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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 59.2025 marche n 25.0010 acquisition des documents du reseau des mediatheques
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 59.2025 marche n 25.0010 acquisition des documents du reseau des mediatheques)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 12/12/2025
Date de reception de l'AR: 12/12/2025
066-246600415-CC_034 2025-CC
à © °0' COMMUNAUTE DE COMMUNES
V1: ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 59/2025
Objet: Marché n° 25.0010- Acquisition des documents du réseau des médiathèques communautaires
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de passer une procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec les entreprises suivantes :
Lot(s) Attributaire Maximum HT total O1 SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE 68 400€
10 RUE MAILLY Rabais de 9%
66000 PERPIGNAN
Courriel : librairie.torcatis@wanadoo.fr
02 SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE 48 600€
10 RUE MAILLY Rabais de 9%
66000 PERPIGNAN
Courriel : librairie.torcatis@wanadoo.fr
03 MALET*JEAN FRANCOIS/ 33 000€
10 RUE DE LA CLOCHE D OR Rabais de 9%
66000 PERPIGNAN
Courriel : bede-en-bulles@wanadoo.fr
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr 04 COLACO 33 OOÛE
Date de transmissi@® 48048 RID1142025 RaBais de 36% Date de receptioCderAtl::1@h##@eBcolacp.fr
(066-24660041 RO MSVIPÆOECC 15 000€
À GH DISANNOIS Rabais de 34%
Courriel : n.rabier@rdm-video.fr
Soit un total maximum global de 198 000€ HT
ARTICLE 2 : Le lot 6 : Livres en langue catalane adultes et jeunesse étant estimé à moins de 40 000€ HT, il est passé avec la procédure de « petit lot » sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions des articles R2122-8 et R 2122-9 du Code de la commande publique. Il est attribué à l’entreprise La Llibreria 66000 Perpignan.
ARTICLE 3 : : La durée du contrat est de 1 an, il commencera le 01/01/2026 et sera reconduit
tacitement chaque année pour une durée maximum totale, toutes périodes confondues, de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 09/12/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le Le Président,
Robert OLIVE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr