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Procès Verbal - PV du CM du 11 12 25 signe approuve Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 12 25 signe approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, PV-CM 11.122025 Date d'affichage à la porte de la Mairie

2 6 JAl'l. 2026

fl4 déeemnhre 2@25

PR@GES"\fERtsAL

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Atine LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER et Guillaume SAILLARD.

Absente excusée avec pouvoir : Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD)

Absente excusée sans pouvoir : AnaÏs OVERNAY.

Benoit MILLET Directeur Général des Servicer, "r, Ore""n,.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité

Rachel DA SILVA TEIXEIRA se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal d'ajouter trois points à I'ordre du jour : - Avancement de I'exploitation forestière des parcelles p10, p19 et p9 (Pratz) selon le programme

d'aménagement forestier 2026,

- Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour le remplacement des huisseries de l'école Maternelle, façade nord-est,

- Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour le remplacement de la chaudière de la salle Etienne Bannelier.

L'adjonction de ces points est approuvée à l'unanimité

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 novembre 2025 est approuvé à I'unanimité

nouvelle

rÈs-sAllrr-ctAU0E

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE e/RPV-CM 11.12.2025

PRISE D'ACTES

Décisions prises par le maire :

Le liste des décisions prises par le maire depuis le 1er janvier 2025 en vertu de ses délégations avait été transmise aux conseillers avec la convocation par voie électronique. Le conseil déclare ne pas avoir d'observation à formuler et prend acte de ces décisions.

BUDGET. FINANCES

Autorisation d'enqager des dépenses d'investissement avant le vote des budgets te maire eipLique que, pour éviter tout blocage dans ses réalisations, du début de I'année civile jusqu'à I'adoption du budget primitif, I'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

Le conseil accepte de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2026, tant pour le budget principal que pour le budget annexe < assainissement >.

Budget principal :

CHAPITRES RAPPEL BP 2025 25

0h

AUTORISES

20 - lmmobilisations incorporelles 87 428€ 21 857 €

204 - Subventions d'équipement 27 500 € 6875€

21 - lmmobilisations corporelles 267 511 C 66 877 €

23 - lmmobilisations en cours 526 501 € 131 625 €

Budget assainissement

CHAPITRES RAPPEL BP 2025 25% AUTORISES

20 - lmmobilisations incorporelles 20 000 € 5000€

21 - lmmobilisations corporelles 25 570 € 6392€

23 - lmmobilisations en cours 127 144€ 31 786 €

URBANISME. TRAVAUX

Réhabilitation de la salle polvvalente de PRATZ - Validation d'un avenant Jeanfrançois f

lN/ fait le point sur I'avancement des travaux et explique qu'il est nécessaire de procéder à un avenant :

Avenant n" 1, du lot n' 3 < Charpente métallique / Serrurerie > attribué à la société DUCROT (ARLAY 3921 0).

Le devis porte sur la fourniture et la pose d'un garde-corps avec portillon en acier galvanisé pour permettre la fermeture de l'auvent côté sud (devis de 2 730,00 euros HT, deux mille sept cent trente euros HT)

Portant le montant du lot n' 3 à un total de 37 999,24 euros HT (trente-sept mille neuf cent quatre- vrngt-dix-neuf euros et vingt-quatre centimes HT).

Le Conseil municipal valide cet avenant et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Travaux d'am de la RD 118

Jean-François MINY rappelle le conten u du projet d'aménagement du cheminement piétonnier sécurisé longeant la RD 118 jusqu'au Collège du Plateau

collégiens et des piétons, circulation apaisée des véhicules

amont de la route et des sorties de voie adjacentes ...).

(sécurisation des déplacements des

sécurisation des propriétés sises en

2

ffi Mairie de Lavans-lès-SainLClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE b/hPV-CM 11.122025

ll présente le plan-projet d'aménagement intégrant l'aménagement du carrefour entre la rue de la Cueille et la route du Grandvaux réalisé par le cabinet ABCD Géomètres Experts (39570 MONTMOROT), dans le cadre de la mission d'étude préliminaire qui lui a été confiée fin 2023.

Emmanuel MICHAUD demande si la problématique des stationnements anarchiques Rue de la Cueille sera abordée. Le maire répond que les traçages de stationnement alternatifs seront matérialisés au sol après l'achèvement des travaux. Jean-François MINY précise que cette mission sera confiée au cabinet ABCD, et qu'après remplacement des réseaux d'assainissement tel que prévu au Schéma Directeur d'Assainissement (SDA), des travaux plus importants, portant sur le recalibrage de la chaussée et des trottoirs pourront être envisagés.

