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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Ville-sous-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 30 11 du 30 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
Procès Verbal des délibérations
du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
PV-CM N°22-07 DU 30/11/2022
L’An deux mil vingt-deux, le trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE, Maire.
Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 21 novembre 2022.
PRESENTS : M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, Mme GROS, M. LAURAND, Mme MORAND, Mme SERVONNAT, M. TELMON, M. GOYET.
EXCUSÉS : M. SATRE. M. SATRE donne pouvoir à M. THIVOLLE
M. GUIGUES. M. GUIGUES donne pouvoir à Mme PELLAT
Mme HITIER. Mme HITIER donne pouvoir à M. LAFUMAS
Mme KHELIFI. Mme KHELIFI donne pouvoir à Mme MORAND
M. MONCHAUX. M. MONCHAUX donne pouvoir à M. LAURAND.
M. THIVOLLE Henri ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.
M. THIVOLLE Henri, 1er Adjoint au Maire, demande aux élus de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Délibération relative à l’Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée sans référence fonctionnelle au 1er janvier 2023 ;
- Délibération relative à la désignation des membres de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF).
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Monsieur Henri THIVOLLE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022 qui
est adopté à l’unanimité.
2. Délibération relative au Programme de Réussite Educative (PRE) : convention
pluriannuelle de partenariat et de financement avec EBER CC
Monsieur le 1er Adjoint expose que le PRE est un dispositif national de la Politique de la ville qui
permet de construire un parcours individualisé pour des enfants âgés de 2 à 16 ans, présentant des
signes de fragilité au niveau de leur scolarité ou bien de leur environnement social ou familial. 2
La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche
(enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé…), réunis au
sein d’une équipe pluridisciplinaire de soutien, permet de mieux comprendre la situation de l’enfant
et de lui apporter une solution personnalisée.
La participation des parents, premiers éducateurs de l’enfant, est également recherchée tout au
long du parcours.
La Communauté de Communes a souhaité élargir ce dispositif, déjà existant pour les enfants des
quartiers prioritaires. Ainsi, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2022, a
validé, par un vote unanime, la reprise du portage du PRE par l’intercommunalité et sa
généralisation à l’ensemble du territoire.
Le Conseil Communautaire a aussi arrêté le plan de financement du dispositif en proposant une
contribution de chaque commune à hauteur de 0,50 € par habitant.
Monsieur le 1er Adjoint donne lecture du projet de convention pluriannuelle de partenariat et de
financement 2023-2025 qui précise les engagements d’EBER et ceux de la commune pour mettre
en œuvre le Programme de Réussite Educative. La commune s’engage à soutenir le dispositif par
le versement d’une aide financière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant.
Pour l’année 2023, la contribution de la commune est de 589,50€.
Cette contribution sera recalculée chaque année en fonction de la population municipale de l’année
N-1 (source INSEE).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu la délibération n°2022/222 du conseil communautaire d’EBER ;
Vu le projet de convention ci-joint ;
Considérant l’intérêt pour les habitants de la commune de l’élargissement du PRE à
l’ensemble des communes d’EBER CC ;
valide la contribution de la commune de Ville sous Anjou à hauteur de 0,5 € par habitant,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée autorise Monsieur le Maire à
accomplir toute formalité et signer tout document relatif à ce dossier et charge Monsieur le
Maire de l’exécution de la présente délibération
3. Délibération relative à la Nouvelle Convention Territoriale Globale
Monsieur le 1er Adjoint fait lecture à l’Assemblée du projet de la convention correspondant.
