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Arrêté - AM 2023 225 Nouvelle delegation de fonction a Mehdi MEBEIDA 2eme adjoint au maire pour 2020 2026
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 225 Nouvelle delegation de fonction a Mehdi MEBEIDA 2eme adjoint au maire pour 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILC
ES
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-225
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NOUVELLE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À MONSIEUR
MEHDI
MEBEIDA,
DEUXIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE,
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
modifiée,
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine ;
VU
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
modifié,
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
VU
la
délibération
n°2021-01-02
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d’adjoints
au
maire
;
VU
la
délibération
n°2021-01-03
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
modifiée
par
la
délibération
n°DCM-2023-114
du
26
octobre
2023
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-48
du
27
mars
2023,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Akli
MELLOULI,
deuxième
adjoint
au
maire
pour
2020-2026 ; VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-51
du
27
mars
2023,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
fonction
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
sixième
adjoint
au
maire,
pour
2020-2026
;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022
modifié,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
;
ARRÊTE
Article
1°’
: L'arrêté
municipal
n°AM-2023-51
susvisé
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
:
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
élu
en
qualité
de
deuxième
adjoint
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026
aux
termes
de
la
délibération
n°DCM-2023-114
susvisée,
est
délégué
au
Nouveau
projet
de
rénovation
urbaine
et
à
la
politique
de
la
ville.
A
ce
titre,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir :
1°
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
susvisée
; 2°
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
et
de
ses
partenaires,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
déployée
sur
le
territoire
communal.
Article
3
: L'arrêté
municipal
n°AM-2023-48
susvisé
est
abrogé
avec
effet
rétroactif
du
25
octobre
2023.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours..fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne ; - et
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
pour
notification
;
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
octobre.2023.
1%” Denis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
- 6
NOV.
2023
Et de
sa
publication
le
- 6
NOV.
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS