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Arrêté - arretes permanents voirie aout 2023
Arrêté - avril 2023 permanents
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - avril 2023 permanents)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie – Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
AVRIL 2023 DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
ESPACE PUBLIC
50 BD DU DOYENNE
49100 ANGERS
Tél : 02 41 21 54 00
ARRETES DE CIRCULATION PERMANENTS – AVRIL 2023
N° ARRETE RUE DATE DE SIGNATURE 2023P00028 PLACE DE LA MADELEINE 05/04/2023 2023P00049 RUE BRESSIGNY 05/04/2023 2023P00050 SQUARE DU MOULIN CASSE 05/04/2023 2023P00051 RUE ALEXANDRA DAVID-NEEL 05/04/2023 2023P00052 BD ESTIENNE D’ORVES 05/04/2023 2023P00053 RUE LITTRE 05/04/2023 2023P00054 BD LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 05/04/2023 2023P00055 ROUTE DE LA PYRAMIDE 05/04/2023 2023P00056 RUE GRUGET 05/04/2023 2023P00057 RUE GARNIER 05/04/2023 2023P00058 AVENUE YOLANDE D’ARAGON 05/04/2023 2023P00059 QUAI ROBERT FEVRE 05/04/2023 2023P00060 RUE DES URSULES 05/04/2023 2023P00061 RUE DE LA COULEE 05/04/2023 2023P00062 BD GASTON DUMESNIL 05/04/2023 2023P00063 RUE JUSTICIERE 27/04/2023 2023P00064 AVENUE DES ARTS ET METIERS 27/04/2023 2023P00065 PONTS DES ARTS ET METIERS 07/04/2023 2023P00066 AVENUE DE L’HOTEL DIEU 27/04/2023 Ra RÉPUBLIQUE FRANCAISE
C7 D VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00028
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place de la Madeleine
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-8,R. 412-28, R. 412-35, R. 413-1,R. 415-6, R. 415-8, R. 415-11, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00652 en date du 01/12/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place de la Madeleine
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00652 en date du 01/12/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place de la Madeleine. .
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Place de la Madeleine, face à la vitrine du commerce situé au 195 Rue Volney. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé : Les marchands ambulants ont 1 emplacement de stationnement réservé Place de la Madeleine en face du n° 141, sur la chaussée, le mardi et le dimanche de 7 h 00 à 13 h 00.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Place de la Madeleine : | |
- au droit du n° 139 ;
-au droit du n° 141.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place de la Madeleine : *_sur 3 emplacements situés au droit des numéros 4 et 6;
+ sur 2 emplacements situés au droit des numéros 3 et 5:
*_ sur 2 emplacements situés au droit des vitrines des commerces des numéros 154 et 195 Rue de la Madeleine ; ° sur 1 emplacement au droit du n° 137.
Il est réglementé et limité à 60 minutes, de 9 h 00 à 19 h O0, sauf dimanches et jours fériés.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet. Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Place de la Madeleine, de la Rue Dainville, de la Rue Desmazières et de la Rue Blaise Pascal, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores
circulaires. |
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Place de la Madeleine, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Place de la Madeleine sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Desmazières, la Rue Dainville et la Rue Blaise Pascal. ‘
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place de la Madeleine ont l'interdiction de tourner à droite vers la la Rue Blaise Pascal et Rue Desmazières.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place de la Madeleine constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 10 : Stop : Les conducteurs circulant Place de la Madeleine sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée,
puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Volney, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place de la Madeleine ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Desmazières. |
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 12 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens interdit est institué Place de la Madeleine, de la Rue Desmazières vers la
Rue de la Madeleine. : | :
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 13 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place de la Madeleine, face aux commerces du n° 141 au n° 145 constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 14 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 15 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 16 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 18 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
25 AVR. 2023 asique — Maire d'ANGERS
LS “Jean-Marc VERCHERE 2
MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00049
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Bressigny
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P01150 en date du 06/01/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains. | Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Bressigny,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P01150 en date du 06/01/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Bressigny et de la Rue Desjardins, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Bressigny, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Bressigny sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue Desjardins.
Article 3 : Obligation de mouvement :
Une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules circulant Rue Bressigny, en direction de.Boulevard du Maréchal Foch.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Bressigny, avec double sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Bressigny sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard du maréchal Foch, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Bressigny, depuis la rue Paul Langevin vers et jusqu'au boulevard du Maréchal Foch.
Article 7 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite Rue Bressigny, dans sa partie comprise entre la rue Desjardins et le boulevard du Maréchal Foch.
Ces dispositions sont applicables de 11 h 00 à 20 h 00.
Article 8 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus de 12 mètres de longueur est interdite Rue Bressigny. Article 9 : Stationnement payant: le stationnement de tous les véhicules est autoriséRue Bressigny, côté impair, aux emplacements prévus à cet effet Ces dispositions sont applicables tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de transport de fonds ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Bressigny, au droit du n° 31.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 11 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Bressigny, dans les emplacements délimités situés au droit des n°s 113-115 - 91-93 - 75 - 63 - 17-21 et du n° 3 aun° 1. La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Bressigny, au droit du n° 3.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 13: Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements. délimités Rue Bressigny.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 14 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Bressigny, au droit du n° 33 est réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. ‘
Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
- 5 AVR. 2073 Le Maire d'ANGERS
ERCHERE
délégation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00050
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Square du Moulin Cassé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, KR. 415-11, R. 417-10,R. 417-11 et R. 417-12 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00269 en date du 30/04/2021
Va l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontie de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Square du Moulin Cassé
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00269 en date du 30/04/2021, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Square du Moulin Cassé. ‘ Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Square du Moulin Cassé, au droit du n° 7.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Square du Moulin Cassé constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Square du Moulin Cassé, de la Rue du Moulin Cassé vers .
la Rue du Moulin Cassé.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
Le Aa AN ÈERS
el RÉPUBLIQUE FRANCAISE 1
VILLE D'ANGERS CA y
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00051 Angers
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Alexandra David-Néel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 41 1-4, R. 411-8, R.412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-
15 et R. 417-12 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. J acques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00213 en date du 15/06/2018 .
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Alexandra David Neel,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00213 en date du 15/06/2018, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue Alexandra David-Néel.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Alexandra David-Néel constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Alexandra David-Néel sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Parmentier et Route de la Pyramide, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Alexandra David-Néel, de la Rue Laennec vers la
Route de la Pyramide.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS
ÿotiq QŸ ÂVR. 2023
’;. Le Maire d'ANGERS Pr RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00052
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard d'Estienne d'Orves
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28,R. 415-8, R. 415-15, R. 417-10, R. 417-111, R. 417-12 et R.
431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard d'Estienne d'Orves,
ARRÊTE
CET ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°2019P00279
Article 1 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard d'Estienne d'Orves, de la Rue Saumuroise
(dans le sens Millot vers Saumuroise), du Boulevard Jacques Millot et de la Rue de Toucheronde, la circulation des véhicules et des
piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard
d'Estienne d'Orves, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement ‘'tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard d'Estienne d'Orves sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Saumuroise et de la Rue Toucheronde.
Article 2 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard d'Estienne d'Orves ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue de Toucheronde, en direction de la Place des Justices.
Article 3 : Stop : Les conducteurs sortant de l'institution Mongazon, sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard d'Estienne d'Orves, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Boulevard d'Estienne d'Orves, dans les 2 sens, de la Rue Saumuroise vers le Boulevard Jacques Millot.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 5 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection du Boulevard d'Estienne d'Orves et de la Rue Saumuroise, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard d'Estienne d'Orves, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 6 : Interdiction de doubler : Il est interdit de doubler Boulevard d'Estienne d'Orves, dans la section comprise entre la Rue Saumuroise et le Boulevard Millot, pour les véhicules de transports de marchandises de + de 3,5 T
Article 7 : Sens unique: Un sens unique est institué Boulevard d'Estienne d'Orves, sur le parking au niveau du n°35.