Il explique que cette convention porte :
Nouvel outil partenarial intercommunal et communal
Au 1er janvier 2023 pour 5 ans (2023-2027) à la fin des contrats enfance jeunesse avec la
CAF, qui se terminent le 31 décembre 2022.
une approche transversale partant des besoins des familles
d’aller au-delà des compétences socle connus dans le Contrat Enfance Jeunesse, c’est-à-
dire : Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité mais d’y inclure d’autres thématiques
les mobilités, le numérique, l’accès aux droits, le handicap, les compétences
psychosociales, la Culture. 3
D’associer d’autres signataires en plus de la CAF: le Département, la MSA, la CPAM et Pôle
emploi
En annexe les axes et objectifs de la CTG et modèle de la convention cadre
Les axes de la CTG sont :
La Convention Territoriale Globale ainsi définie permet de travailler en transversalité avec les
partenaires à l’échelle communale et intercommunale et garantit le financement des actions
relevant du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF Isère et celles du Contrat Territorial Jeunesse
avec le Département.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la Convention
Territoriale Globale ci-annexée, autorise le Maire à signer ladite convention CTG et ses
avenants à venir, charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la présente délibération.
4. Délibération relative à l’attribution des subventions communales aux associations au titre
de l’année 2022
Monsieur le 1er Adjoint sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’octroi des subventions accordées
aux diverses associations et rappelle que l’enveloppe votée lors du budget primitif 2022 est
de 14 000,00€.
Il rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 avril dernier, le Conseil Municipal s’est déjà prononcé
pour l’attribution de 4 800,00€, délibération n°2022 - 0010.
Il rappelle également que lors du Conseil Municipal du 19 octobre dernier, le Conseil Municipal s’est
déjà prononcé pour l’attribution de 5 180,00€, délibération n°2022 - 0021.
Monsieur le 1er Adjoint demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur les diverses
associations proposées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser à cette
association la subvention suivante : 4
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
CENTRE SOCIAL LES 4 VENTS - Conseil d’enfants intercommunal 250,00 €
TOTAL 250,00 €
Indique que le solde de la somme non attribuée d’un montant de 3 770 ,00 € est placé en
divers.
5. Délibération relative à la création d’un poste d’Adjoint technique Territorial à temps non
complet
Mme PELLAT précise que cette délibération est reportée à une date ultérieure car la commune est
en attente de l’avis du Comité Technique.
6. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel à temps non complet au poste
d’Adjoint Administratif
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif Contractuel en raison d’un
accroissement temporaire d’activité au service administratif de la commune.
Monsieur le 1er Adjoint rappelle à l’assemblée que le contrat initial d’accroissement temporaire
d’activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence
de 18 mois consécutifs
Monsieur le 1er Adjoint propose la création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à
temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires pour la période du 01/12/2022 au
31/11/2023.
Il précise qu’en fonction des nécessités de service, cet agent sera susceptible d’effectuer des
heures complémentaires (heures au-delàs de 12h00).
L’agent sera payé sur la grille du grade d’Adjoint Administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la création du
poste d’Adjoint Administratif Contractuel en accroissement temporaire d’activité de l’agent à
temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires pour la période du 01/12/2022 au
31/11/2023, précise que cet agent sera susceptible d’effectuer des heures complémentaires
(heures au-delàs de 12h00) et indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. 5
7. Délibération relative à la mise en place de la vidéoprotection sur la commune – Demande
de subvention
Demande de subvention auprès de l’Etat
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL)
Monsieur le 1er Adjoint explique que la commune souhaite entreprendre des travaux pour sécuriser
ses bâtiments publics et prévenir de la délinquance.
En effet, de nombreux actes de délinquance sont à déplorer sur le territoire de la commune
(dégradation des biens et d’équipements publics).
Monsieur le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le devis qu’il a fait établir concernant la mise
en place de la vidéoprotection. Le coût total H.T. a été chiffré à 57 900,00€.
Il indique que dans le cadre de ce projet, la commune a la possibilité de déposer une demande de
subvention auprès de l’Etat et que le total des financements de l’Etat ne peut dépasser 80%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet, sollicite
des demandes d’aide auprès de l’Etat pour son projet de prévention de la délinquance d’un
montant de 57 900,00€ HT à hauteur de 80% et précise que si besoin la Commune
contractera un emprunt pour le reliquat financier de cette opération.
