Procès Verbal - 2020 07 11 proces verbal

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Procès Verbal - 2020 07 11 proces verbal Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Scherlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 11 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ORDRE DU JOUR

1) Election du secrétaire

2) Approbation du Procès-verbal du 16 juin 2020 3) Désignation de délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2020

4) Attribution de compensation 2020 approbation du tableau 5) Remplacement d’un équipement de lutte contre l’incendie 6) Travaux de ravalement de façade bâtiment mairie-logement 7) Divers

Madame le Maire demande l’ajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour

 Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

 Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT

 Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission jeunesse

Accepté à l’unanimité

Election du secrétaire : Pierre LENGENFELDER

1/ 5.2 Fonctionnement des assemblées

Désignation des délégués et de leur suppléants pour les élections sénatoriales 2020

DCM23-2020

VU le décret N° 2020-812 du 29/06/2020 portant convocation des électeurs pour les élections sénatoriales se tenant le 27/09/2020.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

SAVERNE

_______

Commune de

SCHERLENHEIM

Procès-verbal

des délibérations

du Conseil Municipal

_______

Date de convocation du 03 juillet 2020

Séance du 10 juillet 2020

Sous la présidence de Marie-Paule LEHMANN, Maire

Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER

Elus : 11 - En fonction : 11 - Présents ou représentés : 10

Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Julien BURY, Monique DEBUS, Alain LAUGEL, Éric LAUGEL, Noémie LAUGEL, Olivier LAUGEL, Gaëlle LENGENFELDER, Guy LUTZ,

Absente excusée : Barbara NUSSVU l’arrêté Préfectoral du 01/07/2020 indiquant pour la Commune de Scherlenheim le nombre de délégué à 1 et le nombre de suppléants à 3

Le Conseil Municipal,

 ELIT comme délégués

 Monsieur Pierre LENGENFELDER

 ELIT comme suppléants

 Monsieur Guy LUTZ

 Monsieur Julien BURY

 Madame Gaëlle LENGENFELDER

Adopté à l’unanimité

___________________________________

2/ 5.7 Intercommunalité

Approbation du tableau des attributions de compensation 2020

DCM24-2020

Madame le Maire rappelle aux Élus le versement ou l’encaissement annuel de l’attribution de compensation entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres.

Suite au transfert de la compétence scolaire au 1er janvier 2019, les dépenses liées à cette compétence entrent en ligne de compte dans le calcul de cette attribution.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 27 juin 2019 et a statué sur les Attributions de compensations 2019. Afin de réviser son montant pour 2020, l’EPCI et ses Communes membres doivent prendre une délibération concordante validant le nouveau montant attribué.

Le montant 2020 a été arrêté sur la base du Compte Administratif 2019 du Budget Scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du tableau des Attributions de compensation 2020 ;

Considérant que ce tableau fait ressortir un solde négatif ou positif ;

Et après en avoir délibéré,

 APPROUVE le tableau des Attributions de compensation 2020 annexé à la présente délibération.

 DEMANDE l’établissement d’un bilan annuel à l’année N+1.

Adopté à l’unanimité

___________________________________3/ 1.1 Marchés Publics

Remplacement d’un équipement de lutte contre l’incendie

DCM25-2020

Madame le Maire rappelle les travaux de démontage du Château d’eau entrepris par le SDEA.

Elle informe les membres du Conseil Municipal que le poteau de lutte contre l’incendie situé sur la ferme LUTZ est un équipement public présent sur un terrain privé.

Il conviendrait de rajouter un poteau de lutte contre l’incendie sur le domaine public.

Elle présente le chiffrage établi par le SDEA d’un montant de 1 550€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 VALIDE les travaux de remplacement du poteau incendie et son implantation.

 AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de 1 550€ HT y afférent

Adopté à l’unanimité

___________________________________

4/ 5.3 Désignation de représentants

Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des Communes au Comité syndical de l’ATIP

DCM26-2020

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Scherlenheim est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissement publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL :

DESIGNE M Pierre LENGENFELDER en qualité d’électeur titulaire qui sera

appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du

Comité syndical de l’ATIP

DESIGNE M Guy LUTZ en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter,

en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège

des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Adopté à l’unanimité

___________________________________5/ 5.7 Intercommunalité

Désignation du représentant au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

DCM27-2020

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 09 juillet 2020 par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn portant composition de la CLECT.

Conformément à la délibération Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la Commune de Scherlenheim pour siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

La CLECT est créée sans limitation de durée et est amenée à évoluer en cas de modification du périmètre de l’EPCI. Elle se réunit la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique et à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l’EPCI.

Le rôle de la commission est d’évaluer les charges pour chaque transfert de compétences réalisées, le plus souvent des communes vers l’EPCI. Ce montant rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la FPU permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE Mme Marie-Paule LEHMANN comme représentante de la

Commune de SCHERLENHEIM au sein de la CLECT

Adopté à l’unanimité

___________________________________

6/ 5.7 Intercommunalité

Désignation du représentant au sein de la Commission Jeunesse de la CCPZ

DCM28-2020

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 09 juillet 2020 par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn portant création d’une commission jeunesse.

Conformément à la délibération elle informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la Commune de Scherlenheim pour siéger au sein de la Commission jeunesse de la CCPZ.

Le rôle de la commission est de créer une nouvelle dynamique dans la politique jeunesse du Pays de la Zorn et de faciliter les échanges entre les animateurs de l’AJPZ et les différentes Communes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE M Julien BURY comme représentant de la Commune de

SCHERLENHEIM au sein de la commission jeunesse

Adopté à l’unanimité

___________________________________

Signatures

LEHMANN Marie-Paule LENGENFELDER Pierre BURY Julien

DEBUS Monique LAUGEL Alain LAUGEL Eric

LAUGEL Noémie LAUGEL Olivier LENGENFELDER Gaëlle

LUTZ Guy NUSS Barbara

Absente