à ces besoins (déterminer les priorités). Il est donc proposé que le comité de pilotage du Contrat enfance jeunesse de la commune soit constitué de
- Monsieur le Maire
- Camille DUVERNAY – adjointe à l’enfance, la jeunesse et la vie scolaire
- Pascale PAULY
- Pascal ADOUMBOU – conseiller municipal délégué à la jeunesse
- Nathalie VINCENT – adjointe au sport, à la culture et au patrimoine
- Chantal GUYOT
- Françoise BULLY
- Jacques GOUTTEBARGE
- Jean-Michel LAIR
- Deux représentants de la MJC
- Deux représentants du centre social
- Deux représentants du Conseil Général
- Madame Catoire du service scolaire
- Madame Gautier du service enfance jeunesse
- Trois parents de la crèche représentants les trois types d’accueils (régulier, occasionnel, familial)
- Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales
- Les deux directrices de la crèche 12/36
- Le proviseur du collège Françoise Dolto
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- approuve la constitution de ce comité de pilotage
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Camille Duvernay indique qu’un délai supplémentaire a été demandé à la CAF pour formaliser les actions à inscrire dans le CEJ
Dans un premier temps 4 actions seront présentées le 30 avril :
extension de la capacité d’accueil de la crèche,
extension de la capacité d’accueil loisir,
extension de la capacité d’accueil du périscolaire,
création du périscolaire au collège.
D’autres actions seront proposées prochainement.
Délibération n° 08/45– AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Représentation du Conseil municipal au sein d’instances extérieures
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal « procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que « la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Le mode de désignation des représentants du conseil municipal est généralement laissé à l’appréciation de l’assemblée délibérante, à l’exception de ceux qui concernent :
• Les représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et les membres de la commission d’appel d’offres (obligation d’élection au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel), 13/36
• Les représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour).
C’est donc ce mode de scrutin que Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre d’une façon générale.
(voir tableau et annexe)
Délibération n° 08/ 46 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission
Exposé des motifs :
L’article 1650 du Code Général des Impôts institue une commission communale des Impôts directs dans chaque commune.
Composée d’élus et de contribuables, elle intervient dans la mise au point de l’assiette des taxes communales, la rénovation du cadastre, la classification des terres par nature de culture ainsi que les recours contentieux formés dans ces domaines.
La composition précise de cette commission dans les communes de plus de 2 000 habitants est la suivante :
iPrésident : le Maire (ou adjoint délégué)
iHuit commissaires (= contribuables) titulaires et huit suppléants.
Ces commissaires et leurs suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux dans les deux mois qui suivent le renouvellement général du conseil municipal à partir d’une liste de présentation dressée par le conseil municipal (art.2121.32 du Code Général des Collectivités) qui doit comporter 32 noms.
Le choix de huit commissaires doit permettre, en outre, d’assurer une représentation des différentes catégories de contribuables :
• un commissaire doit être domicilié hors de la commune
• le territoire de la commune comportant un ensemble de propriétés boisées de plus de 100 hectares, un commissaire doit être propriétaire de bois et forêts
• de plus, la répartition tant des titulaires que des suppléants doit être effectuée de manière à ce que les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.
Délibération
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité, 14/36
• • • • adopte la liste de présentation des contribuables ci-annexée .
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08/ 47– AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
CREATION D’UN COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) AUPRES DE LA SOCIETE APPLICATION DES GAZ A SAINT GENIS LAVAL– DESIGNATION DES MEMBRES
Exposé des motifs :
En application des articles D 125-29 à D 125-34 du code de l’environnement, il appartient à Monsieur le Préfet de mettre en place les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) concernant les établissements comprenant des installations classées SEVESO seuil haut (SEVESO AS) exploités dans le Département du Rhône.
Destinés à instaurer un cadre d’échange et de dialogue sur les risques technologiques majeurs, les CLIC sont également associés à l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et émettent un avis sur le projet de plan en application de l’article L. 515.22 du code de l’environnement.
Le CLIC concernant la société APPLICATION DES GAZ, située à Saint Genis Laval, sera composé de 22 membres au plus, répartis en 5 collèges.
Au titre du collège « Collectivités Territoriales » la commune est invitée à désigner 2 représentants.
Suite au renouvellement général du conseil municipal intervenu le 14 mars 2008, il convient de procéder à deux nouvelles désignations.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Monsieur François PILLARD
- Monsieur Olivier MARTEL
et invite d’autres candidats éventuels à se déclarer :
Délibération :
En conséquence, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection
Se porte(nt) candidat(s).
- Monsieur François PILLARD
- Monsieur Olivier MARTEL
Il est procédé au vote à bulletin secret. 15/36
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Candidats Résultats
François PILLARD 29
Olivier MARTEL 29
Sur la base des résultats obtenus sont désignés :
- Monsieur François PILLARD, en tant que représentant de la commune de Chaponost au sein du CLIC concernant la société Application des Gaz
- Monsieur Olivier MARTEL, en tant que représentant de la commune de Chaponost au sein du CLIC concernant la société Application des Gaz
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08/ 48 - AFFAIRES GENERALE
Rapporteur : Monsieur PIOT
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposé des motifs :
La loi 92-125 du 6 février 1992 dite la loi ATR a inséré dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) l’article L 2121-8 qui impose aux conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus d’établir, dans les 6 mois qui suivent leur installation, un règlement intérieur, destiné à préciser leurs modalités de fonctionnent.
Il appartient donc au maire de proposer un projet de règlement intérieur sur lequel il doit inviter le conseil municipal à se prononcer sous forme de délibération.
Le CGCT ne définit pas le contenu des règlements intérieurs, il indique en revanche quelques dispositions qui doivent y figurer telles que :
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés : conformément à l’article 2121-12 du CGCT, le règlement intérieur doit fixer les conditions dans lesquelles un conseiller peut consulter en mairie, préalablement à l’adoption d’une délibération concernant un contrat de service public, ce projet de contrat ou de marché.
- Les modalités relatives aux questions orales des conseillers (article 2121-19 du CGCT), 16/36
- L’espace dans les bulletins d’information générale réservé à l’expression des conseillers d’opposition.
La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit au sein du CGCT un nouvel article L 2121-27-1 qui dispose que :
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».
- les conditions du débat sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels (article L 2312-1 du CGCT)
Au-delà du contenu minimal obligatoire présenté ci-dessus, le règlement intérieur peut comporter de nombreuses autres dispositions qui sont déterminées librement par chaque conseiller municipal. Cependant certaines règles qui ressortent essentiellement de la jurisprudence du conseil d’Etat doivent être respectées :
- Le règlement intérieur ne doit comporter que des mesures concernant le fonctionnement interne de l’organe délibérant
- Le règlement intérieur ne peut déroger aux dispositions législatives ou règlementaires régissant le fonctionnement des conseils municipaux mais peut simplement les préciser.
C’est dans le souci de respecter scrupuleusement ces différentes règles que le projet de règlement intérieur, soumis à l’approbation du conseil a été élaboré.
Délibération
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• adopter le règlement intérieur joint en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Monsieur le Maire explique que le projet de règlement intérieur a été établi sur la base du règlement existant, complété par des dispositions nouvelles :
envoi des convocations et ordre du jour des réunions par voie électronique, plus un exemplaire papier remis dans les casiers des élus afin d’éviter les frais d’expédition.
Création des comités consultatifs : il est précisé que le règlement sera modifié lors de la création des nouveaux comités (vie associative,
démocratie, développement durable, animation jeunesse). 17/36
Vœux du conseil municipal (article 29 C) : Monsieur le Maire expose qu’il a souhaité introduire dans le règlement intérieur la possibilité
d’organiser un débat suivi d’un vote sur toute question d’intérêt supra
communal, en rappelant que même si aucun mandat impératif ne lie les
représentant du Conseil municipal, ceux-ci pourront se voir retirer leur
délégation s’ils ne respectent pas, dans les règles de proportionnalité,
l’expression de l’assemblée délibérante.
Compte - rendu du conseil municipal : désormais celui-ci ne sera plus la transcription exhaustive des débats mais une synthèse des
interventions, transmis pour avis aux conseillers dans les 8 jours, avec
une approbation formelle lors du conseil municipal suivant
conformément à la loi.
Délibération n° 08/ 49 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Olivier MARTEL
EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
Exposé des motifs :
La loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a confirmé le principe et l’obligation de parité au sein des conseils municipaux.
La fonction de conseiller municipal implique pour les élus, la présence à de nombreuses réunions organisées le plus souvent en soirée ; aussi afin de faciliter l’exercice du mandat électif il est proposé de recourir à la faculté offerte par l’article L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette disposition prévoit en effet pour les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction la possibilité de bénéficier (sur présentation d’un état de frais) du remboursement par la commune, des frais de garde d’enfants qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L 2123-1 soit :
- les séances plénières du Conseil Municipal
- les réunions de commissions dont ils sont membres, instituées par délibération du Conseil Municipal.
- Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.
Il est précisé que le remboursement ne peut excéder par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité, 18/36
• • • • approuve le principe de remboursement aux conseillers municipaux des frais de garde d’enfants engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat électif, dans les conditions fixées par l’article L2123-18-2 du code général des collectivités territoriales.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08 / 50 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Le Maire,
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE,
DES ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Exposé des motifs :
Les articles L2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions dans lesquelles les Conseils Municipaux peuvent fixer les montants des indemnités de fonctions que la commune sera appelée à verser au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ou non.
