Procès Verbal - 2026 02 16 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 02 20 proces verbal

Procès Verbal - 2020 03 02 proces verbal

Procès Verbal - 2026 03 20 proces verbal

Procès Verbal - 2023 03 01 proces verbal

Procès Verbal - 2020 05 26 proces verbal

Procès Verbal - 2020 06 16 proces verbal

Procès Verbal - 2020 07 11 proces verbal

Procès Verbal - 2022 10 03 proces verbal

Procès Verbal - 2026 04 20 Proces verbal

Procès Verbal - 2025 01 06 proces verbal

Procès Verbal - 2026 02 16 proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scherlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 16 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, ORDRE DU JOUR

1) Election du secrétaire

2) Approbation du Procès-verbal du 22 décembre 2025

3) Approbation du compte financier unique 2025 (CFU)

4) Affectation du résultat 2025

5) Revalorisation indemnités élus

6) Dépenses nouvelles d’investissement avant vote du budget

7) Travaux réaménagement traverse de Scherlenheim – Point de

situation

8) Divers

Election du secrétaire : Guy LUTZ

Approbation du PV du 22 décembre 2025 – adopté à l’unanimité

1/ 7.1 Décisions Budgétaires

Approbation du Compte Financier Unique 2025

DCM01-2026

Madame le Maire rappelle le passage de la commune en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023 et au compte financier unique en lieu et place des comptes administratif et compte de gestion.

Monsieur Guy LUTZ présente la balance générale du compte financier unique 2025 comme suit :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

SAVERNE

_______

Commune de

SCHERLENHEIM

Procès-verbal

des délibérations

du Conseil Municipal _______

Date de convocation 09 février 2026

Séance du 16 février 2026

Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire

Secrétaire de séance : Guy LUTZ

Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 7

Présents : Marie-Paule LEHMANN, Julien BURY, Olivier LAUGEL, Gaëlle LENGENFELDER, Guy LUTZ, Barbara NUSS, Alain LAUGEL

Absents excusés : Pierre LENGENFELDER, Monique DEBUS, Noémie LAUGELCFU 2025

FONCTIONNEMENT

Dépenses 85 109,03 Recettes 108 205,65

Solde de l'exercice 2025 EXCÉDENT 23 096,62

Report exercice 2024 185 817,42

Résultat cumulé fonctionnement 208 914,04

INVESTISSEMENT

Dépenses 128 495,48 Recettes 63 884,22

Solde de l'exercice 2025 DÉFICIT 64 611,26

Report exercice 2024 8 078,79

Résultat cumulé investissement DÉFICIT 72 690,05

Solde de l'exercice au 31/12/2025

EXCÉDENT 136 223,99

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

APPROUVE

 Le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2025 sur la base sur CFU provisoire réceptionné le 30 janvier 2026, vérifié le 03 février 2026, le CFU définitif n’ayant pu être réceptionné suite à l’important incident matériel affectant les applications HELIOS et CDG-D depuis le 05 février 2026 et non résolu à ce jour.

 Les restes à réaliser d’un montant de 198 800€ en dépenses et de 200 000€ en recettes

AUTORISE

 La signature du compte financier unique 2025 définitif dès rétablissement des applications.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote

Adopté à l’unanimité

___________________________________

2/ 7.1 Décisions Budgétaires

Affectation du résultat 2025

DCM02-2026

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025.

 STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement

 CONSTATANT que le compte financier unique présente les résultats suivants :RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE

RESTES A

REALISER SOLDE DES CHIFFRES A

2024 LA SI 2025 2025 RESTES A PRENDRE EN

REALISER

COMPTE POUR LE

CALCUL DE

L’AFFECTATION DU

RESULTAT

INVEST -8 078,79 € -64 611,26 € 198 800,00 € 1 200,00 € -71 490,05 € 200 000,00 €

FONCT 185 817,42 € 23 096,62 € 208 914,04 €

 CONSIDÉRANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

 DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

3/ 4.5 Régime indemnitaire

Revalorisation indemnités des élus-Tableau récapitulatif des indemnités

DCM03-2026

Suite à la loi Gatel parue au Journal Officiel le 23 décembre 2025 (applicable au 24 décembre 2025) et portant création d’un statut de l’élu local, le taux maximal des indemnités de fonction des 5 premières strates géographiques (Communes de moins de 20 000 habitants) pour les maires et les adjoints au maire a évolué.

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 208 914,04 €

Affectation obligatoire : 71 490,05 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

137 423,99 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)Il y a donc lieu de mettre à jour le tableau des indemnités

Tableau récapitulatif des indemnités

(Article 78 de le loi n)2002-276 du 27 février 2002- article L2123-20-1du CGCT)

POPULATION (au 01/01/2026) : 115 habitants

(Article L2123-23 du CGCT pour les communes)

I- MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du Maire + indemnité (maximale) du 1er Adjoint ayant délégation = 1 602.70€ mensuel

II- INDEMNITES ALLOUES

A. Maire

Communes moins de 500

habitants

Taux maximal (en % de

l’indice brut terminal)

Indemnité brute du Maire

Marie-Paule LEHMANN 28.10% 1 155.06

B. Adjoint au maire avec délégation

Communes moins de 500

habitants

Taux maximal (en % de

l’indice brut terminal)

Indemnité brute de l’Adjoint

Pierre LENGENFELDER 10.89% 447.64

Enveloppe globale : 100% du maximum autorisé

(Indemnité du maire + indemnité de l’adjoint ayant délégation)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 APPROUVE ce nouveau tableau des indemnités

 DEMANDE la mise en place de ces indemnités

Adopté à l’unanimité

___________________________________

4/ 7.1 Décisions budgétaires

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du Budget primitif

DCM04-2026

L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit :

"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".

Montants des crédits de dépenses réelles d’investissement inscrits au budget de l’exercice 2025

Chapitre ou opération (dépenses

réelles)

Hors chapitre 02X et 04X et chapitre 16

A

Montant

des crédits

N-1

B

Restes à

Réaliser

(le cas

échéant)

C

=

(A-

B)*25 %

D

Crédits

déjà

autorisés

par

délibération

du quart

(le cas

échéant)

E

=

C – D

Potentiel

Maximum

21 17 255,00 0,00 4 313,75 0,00 4 313,75

TOTAL 17 255,00 0,00 4 313,75 0,00 4 313,75

En application de l’article précité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE le Maire à réaliser les dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget 2026.

Montants des dépenses réelles d’investissement autorisées avant le vote du budget de l’exercice 2026

Acquisitions ou travaux à préciser Chapitre ou opération Article Montant

Mise en place deux poteaux incendie 21 21568 3 720,00

Total 3 720,00

 PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.

Adopté à l’unanimité

___________________________________