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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250604 decision 20.2025 avenant 2 grand froid du roussillon pour marche 23.011
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250604 decision 20.2025 avenant 2 grand froid du roussillon pour marche 23.011)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 01/04/2025
Date de reception de l'AR: 01/04/2025
oo A o12_2025 KOM UNAUTE DE COMMUNES
À AGED! OUSSILLON CONFLENT
}/ Communauté de Communes Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N°
20/2025
Objet : Avenant n°2 —- GRAND FROID DU ROUSSILLON — pour le Marché n°23.011 — Entretien et maintenance des systèmes de chauffage/climatisation.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°23-011 signé avec l’entreprise GRAND FROID DU ROUSSILLON
CONSIDERANT le changement d’établissement bancaire de l’entreprise susnommée
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant afin de modifier les références bancaires se rapportant au marché n°23.011 pour la société GRAND FROID DU ROUSSILLON dès le 1° avril 2025.
ARTICLE 2 : considérant que l’entreprise GRAND FROID DU ROUSSILLON a désormais sa domiciliation bancaire auprès du CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE à MILLAS, il convient de prendre en compte ses nouvelles coordonnées bancaires.
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 26/03/2025
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr