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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 87DC ri Alsh ADO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 87DC ri Alsh ADO)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Logement,
DECISION n°2024-87 DC
Objet : REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH ADO EN GESTION INTERCOMMUNALE
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU les plans d’actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens »
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et cadre de vie », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou intervient en matière de jeunesse dans la création et la gestion des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) Ado ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mettre à jour et de compléter le règlement intérieur des ALSH Ado en gestion intercommunale.
CONSIDÉRANT les propositions ci-après de la Commission Petite enfance – Enfance – Jeunesse du mardi 16 juin 2023 :
- Réécriture du premier paragraphe intitulé « Présentation du service jeunesse »
- Ajout du site de St Augustin des Bois rattaché à l’antenne de l’ALSH Ado de Bécon,
Ajout du covoiturage dans le point 2.6 « Transports »,
Ajout d’un paragraphe 3 « Facturation »,
Ajout d’un encart à faire signer par le jeune,
Mise à jour des contacts, membres de l’équipe, horaires et périodes d’ouverture et de fermeture des antennes du service jeunesse. Publié sur le site internet de la collectivité, le 15 juillet 2024
La Vice-Présidente en charge de
l’enfance-jeunesse
Brigitte OLIGNON
DECIDE
Article 1er : de valider le règlement intérieur applicable aux Accueils de Loisirs ado en gestion intercommunale ;
Article 2 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 10 juillet 2024