Arrêté - arretes permanents fevrier 2023

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Arrêté - arretes permanents fevrier 2023 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents fevrier 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, ARRÊTÉS

DU MAIRE

Voirie – Arrêtés de circulation

permanents

publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et

R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales

FEVRIER 2023DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

ESPACE PUBLIC

50 BD DU DOYENNE

49100 ANGERS

Tél : 02 41 21 54 00

ARRETES DE CIRCULATION PERMANENTS – FEVRIER 2023

N° ARRETE RUE DATE DE SIGNATURE 2023P00013 RUE VOLNEY 07/02/2023 2023P00014 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 07/02/2023 2023P00015 PONT DE VERDUN 07/02/2023 2023P00016 RUE CHEVREUL 07/02/2023 2023P00017 RUE DE LA CHAPELLE 07/02/2023 2023P00018 PONT DE LA BASSE CHAINE 07/02/2023 2023P00019 RUE BEAUREPAIRE 07/02/2023 2023P00020 BD DU RONCERAY 07/02/2023 2023P00022 RUE PLANTAGENET 07/02/2023RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00013

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Rue Volney

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15 et R. 417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00634 en date du 01/12/2022

Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Volney,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2022P00634 en date du 01/12/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Volney.

Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 2 emplacements réservés, au droit du n° 84 Rue Volney, dans les emplacements

délimités.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.

Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Volney, dans sa partie comprise entre la Rue de la Chapelle et la Rue Dainville constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.

Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Volney, de la Place de la Madeleine, de la Place André Leroy, de la Rue François Bernier et de la Rue Dainville, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.

En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Volney, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.

Mouvement ‘'va-tout-droit'' : les cycles circulant Rue Volney, au niveau du parking public, sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Place de la Madeleine.

Mouvement ‘'tourne à droite" : les cycles circulant Rue Volney, sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Dainville.

Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 7 FEV 2023

Fait à ANGERS, le

Le Ptre d'ANGERS

D TE és nitunes J O €

“Jaoques-Oliyie MARTINRÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00014

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Place François Mitterrand

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, KR. 415-8,R. 415-11,R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2022P00494 en date du 15/07/2022,

Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d’usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place François Mitterrand

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2022P00494 en date du 15/07/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place François Mitterrand, sur l'ensemble du parking.

Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Place François Mitterrand, entre la Rue de Rennes et le Boulevard Robert sur la voie longeant la Place François Mitterrand. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway, dans les limites du

Gabarit Limite d'Obstacle.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R

417-10 du Code de la Route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Place François Mitterrand :

- 2 places côté Rue de Rennes ;

- 4 places côté Boulevard Robert.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 6 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place François Mitterrand, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 24 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.

Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.

Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 7 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 2 emplacements de stationnement réservés Place François Mitterrand, à l'angle avec la Rue de Rennes et le Boulevard Ayrault, dans les emplacements délimités du parking en enclos, et 2 emplacements de stationnement réservés au droit de la CNP.

Article 8 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard Robert et de la Place François Mitterrand,

la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.

Article 9 : Voie réservée : Place François Mitterrand, de la Rue de Rennes vers et jusqu'au Boulevard Robert, côté Boulevard Ayrault, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie unidirectionnelle réservée aux véhicules de transports en commun.

Article 10 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place François Mitterrand, du Boulevard Robert jusqu'à la Rue de Rennes, du côté du Bâtiment CNP.

Article 11 : Stop : Les conducteurs circulant Place François Mitterrand sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Rennes, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 12 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place François Mitterrand, de la Rue de Rennes jusqu'au Boulevard Robert constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.

Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré

comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Un contre sens cyclable est institué avec STOP pour les vélos sur le Boulevard Robert.

Article 13 : Circulation du Tramway : La circulation sur la voie centrale de la Place François Mitterrand est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle. La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, sauf les véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.

Article 14 : Feux d'intersection : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection de la Place François Mitterrand.

En cas de non fonctionnement de signaux lumineux, ou de leur mise en clignotant, le tramway circule sur la Place François Mitterrand est prioritaire sur les autres véhicules.

Article 15 : Feux rouges clignotants : La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux rouges clignotants à l'intersection avec la ligne du tramway.

En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, les véhicules et les piétons sont tenus de céder le passage au tramway circulant sur la Place François Mitterrand.

Article 16 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 20 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

— 7 FEV, 2023

Fait à ANGERS, leRÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00015

Portant réglementation de la circulation

Pont de Verdun

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1 et R.415-15

Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Va l'arrêté n°2022P00545 en date du 11/10/2022,

Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite ‘ Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Pont de Verdun,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2022P00545 en date du 11/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.

Article 2 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Pont de Verdun et de l'Esplanade du Port Ligny, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.

En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Pont de Verdun et Esplanade du Port Ligny, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.

Les bus et taxis qui se trouvent arrêtés à un carrefour à feux équipé d'un dispositif modal "bus" bénéficient d'un démarrage anticipé et doivent respecter le signal d'anticipation modal R 15 b.

Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Pont de Verdun sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Esplanade du Port Ligny.

Article 3 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Pont de Verdun ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Quai des Carmes.

Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules de transport de marchandises de plus de 8 mètres circulant Pont de Verdun ont l'interdiction de tourner à droite vers la Quai Robert Fèvre.

Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Pont de Verdun constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.

Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

— 7 FEV, 2023 Fait à ANGERS, le

e Maire d'ANGERSRÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00016

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Rue Chevreul

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-8,R. 415-11,R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10,R.417-11 et R. 417-12

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00406 en date du 25/05/2022,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de

priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée

Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents

Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Chevreul,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2022P00406 en date du 25/05/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Chevreul, côté impair, dans sa partie comprise entre la Rue Emile Bordier et la Rue de l'Aubrière et dans sa partie comprise entre la Rue David d'Angers et la Rue du Mail.

Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Chevreul, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.

Le stationnement est limité à 4 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.

Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.

Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.

Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de

stationnement réservé 1 place au droit du n° 17 Rue Chevreul et 1 place au droit du n° 21 Rue Chevreul. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé 1 place au droit du n° 15 Rue Chevreul.

La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.

Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 : Stationnement réservé ambulances : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Chevreul, au

droit du n°23.

La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.

Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 7 : Stationnement réservé Police : Les véhicules de police ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Chevreul, au droit du n°17.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Chevreul sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Mail, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Chevreul, depuis la Rue Saint-Maurille vers et jusqu'à la Rue de l'Aubrière.

Article 10 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Chevreul, dans la partie comprise entre la Rue Saint-Maurille et la Rue de l'Aubrière constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.

Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Un contre sens cyclable est instauré Rue Chevreul, dans la section comprise entre la Rue David d'Angers et la Rue Emile Bordier. Les vélos circulant sur la Rue Chevreul sont tenus de marquer le "STOP" à l'intersection avec la Rue du mail et de céder le passage aux autres véhicules.

Article 11 : Autopartage : Quatre emplacements sont réservés aux véhicules "Citiz", bénéficiant du label "Autopartage" et ceci

dans les emplacements délimités situés Rue Chevreul, à l'angle avec la Rue du Mail, face aux numéros 14 et 16.

Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ‘ … 7 FEV 2023

Ne

à Maire d'ANGERS

Ward VERCHERE - __RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00017

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Rue de la Chapelle

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 |

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. J acques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire

Vu l'arrêté n°2022P00641 en date du 01/12/2022

Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Chapelle,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2022P00641 en date du 01/12/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue de la Chapelle, sauf dans les emplacements autorisés.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de

stationnement réservé Rue de la Chapelle :

- au droit du n°57, au niveau du Cabinet Médical ;

- face au n° 26 sur le parking sur la zone centrale.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue de la Chapelle, sur 19 emplacements est réglementé et limité à 60 minutes, de 9 h 00 à 19 h00, sauf dimanches et jours fériés.

La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.

Article 5 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Rue de la Chapelle, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.

Le stationnement des véhicules électriques ou hybridés rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne). Le stationnement et l’arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.

Article 6 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 2 emplacements réservés, Rue de la Chapelle, dans les emplacements délimités

sur le parking à l'angle avec la Rue Volney.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacemenits réservés est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.

Article 7 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue de la Chapelle, sur 4 emplacements situés au droit du n°57, face au Cabinet Médical est réglementé et limité à 60 minutes, de 8 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés.Article 8 : Cédez le passage : A l'intersection de la Rue de la Chapelle et de la Rue Georges Bernanos, les conducteurs circulant Rue de la Chapelle sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Georges Bernanos, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 9 : Stop : Les conducteurs circulant Rue de la Chapelle sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Chèvre et Rue Volney, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de la Chapelle constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.

Article 11 : Stop : Les conducteurs circulant Rue de la Chapelle sur le parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chausséz puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Chèvre et Rue Volney, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 12 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens interdit est institué Rue de la Chapelle : - depuis la rue de la Chapelle vers 1 des 2 entrées du parking ;

- depuis le parking côté Rue Volney vers le parking.

Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. = Î/ FE V. 2023

Fait à ANGERS, leRÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00018

Portant réglementation de la circulation

Pont de la basse Chaîne

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-8 et R.415-15 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2016P00189 en date du 29/04/2016

Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Pont de la basse Chaîne

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2016P00189 en date du 29/04/2016, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Bande cyclable : Il est créé une bande cyclable unidirectionnelle réservée exclusivement aux cycles non motorisés, des

deux côtés du trottoir, à l'intersection du Pont de la Basse-Chaîne avec la bretelle de sortie en direction de Nantes, les cyclistes

circulant sur le trottoir du Pont de la Basse-Chaîne sont prioritaires

Article 3 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à gauche Pont de la Basse-Chaîne, en direction du Boulevard Henri Arnauld

Article 4 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à droite et à gauche, de la bretelle de sortie du Quai Ligny et du Quai du Roi de Pologne

Article 5 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : :

° à l'intersection du Pont de la basse Chaîne et du Quai du Roi de Pologne + à l'intersection du Pont de la basse Chaîne et de la bretelle de sortie, en direction de Nantes + à l'intersection du Pont de la basse Chaîne et du Quai Ligny

La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Pont de la basse Chaîne, Quai du Roi de Pologne et Quai Ligny, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection du Pont de la basse Chaîne (sur la bretelle de sortie) et

du Boulevard Henri Arnauld, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Pont de la basse Chaîne, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.

Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Pont de la basse Chaîne sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Henri Arnauld.

Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules de plus de 8 mètres de long circulant Pont de la basse Chaîne, dans le sens du Boulevard du Roi René vers le Boulevard Foulques Nerra ont l'interdiction de tourner à droite vers le Boulevard Henri Arnauld.

Article 8 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à + de 8 mètres est interdite Pont de la Basse Chaîne, ont l'interdiction de circuler sur la bretelle de sortie vers le Boulevard Henri Arnauld.

Article 9 : Obligation de tourner : Les véhicules de transport de marchandises circulant Pont de la basse Chaîne ont l'obligation de tourner à droite, sur la bretelle de sortie du Pont de la basse Chaîne vers le Boulevard Henri Arnauld.

Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 7 FEV. 2023

Fait à ANGERS, le

e Maire d'ANGERSRÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00019

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Rue Beaurepaire

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15, R. 417-10 et R. 417-12

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 ,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00666 en date du 24/01/2023, |

Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté 2010P2218 du 19 juillet 2010

Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Beaurepaire

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2022P00666 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Beaurepaire et du Boulevard du Ronceray et à l'intersection de la Rue Beaurepaire et du Boulevard Henri Arnauld, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.

En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Beaurepaire, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.

Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Beaurepaire sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Boulevard du Ronceray et Boulevard Henri Arnauld.

Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Beaurepaire. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Beaurepaire ont l'interdiction de tourner à droite vers la Quai des Carmes. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.

Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules de transport de marchandises plus de 8 mètres de long circulant Rue Beaurepaire ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue des Carmes.

Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Beaurepaire constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.

Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. d 7 FEV, 2023

Fait à ANGERS, le

Le Maire d'ANGERSRÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00020

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Boulevard du Ronceray

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, KR. 417-10 et KR. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00477 en date du 12/09/2022 “ Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Ronceray,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2022P00477 en date du 12/09/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard du Ronceray, sur trottoir, côté pair.

Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard du Ronceray, au droit du n°16.

La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.

Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard du Ronceray et de la Rue Beaurepaire, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard du Ronceray et Rue Beaurepaire, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

Article 5 : Circulation du Tramway : La circulation Boulevard du Ronceray est réservée à la circulation du Tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle. La circulation des véhicules autres que le Tramway est interdite sur la plateforme du Tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.

Article 6 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard du Ronceray avec le Boulevard Arago et de l'Avenue des Arts et Métiers. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway est prioritaire sur les autres véhicules. Le riverain situé au n°1 Boulevard du Ronceray dispose d'une sortie sur le domaine public au milieu du carrefour Tramway et géré par feu tricolore.

En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ‘ou de la mise en clignontant, le Tramway est prioritaire sur les autres

véhicules.

Article 7 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à + de 8 mètres est interdite Boulevard du Ronceray, dans le sens Boulevard Arago vers le Boulevard Henri Arnauld, sauf pour la desserte locale.

Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière

sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. . — 7 FEV. 2073

Fait à ANGERS, le

Le Maire d'ANGERSRÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'ANGERS

ARRETE PERMANENT

N° 2023P00022

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Rue Plantagenêt

Monsieur le Maire d'Angers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, K. 413-1, R. 415-7, KR. 415-8, KR. 415-

10, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00004 en date du 13/02/2018

Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d’éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Plantagenêt

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2018P00004 en date du 13/02/2018, portant réglementation de la circulation , est abrogé.

Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Plantagenêt, côté impair, dans les emplacements délimités. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Plantagenêt :

+ du25 au3l;

+ du 39 au 4] ;

e aun° 55;

e aun° 73;

e face aux n°s 59 et 61 ;

+ face aux n°s 43 et 45 :

e aux n°s | et 3 :

e aun° 65.

La durée maximale de stationnement est fixée à 20 minutes.

Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. |

Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

La durée de stationnement est contrôlée au moyen de capteurs posés au sol.

Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Plantagenêt, côté impair, face au n° 51 et au n° 67. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Plantagenêt, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.

Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 : Cédez le passage : A l'intersection de la Rue de la Poissonnerie, de la Place Molière et de la Rue Plantagenët, les conducteurs circulant Rue Plantagenêt sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Poissonnerie et Place Molière, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 7 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue Plantagenêt, de la Rue de la Poissonnerie et de la Rue Parcheminerie, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.

Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Plantagenêt ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Saint-Laud et la Rue Bodinier.

Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Plantagenêt, du Carrefour Rameau vers et jusqu'à la Rue Parcheminerie.

Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Plantagenêt, sans contresens cyclable, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.

Article 11 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue Plantagenêt et de la Place Molière, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Plantagenêt et Place Molière, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.

Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

— 7 FEV, 2023 Fait à ANGERS, le