Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251200 decision 41.20025 marche n 25.007 maintenance des bennes a ordures menageres
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251200 decision 41.20025 marche n 25.007 maintenance des bennes a ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 02/10/2025
Date de reception de l'AR: 02/10/2025
066-246600415-CC_022_2025-CC
me. AGEDI # D IUNAUTE DE COMMUNES
\ )1/ ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 41/2025
Objet : Marché n° 25.007- maintenance des bennes à ordures ménagères
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2° (+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des bennes à ordures ménagères, les entreprises retenues présentant les offres économiquement les plus avantageuses. sont :
Lot(s) Attributaire
ALLIANCE AUTOMOTIVE
GRAND SUD
41 RUE DE SEVILLE
66000 PERPIGNAN
ALLIANCE AUTOMOTIVE
GRAND SUD
41 RUE DE SEVILLE
02 : Travaux divers de mécanique et fourniture de 66000 PERPIGNAN
pièce d’origine Renault
OI : Passage aux mines et entretien courant
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr [ _ = |
Date de transmission de l'acte: 02/10/2025 CATALOGNE POIDS LOURDS ï AR. RD 900 LIEU DIT LES Date de reception de l'AR: 02/10/2025 . HORTOLANES 03 : Réparation panne électroniqua et révision 66380 PIA
066-246600415-CC_02PÉ ÈS
— AGE D —
. Lot déclaré sans suite pour motif
04 : Travaux électrotechnique sur BOM de marque d’intérêt général FAUN
. Lot déclaré sans suite pour motif
05 : Travaux électrotechnique sur BOM de marque d’intérêt général SEMAT
ARTICLE 2 : le marché étant un accord-cadre à bon de commande suivant la définition donnée aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique, son montant n’est pas déterminé mais sera au maximum de 241 000€ HT sur la totalité des lots et sur la durée totale du marché. Les prix sont définis sur les bordereaux des prix unitaires (BPU) et les actes d’engagement joint en annexe.
ARTICLE 3 : : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par 2 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la constitution et au suivi du dossier de demande de subvention.
ARTICLE 5 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l'Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 29/09/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Robert OLIVE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT4 M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent. fr