1- Indemnité maximale du Maire :
L’indemnité maximale de fonction du maire est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1015, un taux fixé par l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à 55 % pour les communes de 3500 à 9 999 habitants.
Montant brut mensuel maximal : 3741,26 x 55 % = 2057,69 €
2- Indemnités maximales des adjoints :
Les indemnités votées par les Conseils Municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1015, un taux fixé par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales à 22 % pour les communes de 3500 à 9 999 habitants.
Montant brut mensuel maximal pour un adjoint : 3741,26 x 22 % = 823,08 €
Montant brut mensuel maximal pour 8 adjoints = 6 584,64 €
NB : aucune disposition du CGCT n’oblige à ce que chacun des adjoints bénéficie du même montant d’indemnités. Il peut en effet être tenu compte de l’importance des délégations qui ont été consenties.
3- Indemnités des conseillers délégués :
En application de l’article L2123-24-1-III, dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une indemnité comprise 19/36
dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints, soit une enveloppe globale mensuelle de 2057,69 + 6584,64 = 8 642,33 €
4- Indemnités des conseillers municipaux :
En application de l’article L2123-24-1-II, il est également possible de verser une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux dans la limite de l’enveloppe globale. Cette indemnité est cependant au maximum égale à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Montant brut mensuel maximal pour un conseiller : 3741,26 x 6 % = 224,48 €
5- Répartition proposée :
La proposition vise à réduire les indemnités maximales susceptibles d’être versées au Maire et aux adjoints de telle sorte que la réduction obtenue permette l’indemnisation des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, en attribuant au maire et aux adjoints 80% de leur émolument brut maximal respectif et de répartir le reste des émoluments aux 5 conseillers délégués. Les calculs effectués permettent d’obtenir :
• Un montant individuel mensuel d’indemnité du Maire de 1646,15 €
correspondant à 44 % du traitement de l’indice brut 1015.
• Un montant individuel mensuel d’indemnité d’adjoint de 658,46 €
correspondant à 17,60 % du traitement de l’indice brut 1015.
• Un montant individuel mensuel d’indemnité de conseiller délégué de
345,70 € correspondant à 9,2402 % du traitement de l’indice brut 1015.
Il est précisé qu’à titre exceptionnel, le ministre de l’intérieur dans sa circulaire du 21 février relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux après leur renouvellement intégral accepte une entrée en vigueur rétroactive des indemnités des élus votées après le renouvellement général des conseils municipaux.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Décide que l’indemnité du maire soit calculée, à compter du 14 mars 2008, par référence au traitement de l’indice brut 1015 au taux de 44 %, soit un montant mensuel de 1646,15 €.
Décide que l’indemnité de chacun des 8 adjoints soit calculée, à compter du 14 mars 2008, par référence au traitement de l’indice brut 1015 au taux de 17,60 %, soit un montant mensuel de 658,46 €.
Décide que l’indemnité de chacun des 5 conseillers délégués soit calculée, à compter du 14 mars 2008, par référence au traitement de l’indice brut 1015 au taux de 9,2402 %, soit un montant mensuel de 345,70 €.
Spécifie que les montants mensuels seront révisables conformément à l’évolution de la législation en vigueur pour la fonction publique (valeur annuelle de traitement de l’indice majoré 100). 20/36
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Monsieur Jacques Gouttebarge demande pourquoi il n’a pas été décidé d’indemniser tous les conseillers municipaux.
Monsieur le Maire répond que le montant des indemnités susceptibles d’être alloués aux conseillers municipaux est déterminé par une enveloppe globale. Divisé par 29 ce montant aurait été symbolique. Aussi il a été décidé que seuls les adjoints et conseillers délégués, devant être plus disponibles, seraient indemnisés.
Monsieur Gérard Robert pose la question des remboursements de déplacement.
Marie-Josée Vuillermet-Cortot répond en indiquant que la règle retenue est de ne pas rembourser les frais de déplacement lorsque les déplacements sont faits dans l’agglomération Lyonnaise. Dans le cas où les déplacements seront effectués hors agglomération, les élus pourront être remboursés à condition d’avoir rempli un ordre de mission signé du maire.
Il faut prévoir pour le prochain conseil une délibération pour les remboursements.
Délibération n° 08/ 51 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
OCTROI PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE REALISATION D’EMPRUNTS, D’OUVERTURE DE TRESORERIE ET DE PLACEMENTS.
Exposé des motifs :
Afin de faciliter la marche de l’action communale en permettant d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal l’article L 2122-22 du CGCT donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions dans des domaines tout à fait limités et précis.
Ainsi en matière financière, le Maire peut en application des articles L 2122-22-3 et 20, L 2122-23 et L 1618-1, L 1618-2 et R 1618-2 du CGCT recevoir délégation, pendant toute la durée de son mandat dans les domaines suivants :
1. Emprunts :
Le Maire pourra, par délégation du conseil municipal, être chargé de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites fixées ci après : Les emprunts pourront être :
- à court, moyen et long terme,
- libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêt, 21/36
- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci après :
- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de négocier une modification de la périodicité, ou du profil de remboursement.
Par ailleurs le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial une pour plusieurs des caractéristiques ci-dessus :
2. Ouverture de crédit de trésorerie,
Le Maire pourra, par délégation du conseil municipal, être chargé de procéder à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites fixées ci après :
Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 300 000 euros, à un TEG compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe.
3. Opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
Au titre de la délégation le Maire pourra :
- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées au point 1.
- Plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
4. Dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (opération de placement).
Le Maire pourra par délégation du conseil municipal, prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2.
La décision prise dans ce cadre comportera :
- l’origine des fonds
- le montant à placer
- la nature du produit souscrit 22/36
- la durée ou l’échéance maximale de placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
Il est important de souligner que :
- d’une part, les décisions prises par le Maire, par délégation, sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.
- d’autre part, les décisions prises en application de la délibération portant délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du CGCT. Par contre, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire par le conseil municipal.
- Par ailleurs, le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre.
- Enfin la délégation étant accordée au Maire pour la durée de son mandat, une délégation temporaire, octroyée pour une durée limitée n’est pas possible. En revanche cela ne fait pas obstacle au conseil municipal de procéder, par délibération à l’abrogation totale ou partielle de la délibération octroyant la délégation. (Art L 2122-23 du CGCT).
Délibération
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les attributions financières énumérées ci-dessus en matière d’emprunts, d’ouverture de crédit de trésorerie, d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts et d’opérations de placement.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08/ 52 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION PORTANT DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.1413-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé des motifs : 23/36
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que conformément à l’article L1413-1 du CGCT, la commission des services publics locaux est consultée pour avis par le conseil municipal sur :
1. Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
2. Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.
3. Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L 1411-2.
La saisine de cette commission par délibération du conseil municipal alourdit ces procédures et constitue une perte de temps préjudiciable à l’amélioration des services publics locaux.
L’article L1413-1 du Code Général ouvre désormais la possibilité au conseil municipal de charger, par délégation, le Maire de saisir la commission consultative des services publics locaux.
Afin de faciliter la marche de l’administration communale, de permettre de simplifier et d’accélérer la réalisation d’un grand nombre de projets locaux, il est nécessaire de déléguer au Maire la saisine de cette commission dans les conditions définies par la présente délibération.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation octroyée.
Il est rappelé que :
Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Les décisions portant sur la saisine de la commission des services publics locaux seront prises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, par le conseil municipal.
Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Vu l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, 24/36
• charge, Monsieur le Maire, pour la durée du mandat et par délégation du conseil municipal de saisir pour avis la commission des services publics locaux prévue à l’article .1413-1 du CGCT sur :
o Tout projet de délégation de service public, avant que le conseil se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
o Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
o Tout projet de partenariat avant que le conseil municipal ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L 1414-2.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08/ 53 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
OCTROI par le conseil municipal d’une délégation au maire
Exposé des motifs :
Afin de faciliter la marche de l’action communale en permettant d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal l’article L 2122-22 du CGCT donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions dans des domaines tout à fait limités et précis.
Il est important de souligner que :
- les décisions prises par le Maire, par délégation, sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.
- Les décisions prises par le Maire, en application de la délégation, peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
- Par contre en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le conseil municipal.
- Par ailleurs, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c'est-à- dire au moins une fois par trimestre.
- Enfin la délégation étant accordée au Maire pour la durée de son mandat, des délégations temporaires octroyées pour une durée limitée n’est pas possible. Cela ne fait pas obstacle pour le conseil municipal de procéder, par délibération, à l’abrogation totale ou partielle de la délibération octroyant les délégations (artcile L 2122-23 du CGCT).
Délibération
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité, 25/36
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT,
Vu l’article L212-34 du code du patrimoine,
- décide de charger Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :
o d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
o de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%,lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
o de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
o de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre s’y rapportant ;
o de créer les régies comptables nécessaire au fonctionnement des services municipaux ;
o de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; o de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ; o de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
o de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
o de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; o de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; o d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :
devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme
en plein contentieux,
devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, notamment pour se porter
partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les
juridictions pénales ;
o de donner en application de l’article 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public local ;
o d’émettre des vœux tendant à ce qu’il soit fait usage par l’Etat, au profit de la commune, du droit de préemption établi par la loi sur les documents d’archives classés et non classés (article L212-34 du code du patrimoine).
