Procès Verbal - 6 PV CM du 19 octobre 2022

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Procès Verbal - 6 PV CM du 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 19 octobre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 19 octobre 2022

PV-CM N°22-06 DU 19/10/2022

L’An deux mil vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE,

Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 10 octobre 2022

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, M. GUIGUES, M.

LAURAND, Mme MORAND, Mme SERVONNAT, M. TELMON, Mme KHELIFI, Mme HITIER, M.

GOYET.

EXCUSÉS : M. MONCHAUX. M. MONCHAUX donne pouvoir à Mme PELLAT.

Mme GROS. Mme GROS donne pouvoir à M. LAURAND.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame

Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 qui est adopté à

l’unanimité.

2. Subventions aux associations au titre de l’année 2022 :

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’octroi des subventions accordées aux

diverses associations et rappelle que l’enveloppe votée lors du budget primitif 2022 est de

14 000,00€.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 avril dernier, le Conseil Municipal

s’est déjà prononcé pour l’attribution de 4 800,00€, délibération n°2022 - 0010.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur les diverses

associations proposées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité2

DECIDE de verser aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS ATTRIBUTION

ACCA 110.00 €

ADMR DU DOLON 500.00 €

ADPAH 1 000.00 €

ASSOCIATION LU’ZARPELAUDS 250.00 €

CLUB DE L’AMITIE 110.00 €

CLUB PHOTO 200.00 €

FDDEN 110.00 €

FNACA - COMITE DE LA SANNE 110.00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 110.00 €

L’HEURE JOYEUSE DES 4 VILLAGES 110.00 €

LE SOU DES ECOLES 500.00 €

LE TENNIS DE LA SANNE 500.00 €

LES COMPAGNONS DE LA SANNE 110.00 €

MAISON FAMILIALE D’ANNEYRON 200.00 €

MAISON FAMILIALE DE MOZAS 100.00 €

BTP CFA LOIRE 100.00 €

LA SANNE FOOTBALL 500.00 €

UCOL 300.00 €

VIVRE LIBRES 150.00 €

TOTAL 5 070.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

12 voix Pour - 1 voix Contre - 1 Abstention

ASSOCIATIONS ATTRIBUTION

LA FERME DES 3L 110.00 €

TOTAL 110.00 €

INDIQUE que le solde de la somme non attribuée d’un montant de 4 020 ,00 € est placé en divers.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

3. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable du Roussillonnais demande à la Commune d’admettre en non-valeur la liste n° 5215570432, d’un montant total de 239,11€.3

EXERCICE TITRE N° REDEVABLE RESTE DU MOTIF

2020

46 ALCANTARA Mercedes

(téléalarme)

99,00€ Décédée

99 ALCANTARA Mercedes

(téléalarme)

38,11€ Décédée

2019 210 BERTHET Suzanne (téléalarme) 102,00€ Décédée

TOTAL 239,11€

Enfin de concrétiser cette demande, il sera nécessaire d’inscrire :

En dépenses au compte 6541 : 239,11€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’admission en non-valeur de la liste n° 5215570432, d’un montant total de 239,11€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’admission de la liste

n°5215570432 en non-valeur tels que proposer par M. le Maire.

4. Création d’un poste au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26

janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est

soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins des services et à un avancement de grade, il est nécessaire de créer un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps non complet.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère

classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 18h00 et de nommer l’agent

concerné à ce poste à compter du 01/10/2022.

Monsieur le Maire précise que le poste existant d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème

classe à temps non complet sera supprimé après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.4

APPROUVE la création d’un poste d’Agent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe

à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 18h00.

PRECISE que l’agent concerné sera nommé au poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de

1ère classe à temps non complet à compter du 01/10/2022.

PRECISE que le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps non

complet sera supprimé après avis du Comité Technique.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la création de ce poste et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier ainsi le tableau des emplois.

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Communal 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la création d’un

poste d’Agent Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps non complet d’une

durée hebdomadaire de travail de 18h00.

5. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 01/12/2022

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise

des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de

procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de

consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de

l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre les

nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection

des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il

apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines

heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges « ad hoc » dans les armoires

de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergie pour

étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une

signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou

partie de la nuit.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré5

13 voix Pour - 1 voix Contre

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures 00 minutes à 06 heures 00

minutes dès que les horloges astronomiques seront programmées à cet effet.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette

mesure, et en particulier les lieux concernés, (les horaires d’extinction), les mesures d’information

de la population et d’adaptation de la signalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, il y a 1 voix contre, donc c’est à la majorité des

voix, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures 00 minutes à 06

heures 00 minutes à partir du 01/12/2022.

6. Points sur les projets en cours :

 Monsieur Henri THIVOLLE indique que les travaux de l’aire de jeux (abri) ont pris du retard.

Madame Josiane PELLAT rappelle qu’il sera nécessaire de définir une date d’inauguration.

 Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec 3 bailleurs sociaux concernant la

réhabilitation de l’ancienne école. A la suite de ces entretiens, la Municipalité devra décider

si le projet est confié à un promoteur privé ou à un bailleur social.

 Monsieur Henri THIVOLLE indique que le chauffage de l’église (fioul) a été remplacé par un

chauffage électrique (radiant). Il précise que des travaux d’électricité supplémentaires vont

être réalisés, reprise d’éclairage et remise en conformité du tableau électrique.

 Monsieur Yves LAFUMAS indique que le tracteur communal est en panne mais que par

chance il est en encore sous garantie. Il indique qu’une réflexion est menée concernant son

potentiel remplacement. Monsieur le Maire explique que le chauffage des bords de route n’a

pas été achevé suite à cette panne.

 Monsieur le Maire explique qu’afin d’améliorer l’accueil des campings-cariste étrangers

(allemands), il serait judicieux d’actualiser de panneau d’affichage présent sur le site.

Monsieur Henri THIVOLLE indique qu’il serait également judicieux d’installer un compteur

d’eau et d’électricité indépendant permettant de calculer le coût annuel de ce service.

 Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la personne intéressée pour installer son cabinet de

kinésithérapeute dans les locaux de l’ancienne poste. Une étude est menée concernant

l’aménagement de ce bâtiment (cabinet + locatif).

 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les documents relatifs au

PLU finalisé pour une validation de principe. Après avoir pris connaissance de l’ensemble

des documents correspondants, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Le Conseil Communautaire EBER se prononcera par délibération sur l’arrêt du projet de

révision du PLU de Ville-sous-Anjou le 24 octobre prochain.

 Monsieur Henri THIVOLLE présente le projet de sécurisation du chemin de la Sanne qui a

été réalisé en partenariat avec le service voirie de la CC EBER.

7. Questions diverses :

 Monsieur le Maire indique que la Mairie est actuellement à la recherche d’un mi-temps au

secrétariat de Mairie afin de pallier à l’absence d’une des secrétaires qui souhaite diminuer son

temps de travail (demande de mise en disponibilité). Il indique qu’un des agents technique est

actuellement en arrêt de travail pour une durée d’un mois et que sa reprise devrait se faire à

temps partiel thérapeutique. Il serait également judicieux de réfléchir au recrutement d’un autre

agent afin de palier à son absence.6

 Madame Josiane PELLAT indique que la rentrée scolaire s’est bien passée (65 élèves pour 3

classes). Elle rappelle que l’ATSEM actuellement en poste a demandé un congé parental et que

son remplacement est assuré par un autre agent communal. Elle indique que pour compléter

l’équipe, la municipalité a également fait appel à un agent contractuel pour l’année scolaire. Elle

indique que le temps de travail de certains agents ne correspond plus à leur poste et que de ce

fait la commune va régulariser la situation. Afin de désengorger l’accueil téléphonique de la

Mairie et d’optimiser les demandes des familles, il a été décidé d’acquérir un téléphone portable.

Il permettra aux familles de communiquer leurs demandes de modification pour les services du

bus et de la cantine directement aux agents en charge du service.

 Monsieur Hervé GUIGUES, Président de l’Association Cantine indique qu’il a été décidé

d’augmenter les tarifs des repas à 4,00€. Cette nouvelle tarification sera mise en place à partir

de la rentrée scolaire de novembre.

 Madame Eliane KHELIFI indique qu’elle a été interpellée par une habitante de son quartier

concernant la gestion des chats errants. Madame Josiane PELLAT indique qu’elle va reprendre

contact avec cette administrée.

 La cérémonie du 11 novembre aura lieu comme d’habitude au monument aux morts à 11h00.

 La cérémonie des vœux du Mairie se tiendra le 13 janvier prochain.

 Madame Josiane PELLAT indique qu’il sera nécessaire de programmer un accueil des nouveaux

habitants (date restant à définir).

 Madame Josiane PELLAT explique qu’il serait judicieux de reculer l’âge d’accessibilité au repas

des aînés à 70 ans. En effet, il y a très peu de participants entre 65 et 69 ans.

 Le Conseil d’Enfants Intercommunal est en place, la première réunion a eu lieu le 15 octobre, 11

élèves issus des 4 communes ont été élus.

 Madame Josiane PELLAT remercie toutes les personnes qui ont œuvré dans l’organisation de la

vente des brioches de l’Espoir.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 30 novembre à 20h00.

Fin de la séance à 00h00

PV CM 22- 06 du 19 octobre 2022.

M. Le Maire,

Luc SATRE