Denis CREVOISIER demande si, dans le cadre de la configuration du nouveau carrefour, les véhicules en provenance de COTEAUX DU LIZON ne risquent pas de franchir les bordures pour couper I'angle. Jean-François MINY précise qu'à cet endroit, des bordures < hautes > seront installées.

ll a été constaté récemment que malgré l'enrochement installé en bordure de la route, des véhicules

arrivent à franchir I'obstacle et la pelouse pour rejoindre la Rue de Fourger. Les glissières seront prolongées pour éviter ces infractions.

Le coût estimatif des travaux s'élève à 222 588 € HT, auquel il convient d'ajouter les coûts :

- de la mission d'étude préliminaire, soit la somme de 6 800 € HT,

- de la maîtrise d'æuvre, soit la somme de 10 455 € HT,

- du relevé topographique, à la somme de 765 € HT.

Jean-François MINY précise que ce montant n'inclut pas l'éclairage public sous maitrise d'ouvrage SIDEC pour un prix estimé de 34 530 Euros TTC, mais qu'il intègre bien le coût du génie civil pour cet éclairage.

Le conseil approuve le plan de financement tel qu'il est présenté :

3

Dépenses HT

Etudes

Travaux

Recettes HT

Etat (DETR 2026)

Conseil Départemental

du Jura

(Amendes de Police)

Commune

18 020 €

222 588 €

72 183 €

33 000 €

135 425 €.

TOTAL 240 608 € 240 608 €

ll sollicite une aide financière de la part de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 au taux de 30% et auprès du Département au titre des Amendes de Police, et autorise le maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.

Jean-François MINY souhaite qu'à I'occasion des travaux, il soit demandé au Conseil Départemental de remplacer la couche de roulement sur le segment de route entre les deux agglomérations. Le maire s'en charge.

Pour répondre à une question de Guillaume SAILLARD sur la date prévisionnelle des travaux, il est indiqué que les travaux devraient pouvoir être réalisés pendant les vacances de printemps.

Remplacement des huisseries de l'école Maternelle - Facade nord'est Les hutsseries de l'école Maternelle en façade nord-est sont d'origine et dans un état très vétuste. Elles ne sont plus étanches et sont la cause d'une importante déperdition de chaleur. Le coût prévisionnel estimé sur la base de devis s'élève à 36 840 € HT (trente-six mille huit cent quarante euros HT). ll est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 au taux de 30 %.

ffi; Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE /qnPV-CM 11j22025

Le plan de financement s'établit comme suit :

Coût prévisionnel des travaux 36 840 €

DETR au taux de 30 % 11 052€

Solde à financer en fonds propres 25 788 €

Le Conseil Municipal approuve le projet de remplacement des huisseries de l'école Maternelle ainsi que le plan de financement présenté, et autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 au taux de 30 % et à signer tout document à intervenir relatif à cette demande.

A la demande de Guillaume SAILLARD, il est précisé que le remplacement de la baie vitrée située le long du cheminement, côté Est, est bien intégré au devis ici présenté.

Remplacement de la chaudière de la Salle Etienne Bannelier

Le système de chauffage de la salle communale Etienne Bannelier est extrêmement vétuste et nous rencontrons des difficultés pour faire procéder aux réparations ; les prestataires sollicités ne disposant plus des pièces nécessaires. Nous allons être contraints de procéder à son remplacement par du matériel plus performant, moins gourmand en énergie et plus conforme en termes de respect de I'environnement.

Le maire rappelle que par le passé, il avait été imaginé de la raccorder à la chaufferie bois-énergie : toutefois, l'AJENA Energie et Environnement avait conclu que le coÛt de raccordement était bien trop élevé au regard des temps d'utilisation de la salle. Dans son étude d'opportunité ici présentée, elle préconise I'installation d'une chaudière à pellets pour le rez-de-chaussée et de rester en chauffage électrique à l'étage.

Jean-François Miny complète en indiquant qu'il n'est plus possible d'installer une chaudière au fioul, et que le prix du gaz et l'électricité est trop fluctuant.