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29 26/36
Délibération n° 08 / 54 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire,
ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL
Exposé des motifs :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès, assumé conjointement par la collectivité employeur et la sécurité sociale) implique pour la collectivité des charges financières, par nature imprévisibles. Pour ce prémunir contre ces risques, la commune a souscrit en 1997, auprès de la compagnie Groupama avec l’intermédiaire du courtier Gras Savoye, un contrat d’assurance de prévoyance statutaire.
Le Centre de Gestion du Rhône a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du Département. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2008 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion du Rhône engage une procédure de marché, ceci en application de l’article 29 du code des marchés publics qui soumet la passation des contrats d’assurance au code des marchés publics.
Il convient, pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait dans ce cas l’objet d’une délibération ultérieure, de demander au Centre de Gestion du Rhône de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.
Notre collectivité, comptant plus de vingt agents CNRACL, constituera un lot distinct du marché dont la tarification sera établie sur la base de la sinistralité observée au cours des quatre dernières années.
Aussi, il paraît intéressant pour notre collectivité dans un double souci de mise en conformité de notre contrat avec le code des marchés publics d’une part et, de mise en concurrence de notre prestataire actuel d’autre part, de confier l’accomplissement de la procédure de consultation au Centre de Gestion du Rhône.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité, 27/36
Demande au Centre de Gestion du Rhône de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat de groupe
d’assurance susceptible de garantir la commune contre les risques financiers ci- après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire (tous les risques).
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08 / 55 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire,
REGIME INDEMNITAIRE : INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Exposé des motifs :
Par délibération n° 04/30 du 11 mars 2004, le conseil municipal a instauré
l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale. Le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, permet l’attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale à un taux individuel
maximum de 22% jusqu'à l’indice brut 380 et 30% au-delà de cet indice.
L’indemnité spéciale mensuelle de fonction est calculée selon les modalités suivantes :
Traitement Brut * Taux (Taux Maximum = 22% jusqu'à l’indice brut 380, 30% au-delà)
Le taux individuel maximum sera retenu comme plafond, Monsieur le Maire pourra moduler l’application individuelle par variation du taux individuel.
L’attribution individuelle se fera selon les critères suivants :
- Responsabilité (encadrement)
- Expérience, ancienneté et historique
- Manière de servir
- Présentéisme
- Contraintes liées à la fonction
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la création de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des chefs de service de police municipale à compter du 1er mai 2008. 28/36
Spécifie que les taux et les montants annuels seront révisables conformément à l’évolution de la législation en vigueur pour les agents de l’état.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 article 64 du budget de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Monsieur Gérard Robert demande comment il est possible de juger la manière de servir de l’agent. Il lui est expliqué que toutes les années a lieu un entretien entre l’agent et son chef de service sur la base d’une grille d’évaluation contenant des critères objectifs et fixant des objectifs à atteindre.
Délibération n° 08/ 56 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
TRAVAUX EXTENSION VESTIAIRES STADE R. GUIVIER
LOT N° 5 : MENUISERIE ALUMINIUM VITRERIE
PASSATION MARCHE AVEC L'ENTREPRISE METALU
Exposé des motifs :
Après une première consultation dans le courant du mois de septembre 2007, pour l'attribution des marchés de travaux relatifs à l'extension des vestiaires du stade, certains lots avaient été déclarés infructueux.
Ainsi par délibération n° 07/97 en date du 25/10/07 le Conseil Municipal avait notamment autorisé M. le Maire à relancer la consultation pour le lot n° 5 menuiserie alu-vitrerie. S'agissant d'un "petit lot" au sens de l'article 27-III du Code des Marchés Publics (lot inférieur à 80 000 € HT et n'excédant pas 20 % de la valeur de la totalité des lots), cette nouvelle consultation a été relancée selon la procédure adaptée.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé sur le site internet du BOAMP le 21 novembre 2007. Les entreprises avaient jusqu'au 10 décembre 2007 pour remettre une offre. Cinq dossiers ont été retirés.
Deux offres ont été remises dans les délais. Il s'agissait des propositions suivantes :
Entreprise LACOUR MPB Estimation administrative
Montant 25 595.30 € TTC 39 264.68 € TTC 13 993.20 € TTC 29/36
Compte tenu du montant des propositions au regard de l'estimation administrative, il a été décidé de procéder à une négociation avec les entreprises ayant remis une offre et de consulter d'autres prestataires.
Les offres suivantes ont été remises à l'issue de cette phase de consultation.
Entreprise LACOUR MPB METALU VL CONTRUCTION
Montant 23 262.61 € TTC 39 264.68 € TTC 16 686.59 € TTC 23 202.40 € TTC
L'entreprise GRILLON n'a pas souhaité remettre une offre.
Après vérification par le maitre d'œuvre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, il a été proposé de retenir l'entreprise METALU pour un montant de 16 686.59 € TTC.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• • • • autorise M. le Maire à signer le marché de travaux relatif au lot n° 5 menuiserie aluminium vitrerie pour les travaux d'extension des vestiaires du stade avec l'entreprise METALU pour un montant de 16 686.59 € TTC.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Monsieur Alain GUERRIER est étonné par les écarts énormes de prix entre les différentes entreprises. Christophe Saphy, directeur des services techniques indique les 5 critères de choix :
bloc porte de service vitrée (1 unité) et pleine (1 unité)
bloc porte métallique simple (3 unités)
bloc porte métallique double (2 unités)
baraudage de protection (2 unités)
Grille de façade (1 unité)
La vérification des offres faites par les entreprises était donc relativement aisée compte tenu du peu de postes à analyser. Par ailleurs, le maître d’œuvre dispose de références de prix qui lui ont permis de constater que certaines offres étaient anormalement hautes
Monsieur Jean-Charles Kohlhaas précise qu’il n’est pas rare qu’une entreprise propose des prix très élevés lorsque celle-ci n’est, en réalité, pas intéressée par le marché.
Délibération n° 08/ 57 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON 30/36
MARCHE DOMINICAL :
CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC L’ENTREPRISE SITA POUR LE NETTOYAGE ET LA COLLECTE DES DECHETS DU MARCHE ALIMENTAIRE
Exposé des motifs :
Un contrat avait été conclu avec l’entreprise SITA le 1er février 2005 pour le nettoyage de la place après le marché alimentaire dominical et pour le ramassage des déchets issus de l’activité des forains.
Comte tenu de plusieurs facteurs (temps passé pour le nettoyage, heure de départ des forains, coût de main d’œuvre…), l’entreprise a dénoncé le contrat qui a pris fin le 31/03/2008.
Il a donc été décidé de redéfinir les prestations qui étaient effectuées jusqu’à présent, notamment en incitant les forains à procéder au tri de leurs déchets.
Un dossier de consultation a été élaboré en ce sens. Les prestations redéfinies sont les suivantes:
- la collecte des déchets au moyen d’une benne à ordures compartimentée afin de permettre le tri (y compris l’évacuation et l’élimination des déchets),
- le nettoyage de la place et des abords, comprenant :
le ramassage manuel des papiers et autres déchets issus du marché,
le nettoyage à l’eau sous pression du sol de la place.
Le contrat est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique sur le site du BOAMP le 26/02/2008. Les entreprises avaient jusqu’au 17 mars 2008 à 11 h 00 pour remettre une offre. Cinq dossiers ont été retirés, une seule offre a été remise dans les délais, deux entreprises se sont excusées, indiquant qu'elles ne pouvaient répondre aux exigences du Cahier des charges.
L'offre reçue comprend :
- une offre de base : 455 € HT soit 23 660 € HT pour un an.
- Une offre variante : 365 € HT, soit 18 980 €HT pour un an.
Etant précisé que dans l’offre variante, l’entreprise propose de modifier légèrement les modalités relatives à la collecte des déchets.
Ainsi, l’organisation proposée en variante est la suivante :
- le samedi : mise en place d’une benne bicompartimentée d’environ 10 m3 comportant des trappes fermées par des cadenas.
- Le dimanche : ouverture des trappes et dépose par les forains des déchets triés dans les bennes.
- Le lundi : enlèvement par l'entreprise de la benne
Cette solution présente plusieurs avantages, à savoir :
- Une implication forte des forains dans la gestion des déchets,
- La suppression du trafic de poids lourds le dimanche sur la commune,
- Un cout nettement moins élevé. 31/36
Par conséquent il semble opportun de retenir cette variante pour les prestations de nettoyage et de ramassage des déchets du marché.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• • • • autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au nettoyage et à l’enlèvement des déchets issus du marché dominical avec l’entreprise SITA pour un montant de 18 980 € HT pour un an
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Monsieur François Pillard demande si les forains ont été sollicités et impliqués, y’a-t-il eu une action de concertation avec eux.
Madame Marie-Josée Vuillermet-Cortot répond qu’une réunion est organisée le 29 mai avec les forains afin de les informer, de leur expliquer.
Monsieur Jean-Charles Kohlhaas connait quelques forains et précise que les forains sont sensibilisés, et qu’ils sont demandeurs d’améliorations notamment 3 sacs poubelle sur les stands pour commencer le tri.
