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Arrêté - marches 1er 8 et 15 mai 11042022084119
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNCIPAL DU 17 MAI OK
Arrêté - Stationnement Tordoir le 15 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Tordoir le 15 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
NORD
DE
CAMBRAI
sille
de
Raïillencourt-Sainte-Olle
notre
volonté,
votre
dynamisnu
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
STATIONNEMENT
INTERDIT
SUR
LE PARKING
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
« LE TORDOIR
»
Route
d’Arras
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
par
la loi du
22 juillet
1982,
Vu
l’organisation
du
« Parcours
du
Cœur
» le jeudi
15
mai
2025,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
participants
et le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
Considérant
que
pour
permettre
l’évènement
susvisé,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
proximité
de
la salle
des
fêtes
« Le
Tordoir
»; ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
est
interdit
sur
le parking
de
la
salle
des
fêtes
« Le
Tordoir
»
le jeudi
15
mai
2025,
de
8 h 00
à
12
h O0.
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
fournie,
posée,
entretenue
et
déposée
par
les
services
techniques
de
la Commune.
ARTICLE
3
: La
commune
décline
toutes
responsabilités
en
cas
d’accident.
Les
droits
des
tiers
sont
réservés. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Monsieur
le Brigadier
de
Police
Municipale
et Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
- Monsieur
le Brigadier
de
Police
Municipale
de
la Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
du
Nord,
Fait
à RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le
12
mai
2025.
Le
Maire,
MAIRIE
DE
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
Roure
D'ArRAs
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
%
: 03
27
81
20
50
mairie@raillencourt.fr
—
urbanisme
@mairieraillencourt.fr