L'étude d'opportunité prévoyait une alimentation soit en pellets, soit en bois déchiqueté, en prenant en référence le prix d'une chaudière à gaz. Le pellet est beaucoup moins cher. ll fait état d'un approvisionnement par an de 6 m3 de pellets et indique que le mécanisme aérotherme actuel serait supprimé pour être remplacé par un circuit d'eau chaude avec radiateurs. L'extension de ce réseau à l'étage s'avère coûteux et, en l'état actuel et comptetenu de l'usage, il lui serait préféré des radiateurs électriques pilotables. Rachel DA SILVA TEIXEIRA estime que cette dernière solution est préférable puisque les locaux à l'étage ne sont pas utilisés. L'isolation du bâtiment par I'extérieur et le remplacement des huisseries sont à chiffrer. Le maire précise qu'à ce stade, en raison du grand risque de panne qui nécessiterait un remplacement en urgence, seul celui-ci est à l'ordre du jour.

Si l;installation actuelle perdure, une opération globale intégrant système de chauffage, isolation extérieure et remplacement des huisseries de l'étage sera étudiée, avec une demande de subventions globale.

Sur la base de l'étude d'opportunité présentée par I'AJENA, le coût prévisionnel du remplacement du système de chauffage est estimé à 25 600 € HT. ll est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 au taux de 30 %.

Le plan de financement s'établit comme suit :

Coût prévisionnel des travaux

Fond Chaleur

DETR au taux de 30 %

25 600 €

5000€

7680€

Solde à financer en fonds propres 12 920 €

Le Conseil municipal approuve la réalisation du projet de remplacement de la chaudière de la salle Etienne Bannelier, estimé à 25 600 € HT (vingt-cinq mille six cents euros HT) ainsi que le plan de financement présenté et autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 au taux de 30 % et à signer tout document à intervenir relatif à cette demande.

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ffi Lavans, Ponthour. Pratz Mairie de Lavans-lès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE r+/NPV-CM 11.122025

DES DONNEES

Convention de mission mutualisée d'accompagnement traitement des données personnelles (RGPD)

Le maire rappelle que le règlement général sur la protection des données européen 2016/679 dit (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. ll crée une charge de responsabilisation concernant l'exploitation des données personnelles et un renversement de la charge de la preuve sur leur diffusion.

ll présente un projet de convention proposé conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura (( CDG39 >) et celui de Meurthe-et-Moselle (( CDG54 >) pour la période 2025-2026.

Le maire rappelle une précédente délibération, datée du 20 juin 2024 par laquelle le Conseil municipal avait confié au SIDEC une mission de mise en conformité. Mais le SIDEC a fait savoir qu'il abandonne la mission, faute d'avoir pu recruter un agent après le départ de celui qui en avait la charge.

Laurent PLAUT indique que la commune a également consulté son prestataire informatique, la société XEFI qui pouvait également être en mesure d'assurer cette mission. Mais la société s'est considérée juge et partie et a décliné la proposition.

Le conseil décide d'adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité, d'autoriser la signature de la convention relative à ladite mission et de désigner, auprès de la CNIL, le CDG 54, comme étant Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

Motion pour une paix iuste et durable en Palestine

Le maire rappelle que lors du conseil du 17 juillet dernier, Véronique ASNAR avait souhaité que le Conseil municipal vote une motion de soutien à la population de Gaza, durement touchée depuis les attentats perpétrés en lsraël le7 octobre2024.

Un projet de motion, rédigé d'après des délibérations adoptées par des communes d'orientations politiques différentes, avait été présenté en séance du conseil du'18 septembre, mais Véronique ASNAR avait déclaré qu'elle voterait contre cette rédaction jugée trop neutre et peu représentative de la situation.

Un nouveau projet proposé par Véronique ASNAR, après que le cessez-le-feu soit entré en vigueur, a été adressé aux membres du conseil avec la convocation et la note explicative. Par ce texte, le conseil affirme notamment sa profonde préoccupation quant à la situation humanitaire actuelle à Gaza, malgré la reconnaissance de I'Etat de Palestine par la France, malgré la restitution des otages et prisonniers israéliens, et malgré le cessez le feu instauré le 9 octobre 2025 ; il rappelle son attachement au principe de I'autodétermination des peuples, tel que consacré par la Charte des Nations unies et les pactes internationaux de 1966.