Délibération n° 08/ 58 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIDESOL POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET DE DEFENSE INCENDIE DE LA ROUTE DES SABLES
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l'urbanisation de la zone des Sables, un contact a été pris avec le SDIS afin d'avoir leurs prescriptions en ce qui concerne la défense incendie de la zone à urbaniser et de la Zone Industrielle existante.
Il s'avère que pour répondre à leurs prescriptions en matière de débit disponible, il est nécessaire de remplacer la portion de la conduite d'eau potable existante entre la route du Caillou et le futur lotissement. Ce remplacement permettra d'augmenter la capacité du réseau et parallèlement les poteaux incendie existants seront changés.
Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal de distribution d'eau du Sud Ouest Lyonnais (SIDESOL) à laquelle la commune est adhérente.
Une commande a été passée auprès du Sidesol le 4 mars 2008 pour un montant de 57 719.49 €. 32/36
Afin de définir les conditions de réalisation de ces travaux, en complément de la commande, il est nécessaire d'établir une convention entre le Syndicat et la Commune. (La convention est jointe à la présente).
Le Conseil Municipal n'ayant pas encore donné de délégation au Maire, notamment pour ce qui concerne la passation et l'exécution des marchés, la signature de ladite convention doit être autorisée par le Conseil Municipal.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• • • • Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Sidesol pour le renforcement de la canalisation située sous la portion de la route des Sables située entre la route du caillou et le futur lotissement industriel
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 08/ 59 - Développement Durable
Rapporteur : Monsieur Olivier Martel
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIGERLY POUR L'ADHESION AU CONSEIL ENERGIE PARTAGÉ
Exposé des motifs :
La commune s’engage dans une nouvelle démarche de développement durable et souhaite apporter à son niveau sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans le cadre de sa compétence de base "maîtrise de l'énergie", le SIGERLy propose aux communes adhérentes au syndicat de bénéficier gratuitement d'une assistance :
• à la gestion des consommations et dans les achats d'énergie,
• à la mise en oeuvre de solutions techniques, en faveur d'économie d'énergie.
Soucieuse de maîtriser ses consommations d'énergie, la commune souhaite mettre en œuvre un ensemble de démarches permettant de gérer au mieux l'utilisation des énergies.
A titre d'information, il s'agit notamment de mener à plus ou moins court terme : - la réalisation de l'audit énergétique sur l'ensemble du patrimoine de la commune de Chaponost,
- le renouvellement du contrat d'entretien des installations thermiques,
- la réhabilitation et l'optimisation des constructions existantes,
- l'utilisation d'énergies renouvelables,
- la construction de bâtiments à haute performance énergétique. 33/36
Il paraît par conséquent judicieux de s'appuyer sur les compétences du SIGERLy pour bénéficier d'une assistance à la mise en œuvre de l'ensemble de ses actions en matière d'économie d'énergie.
Afin de formaliser le partenariat qui devra intervenir entre la Commune et le SIGERLy, il convient d'établir une convention pour adhérer au "Conseil Energie Partagé".
Cette convention permet de définir les engagements réciproques du syndicat et de la commune.
Pour le SIGERLy, il s'agit entre autres de :
• gérer dans des délais courts les demandes formulées, par écrit, de la commune, • examiner à la demande les projets d'architecture, de modification et d'extension du patrimoine communal afin de formuler des recommandations en matière énergétique, • mettre en place les moyens techniques et humains permettant d'assister la commune, • de produire un bilan annuel précis des actions menées sur la commune.
Pour la Commune, il s'agit entre autres de :
• désigner l'élu et le fonctionnaire qui seront les référents en matière d'énergie, • transmettre en temps voulu toutes les informations nécessaires au Syndicat pour mener ces études,
• informer le SIGERLy des modifications sur les bâtiments et sur les équipements énergétiques,
• mentionner le SIGERLy dans les consultations lorsqu'il intervient en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage.
En conclusion un programme annuel sera établi entre la commune de Chaponost et le SIGERLy.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• • • • Autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion au Conseil Energie Partagé telle que jointe à la présente.
• • • • Autorise M. le Maire à désigner pour le suivi d'exécution de la convention et les échanges avec le SIGERLy
o M. Olivier MARTEL, adjoint délégué au développement Durable, en tant qu’élu référent,
o M. Christophe SAPHY, en tant que fonctionnaire référent
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29 34/36
Monsieur Olivier Martel explique que le but de cette convention est l’application d’une étiquette « énergie » sur les bâtiments. La SIGERLy fera toutes les démarches au nom de la commune de Chaponost pour l’obtention d’un certificat d’économie d’énergie (CEE) revendable à EDF.
