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Déliberation - SKM C300i26040915273
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040915273)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEDI
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UZES
(1102)
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309355
004/2026
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
2
Publié le
ID : 095-219503083-20260304-D004_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
Date de convocation : 11/02/2026
Date d'affichage : 11/02/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 12
VOTANTS : 12
L’an deux mil vingt-six, le 04 mars à 20 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS,
M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme BUSSEL, Mme CHANTEPIE, M. COUBRICHE.
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC
OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition, des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal,
L’exposé de son Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE les taux d'imposition pour l’exercice en cours selon la répartition suivante :
- TAXE D’HABITATION des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale ...........,...,......,................... 11,62 %
- TAXE FONCIERE sur les propriétés BÂTIES. snmsrenesssres 27,41 %
- TAXE FONCIERE sur les propriétés NON BÂTIES........ 30,84 %
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
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309955
004/2026
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Le Ce 24
Publié le
ID : 095-219503083-20260304-D004_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey LEBLANC Eric BAERT
Mairie — 3 Rue du Poteau 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net