Procès Verbal - PV CM 30 novembre 2022

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Procès Verbal - PV CM 30 novembre 2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Liffol-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille, 1

PROCES VERBAL

Réunion du

Conseil municipal

Lundi 30 novembre 2022

Conseillers en exercice : 19 Présents : 15

Votants : 18

Date de convocation : 25/11/2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 30 novembre à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cyril VIDOT, Maire.

Etaient présents : M. Cyril VIDOT, Mme Isabelle CARRET-GILLET, Mme Dominique PERINEL, M. Jean-Luc LAFROGNE, Mme Chantal BOILEAU-HANCE, M. Valentin FIORINI, Mme Danielle LEBLANC, M. José FERNANDES, Mme Annie SCHMITT, Mme Chantal ANTOINE, Mme Juliette VIDOT, M. Gérald AUZEINE, Mme Roseline HANCE-SEICA, M. Xavier MARQUELET, M. Patrice VAIVRE formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. Denis COTTENY à Mme Chantal ANTOINE, M. Daniel ROGUE à M. Cyril VIDOT, M. Benjamin HOFFMANN à Isabelle CARRET-GILLET

Absents excusés : Mme Carmen LOISEAUX

Quorum : 10 membres

Mme Juliette VIDOT a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2022

2 - Nouvelle convention relative au déneigement de la commune de Fréville

3 - Adhésion à la Convention Territoriale Globale

4 - Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la CCOV

5 - Remplacement d’un garant responsable dans le cadre des affouages

6 - Subvention exceptionnelle à l‘association de Yoga

7 - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole pour le maintien du distributeur automatique de billets suite à la fermeture de l’agence bancaire

8 - Avis relatif au montant des vacations funéraires

9 - Décision modificative du budget principal n° 1

- Questions diverses

- Informations

1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 24 octobre 2022

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 24 octobre 2022 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2 - Délibération n° 85/2022 – Nouvelle convention relative au déneigement de la commune de Fréville

M. le Maire fait savoir que la commune de FREVILLE a signé une convention avec la commune de LIFFOL-LE- GRAND pour assurer le déneigement et le salage de sa voirie communale par le service technique liffolois.

Bien que les coûts aient augmenté pour notre commune, les tarifs n’ont jamais été revus. Il est donc proposé de signer une nouvelle convention avec des tarifs actualisés.2

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention avec la commune de FREVILLE pour assurer le déneigement et le salage de sa voirie, dans des conditions quasi identiques à celles qui existaient précédemment, étant précisé que ces interventions ne seront effectuées qu’après complet déneigement et salage des rues de LIFFOL-LE-GRAND,

➢ FIXE le montant des interventions à 46 € pour le déneigement et à 76 € pour le salage, montant qui pourra être réévalué tous les ans pour tenir compte des charges réelles de la collectivité prestataire de service selon la convention ci-jointe,

➢ PRECISE que la facturation sera établie sur présentation d’un décompte des interventions.

3 - Délibération n° 86/2022 – Adhésion à la démarche relative à la Convention Territoriale Globale (CTG)

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales (enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement,...).

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la CAF, le Département, la MSA, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif CAF « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte, en complémentarité de la prestation de service, une aide financière aux gestionnaires d’équipements soutenus par une collectivité, à condition que cette dernière soit engagée dans une CTG. Ce dispositif concerne les signataires d’un Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance ou toujours en cours ainsi que de nouveaux territoires éligibles au bonus territoire ALSH en 2021 dans le cadre du plan rebond gouvernemental.

Afin de continuer de percevoir des aides financières au titre de la politique de l’enfance dont la CAF est en charge, il est demandé au conseil municipal de consentir à la signature des contrats CTG et bonus territoire de la CAF.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer la CTG et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée de son mandat, ce qui permettra la poursuite du partenariat avec la CAF.

4 - Délibération n° 87/2022 – Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la CCOV

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Liffol-le-Grand n° 87/2011 en date du 28 novembre 2011 instaurant la part de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune,

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022,

Vu les articles 1379 II et 1639 A du code général des impôts,

Vu la délibération en date du 23 novembre 2022 par le conseil communautaire de la CCOV fixant le taux reversé par les communes à 20 %,

Considérant que la commune de Liffol-le-Grand a instauré la part communale de la taxe d’aménagement,3

Considérant que sur délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence,

Considérant que ce reversement est obligatoire et que les délibérations de l’EPCI et des communes doivent être concordantes,

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une autorisation d’urbanisme.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la surface est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire ».

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ ADOPTE le principe du reversement par la commune de 20 % du produit de la part communale de la taxe d’aménagement perçue au profit de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement s’y rapportant ainsi que les éventuels avenants.

5 - Délibération n° 88/2022 – Remplacement d’un garant responsable dans le cadre des affouages

Messieurs Georges HUSSON, Jacky PASSETEMPS et Jean GOUJON ont été désignés comme garants responsables conformément au code forestier, dans le cadre des affouages.

Or, Monsieur HUSSON est indisponible. Il convient dès lors de décider de son remplacement par Monsieur Claude SIMON.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ REMPLACE Monsieur Georges HUSSON par Monsieur Claude SIMON en qualité de garant responsable,

➢ DIT que Monsieur le Maire pourra désigner un remplaçant en cas d’indisponibilité d’un des garants responsables à l’avenir.

6 - Délibération n° 89/2022 – Subvention exceptionnelle à l’association de Yoga

L’association SHENQI de Pascale MAAMAR et Laurent GORASSO assure des cours de Yoga dans l’ancienne école des Tilleuls depuis quelques mois.

S’agissant d’une nouvelle association intervenant sur la commune, il est proposé de lui verser une subvention de 200 € pour le début de son activité locale. Cette somme permettra l’acquisition de divers matériels.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité4

➢ APPROUVE le versement d’une subvention à l’association SHENQI,

➢ DIT que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget principal.

7 - Délibération n° 90/2022 – Convention de partenariat avec le Crédit Agricole pour le maintien du distributeur automatique de billets suite à la fermeture de l’agence bancaire

Pour faire suite à la délibération de principe adoptée par le conseil municipal le 26 septembre 2022, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver la convention de partenariat avec le Crédit Agricole.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ APPROUVE la convention annexée à la présente délibération en vue du maintien du distributeur automatique de billets du Crédit Agricole sur le territoire de la commune.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, de même que les éventuels avenants, à condition qu’ils ne viennent pas augmenter la participation financière de la commune,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre attache avec les communes alentours afin de leur proposer de participer à l’effort financier consenti pour les administrés du secteur géographique, sur la base du volontariat,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette dans l’hypothèse où une autre commune souhaiterait participer.

8 - Délibération n° 91/2022 – Avis relatif au montant des vacations funéraires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-14 et L2213-15,

Monsieur le maire précise que les dispositions législatives en vigueur prévoient que dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation ainsi que les opérations de fermeture et scellement lorsque le défunt est transporté en dehors de la commune si aucun membre de la famille n’est présent s’effectuent en présence d’un agent de police municipale délégué par le maire. Ces vacations funéraires sont comprises entre 20 et 25 €. Elles sont fixées par le maire après avis du conseil municipal.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ FORMULE un avis favorable à la fixation, par Monsieur le Maire, du montant des vacations funéraires à un montant de 20 €.

9 - Délibération n° 92/2022 – Décision modificative du budget principal n° 1

Les modifications faisant l’objet de la présente décision modificative n° 1 ainsi que les opérations rendues nécessaires pour l’équilibrage du budget sont résumées ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses / Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : + 20 000 €

Dont : 6451 Cotisations URSSAF : + 5 000 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite : + 10 000 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel : + 5 000 €5

Dépenses / Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : - 20 000 €

Section d’investissement :

Dépenses / Chapitre 020 Dépenses imprévues : - 20 000 €

Recettes / Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : - 20 000 €

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2022 résumée ci-dessus.

Questions diverses

Néant

Informations

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 18h51.

Procès-verbal approuvé et adopté par le conseil municipal, lors de sa séance du 30 janvier 2023.

Le Maire La secrétaire de séance