Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 06 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 06 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 06 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2021

Membres en

exercice

Membres

présents

Membre

Représenté

Membre

absent

Date de la

convocation

et d’affichage

15 13 1 1 3/06/2021

Le dix juin deux mille vingt et un, à dix-huit heures se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire, sans présence du public.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Jean-Michel JONETTE, Arnaud BOURGEOIS, étaient en Visio conférence : Denise RIBAUCOURT, Ginette MARGUERITE, Monique DAMONNEVILLE, Frédéric LOUVET, François VALET, Laurent GENIEZ.

Etait absente, excusée et représentée : Mme Laure BEAUSSART représentée par Mme MORET.

Etait absente et excusée : Mme Brigitte LEPOETRE.

Vu les articles R. 5211-2 et suivants du CGCT,

Considérant le décret du 29 octobre 2020,

Vu la loi n°202061379 du 14 novembre 2020, article 6,

Madame le Maire informe que sont considérés comme présents les élus participant à la réunion à la mairie et en visioconférence.

Pour le public, les débats de cette séance sont accessibles en direct par voie électronique, sans intervention possible.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

M. PINTA est nommé secrétaire de séance. Madame le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance appelle des observations. Aucune réserve n’étant formulée, il est soumis à la signature des membres présents.

TRAVAUX DE VOIRIE SUR LES VOIES COMMUNAUTAIRES, RUE DE LA GARE :

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de réfection de la voirie et l’aménagement des accotements prévus rue de la gare.

Le montant de ce projet s’élève à la somme de : 38 000 € HT

Ce projet est subventionné par le Conseil Départemental au taux de 39 % et la Communauté d’agglo du Beauvaisis au taux de 25 % du montant après déduction de la subvention du Conseil Départemental.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet et le montant des travaux, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 2 sur 6

TRAVAUX DE VOIRIE ENTRE WARLUIS ET BRUNEVAL :

Madame le Maire expose au conseil municipal que le programme des travaux de voirie commencés en 2019, pour la réfection de différentes rues de la commune est à terminer.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité que Madame le Maire signe les devis pour des aménagements de voirie entre Warluis et Bruneval, et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

SECURISATION DES PIETONS SUR LA RD 1001 :

Considérant l’étude d’aménagement de la RD 1001 réalisée par le bureau d’étude ISR,

Considérant la commission d’urbanisme en date du 12/04/2021,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’installer des panneaux de signalisation lumineux afin de sécuriser les passages piétons sur la RD 1001.

- Décide de solliciter une subvention auprès de l’état pour cet aménagement. Le plan de financement serait le suivant

Montant hors taxe : 3 360 €

Subvention DETR : 1 344 €

Fonds libres de la commune : 2016 € HT

- S’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention.

- Donne son accord pour que Madame Le Maire signe tous documents afférents à ce dossier.

-

PROJET D’UNE AIRE DE JEUX :

Considérant qu’il faut prévoir l’aménagement et le renouvellement d’une aire de jeux, sur le site de l’école maternelle et du service périscolaire,

Considérant que cette aire de jeux peut être réalisée pour l’école maternelle et le service périscolaire tout en respectant le montant prévu au budget 2021,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour l’acquisition de jeux extérieurs et le remplacement de la dalle amortissante,

- Donne son accord pour le nouveau devis d’un montant de 7 816 € HT - Donne son accord pour que Madame le Maire signe tous documents afférents à ce dossier.

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC:

- Considérant que certains secteurs du réseau d’éclairage public, les armoires des

compteurs et certaines lampes et candélabres sont anciens et vétustes, - Considérant que l’investissement réalisé par la rénovation de ce réseau permettrait de

réaliser d’importantes économies d’énergie,

Madame le Maire propose de lancer un appel d’offres pour un marché sur performance pour la rénovation de l’éclaire public, pour choisir un prestataire qui réaliserait à la fois, la rénovation de notre réseau et son entretien régulier, et s’engagerait pour que la commune réalise des économies d’énergie.Page 3 sur 6

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande à Madame la Maire de se rapprocher du SE 60 concernant l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public »

- Donne son accord pour le lancement de ce marché,

- Charge Madame la Maire de convoquer une commission chargée de préparer cet appel d’offres,

- Donne son accord pour que Madame le Maire signe tous documents afférents à ce dossier

ISOLATION DES BATIMENTS ET ECONOMIE D’ENERGIE :

- Considérant qu’il est nécessaire de prévoir l’isolation des bâtiments communaux afin de réaliser des économies d’énergie,

- Considérant que l’acquisition de la propriété jouxtant la salle communale permet la création d’ouvertures du côté nord, afin d’améliorer la luminosité dans la salle, - Considérant qu’il faut prévoir l’aménagement et l’accès extérieur de la salle,

Madame le Maire a rencontré un architecte afin d’avoir son avis sur ce projet et celui-ci préconise un inventaire de l’état de la structure du bâtiment et de sa solidité avant de prévoir les travaux,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De faire réaliser cette étude de l’état de la structure du bâtiment, - De faire réaliser une étude pour l’isolation du bâtiment et pour la création d’ouvertures,

- Donne son accord pour que Madame la Maire signe tous documents afférents à ce dossier.

FORET COMMUNALE : REPLANTATION DANS LE MARAIS DE MERLEMONT :

Madame le Maire expose au conseil la possibilité de solliciter la région Hauts de France pour une subvention sur le projet de replantation de 1200 plants sur une parcelle de 1,5 hectares dans le marais de Merlemont ;

Le cout de l’opération présentée s’élève à 5 600 € HT et la subvention sollicité serait de 4 500 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité, le projet présenté ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du dispositif « plantations sur propriétés publiques » du plan 1 million d’arbres en Hauts- de-France.

- S’engage sur une gestion et une pérennité du projet afin de préserver le marais de Merlemont.Page 4 sur 6

DEMANDE D’ELABORATION D’UN AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE WARLUIS :

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer sur le lancement d’une révision d’aménagement pour la forêt communale, proposé par l'Office national des forêts.

L’aménagement forestier comprendra :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt en tenant compte des souhaits du propriétaire,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à la majorité (13 pour et 1 contre) un avis favorable au lancement de l’élaboration d'un aménagement forestier proposé.

DECLASSEMENT D’UNE SENTE SUITE AU PROJET DE PLATEFORME LOGISTIQUE :

La société PROUDREED projette de développer une plateforme logistique sur ses parcelles. Ces parcelles de terrain sont situées en zone industrielle, rue de la gare.

Considérant que le chemin rural n°13 dans la partie située entre les parcelles concernées n’existe plus depuis la construction de la conserverie en 1968.

La commune accepte la désaffection du chemin, puisqu’ un itinéraire de substitution avait été créé avec le chemin Maquin.

La société PROUDREED s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais liés au développement du projet, cette prise en charge prendra la forme d’une convention de mécénat pour les frais engagés par la commune

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De prononcer le déclassement par anticipation du domaine public de la partie du chemin rural N°13 inclus dans le projet de la création de la plateforme, - De réaliser l’enquête publique nécessaire à ce déclassement,

- De vendre à La société PROUDREED ou toute autre personne qui se serait substituée, la partie du chemin rural nouvellement cadastré, moyennant le prix de un euro.

- D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PRODUITS FRAIS :

Madame le Maire présente le projet d’installation d’un distributeur de produits frais, proposé par M. BRETON, Boucher.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (12 pour et 2 abstentions)

- Donne son accord pour l’installation de ce distributeur, l’emplacement sera déterminé

ultérieurement, sous réserve d’un avis favorable des services de l’urbanisme et des bâtiments de France,

- Accepte que Madame le Maire élabore un projet de convention, fixant le prix de

location pour l’emprise du terrain,Page 5 sur 6

- Accepte que Madame le Maire signe cette convention avec M BRETON, pour l’emprise du domaine communal et les frais de raccordement de ce distributeur.

- Charge Madame le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

MISE EN PLACE DU Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Madame le Maire rappelle le conseil que le PLU devient « PLU intercommunal » de principe, à compter du 1/07/2021 du fait de la loi ALUR, sauf refus de 25% des communes de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis.

Les débats règlementaires pour son élaboration, permettra de fixer l’ensemble des règles, afin de préserver les identités communales tout en assurant une cohérence globale du territoire et de préparer notre territoire à la transition écologique.

Ce plan local d’urbanisme intercommunal :

- sera un document issu d’une construction conjointe entre l’ensemble des communes de l’Agglo du Beauvaisis,

- la délivrance des autorisations d’urbanisme restera de la compétence de chaque maire, - chaque commune conservera sa liberté fiscale.

- le transfert de compétence juridique ne remettra pas en cause l’autonomie des communes ne s’opposant pas à ce projet.

Le conseil municipal n’a pas à prendre de délibération, le PLU i étant de droit ;

EAUX PLUVIALES DU FUTUR LOTISSEMENT :

Madame le Maire informe le conseil que des études sont en cours en concertation avec les services de l’Agglo pour la gestion des eaux pluviales du futur lotissement, de la rue Pasteur, de la rue Buquet et de la rue d’Elbée.

PROJET D’UNE MAISON DE SANTÉ :

Madame le Maire donne l’exposé des réunions concernant le projet de création d’une maison de santé sur la commune.

Plusieurs professionnels de santé sont intéressés pour s’installer dans la commune,

Considérant que le projet doit être constitué en concertation avec les professionnels de santé, l’Agglo du Beauvaisis et l’EPFLO, Etablissement public foncier,

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité:

- de donner son accord de principe pour que Madame le Maire prépare une convention qui sera soumise au Conseil d’Administration de l’ EPFLO, Etablissement public foncier et au

conseil municipal en septembre 2021, un contrat d’engagement pour les professionnels de santé.

RECOURS PARTIEL CONTRE LE PLU :

Considérant la demande de recours contre le PLU, et le rapport du cabinet Verdi, Le conseil municipal décide de fixer une commission d’urbanisme, le 17/06/2021 afin de poursuivre l’étude ce dossier.Page 6 sur 6

CONVENTION DE REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES :

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de signature d’une convention avec la commune de Montreuil-sur-Thérain pour la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles accueillant les enfants de Montreuil-sur-Thérain.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De fixer les charges de fonctionnement à la somme de 600 € par enfant à partir de

l’année scolaire 2020/2021,

Autorise Madame le Maire à signer la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles avec la commune de Montreuil-sur-Thérain.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION :

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992. Vu l’article 1383 du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité, de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière, à compter du 1/01/2022, sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation, à 40 % de la base imposable. - Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services concernés. - Cette délibération annule et remplace celle en date du 1/02/2021

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Madame le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire :

- informe le conseil municipal que la carrière de Merlemont et son extension sont à l’arrêt suite à un recours déposé auprès du Tribunal d’AMIENS,

- Donne le programme des festivités du 14 juillet,

- Précise les modalités de l’installation des bureaux de vote, pour les Elections des 20 et 27 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45