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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240725 decision 38.2024 marche n 23.016 declaration de sous traitance
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240725 decision 38.2024 marche n 23.016 declaration de sous traitance)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Vieillesse,
Date de transmission de l'acte: 31/05/2024
Date de reception de l'AR: 31/05/2024
oGeeaseonars au 031 202 KOMMUNAUTE DE COMMUNES
ÂGE D | ROUSSILLON CONFLENT
ED Communauté de Communes Roussillon Conflent
MORE DECISION N° 38/2024
Objet: Marché n°23.016 — Construction d’un Péri/extrascolaire, d’un restaurant scolaire à
Rodès — Déclaration de sous-traitance
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU la déclaration de sous-traitance de l’entreprise ISOBAT titulaire du lot 07 — Cloisons — Doublages — Faux plafonds,
CONSIDERANT que l’entreprise ISOBAT souhaite sous-traiter la mission « fourniture et mise en œuvre de laine minérale Jetspray ép40mm R=1.05 » à l’entreprise LANGUEDOC ISOLATION de BEZIERS.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la sous-traitance présentée par l’entreprise ISOBAT pour la fourniture et la mise en œuvre de laine minérale Jetspray à l’entreprise LANGUEDOC ISOLATION, Km 4 Route de Pézenas, 34500 Béziers.
ARTICLE 2 : le montant du marché s’élève à 2 775.00 € HT en paiement direct au sous-traitant.
ARTICLE 3 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, 24/05/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le Z#/05/£624
Le Président, Marc BIANCHINI
T—
SOMME
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT 4 M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.9280. 70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr