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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 16 Convention de partenariat avec la maison des ados 49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 16 Convention de partenariat avec la maison des ados 49)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/02/2025
Date MARS 207
1 8 MARS 2
2025-02-27-16 : Convention de partenariat avec la maison des ados 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Vincent PETIT, Diana LEPRON, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Dominique FOUIN, Michel BOURCIER, Virginie GUICHARD, Liliane LANDEAU, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christian MASSEROT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1024195174 mal contact@valleesduhautantou.fr wwwvalleesduhautaniou.|r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-16-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU l'avis de commission enfance jeunesse du mardi 11 juin 2024 qui propose de répondre favorablement au projet présenté par la Maison des Adolescents 49 (MdA 49) ;
CONSIDERANT les réflexions menées autour du Projet ÉDucatif de Territoire intercommunal, lors desquelles la mise en œuvre de permanences de soutien aux adolescents et à leurs parents a été positionnée comme un enjeu prioritaire par les élus et les partenaires de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDERANT le déploiement sur le territoire de trois points d'accueil et d'écoute pour les jeunes, les parents et les professionnels dans le cadre du projet présenté par la Maison des
Adolescents 49 (MdA 49) ;
CONSIDERANT que le MdA 49 sollicite une subvention annuelle de 0,30 € par habitant pour la conduite du projet proposé ;
CONSIDERANT le projet de convention d'objectifs proposé par la
MdA 49 annexé à la présente ;
CONSIDERANT que, sur la durée projet, la Communauté de communes sera représentée par son Président ou sa vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse au sein du comité de pilotage de la Maison des Adolescents du Maine-et-Loire ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours coi
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l’État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-16-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De fixer à 0,30 cts par habitant, le montant annuel de la subvention, versé à la Maison des Adolescents 49 pour la réalisation du projet de déploiement de points d’accueil et d'écoute sur le territoire de la Communauté de communes
;
- De valider les termes de la convention de partenariat, annexée à cette délibération et d'autoriser le Président ou son représentant la présente convention ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 février 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours coh
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter lde sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-16-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025