Article 8 : Stop : Un "STOP" est instauré, Boulevard d'Estienne d'Orves, au débouché du parking du n°35
Article 9 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard d'Estienne d'Orves, sur le parking, au droit du n°35.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 10 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard d'Estienne d'Orves.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en.stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
- 5 AVR. 2023 Le Maire RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00053
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Littré
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 . Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2020P00173 en date du 06/10/2020
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Littré,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00173 en date du 06/10/2020, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Littré, dans sa partie comprise entre le n°5 et le n°15, sur trottoir. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Littré : |
- 1 place au droit du n° 5 ;
- | place au droit du n° 15.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Littré constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,: dé l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità NC
AVR. 2023 ES Maire d'ANGERS
aeeu bisyÿea gs
> au Maire
acages-OM ivier MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00054
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Lucie et Raymond Aubrac
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-7, R. 413-I, R. 415-7, R. 415-8, KR. 415-15,R. 417-I0etR. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00203 en date du 12/04/2021
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Lucie et Raymond Aubrac
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00203 en date du 12/04/2021, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Lucie'et Raymond Aubrac.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Boulevard Lucie et Raymond Aubrac, au droit des ralentisseurs.
Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Lucie et Raymond Aubrac ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Jeanne Letourneau.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Lucie et Raymond Aubrac ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Jeanne Letourneau.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles, quand la situation le permet.
Article 6 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Lucie et Raymond Aubrac ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Lucie Bonnevial.
Article 7 : Cédez le passage : A l'intersection du Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et du Boulevard Jacqueline Auriol, les conducteurs circulant Boulevard Lucie et Raymond Aubrac sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Jacqueline Auriol, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Boulevard Lucie et Raymond Aubrac, entre la Rue Jeanne Letourneau et 30 m après la Rue Tarte-y-fume . L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route.
STOP_VELOS : Les vélos circulant Boulevard Lucie et Raymond Aubrac sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules avec la Rue des Bretonnières, le Boulevard Lucie et Raymond Aubrac, la Rue Jean Bauer, la Rue Jeanne Letourneau et la Rue Tarte-y-Fume, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
- 5 AVR. 2023 Le Maire d'ANGERS
etL50'Jea Mar VERCHERE A RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00055
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Route de la Pyramide
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-7,R. 415-8, R. 415-15, R. 417-
10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment te livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de MENANE à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00714 en date du 01/10/2021
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Route de la Pyramide,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00714 en date du 01/10/2021, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements - délimités Route de la Pyramide, sur trottoir, des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Route de la Pyramide, au droit du n°87.
Le stationnement de tout äutre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Route de la Pyramide, sur le parking "3 Mâts".
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Route de la Ban, sur 2 emplacements au droit du n° 41, au droit du Kephren est réglementé et limitéà 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Route de la Pyramide, sur 3 emplacements au droit du n° 40, devant la Boulangerie est réglementé et limitéà 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 7 : Stationnement autorisé : Le stationnement Route de la Pyramide, sur le parking derrière les "3 Mâts" est autorisé dans les emplacements délimités Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : :
+ _à l'intersection du Boulevard de la Marianne et de la Route de la Pyramide + _ à l'intersection de la Route de la Pyramide et du Boulevard Pablo Picasso + _à l'intersection de la Route de la Pyramide et de la Rue du Val de Loire La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Route de la
Pyramide, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Route de la Pyramide sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard de la Marianne, du Boulevard Pablo Picasso et de la Rue du Val de Loire.
Article 9 : Cédez le passage : A l'intersection de la Route de la Pyramide et de la Place des Justices, les conducteurs circulant Route de la Pyramide sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Place des Justices, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Voie cyclable : Deux bandes cyclables unidirectionnelles sont créées Route de la Pyramide, de la Place des Justices jusqu'à la Rue Léo Lagrange.
Elles sont réservées exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Route de la Pyramide constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 : Feux d'intersection sans mouvements cycles : A l'intersection de la Route de la Pyramide et de l'Avenue François Mitterrand (les Ponts de Cé), la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Route de la Pyramide et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 13 : Feux d'intersection sans mouvement chez : À l'intersection de la Route de la Pyramide et de la Rue Léo Lagrange, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Route de la Pyramide et Rue Léo Lagrange, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 14 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à droite Route de la Pyramide, en direction du parking situé derrière les "3 Mâts"
Article 15 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Route de la Pyramide ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue Alexandra David-Néel.
Article 16 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 20: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
ERA 2023 Mu VE d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00056
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Gruget
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15,R. 417-3, R. 417-10 et R.
417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00462 en date du 16/01/2023,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Gruget,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00462 en date du 16/01/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stationnement réservé ambulances : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Gruget, face aun°12.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Gruget, sauf dans les emplacements
délimités. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Gruget constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Arrêt-minute : L'arrêt et/ou le stationnement sur les emplacements situés Rue Gruget, face au n°10, sur 2 emplacements est réglementé et limité à 60 minutes, du lundi au samedi, de 9 h 00 à 19 h O0.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Gruget et du Boulevard Henri Arnauld, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Gruget et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Gruget sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Boulevard Henri Arnauld.
Article 7 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à 8 mètres de long est interdite Rue Gruget. |
Article 8 : : Feux d'intersection tramway : La circulation du tramway et des bus est réglementée par des feux tricolores à l'intersection de la Rue Gruget avec le Boulevard Arnauld. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway et les bus circulant sur la Rue Gruget et abordant cette intersection sont prioritaires par rapport aux autres véhicules. Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
— 5 AVR. 2023 Le Maire d'ANGERS er RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D ÿ VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00057
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Garnier
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, KR. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00459 en date du 16/01/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Garnier
ARRÊTE
” Article 1 : L'arrêté n°2022P00459 en date du 16/01/2023, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Garnier.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Garnier, au n° 14.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. -
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Garnier sur le parking.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 . du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Garnier, sur le parking, sur 2 emplacements délimités est réglementé et limité à 15 minutes.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet. Article 6 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Garnier, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 8 h 00 et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de La délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. :
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Garnier sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Henri Arnauld, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. |
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Garnier ont l'interdiction de tourner à droite vers le Quai des
Carmes.
Article 9 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Garnier ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue des Carmes. |
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Garnier constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 11: Stop: Au débouché du Parking avec laRue Garnier, les conducteurs sortant du parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux autres véhicules
Article 12 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Garnier, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard Henri Arnauld, pour les véhicules venant de la Place Grégoire Bordillon.
Article 13: Limitation catésorielle: La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à 8 mètres de long est interdite Rue Garnier.
Article 14 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 15 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 16 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté .en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 18: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
san, 2023 w1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE À
B. > VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00058
Portant réglementation du stationnement ct de la circulation
Avenue Yolande d'Aragon
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-8, R.415-15, R. 417-10, R. 417- 11etR.417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, Signalisation de prescription et le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2022P00470 en date du 13/09/2022 |
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue Yolande d'Aragon
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00470 en date du 13/09/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Avenue Yolande d'Aragon.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
s
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 9 emplacements de stationnement réservés Avenue Yolande d'Aragon :
+ | place au droit du n° 54 ;
2 places au droit du n° 43 ;
e 1 place au droit du n° 44 ;
+ 1 place face au n° 40 ;
+ 1 place face au n° 48 ;
e 1 place face au n° 13 ;
2 places au droit du n° 43.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Avenue Yolande d' Aragon, sur 3 emplacements situés au droit du n° 45 est réglementé et limité à 20 minutes, de 8 h 00 à 19 h 00, sauf dimanche et jours fériés. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Voie réservée : Avenue Yolande d' Aragon des deux côtés, entre le Boulevard Foulque Nerra et le Boulevard Gaston . Dumesnil, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Avenue Yolande d'Aragon constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Stop : Au débouché de la voie desservant le parking souterrain au n° 42, et entre le n° 44 et le n° 46 avec l'Avenue Yolande d'Aragon, les véhicules sortant du parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Yolande d'Aragon, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans : danger. |
ro Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de l'Esplanade Jean-Claude Antonini, du Boulevard
Gaston Dumesnil et de l'Avenue Yolande d'Aragon, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Yolande d'Aragon, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Les bus et Laxis qui se trouvent arrêtés à un carrefour à feux équipé d'un dispositif modal "bus" bénéficient d'un démarrage anticipé et doivent respecter le signal d'anticipation modal R 15 b.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue Yolande d'Aragon sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de l'Esplanade Jean-Claude Antonini et du Boulevard Gaston Dumesnil.
