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Procès Verbal - 2020 03 02 proces verbal
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 02 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ORDRE DU JOUR
1) Election du secrétaire
2) Approbation du Procès-verbal du 09 décembre 2019 3) Approbation du Compte Administratif 2019
4) Approbation du Compte de Gestion 2019
5) Intervention archiviste itinérant
6) Elections Municipales
7) Divers
Election du secrétaire : Pierre LENGENFELDER
Le procès-verbal du 09 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité
1/ 7.1 Décisions Budgétaires
Approbation du Compte de gestion 2019
DCM01-2020
Au vu du compte de gestion présenté par le Trésorier Principal de Truchtersheim pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Constate la parfaite concordance des comptes de gestion avec les comptes administratifs.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
SAVERNE
_______
Commune de
SCHERLENHEIM
Procès-verbal
des délibérations
du Conseil Municipal
_______
Date de convocation 25 février 2020
Séance du 02 mars 2020
Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire
Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER
Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 8
Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Monique DEBUS, Alain LAUGEL, Olivier LAUGEL, Guy LUTZ, Barbara NUSS,
Absents excusés : Christine RUSSOTTO
Absent : Cyrille HAUSSER Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
___________________________________
2/ 7.1 Décisions Budgétaires
Approbation du Compte administratif 2019
DCM02-2020
La balance générale du compte administratif 2019 se présente comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses 77 154,33€ Recettes 213 035,72€ Excédent 135 881,39€ Investissement :
Dépenses 25 621,79€ Recettes 36 593,67€ Excédent 10 971,88€
Résultat net 2019- Excédent 146 853,27€
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE
Le compte administratif du budget principal de l’exercice 2019
L’affectation des résultats
RI- Article 001 « Excédent reporté » 10 971,88€ (Excédent d’investissement)
RF-Article 002 « excédent reporté » 135 881,39€ (Excédent de fonctionnement)
Le Maire quitte la salle pour le vote
Adopté à l’unanimité
___________________________________
3/ 1.4 Autres contrats
Intervention de l’Archiviste itinérant
DCM03-2020 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après les élections municipales, il convient d’établir le récolement des archives, prévu par l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926.
C’est un acte règlementaire obligatoirement effectué à chaque renouvellement de municipalité y compris quand le maire sortant est reconduit dans ses fonctions. Le maire est civilement et pénalement responsable de l’intégrité et de la conservation des archives dont il est dépositaire ; le récolement a donc pour objectif de décharger le maire sortant de ses responsabilités et de les transférer au nouveau maire, ce qui se matérialise par la rédaction et la signature d’un procès-verbal dit de récolement.
Il propose une mise à jour des archives municipales par la même intervention, l’archiviste itinérant (e) propose une intervention d’environ trois journées pour ces deux prestations.
Le Maire informe que pour l’exercice 2020, les frais d’intervention sont de 320€ par jour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en place d’une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant d’environ trois jours.
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes afférents
Les crédits seront prévus au budget primitif 2020
Adopté à l’unanimité
___________________________________
Signatures
LEHMANN Marie-Paule LENGENFELDER Pierre LAUGEL Éric
DEBUS Monique HAUSSER Cyrille
ABSENT
LAUGEL Alain
LAUGEL Olivier LUTZ Guy NUSS Barbara
RUSSOTTO Christine
ABSENTE