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Arrêté - Priorite intersection rue des Moulins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Priorite intersection rue des Moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
NORD
,
DE
CAMBRAI
Be
Ge
Raitlencourt-Sainte-Clle V'olontie,
VOIE
\YHOMUNI
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LE RÉGIME
DE PRIORITÉ
A
L’INTERSECTION
DE
LA
RUE
DES
MOULINS
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
l’insertion
des
véhicules
de
la partie
haute
de
la rue
des
Moulins
(côtés
pair),
partie
basse
rue
des
Moulins,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il convient
de
créer un
« cédez
le passage
» sur
la rue
des
Moulins
au
à
l'intersection
de
la rue
«
haute
» et
de
la rue
«
basse
» ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : A
l’intersection
de
la rue
des
Moulins
la circulation
est réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
circulant
sur
la
partie
haute
(côté
pair)
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
partie
«
basse
de
la
rue
des
Moulins,
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
qui
précèdent
sont
portées
à la connaissance
des
usagers
au
moyen
des
dispositifs
réglementaires
de
signalisation
routière.
Elles
entrent
en
vigueur
au
moment
de
l’installation
desdits
panneaux
et
du
marquage
au
sol.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Brigadier
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police, - Monsieur
le
Brigadier
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle.
Fait
à RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le 20
mai
2025.
Le
Maire,
Bernard
deNA
MAIRIE
DE
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
Roure
D'Arras
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
®
: 03
27
81
20
50
mairie@raillencourt.fr
—
urbanisme@mairieraillencourt.fr