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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+25+Février+2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
25
Février
2021
à 20
heures
30
Le
quorum
est
atteint
: le maire
et 9 conseillers
présents
à l’ouverture
de
la
séance. Secrétaire
de
séance
: Cédric
Mas
Secrétaire
auxiliaire
: Véronique
Lapacherie
Absents
: Amandine
Mézy
a donné
procuration
à Vanessa
Bouyssou
—
Sébastien
Gallineau
a
donné
procuration
à
Jérôme
Belin
-
Laurie
Verbiguié
a
donné
procuration
à
Jean
Paul
Méjecaze-
Tatiana
Liachenko
—
Jean
Luc
Bernard
—
Thierry
Segond
-
1-Approbation
du
compte-rendu
du
CM
du
8
Février
2021
Le
CR
est
voté
à
l'unanimité.
2-Approbation
des
comptes
de
gestion
Compte
de
gestion
de
la
commune
En
fonctionnement,
l'excédent
2020
est
de
130
418,04
€
auquel
s'ajoutent
les
429
972,14
€
d'excédent
sur
exercices
antérieurs.
En
investissement,
le
déficit
2020
est
de
120
729,94
€
qui
se
retranche
des
232
709,20
€
d'excédent
sur
exercices
antérieurs.
L'excédent
global
de
clôture
ou
fonds
de
roulement
ainsi
dégagé
est
de
163
860,51
€
Vote
à l'unanimité
du
compte
de gestion
2020
du
budget
communal.
Compte
de
gestion
de
l’assainissement
En
fonctionnement,
l'excédent
2020
est
de
2 578,49
€
auquel
s'ajoute
les
19
147,95
€
d'excédent
sur
exercices
antérieurs.
En
investissement,
le
déficit
2020
est
de
2
708,30
€
qui
s'ajoute
aux
9
318,76
€
de
déficit
sur
exercices
antérieurs.
L'excédent
global
de
clôture
ou
fonds
de
roulement
ainsi
dégagé
est
de
9 959,00
€ Vote
à l'unanimité
du
compte
de gestion
2020
du
budget
assainissement.
Compte
de
gestion
du_lotissement
Mas
de
Charles-
Ecobarri
Le
déficit
de
57
604,23
€
est
repris
en
investissement,
par
le
biais
des
écritures
de
stocks.
Vote
à
l'unanimité
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
lotissement
Mas
de
Charles. 3-Vote
des
comptes
administratifs
Jacques
Coldefy,
maire
de Livernon,
quitte
la salle
à 21
h 35.
Jean
Paul
Méjecaze,
doyen,
préside
la séance.
Le
compte
administratif de
la commune
présente
un
résultat
comptable
identique
à celui
du
compte
de
gestion.
Vote
à
l'unanimité
des
conseillers
du
compte
administratif
de
la
commune
2020. Le
compte
administratif
de
l'assainissement
présente
un
résultat
comptable
identique
à celui
du
compte
de
gestion.
Vote
à l'unanimité
des
conseillers
du
compte
administratif de
l'assainissement
2020. Le
compte
administratif
du
lotissement
Mas
de
Charles
présente
un
résultat
comptable
identique
à celui
du
compte
de
gestion.
Vote
à l'unanimité
des
conseillers
du
compte
administratif du
lotissement
Mas
de
Charles
Ecobarri
2020.
4-Affectation
des
résultats
Affectation
de
résultats
/ Budget
communal
Le
déficit
en
investissement,
tous
exercices
confondus,
est
de
111
979,96
€
avec
des
Restes
à
Réaliser
pour
20
000
€
qui
amènent
le
déficit
à
131
979,96
€
euros. L'excédent
en
fonctionnement
est
de
275
840,47
€
L'affectation
de
résultat
sera
de
131
979,96
€
au
1068
et
les
143
860,51€
seront
portés
au
crédit
du
compte
002
en
recette
de
fonctionnement.
L'affectation
de
résultats
est votée
à l'unanimité.
Affectation
de
résultats
/ Budget
assainissement
Le
déficit
en
investissement,
tous
exercices
confondus,
est
de
6
610,46
€
sans
Restes
à Réaliser
soit
une
affectation
de
résultats
de
6
610,46
€
au
1068.Le
solde
de
l'excédent
9 959,00
€ est inscrit
au
002,
en
recette
de
fonctionnement.
L'affectation
de
résultats
est votée
à l'unanimité.
Affectation
de
résultats
/ Budget
lotissement
Mas
de
Charles
- Ecobarri
Pas
d'affectation
de
résultats,
le
déficit
sera
inscrit
en
investissement.
Le
compte
de résultats
est voté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
réintègre
la salle
du
conseil
à 22
H
00. 5-
Paiement
des
factures
en
investissement
Le
budget
n’étant
pas
voté.
Factures
à payer
en
investissement
Dépannage
de
pompes
de
relevage
assainissement
par VGS
: 186,06
€
Remplacement
de
la centrale
de
l'alarme
au niveau
de
l'école
par
: 708,00
€
Voté
à l'unanimité
6
- Maison
Courdès-
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Vote
à
l'unanimité
du
nouvel
avenant
7-
Extension
du
raccordement
électrique
«
Combe
de
Tourniac
»
et
participation
de
la
commune
La
commune
participe
à
hauteur
de
1 200
€
(sur
8 200
€)
pour
l'extension
du
réseau
électrique
à
la
Combe
de
Tourniac
le
reste
étant
pris
en
charge
par
la
FDEL. Vote
à
l’unanimité
8
-
Nomination
d'un
adjoint
administratif
à
l'Agence
Postale
Communale Vote
à
l'unanimité
pour
un
poste
de
11h/semaine
9-
Approbation
du
RPQS
2019
du
syndicat
mixte
du
limarque
Approbation
à l'unanimité
40
-
Voirie
2021-
Devis
de
la STAP
et du
Grand
Figeac
pour
une
montant
total
de
49
600,20
€
Vote
à l'unanimité
11-
Pacte
de
gouvernance
du
Grand
Figeac
À
reporter
au prochain
CM
12
-
PLUI
Enguête
agricole.
Rappeler
aux
agriculteurs
qu’ils
doivent
répondre
à l’enquête
agricole
pp
£
q
P
q
8 13
- informations
diverses
-
Droit
de
préemption
urbain
Maison
Gardou
—
non
application
du
droit
de
préemption. - Mr
Serrau
interpellé
par
un
administré.
Sur
le bulletin
municipal
Mr
Verbiguié
travaille
à Otocogonale
à Figeac
et est répertorié
à Livernon.
La
séance
est
levée
à
O
H
30