Demande de subvention auprès de la Région
Monsieur le 1er Adjoint explique que la commune souhaite entreprendre des travaux pour sécuriser
ses bâtiments publics et prévenir de la délinquance.
En effet, de nombreux actes de délinquance sont à déplorer sur le territoire de la commune
(dégradation des biens et d’équipements publics).
Monsieur le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le devis qu’il a fait établir concernant la mise
en place de la vidéoprotection. Le coût total H.T. a été chiffré à 57 900,00€.
Il indique que dans le cadre de ce projet, la commune a la possibilité de déposer une demande de
subvention auprès de la Région et que le taux de financement maximum s’élève à 50%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet, sollicite
des demandes d’aide auprès de la Région pour son projet de prévention de la délinquance
d’un montant de 57 900,00€ HT à hauteur de 50% et précise que si besoin la Commune
contractera un emprunt pour le reliquat financier de cette opération.
Demande de subvention auprès du Département – Dotation territoriale
Monsieur le 1er Adjoint explique que la commune souhaite entreprendre des travaux pour sécuriser
ses bâtiments publics et prévenir de la délinquance.
En effet, de nombreux actes de délinquance sont à déplorer sur le territoire de la commune
(dégradation des biens et d’équipements publics). 6
Monsieur le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le devis qu’il a fait établir concernant la mise
en place de la vidéoprotection. Le coût total H.T. a été chiffré à 57 900,00€.
Il indique que dans le cadre de ce projet, la commune a la possibilité de déposer une demande de
subvention auprès du Département au taux maximal attribué à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet, sollicite
des demandes d’aide auprès du Département pour son projet de prévention de la
délinquance d’un montant de 57 900,00€ HT au taux maximal attribué à la commune et
précise que si besoin la Commune contractera un emprunt pour le reliquat financier de cette
opération.
8. Délibération relative à l’Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
abrégée sans référence fonctionnelle au 1er janvier 2023
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable en date du 25 octobre 2022,
Considérant que la commune de Ville sous Anjou s'est engagée à appliquer la nomenclature M57
abrégée sans références fonctionnelles au 1er janvier 2023,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée sans références fonctionnelles est
l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption sur option volontaire, d'un règlement budgétaire et financier
pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors
de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif,
En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant
d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera aux actuels budgets M14, 7
Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales sera
applicable au 1er janvier 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la mise en place par
anticipation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée sans références
fonctionnelles au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et
comptable M14 pour le budget principal de la commune de Ville sous Anjou et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
9. Délibération relative à la désignation des membres de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier (CIAF)
Désignation des membres de la CIAF, au titre de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche
maritime :
1- Election par le conseil municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires
et d’un propriétaire suppléant
2- Désignation du maire ou d’un conseiller municipal en tant que membre titulaire
3- Désignation par le conseil municipal de deux propriétaires forestiers titulaires et deux
propriétaires forestiers suppléants
1-Elections des propriétaires de biens fonciers non bâtis
Monsieur le 1er Adjoint fait connaître que par la lettre du 12 août 2022, Monsieur le Président du
Département l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires,
appelés à siéger au sein de la commission communale d’aménagement foncier.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie et par voie d’insertion dans
un journal publié dans le département, le 10 novembre 2022.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
- Monsieur Christian DE VARAX
- Monsieur Pierre GIVORD
- Monsieur Bernard FRETON
Ces candidats sont de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union
Européenne d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint
l’âge de la majorité et possèdent des bien fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :
- Monsieur Christian DE VARAX
- Monsieur Pierre GIVORD
- Monsieur Bernard FRETON
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité.
Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21
du code général des collectivités territoriales. 8
Les propriétaires titulaires
Le nombre de votants étant de 14, la majorité requise est de 8 voix.
Ont obtenu au premier tour :
- Monsieur Christian DE VARAX - 14 voix
- Monsieur Pierre GIVORD - 14 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, Monsieur Christian DE VARAX et
Monsieur Pierre GIVORD sont élus membres titulaires.
Le propriétaire suppléant
Le nombre de votants étant de 14, la majorité requise est de 8 voix.
Ont obtenu au premier tour :
- Monsieur Bernard FRETON – 14 voix
Compte tenu des voix recueillies, Monsieur Bernard FRETON est élu membre suppléant.
2- Désignation des représentants du Conseil Municipal
Monsieur le 1er Adjoint fait connaitre que par la lettre du 12 août 2022, Monsieur le Président du
département l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation du Maire ou d’un
conseiller municipal en tant que membre titulaire.
Désignation du membre titulaire : Monsieur Yves LAFUMAS
3-Désignation par le Conseil Municipal des propriétaires forestiers
Il appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et
deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article
L.121-5 du code rural et de la pêche maritime.
Désignation des propriétaires forestiers titulaires : Messieurs Bruno DEVIDAL et Raymond
FRETON
Désignation des propriétaires forestiers suppléants : Monsieur Patrice AILLOUD
10. Point sur les projets en cours et vie communale
Chauffage église : Monsieur Henri THIVOLLE indique que les travaux de chauffage et
d’électricité dans les locaux de l’église sont terminés.
Local pour kiné : Monsieur Henri THIVOLLE indique que le projet avance bien et que 2 devis
ont été validés.
Déchets : Monsieur Henri THIVOLLE signale que la Mairie a reçu des plaintes d’habitants
concernant le dépôt de déchets sauvages sur des terrains privés dans le quartier du
« Chemin du Moulin ».
Câbles téléphoniques : Monsieur Yves LAFUMAS et Monsieur Henri THIVOLLE indiquent
qu’ils sont intervenus pour sécuriser temporairement des câbles téléphoniques qui ont été
arrachés par des camions (Carrefour Poncin et Pied de Ville).
Extinction éclairage public : Monsieur Yves LAFUMAS et Monsieur Henri THIVOLLE
rappellent que l’extinction partielle de l’éclairage public rentrera en vigueur fin décembre.
Colis CCAS : Madame Josiane PELLAT indique que toutes les commandes pour la
réalisation des colis de noël ont été validées. La préparation des colis est prévue le 13
décembre prochain. 9
Goûter de Noël résidence services : Madame Josiane PELLAT indique que la Résidence
Services Champérin compte 61 résidents et que le goûter de Noël offert par le CCAS devrait
avoir lieu le 14 décembre prochain.
OAP et réhabilitation des bâtiments de l’ancienne école : Monsieur Henri THIVOLLE indique
que la mairie a reçu 3 bailleurs sociaux concernant ce dossier. Actuellement, elle en attente
de leurs propositions.
Vœux du maire : le 13 janvier 2023 à 18h30.
Route des Baudes : Madame Josiane PELLAT indique qu’actuellement des travaux sont en
cours dans son quartier (Route des Baudes). Ces travaux portent sur le remplacement de la
canalisation d’eau potable.
Ecole : Madame Josiane PELLAT Indique que la fête de Noël, organisé par le Sou des
écoles se tiendra le 16 décembre prochain. Elle indique également que des animations
« food truck » sont proposées dans le cadre de la cantine scolaire en décembre 2022 et
janvier 2023.
Stage : Mme Morand effectue un stage de 3 semaines au secrétariat de mairie. Une
convention a été signée avec Pôle Emploi.
Chemin de la Sanne : Monsieur Henri THIVOLLE indique qu’il n’a toujours pas eu de retour
de la part du service voirie d’EBER.
Pass’Partout : Un courrier a été envoyé aux annonceurs et aux présidents des différentes
associations communales et intercommunales. Mme Josiane PELLAT demande aux élus de
lui communiquer des idées d’articles.
8. Questions diverses
Rapport 2021 qualité de l’eau
Tichodrome convention prise en charge de la faune sauvage
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 4 janvier 2023 à 20h00.
Fin de la séance à 21h45
PV CM 22- 07 du 30 novembre 2022.
M. Le Maire,
Luc SATRE