Madame Geneviève Chevassus demande si le SIGERLY peut jouer un rôle de conseil auprès des particuliers dans le cadre de l’économie d’énergie. Monsieur Olivier Martel indique que c’est l’association Hespul qui a ce rôle là.
Monsieur Daniel Serant fait remarquer que la signature de cette convention constitue un signal important et pas seulement symbolique. Il souligne également que cette convention ne génère pas des dépenses nouvelles.
Monsieur Olivier Martel indique qu’un retour sur investissement est attendu.
Monsieur Jean-Charles Kohlhaas explique que l’ADEME, le Conseil Régional et le SIGERLY subventionnent les travaux faits dans le cadre d’économie d’énergie. Les recettes pour la commune proviendront alors, de l’économie d’énergie faite et de la revente du certificat à EDF.
Délibération n° 08/ 60 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur PILLARD
RECOURS CONTRE LE PLU DE M.BEAUGERARD : DESIGNATION D’UN AVOCAT
Exposé des motifs :
Vu la requête en annulation de la délibération du conseil municipal n°07/72 en date du 27/09/2007 approuvant le PLU, requête déposée le 01/02/2008 auprès du Tribunal Administratif de Lyon par Monsieur Pascal BEAUGERARD, représenté par Maître François LOYE, avocat à Lyon (requête n°0800457-2) ;
Vu la décision n°08/001 du Maire en date du 12/02/2008 désignant Me DELAY comme avocate dans cette affaire ;
Considérant toutefois qu’une erreur matérielle s’est glissée dans cette décision, risquant de la fragiliser juridiquement ;
Considérant la nécessité pour la commune de se faire représenter par un avocat pour défendre au mieux ses intérêts,
Considérant les qualifications professionnelles de Maître Emmanuelle DELAY, avocate spécialisée en droit public, et notamment en droit de l’urbanisme,
Considérant la connaissance de la commune et de sa politique en matière d’urbanisme qu’a Maître Emmanuelle DELAY qui a déjà eu l’occasion de défendre les intérêts de la commune dans plusieurs contentieux précédents, 35/36
Il est proposé au conseil municipal de désigner Maître Emmanuelle DELAY, avocate à Lyon, pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours intenté par Monsieur Pascal BEAUGERARD contre la délibération approuvant le PLU.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
• • • • désigne Maître Emmanuelle DELAY, avocate à Lyon, pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours intenté par Monsieur Pascal BEAUGERARD contre la délibération n°07/72 en date du 27/09/2007 approuvant le PLU
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE fait observer que les conseillers municipaux d’opposition n’ont été invités ni à l’assemblée générale du personnel, ni à la réunion avec les commerçants de Chaponost. De plus, Monsieur Jacques Gouttebarge, lors de la présentation de Monsieur Daniel Serant, a cru comprendre que l’équipe majoritaire était moins opposée au centre nautique qu’auparavant.
Monsieur Daniel Serant répond qu’ils ne sont pas opposé au principe d’un centre nautique, mais au lieu d’implantation choisi et à son coût actuel.
Madame Marie-Josée Vuillermet-Cortot admet que dans l’urgence de l’organisation de la réunion avec les commerçants, les élus d’opposition ont été oubliés et invite tous ceux qui le souhaitent à la réunion avec les forains le 19 mai à 18h30.
D’autres réunions sont annoncées :
27 avril Présence des élus sur le marché
29 avril Réunion concernant les associations, entre élus
05 mai Comité consultatif culture
14 mai Conseil municipal d’enfants
19 mai Comité consultatif sport
26 au 30 mai Semaine du Pédibus
29 mai Conseil municipal
30 mai à 20h00 Réunion sur le compostage avec le SITOM
1er juin Fête du Pédibus
15 juin Fête du développement durable
26 juin Conseil municipal
Chantal Guyot prend la parole afin de demander au conseil municipal son avis sur le fait d’être solidaire avec le Tibet et d’installer au fronton de notre mairie le drapeau tibétain. Cette question ouvre un débat : 36/36
Pourquoi limiter la solidarité de la commune au Tibet, d’autres sujets nationaux et internationaux méritant également que l’on se mobilise ?
si la commune s’engage par solidarité sur le Tibet, cette action doit s’accompagner d’une explication grand public sur cette position, soit par un article de fond, soit sur le marché par les élus.
Face à la pluralité des opinions exprimées, Monsieur le Maire organise un vote à main levée sur cette question : « Qui est favorable à l’installation du drapeau tibétain au fronton de la mairie, accompagné d’une explication sur le journal municipal ou directement sur le marché ? »
Compte tenu du résultat du vote : 3 contre, 14 abstentions il est décidé que cette question sera abordée prochainement en Bureau municipal et éventuellement présentée au conseil municipal suivant.
La séance du conseil municipal est levée à23h00.