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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 02 12 16 Attribution subvention AFR EEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 02 12 16 Attribution subvention AFR EEA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :10
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
06/02/2026
PHERE
2026-02-12-16 : Attribution d'une subvention pour l'exercice 2026 à AFR Erdre-en-Anjou
L'an deux mille vingt six, le douze février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Virginie DUGAST, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Jacques BONHOMMET, Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD, Muriel NOIROT, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Dominique FOUIN, Florence MARTIN, Michel BOURCIER, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Christian MASSEROT donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Marc- Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Florence MARTIN donne pouvoir à Joël ESNAULT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Rachel SANTENAC
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautantou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260212-2026-02-12-16-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU la convention conclue avec l'Association Familles Rurales Erdre- en-Anjou, jusqu'au 31 décembre 2027, pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Enfant situé sur la commune déléguée de La Pouëze et Ado situés sur les communes déléguées de La Pouëze et de Vern-d’Anjou ;
CONSIDERANT la proposition de la commission enfance jeunesse du 12 janvier 2026 de fixer à 69 480 € le montant total et définitif de la subvention octroyée à l'association au titre de l'exercice 2026 ;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer une subvention 2026 d’un montant de 69 480 € à l'AFR Erdre-en-Anjou pour la gestion des ALSH Enfant et Ado dont 38 760€ au titre de l’activité enfance et 30 720 € au titre de l’activité jeunesse;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 12 février 2026
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Rachel Santenac
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ee devant le IriDunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260212-2026-02-12-16-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026