ll demande que soit respecté le cessez-le-feu conclu le 9 octobre 2025 entre lsraël et le Hamas ; que

cesse immédiatement toute nouvelle activité de colonisation lsraélienne et que soient démantelées les

colonies existantes, telle que la France s'y est engagée en votant la résolution A/ES-10/L.31/Rev.1

adoptée par I'Assemblée Générale des Nations Unies le 18 septembre2024; que soient arrêtées les

livraisons d'armes à lsraë|, et tous les échanges commerciaux ou investissements, qui aident au

maintien de la situation illicite d'lsraël en Palestine ; et que soit mise en æuvre sans entrave I'aide

humanitaire à Gaza, encore empêchée aujourd'hui. Ceci afin de répondre aux besoins urgents des populations civiles et de respecter ainsi les principes fondamentaux du droit international humanitaire,

selon la déclaration de la France, adoptée conjointement avec le Royaume-Uniet le Canada le 19 mai

dernier.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE E_ IhPV-CM 11.12.2025

Ce texte rappelle que le conseil soutient toutes les initiatives humanitaires et les organisations æuvrant pour la protection des populations civiles et la recherche d'une solution politique durable et conforme au droit international, et précise que le conseil municipal porte, par cette délibération, un message d'humanité, de fraternité et de paix.

- BO|S

Le Maire rappelle que chaque année, par délibération, le Conseil municipal décide I'assiette, la dévolution et la destination des coupes de bois de I'exercice.

Le planning 2026 des intervenants pour les exploitations mécanisées est déjà très chargé du fait de I'ampleur de la crise scolyte dans le Haut-Jura. Ayant connaissance de la disponibilité d'un prestataire forestier et de son matériel d'abattage pour assurer un chantier en période hivernale et sur le conseil de l'agent patrimonial de I'ONF, il est proposé au Conseil municipal d'avancer à'fin2025-début 2026, I'exploitation des parcelles forestières p10, p19 et p9 sises sur le territoire de la commune déléguée de Pralz, en bois sur pied, en vue d'une vente par contrat d'approvisionnement, conformément au plan de gestion de l'aménagement forestier pour l'année 2026.

Le conseil municipal approuve cette proposition, donne pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires, et l'autorise à signer la convention de mise à disposition.

QUËSTIONS DIVERSES

Compte rendu de la commission Civisme et Vie Associative du 25 novembre 2025 Alain JEANNIER présente les points suivants :

Espace Passerelle.

Un momeÀt de convivialité a été organisé avec les associations occupant les lieux le 15 novembre dernier. ll a permis de mesurer la satisfaction des associations et de discuter des problèmes ou dysfonctionnements :

- Problème des consommations d'électricité (congélateurs, frigos laissés branchés) : Le maire rappelle qu'en raison des baisses conséquentes de recettes, la commune devra réaliser

dorénavant de sérieuses économies. Alors qu'on demande aux services de restreindre les consommations, il n'est pas normal que celles des locaux associatifs augmentent en raison de l'installation d'équipements non autorisés. La réflexion porte sur l'opportunité de diminuer les subventions octroyées aux associations bénéficiaires d'un local ou sur la facturation d'un forfait énergies. Alain JEANNIER se déclare plutôt favorable à une facturation. ll propose la signature d' une convéntion qui préciserait les modalités de refacturation des coÛts de fonctionnement. Laurent PLAUT demande d'être vigilant sur I'application d'une telle règle au regard de la gestion bien différente qu'ont les uns et les autres.

Aghostino DA SILVA suggère que pour servir de base à un compte prorata des consommations, un compteur soit installé provisoirement.

Le maire demande à la commission de travailler sur le sujet avant décision en conseil. Alain DURAFFOURG, par ailleurs membre du comité d'animation de Pratz, se déclare favorable à ce que les associations paient pour leurs consommations énergétiques. - Chauffage :

On déplore que ies utilisateurs ne baissent pas la puissance des radiateurs en fin de réunion. Même si la source de chauffage est le bois-énergie, la facture risque d'exploser. Une modification des radiateurs sera étudiée : thermostats bridés ou temporisation. Le coût de ces adaptations grevant la section investissement devrait être vite compensé par des économies sur le fonctionnement.

Téléthon:

npres fannonce de Madame DUTEL de ne plus porter l'organisation du Téléthon depuis de nombreuses années de bons et loyaux services, la proposition de relais a été faite auprès des associations.

b

h# Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE /,FlqPV-CM 11j2.2025

Compte rendu de la Gommission PLUi du 19 novembre 2025

@-rendudelaréuniondugroupedetravailréunissantlesmembresdela commission < urbanisme et travaux > et les adjoints. ll les remercie pour leur présence nombreuse.

Cette réunion avait pour objet de vérifier le périmètre des zones U et AU sur l'ensemble du territoire communal.

ll évoque ensuite I'agenda de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal : - Un dossier est consultable sur rnternet mais aussi en mairie depuis ce jour : plans de zonage, règlement, OAP, etc.

- Le projet de PLU| sera arrêté le 18 février 2026 en Conseil communautaire. - L'Enquête publique sera ensuite ouverte pendant un mois, avec des permanences

programmées sur tout le territoire, des Commissaires enquêteurs. - Enfin, I'approbation finale du PLU| est prévue pour fin 2026-dêbu12027 Le PLU| se substituera alors à tous les documents d'urbanisme en cours sur les Communes du territoire.

ll indique qu'en ce qui concerne la Commune, il n'y a pas de souci particulier hormis celui d'une zone humide identifiée par Mosaïque Environnement, qui nécessitera des mesures de compensation.

Comote rendu de I a réunion avec le CPIE et le SIDEG d 2 décembre2025

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Cette réunion était organisée dans le prolongement des

2050 D sur le thème de la Gestion de l'Eau, porté par le C

réunions du groupe de travail ( LAVANS

PlE, qui avaient priorisé deux sujets : celui

de la réparation du patrimoine vernaculaire et celui de I'infiltration à la parcelle. Le SIDEC, assistant à maître d'ouvrage pour la mise en æuvre du Schéma Directeur d'Assainissement, a été sollicité pour assister à cette réunion.

Différents dispositifs et mesures pourraient être mis en æuvre, comme la conservation de surfaces non imperméabilisées pour favoriser l'infiltration des eaux pluviales, l'obligation d'infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, la détermination d'un seuil maximal d'imperméabilisation... L'infiltration à la parcelle permet de réduire le ruissellement d'eau de pluie, et l'excès de ces eaux pluviales dans les réseaux d'assainissement, et par voie de conséquence la pollution qui s'accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d'assainissement. Ce procédé peut s'appliquer aux voies publiques en substituant des fossés végétalisés aux canalisations, ou aux propriétés privées sur lesquelles les eaux pluviales non stockées dans des cuves sont recueillies par un dispositif approprié.

ll permet de changer la physionomie des rues et des quartiers grâce à la croissance de végétaux.

Geoffrey VlSl du SIDEC et Tanguy GLANDUT du CPIE ont présenté des exemples de réalisation. Les élui se sont déclarés très intéressés par la démarche qui pourrait être soutenue par I'Agence de l'Eau.

Rachel DA SILVA TEIXEIRA estime que I'infiltration à la parcelle sera plus compliquée dans certains quartiers anciens au regard de leur configuration.

Le premier chantier programmé est celui du village de PRATZ, particulièrement dense. Le maire estime toutefois qu'une sensibilisation pourra être faite auprès des habitants.

Geoffrey VlSl suggère d'associer en amont le Parc Naturel du Haut-Jura ; l'Agence de l'eau pourrait ainsi être plus sensible au projet, et mieux en assurer le financement.

Le travail se poursuivra en 2026.

ffi

l\ana{ian naraall a lraioÂa aallaalrÂa À 'l7ll nar Itin .t lvtst ^É r trDlNtr

Lors de sa séance du 14 avril 2025, le conseil avait émis un avis favorable pour accepter une donation par I'indivision LEPINE de la parcelle boisée cadastrée A 170 au lieudit < Les Lattes, Pré Chaillet >.

Depuis, le notaire a informé la mairie que la succession n'avait pas été réglée, et qu'outre les frais de donation, la commune devrait supporter le coût de I'attestation immobilière constatant la transmission par décès de ladite parcelle.

Far ailleurs, l'agent ONF nous informe que les bois ont été coupés depuis, et que le sol de piètre qualité ne laisse pas présager un reboisement rapide.

Ladite parcelle ne joignani une propriété communale contiguë que par un petit côté, elle ne revêt aucun intérêt.

Lavans.Ponthoux.Pratz

Mairie de Lavans-lès-saintClaude 1 place cilbert Cottet-Fmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

b/NPV-CM 11j22025

En conséquence, le conseil décide de ne pas donner suite à cette donation.