Article 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de l'Avenue Yolande d'Aragon et de la Rue Roger Chauviré et à l'intersection de l'Avenue Yolande d' Aragon et du Boulevard Foulques Nerra, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Yolande d'Aragon, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles- Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue Yolande d'Aragon sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Roger Chauviré et du Boulevard Foulques Nerra.
Article 10 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de l'Avenue Yolande d'Aragon et du Boulevard du Bon Pasteur, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Yolande d'Aragon, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue Yolande d'Aragon sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard du Bon Pasteur.
Article 11 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de l'Avenue Yolande d'Aragon et du Boulevard du Bon
Pasteur, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Yolande d'Aragon et Boulevard du Bon Pasteur, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 12: Circulation interdite : La circulation sur la voie Avenue Yolande d'Aragon est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 13 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection de l'Avenue Yolande d'Aragon et du Boulevard Gaston Dumesnil.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 14: Feux d'intersection Tramway: La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection
de l'Avenue Yolande d'Aragon avec le Boulevard Foulques Nerra.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità ANGERS le
5 ÀVR. 2023 Le sue d'ANGERS
Jean-Marc V, RCHERE : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00059
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Quai Robert Fèvre
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-3, R. 417-10, R. 417- 12 et R. 431-9 -
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00463 en date du 16/01/2023,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains. |
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Quai Robert Fèvre,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00463 en date du 16/01/2023, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Quai Robert Fèvre.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Quai Robert Fèvre, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 8 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. | Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de. durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 3 emplacements de stationnement réservés Quai Robert Fèvre, au droit des numéros 12 et 14, sur 15 m. |
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Quai Robert Fèvre constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Article 6 : Sens interdit (ou sens unique): Un sens interdit est institué Quai Robert Fèvre, depuis l'Avenue des Arts et Métiers
vers et jusqu'à la Rue Beaurepaire. |
Article 7 : Voie cyclable : Une bande cyclable bidirectionnelle est créée Quai Robert Fèvre, depuis le Pont des Arts et Métiers vers et jusqu'à la Rue Beaurepaire, sur trottoir.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : Feux d'intersection tramway : A l'intersection de la voie cyclable du Quai Robert Fèvre et de la ligne du Tramway, la circulation est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulation Quai Robert Fèvre et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage au Tramway.
Article 9 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à + de 8 mètres est interdite Quai Robert Fèvre.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
— 5 AÛR. 2023 Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00060
Portant réglementation du-stationnement et de la circulation
Rue des Ursules
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-7, R. 415-8, KR. 415-11,R.415-15, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-12 | Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00632 en date du 29/11/2022, | . Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre !, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin
d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Ursules,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00632 en date du 29/11/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue des Ursules, côté impair devant les n°s 7 et 9.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone de rencontre : La zone définie par la ou les voies suivantes : Rue des Ursules constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Un contre sens cyclable est instauré Rue des Ursules.
Cédez le passage : les vélos circulant Rue des Ursules sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la Rue David d'Angers.
Article 4: Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue des Ursules, à l'angle de la Rue du Mail est
réglementé et limité à 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue des Ursules, aux emplacements prévus à cet effet tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, sauf dimanches et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Lé paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue des Ursules, depuis la Rue David d'Angers vers et jusqu'au n°2.
Article 7 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue des Ursules et de la Rue du Mail, les conducteurs circulant Rue des Ursules sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Mail, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS GR 2023 e Maire d'ANGERS
Marc VERCHERE A RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D. ÿ VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
Angers N° 2023P00061
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Coulée
.Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, KR. 413-1, R. 415-6, KR. 415-8, KR. 415- 15, R.417-10, R. 417-I11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents .
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00457 en date du 30/11/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Coulée,
ARRÊTE
. Article 1 : L'arrêté n°2022P00457 en date du 30/11/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de la Coulée.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et sr et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: Interdiction de stationnement: Le stationnement des véhicules est interdit Rue de la Coulée au droit de la rampe d'accès au théâtre Le Quai.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux ‘véhicules de secours, quand la situation le permet. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue de la Coulée :
- 1 place au n°2;
- 1 place au n° 4.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de la Coulée, de la Rue de la Tannerie vers et jusqu'à la Rue des Terras.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles, quand la situation le permet.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de la Coulée constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue de la Coulée et du Boulevard Henri Arnauld,
la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de la Coulée, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 8 : Stop: Les conducteurs circulant Rue de la Coulée sont tenus de TERqnEn l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des Terras, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
-$5 ÀVR, 2023
Le Maire d'ANGERS
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Ta Her MARTIN 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
g ÿ VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT CAR
N° 2023P00062
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Gaston Dumesnil
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-I1,R.
417-12 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. J acques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2022P00466 en date du 22/12/2022 ‘
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite |
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Gaston Dumesnil,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00466 en date du 22/12/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Boulevard Gaston Dumesnil, des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
stationnement réservé Boulevard Gaston Dumesnil :
+ 1 place au droit du n ° 23 ;
° 1 place au droit du n° 16:
° 1 place au droit du n° 38. | |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Gaston Dumesnil, au droit du n°23.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Boulevard Gaston Dumesnil, au droit du n°24, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne). Le stationnement et l’arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 6 : Voie réservée : Boulevard Gaston Dumesnil, dans la section comprise entre l'Avenue Yolande d'Aragon et la Place Monprofit, et dans les deux sens. la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 7 : Obligation de tourner : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour le véhicules circulant sur le Boulevard Gaston Dumesnil vers l'Avenue Yolande d'Aragon, ceci pour les véhicules en provenance de la Place Monprofit. Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et de l'Avenue Yolande
d'Aragon, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Gaston Dumesnil sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de l'Avenue Yolande d'Aragon.
Article 9 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et du Boulevard Henri Arnauld, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil et Boulevard Henri Amauld, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 10 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et de l'Avenue Yolande d'Aragon.
La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et du Boulevard du Bon Pasteur, le Boulevard Henri Arnauld et la bretelle de sortie du Pont de la Basse Chaîne au droit de l'esplanade Jean-Claude Antonini.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway est prioritaire sur les autres
véhicules.
Article 11 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil, de l'Avenue Yolande
d'Aragon et au débouché de la Rue Justicière, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tout droit" : Les cycles circulant Boulevard Gaston Dumesnil au droit de l'Avenue Yolande d'Aragon et de la Rue Justicière, en direction de la Place Monprofit, sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie « tout droit » et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers.
Article 12 : Circulation interdite : La circulation sur la voie longeant le Boulevard Gaston Dumesnil et l'Esplanade Jean-Claude Antonini est réservée à la circulation du Tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle. | La circulation des véhicules autres que le Tramway est interdite sur la plateforme du Tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation. |
Article 13 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Boulevard Gaston -Dumesnil, entre l'Avenue Yolande
d'Aragon et l'accès à l'aire de stationnement.
Article 14 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Boulevard Gaston Dumesnil, entre l'Avenue Yolande d'Aragon et l'accès
à l'aire de stationnement.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
— 5 AVR. 2023
Le Maire d'ANGERS
Jean-Marc VERCHERE
En par délégation,
ARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00063
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Justicière |
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territorialés et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00127 en date du 11/06/2019,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Justicière,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00127 en date du 11/06/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Zone de rencontre : La zone dénommée, Rue Justicière, sans contresens cyclable, constitue une zone de rencontre au
sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Justicière, des deux cotés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite Rue Justicière.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Justicière, dans la section comprise entre la Rue de la
Tannerie vers et jusqu'à l'Esplanade Jean-Claude Antonini, en direction de l'Avenue Yolande d'Aragon.
Article 6 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à gauche Rue Justicière, en direction de l'Esplanade Jean-Claude Antoninil, en sortie du carrefour à feux tricolores
Article 7 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à droite Rue Justicière, en direction de l'Esplanade Jean-Claude Antonini, sur le carrefour à feu (entrée/sortie) du parking souterrain du Quai.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvement cycles : La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires :
- à l'intersection de la Rue Justicière avec le Boulevard Gaston Dumesnil.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant sur la Rue Justicière, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" Les cycles circulant Rue Justicière sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Gaston Dumesnil.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnemenñt irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
2 Ÿ AVR. 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
JAcqu RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00064
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue des Arts et Métiers
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-] et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, KR. 411 “3, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, KR. 413-I,R. 415- 8, R. 415- 15, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00465$ en date du 12/09/2027, ‘ Vu l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Va l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers -Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue des Arts et Métiers,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00465 en date du 12/09/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Avenue des Arts et Métiers.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Avenue des Arts et Métiers au n°5.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Avenue des Arts et Métiers constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de ja route.
Article 5 : Aire piétonne : La voie dénommée Avenue des Arts et Métiers : - entre le parking de la Place La Rochefoucauld Liancourt et la plateforme Tramway et - entre le Boulevard Arago et le Pont des Arts et Métiers (côté place La Rochefoucauld) constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique): Un sens unique est institué Avenue des Arts et Métiers, du Quai Robert Fèbre vers le
Boulevard Arago.
Article 7 : Feux d'intersection sans mouvement cycles: à l'intersection de l'Avenue des Arts et Métiers et du Boulevard Arago, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue des Arts et Métiers, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
| Article 8 : Feux d'intersection tramway : La circulation du tramway Avenue des Arts et Métiers est règlementée par des feux directionnelsà l'intersection du Boulevard Arago et du Boulevard du Ronceray. En cas de non. fonctionnement des Signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres
véhicules.
Article 9 : Circulation du tramway : La circulation sur la voie longeant l'Avenue des Arts et Métiers est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdit sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation. . Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et 1èglemments en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement inégulier, abusif, gênant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
AVR. 2023 27 Fait à ANGERS, le
QUE Maire d'ANGERS
7 TEE VERCHERE a RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00065
Portant réglementation de la circulation
Pont des Arts et Métiers
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 41 1-3-1, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11, R. 417-10 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00464 en date du 12/09/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Pont des Arts et Métiers
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00464 en date du 12/09/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Pont des Arts et Métiers constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 3 : Circulation interdite : La circulation des véhicules est interdite Pont des Arts et Métiers. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos et piétons, quand la situation le permet.
Article 4 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Pont des Arts et Métiers, sur le côté en amont du Pont. . Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 5 : Circulation Tramway : La circulation sur le Pont des Arts et Métiers est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdit sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 6 : Feux Tramway : A l'intersection du Pont des Arts et Métiers, du Quai Monge et du Quai Robert Fèvre, la circulation des cycles est règlementée par des feux tricolores.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les cycles circulant sur le Pont des Arts ct Métiers, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage au tramway.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
— 7 AVR. 2093 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00066
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue de l'Hôtel Dieu 4
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.415-15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2017P00007 en date du 16/01/2017
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue de l'Hôtel Dieu
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00007 en date du 16/01/2017, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Avenue de l'Hôtel Dieu.
Le non- respect de cess dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Avenue de l'Hôtel Dieu, à l'angle avec la Rue Moll.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 4 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Avenue de l' Hôtel Dieu, sur le parking, à l'angle avec le Boulevard Daviers, en sortie de l'Avenue de l'Hôtel Dieu, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la rédévance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne). Le stationnement et l’arrêt dé tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de Ja route et passible de la mise en fourrière.
Article 5 : Voie réservée : Avenue de l' Hôtel Dieu, la circulation est réservée aux véhicules d'urgence devant accéder à l'hôpital, sur la voie de droite.
Article 6 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Avenue dé l'Hôtel Dieu ont l'interdiction de tourner à gauche en direction de la Rue Moll
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Avenue de l'Hôtel Dieu ont l'interdiction de tourner à droite et à
gauche à hauteur du n°5
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de l'Avenue de l'Hôtel Dieu et du Boulevard Daviers, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue de l'Hôtel Dieu, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue de l'Hôtel Dieu sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Daviers. :
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge ct remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 7 AVR. 2023
Fait à ANGERS, le
de Maire d'ANGERS
o Ma VERCHERE