unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 57.2025 annexe

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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 57.2025 annexe Document publié le Mardi 30 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 57.2025 annexe)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Mode, textile et habillement, Date de transmission de l'acte: 04/12/2025

Date de reception de l'AR: 04/12/2025

CONTRAT N° 25.007b...

NOTIFIE LE

Objet = Maintenance des bennes à ordures de marque Faun

CR Fe Forme de contrat À bons de commande

CCAG applicable CCAG-FCS21

© Mode de passation Procédure sans publicité ni mise en concurrence

F Durée / Délai 4 ans

€ Prix Prix unitairesDate de transmission de l'acte: 04/12/2025

Date de reception de l'AR: 04/12/2025

Le contrat est passé entre le pouvoir adjudicateur

Communauté de communes Roussillon Conflent

1 RUE Michel Blanc

66130 Ille sur Têt

Et

FAUN ENVIRONNEMENT

07500 GUILHERAND-GRANGES

ILest convenu ce qui suit :

L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : Maintenance des bennes à ordures de marque Faun

Travaux électrotechniques sur BOM de marque FAUN avec fourniture de pièces détachées

Lieu(x) d'exécution :

Service technique communautaire

66130 Ille-sur-têt

I s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. IL est

attribué à un seul opérateur économique.

Pièces contractuelles :

-Le présent marché

-Le catalogue des pièces détachées

- Le mémoire justificatif des dispositions prévues par Le titulaire pour l'exécution du contrat - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence. IL est soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Période | Maximum HT |

L 1 36 000,00 €

| Total | 36000,00€Date de transmission de l'acte: 04/12/2025

Date de reception de l'AR: 04/12/2025

066-246600415-CC_031_2025-CC

- Modalités de variatiqn des prix

Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur La base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ”.

Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par la formule suivante :

Cn= 15.0% + 85.0% (001565183 (n-3) / 001565183 (o))

selon les dispositions suivantes :

- Cn : coefficient de révision.

- Index (n-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois n diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois n soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage).

- Index (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro.

Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est Le mois au cours duquel commence La nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.

L'index de référence, publié au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est Le suivant : 001565183 Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industries mécaniques et électriques (NAF rév. 2 postes 25-30 32-33)

- Présentation des demandes de paiement

Le dépôt, la transmission et La réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.

La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur Le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé). Informations à utiliser pour la facturation électronique

- Identifiant de la structure publique (SIRET) : 24660041 500169

La durée du contrat est de 4 ans.

L'exécution des prestations débute à compter de La date du 01/01/2026.

La date d'achèvement des prestations est Le 31/12/2029.

Délai global de paiement : 30 jours.

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans Les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les acomptes sont alors versés mensuellement.

Le présent contrat sera soumis aux dispositions du CCAG - Fournitures Courantes et Services.

Le prestataire s'engage :

+ A exécuter ses prestations dans Le cadre du présent marché.Date de transmission de l'acte: 04/12/2025

Date de reception de l'AR: 04/12/2025

066-2468 RP 10 f rt la EE AGEDI

+ À respecter Les consignes de sécurité et à équiper ses véhicules et matériels conformément à toutes les obligations réglementaires présentes et à venir.

e A assurer la formation de son personnel chaque fois que cela s'avère nécessaire.

- Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans Le catalogue des prix des pièces détachées, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 10 %.

IL sera appliqué Le coût horaire de La main d'œuvre pour la mécanique générale : 83 € HT

- En cas d'urgence, Le pouvoir adjudicateur pourra contacter Les personnes désignées ci-après qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande 24 heures sur 24 :

Nom: MALLEVILLE ERIC Téléphone : 0611497271 Autres renseignements: e.malleville@faun.fr

-Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.

A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du CCAG-FCS.

- L'article 5 du Marché valant cahier des charges déroge à l'article 13.1.1 du CCAG - Fournitures Courantes et Services

Signature du pouvoir adjudicateur Signature de l'entreprise = ds a . i .h282S

Ce FAURE ENVIRONNEMENT 625, rue dy Languedoc

07502 GUILAERAI ANGES CEDEX

TéléNhpne 6 00

Code APE 2920 z - Sifet : 775 578 009 O0t:17