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Procès Verbal - 02 PV du CM du 12 02 26 signe approuve Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du CM du 12 02 26 signe approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PV-CM 12.02.2026 Date d'affichage à la porte de la Mairie

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IÈS-SAINT-CUIUDE

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 12février 2026 à '19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe

PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. ).

Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.

Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean- François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA)

Absente : Anaïs OVERNAY

Benoit MILLET Directeur Général des Services, est présent.

Dominique CHAPEZ, comptable, et Jean-Paul BERNASCONI, en charge des investissements, sont présents pour la présentation des Comptes Financiers Uniques.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à l'unanimité.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité

EAU - ASSAINISSEMENT

Le maire accueille Geoffrey VlSl, coordinateur du Pôle Eau et Assainissement Voirie et Aménagement du SIDEC DU JURA, assistant à maitre d'ouvrage pour l'élaboration de notre Schéma Directeur d'Assainissement (SDA).

M. VlSl présente :

- l'objectif du SDA,

- les enjeux pour la commune (protection du milieu naturel, prévention des pollutions et amélioration du cadre de vie, maîtrise des coûts des travaux en priorisant les interventions les plus urgentes), - le diagnostic de I'ensemble du patrimoine d'assainissement (station, réseaux, postes de relevage, inspections télévisées, analyses de fonctionnement, visites de terrain) ...

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

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ilP IÏ"PV-CM 12.02.2026

Le diagnostic du système d'assainissement de Lavans-lès-Saint-Claude met en évidence plusieurs dysfonctionnements structurants :

Une forte sensibilité aux eaux claires parasites permanentes (ECPP), avec un volume d'eaux claires drainé par le réseau en période nappe haute de I'ordre d'environ 350 m3/j ;

Une sensibilité marquée aux eaux claires parasites météoriques (ECPM), liée au caractère mixte du réseau d'assainissement. La surface active raccordée au réseau est évaluée à t ha ;

Une station d'épuration fonctionnant bien, mais dont les rendements épuratoires sont amoindris du fait de la dilution des effluents arrivant à la station.

L'analyse comparée entre la situation actuelle et la situation cible en fin de programme prévoit notamment:

Une réduction des ECPP de 550 m3/j à 250 m3/j en situation de nappe haute ;

Une réduction de la surface active de I ha à 2 ha ;

Une diminution du débit généré par une pluie mensuelle de 2 030 m3/j à 450 m3/j ;

Un débit total en jour de pluie ramen é de 2 580 m3/j à 700 m3/j, permettant le fonctionnement de l'unité de traitement dans ses capacités nominales.

Le programme de travaux proposé s'articule autour des axes suivants

Réduire les apports d'eaux claires parasites permanentes ;

Réduire les apports d'eaux claires parasites météoriques ;

Améliorer la collecte des eaux usées ;

Optimiser le traitement ;

Améliorer le fonctionnement et l'exploitation du réseau et de la station

Le SDA propose 21 actions décrites en fiches et hiérarchisées selon : - La logique hydraulique, pour assurer la cohérence de la mise en æuvre ;

L'efficacité, priorisant les actions les plus performantes ;

- Les obligations réglementaires, en particulier la réduction des déversements au milieu naturel.

Troisniveauxdeprioritéontétédéfinis:priorité1àuneéchéancede'1 à4ans;priorité2àune échéance de 5 à 7 ans, et priorité 3 à une échéance de 8 à 10 ans ;

Le montant global des travaux s'élève à environ 6 078 000 € HT répartis sur 10 ans dont 3 790 000 € HT pour le budget assainissement.

La discussion est ouverte. M. VlSl répond aux questions des élus

Rachel DA SILVA TEIXEIRA, responsable de la démarche citoyenne < LAVANS EN 2050 > sur la gestion de l'eau avec Véronique ASNAR et Agostinho DA SILVA, portée par le CPIE, note que la problématique de l'infiltration de l'eau est un sujet essentiel identifié par le groupe de travail. Cette réflexion devra être poursuivie pour être partagée par les habitants. Le conseil se déclare favorable à ce que la commune devienne pilote dans cette démarche concernant tant les travaux sur les espaces publics, que le traitement des eaux de toiture et d'écoulement sur les propriétés privées.

Le conseil approuve le Schéma Directeur d'Assainissement de Lavans-lès-SainlClaude, autorise le Maire à engager les démarches nécessaires et à programmer les investissements selon la hiérarchisation définie.

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPv-cM 12.02.2026 3

BUDGET - COMPTES FINANCIERS UNIQUES

1"- Budqet principal :

Le maire et le directeur général des services présentent le compte financier unique du budget principal de l'année 2025.

2'- Budqet assainissement :

Le compte financier unique du budget assainissemenl2025 est présenté dans les termes suivants

3'- Budqet lotissement :

Le compte financier unique du budget assainissement2023 est présenté dans les termes suivants

FONCTIONNEMENT € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Budget Principal Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 38 097.53 421 719.41 421719.41 38 097.s3

Opérations de

I'exercice

2 079 163.51 2 386 641.25 993 177.23 1 338 436.73 3 072 340.74 3 725 077.98

TOTAUX 2 079 163.51 2 424 738.78 I 414 896.64 1 338 436.73 3 494 060.15 3 763 175.51

Résultats de clôture 345 575.27 76 459.91 269 1 15.36

Restes à réaliser 262 737.00 262 737.00

TOTAUX CUMULES 2 079 163.51 2 424 738.78 1677 633.64 1 338 436.73 3 756 797.15 3 763 175.51

Résultats définitifs 345 575.27 339196.91 6 378.36

EXPLOITATION € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Budget

Assarnissemenf

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 95 476.74 9158.33 I 158.33 95 476.74

Opérations de

I'exercice

148 579.75 176 726.07 95 744.66 160 624.13 244 324.41 337 350.20

TOTAUX 148 579.75 272 202.81 104 902.99 160 624.13 253 482.74 432 826.94

Résultats de clôture 123 623.06 55 721.14 179 344.20

Restes à réaliser 21750.00 21750.00

TOTAUX CUMULES 148 579.75 272 202.81 126 652.99 160 624.13 275 232.74 432 826.94

Résultats définitifs 123 623.06 33 971.14 157 594.20

EXPLOITATION € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Budget lotissement Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 208 734.93 66 784.72 66 784.72 208 734.93

Opérations de

I'exercice

1 416 655.08 1 469 946.65 1 335 967.75 1 325 461.86 2 752 622.83 2795 408.51

TOTAUX 1 416 655.08 1 678 681.58 1 402752.47 1 325 461.86 2 819 407.55 3004143.44

Résultats de clôture 262 02650 77 290.61 184 735.89

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 't 416 655.08 1 678 681.58 I 402752.47 1 325 461.86 2 819 407.55 3 004 143.44

Résultats définitifs 262 026.50 77 290.61 184 735.89

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

/hPV-CM 12.02.2026

Pour soumettre les comptes financiers uniques au vote, le maire quitte la salle, et confie la présidence de l'assemblée à Rachel DA SILVA TEIXEIRA, première adjointe.

Après que le maire a quitté la salle, Rachel DA SILVA TEIXEIRA soumet les trois comptes financiers uniques au vote. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve chacun d'eux et reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Affectation des résultats

A) Budqet principal :

- au compte 1068 : 339 196.91 € - au compte R 002 : 6 378.36 €

B) Budqet annexe < assainissement >

- au compte R 001 : 55 721.14 € - au compte R 002 : 123 623.06 €

C) Budqet annexe ( lotissement Crêt du Bief 1 p

- au compte D 001 : 77 290.61€ - au compte R 002 : 262 026.50 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, arrête les résultats définitifs des trois budgets

PERSONNEL

Suppression et création d'emploi :

Le maire explique qu'en raison de I'admission à la promotion interne d'un des agents du service administratif au grade de rédacteur territorial par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura, il y a lieu de supprimer I'ancien cadre d'emploi et d'en créer un correspondant à cette promotion.

En conséquence, le conseil décide :

- de supprimer un emploi au grade d'Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe, catégorie C, à 35/35ème, au 1er mars 2026,

- de créer un emploi au grade de Rédacteur territorial, catégorie B, à 35/35ème, au 1er mars 2026. Le volume horaire hebdomadaire est de 35/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du maire en cas de nécessité de service.

PATRIMOINE

Le maire explique que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude sollicite la commune pour lui déléguer la sécurisation et l'entretien de la falaise d'escalade de Saint-Romain et des chemins d'accès qui y mènent. Cette démarche est faite dans le but, pour la Communauté de Communes, de déléguer cette sécurisation et cet entretien à la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade) par contrat, et de demander I'inscription de la falaise au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et ltinéraires de sports de nature du Jura).

Cette procédure s'inscrit dans la politique d'accès à la pratique de I'escalade et dans le cadre de sa compétence de sécurité, balisage, entretien, aménagement et signalétique des sentiers inscrits au PDIPR (Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée). Cette falaise, ainsi que les chemins d'accès, sont situés sur des parcelles communales, cadastrées sous les numéros 440 D458 et D550.

La CCHJSC assumera l'ensemble des responsabilités liées à I'ouverture au public pratiquant I'escalade des terrains visés ainsi que celles liées à l'aménagement, au suivi, à la garde juridique du site et à l'entretien des itinéraires d'accès.

Toutefois, il est précisé que les incidents liés à une mauvaise pratique sportive de la part du grimpeur restent de sa responsabilité, selon les dispositions de la loi 3DS qui a introduit la notion d'acceptation du risque par le pratiquant.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPV-CM 12.02.2026

Le conseil accepte de déléguer la sécurisation et I'entretien de la falaise d'escalade et des chemins d'accès qui y mènent à la CCHJSC, sur les parcelles 440 D 458 et D 550, et donne tous pouvoirs au maire pour signer tous documents à cet effet.

TRAVAUX

Réhabilitation de la salle polvvalente de PRATZ - Validation d'un avenant Jean-François MINY fait le point sur l'avancement du chantier de la salle polyvalente de Pralz eI explique qu'il y a lieu de réaliser plusieurs travaux portant sur la nécessité de fermer I'ouverture pratiquée dans le mur Nord pour remplacer le système de ventilation, et de réparer les fissures côté Ouest avant la pose des nouveaux enduits. ll présente deux devis concernant ces travaux, qui constitueront deux avenants. En outre, il explique que, pour avoir la certitude que le chantier soit rendu terminé et propre pour accueillir, comme convenu, le bureau de vote n' 3 pour les élections municipales du 15 mars, il est prudent de proroger le terme du marché jusqu'à la date du 6 mars. Après discussions, le conseil :

- valide I'avenant n' 2, du lot n' 3 < Charpente métallique / Serrurerie > attribué à la société

SAS DUCROT (ARLAY 39210), portant sur la fourniture et la pose d'un châssis fixe en aluminium pour fermer l'accès au local technique, situé dans les combles, et approuve le devis d'un montant de 1 039,00 Euros HT ;

- valide I'avenant n" 3, du lot n' 1 < Démolition / Maçonnerie > attribué à la société SAS Auguste ZOZ et Fils (COTEAUX DU LIZON 39170), portant sur les travaux de reprise de

fissures sur le bâtiment avant la mise en ceuvre de I'enduit de façade, et approuve le devis d'un montant de 435,90 Euros HT ;

- accepte de prolonger les délais d'exécution du marché au 06 mars 2026 par la signature d'ordres de services (O S ) auprès des entreprises titulaires.

BOIS ET FORETS

Coupes de bois pour I'exercice 2026 :

Le maire et Jean-François MINY présentent le compte-rendu d'un entretien qu'ils ont eu avec Christophe ORDANOS, agent ONF chargé de la gestion de notre forêt.

Après cette présentation, ils invitent le conseil à délibérer sur l'assiette des coupes 2026, puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

1. Assiette des coupes pour l'année 2026 :

Le conseil approuve l'état d'assiette des coupes 2026 en ne retenant pas les coupes des parcelles p16 et p20 (Pratz) (déjà rasées).

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes Le conseil décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : En ventes groupées par contrats d'approvisionnement - Résineux : - Grumes : parcelles 12 - l3 - 14 (Lavans-lès-Saint-Claude)

- Petit bois : parcelles p9 - p10 - p19 (Pratz)

Pour les contrats d'approvisionnement :

Le conseil donne son accord pour qu'ils soient conclus par I'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

Ventes simples de gré à gré :

Le conseil décide de vendre les chablis de l'exercice en bloc et façonnés, souhaite une vente de gré à gré des chablis sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement

existant, et précise que la décision finale relative au mode de vente sera prise en concertation avec l'ONF, après reconnaissance des chablis.