Convention avec AXA Assurances pour la mutuelle Santé

agentAXA,quiassurelapromotiondecontratsmutuellesantéà

destination des séniors et des agents de la fonction publique, le conseil accepte de reconduire la convention qui permet la prospection sur le territoire communal.

Elle donne droit à un tarif préférentiel aux habitants signataires. Des flyers sont disponibles à I'accueil de la mairie.

Nettovage du gouffre de Buclans par le Parc Naturel Régional du Haut'.fyr.a @lecadredelasuppressiondesanciennesdéchargessurplombantla Vallée de la Bienne, le P.N.R. avec le soutien important de I'Agence de l'Eau, avait programmé le nettoyage de la faille et du gouffre de Buclans comblés par les milliers de tonnes de déchets, vecteurs potentiels de pollution des eaux du Lizon et de la Bienne.

Romain BELLIER, Chargé de mission Grand cycle de l'eau et Responsable des bassins Bienne et Saine au PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA informe que le chantier est bien compromis en raison d'une présence importante d'amiante mélangée à de la terre, semblant provenir d'anciens chantiers de déconstruction.

Le budget, déjà conséquent, ne serait pas suffisant pour couvrir le coût des travaux d'enlèvement, de traitement, ou d'encapsulage sur site, selon les directives que donnerait la DREAL.

Emmanuel MICHAUD et Magali LAHU se déclarent surpris au regard de l'ancienneté de clôture du site.

Le maire rappelle que la fermeture concernait la décharge historique communale de déchets ménagers, mais qu'en raison du caractère éloigné et confidentiel du lieu, des matériaux non réglementaires ont pu y être déposés en quantité importante au mépris de toute autorisation.

Un point sera fait avec le Parc en début d'année

Remerciements divers

Collectif Halloween

te cottectif ftattoween - Made in Lavans remercie le Conseil Municipal pour sa décision (conseil municipal du 13 novembre) de ne pas demander le remplacement du panneau triflash volé au cours de la soirée du 31 octobre dernier.

Le collectif déclare avoir pu reverser l'intégralité du bénéfice de l'événement à l'association < Courir pour Elles ), comme prévu initialement.

Le collectif remercie également les agents communaux pour leur disponibilité, leur aide précieuse et leur esprit d'entraide, qui ont largement contribué à la réussite de la soirée.

Présidente sortante de l'Association des Parents d'Elèves

Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2025, I'Association des Parents d'Elèves a procédé à l'élection de son nouveau bureau. La nouvelle présidente est Mme Lydia DUFOUR.

Madame Clara LANCON, présidente sortante, a adressé un mail de remerciements à la commune et notamment au maire, aux élus, et aux employés communaux << pour leur soutien, leur disponibilité, et tes différents prêts de matériets ef sa//es auxquels il a toujours été répondu favorablement (même au dernier moment !) >

Téléthon 2025

Gu'illar.lme SAILLARD fait part d'un message de Madame Paulette DUTEL qui remercie les élus et les bénévoles pour le Téléthon cette année. Lavans a versé la somme de 4.278 € et occupe ainsi le second rang des communes jurassiennes pour le montant versé. Ce chiffre, supérieur à celui de I'an dernier, intègre les produits de la marche de mars dernier et ceux de la soirée de décembre. Madame DUTEL a signalé qu'après de nombreuses années de prise en charge de l'organisation, elle

avait décidé de passer le relais, et lance un appel aux bonnes volontés. Le conseil lui adresse, ainsi qu'à son équipe de bénévoles, ses sincères remerciements.

Guillaume SAILLARD suggère que le CCAS reprenne I'organisation.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Coftet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE P4-PV-CM 11j22025

Reoas des Anciens le 14 décembre 2025

Sandrtne DLJTOIT rappelle la date et quelques consignes quant à I'organisation de cet événement. Elle précise que 100 personnes et 1B élus sont inscrits à ce jour, et que 22 colis pour les personnes seules et 9 pour des couples seront distribués.

V(EUX 2026

Le maire propose que le moment de convivialité tradition nellement organisé à l'occasion des væux entre élus et agents ait lieu le 16 janvier à 18h30, à la salle Etienne Bannelier

I

PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal : Sa date sera communiquée en janvier

La séance est levée à21h20

Philippe PASSOT, maire Rachel DA SILVA TEIXEIRA, secrétaire de séance

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE