Procès Verbal - 2022 04 11 proces verbal

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Procès Verbal - 2022 04 11 proces verbal Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Scherlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 11 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, ORDRE DU JOUR

1) Election du secrétaire

2) Approbation du Procès-verbal du 14 mars 2022

3) Taux d’imposition 2022

4) Budget primitif 2022

5) Suite à donner rapport Fondasol

6) Divers

Madame le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour

 Subventions aux associations 2022

 Complément renouvellement du bureau de l’association foncière

Accepté à l’unanimité

Election du secrétaire : Gaëlle LENGENFELDER

Approbation du PV du 14 mars 2022 – unanimité

1/ 7.2 Fiscalité

Taux d’imposition 2022

DCM06-2022

Par délibération DCM03-2021 du 12 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’impôts à :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties TFNB : 20.01%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 34.26%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

SAVERNE

_______

Commune de

SCHERLENHEIM

Procès-verbal

des délibérations

du Conseil Municipal _______

Date de convocation du 04 avril 2022

Séance du 11 avril 2022

Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire

Secrétaire de séance : Gaëlle LENGENFELDER

Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 7

Présents : Marie-Paule LEHMANN, Julien BURY, Monique DEBUS, Olivier LAUGEL, Gaëlle LENGENFELDER, Guy LUTZ, Alain LAUGEL

Absent excusé : Pierre LENGENFELDER, Noémie LAUGEL, Barbara NUSS De ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les maintenir à :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties TFNB : 20.01%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 34.26%

Adopté à l’unanimité

___________________________________

2/ 7.5 Subventions

Subventions aux associations 2022

DCM07-2022

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer les subventions de fonctionnement suivantes pour l’exercice 2022 :

 Association AAPEI région de Saverne 150€

 Association CARITAS-Antenne HOCHFELDEN 150€

 Association garde à domicile Saverne 30€

 Association des jeunes Sapeurs-Pompiers de Hochfelden 150€

 Association une Rose un Espoir 150€

 Association Hochfeldoise 150€

Une subvention de 50€ pour une sortie scolaire par an d’un collégien, sur présentation impérative d’un justificatif de l’établissement. Cette subvention sera uniquement versée si une demande de subvention est formulée.

PRECISE que ces montants sont inscrits au budget primitif 2022 à l’article 6574

Adopté à l’unanimité

___________________________________

3/ 7.1 Décisions Budgétaires

Budget primitif 2022

DCM08-2022

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 dressé par elle, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté chapitre par chapitre et article par article

Approuve le Budget Primitif 2022 dont la balance générale s’établit comme suitSection de fonctionnement

Dépenses : 252 473.82€

Recettes : 252 473.82€

Section investissement

Dépenses : 162 232,45€

Recettes : 162 232,45€

Adopté à l’unanimité

___________________________________

4/ 5.3 Désignation de représentants

Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière

DCM09-2022

Madame le Maire rappelle la délibération DCM04-2022 du 14 mars 2022 désignant les membres du bureau de l’association Foncière de Scherlenheim ci-dessous :

 Comme membres titulaires :

M. LAUGEL Olivier

Mme LENGENFELDER Marie-Odile

M. LAUGEL Alain

 Comme membre suppléant :

Mme DEBUS Monique

Sur interpellation de la chambre d’agriculture, il convient de compléter les membres par un second suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 PROPOSE comme second suppléant :

M GRAD Jean-Louis

Adopté à l’unanimité

___________________________________