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPV-CM 12.02.2026

Le conseil décide également que, pour les produits de faible valeur, la vente de gré à gré soit réalisée selon les conseils et les procédures de I'ONF en vigueur. ll demande à I'ONF, pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre.

PETITE ENFANCE

Annie AROURI présente les propositions de modifications du règlement intérieur de I'ALSH Les Fariboles suggérées par M. Thibault BRUGHERA, directeur de la structure. Ces modifications concernent les modalités de la facturation des familles comme suit : Les activités du périscolaire matin ainsi que l'avant et l'après repas seraient soumis à une facturation d'une heure au minimum.

Le supplément pour des sorties bus serait fixé entre 6 € et 10 € en fonction de la distance ; Par équité entre les enfants valides et les enfants en situation de handicap, les modalités de tarification spécifiques aux enfants en situation de handicap seraient supprimées. La tarification extrascolaire concernant les enfants de la Maison d'Enfants à Caractère Social de CHAMPANDRE serait fixée à 2,20 € l'heure (au lieu de 2,15 €).

Après discussion, le conseil approuve les modifications ci-dessus, et la modification du règlement en conséquence. ll autorise le maire à signer le règlement intérieur modifié.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

Périmètre délimité des abords de la Chapelle de Saint-Romain :

Le maire explique que, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, l'Architecte des Bâtiments de France propose de substituer au périmètre de protection actuel d'un rayon de 500 mètres autour du monument historique, un Périmètre Délimité des Abords (PDA) qui comprendra l'ensemble de I'enveloppe bâtie du hameau, et concernera en conséquence l'ensemble des propriétés bâties. Ce nouveau PDA inclut les immeubles ou ensembles d'immeubles qui formeront avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

Le conseil émet un avis favorable sur ce projet de périmètre délimité des abords autour de la Chapelle Saint-Romain. ll est précisé que ce nouveau périmètre sera soumis à enquête publique, dans le cadre de I'enquête du PLUI.

ETABLISSEMENTS PUBLICS . SYNDICATS

Jean-François MINY et Bruno PERRIER commentent le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, adressé le 2 février 2026, par le président du Syndicat lntercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Haut-Jura.

Un échange a lieu sur les volumes collectés, le manque de rigueur des usagers constaté dans le tri, et les dépôts sauvages de plus en plus fréquents aux abords des containeurs semi-enterrés. Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, établi par le Syndicat lntercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM du Haut-Jura).

QUESTIONS DIVERSES

Le maire fait le point sur le phénomène des odeurs de fuels constaté dans la partie sud de I'agglomération entre décembre 2025 etjanvier 2026.

ll rappelle que l'odeur semblant provenir des réseaux d'assainissement, dès début décembre, I'appui de SOGEDO, délégataire chargé de la gestion de notre station d'épuration, a été requis. La société a mobilisé ses techniciens en urgence pour tenter d'identifier I'origine des effluves, qu'il était difficile de localiser compte tenu du caractère volatil des odeurs d'hydrocarbures.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEPV-CM 12.02.2026

De la même façon, SOGEDO a immédiatement renforcé la surveillance de la station d'épuration pour traiter au plus vite d'éventuels affluents qui auraient pu endommager notre système d'assainissement et polluer la Bienne toute proche.

Nous avons alerté l'Office Français de la Biodiversité (O.F.B) ou Police de l'Environnement, dès le 7 janvier. Ce service de l'Etat, doté de véritables pouvoirs de police, était mieux à même de mener des investigations approfondies, notamment dans les parties privées. Par élimination, les investigations se sont concentrées sur un bâtiment précis de la Commune et dont le propriétaire a été invité à faire vérifier l'étanchéité de sa cuve. Le résultat s'est avéré négatif. Les recherches ont continué jusqu'à la première semaine de février, et finalement, l'origine de la fuite a enfin été trouvée sur le site investigué précédemment. L'origine serait un conduit de retour d'aspiration de la chaudière. Les travaux ont été réalisés et plus aucune fuite n'est à déplorer.

Le maire tient à remercier I'ensemble des services pour leur mobilisation et leur disponibilité, ainsi que les habitants qui ont régulièrement informé la mairie. Leur témoignage fut précieux pour l'enquête.

Conseil municipal : Jeudi 12 mars à 19h00

La séance est levée à22h30.

Philippe PASSOT, maire Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

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sp Mairie de Lavans{ès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE