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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12.76 Contrat de mise a disposition des salles communales au benefice de lEcole de Musique de Petite Camargue Bizet et Mistral
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12.76 Contrat de mise a disposition des salles communales au benefice de lEcole de Musique de Petite Camargue Bizet et Mistral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20231208-DEC2023_12_76-CC
As DE COMMUNES
ë E
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2023/12/76
Objet : Contrat de mise à disposition des salles communales au bénéfice de l'Ecole de Musique de Petite Camargue - Bizet et Mistral
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de l'Ecole de Musique à la Mairie de Vauvert pour la mise à disposition de salles dans le cadre des projets de création avec les différents ensembles de l'école de musique ou des écoles de Vauvert,
Considérant l'accord de la commune pour la mise à disposition des salles communales,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de mise à disposition des salles communales « le complexe Bizet » (salles Bizet et Mistral}, ci-annexé.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : Le contrat de mise à disposition couvre la période du samedi 18 mai 2024 de 8h00 à 20h00 aux conditions prévues dans le contrat ci-annexé.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à Vauvert, le 8 décembre 2023.
Le Président,
André BRUND
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert /T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 O— www.petitecamargue.fr