Compte-Rendu - sev1gbzwhaly2fe

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Compte-Rendu - sev1gbzwhaly2fe Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - sev1gbzwhaly2fe)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 07 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L'an deux mil vingt et un, le 07 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 03 septembre 2021, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire. Présents : LAURENT Monique ; MARTINON Christian ; THIVARD Nicole ; MALET Serge ; KAPFER-SERVE Isabelle ; DARGERE Alain; LAINE Daniel; CHABRANT Jean Pierre ; HULIN Pierre; COQUARD Marie- Bernadette; SEEMANN Isabelle ; DUTOUR Evelyne ; MARTY Vincent ; DE CAMARET Floriane ; DUTOUR Jean- Yves ; BUISSON Bruno ; FORNAS Luc.

Absents excusés : BONNET Colette ayant donné pouvoir à HULIN Pierre ; CHANCELLIER Marie-Claude ayant donné pouvoir à BUISSON Bruno.

Absents : 0 £ [ 7

Secrétaire de séance : M. HULIN Pierre Affiché le :.. À à. plane da2 { | \

OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30. Elle informe des pouvoirs donnés : BONNET Colette a donné pouvoir à HULIN Pierre

CHANCELLIER Marie-Claude a donné pouvoir à BUISSON Bruno

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Pierre HULIN est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu de la séance du 22 juin 2021 est approuvé à l'UNANIMITE : 19 suffrages exprimés, 19 voix Pour.

DELIBERATION 1- Approbation de la convention de mise à disposition des services de la

commune de SAVIGNY à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) et relative à l’entretien de la Voirie au titre de l’exercice 2021

Madame le Maire rappelle que les communes ont la possibilité de réaliser des prestations d'entretien sur les voiries d'intérêt communautaire grâce à leurs services internes dans la mesure où le dispositif relève d'une bonne organisation et de rationalisation des services ;

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, une convention a été établie aux fins de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la commune de Savigny au profit de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle, à l'effet de participer aux travaux de voirie de compétence communautaire suivants :

- _ Élagage et fauchage des abords de voirie

- Curage des fossés.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés > APPROUVE la convention de partage de services qui est annexée à la délibération pour

l'exercice 2021,> AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

> CHARGE le Maire de sa signature et du recouvrement des sommes dues à savoir le montant de 20 634 €.

M. Luc FORNAS demande si cela concerne uniquement les voies communautaires de type 1 et 2 ? et si les 10% de temps de travail des agents correspondent à 28 km de voirie communautaire. Madame le Maire confirme cela.

M. Luc FORNAS demande quelle est la longueur totale de voirie sur la commune. M. Alain DARGERE répond que le recensement du nombre de kilomètres de voirie est en cours.

M. Bruno BUISSON fait remarquer que cette année l'élagage des haies a été réalisé uniquement sur le côté des voies communales. Madame le Maire répond que les conditions climatiques ayant entrainé un surcroit de travail, l'élagage côté voirie a été privilégié. Elle rappelle que l'élagage des haies privées est à la charge des propriétaires.

DELIBERATION 2 - Approbation de la convention pour la prise en charge financière des consommations électriques des installations d'éclairage public des zones d'activités communautaires

Madame le Maire informe que la communauté de communes du Pays de l’Arbresle assure dans le cadre de sa compétence voirie, la gestion des ZA du territoire. Dans le cadre de cet entretien, la communauté de communes prend en charge les consommations électriques et les abonnements de l'éclairage public dédié aux voiries communautaires de certaines zones ;

Considérant que pour obtenir un traitement uniforme sur l'ensemble des zones, une convention doit être mise en place afin que la communauté de communes prenne en charge sur l'ensemble des zones communautaires les consommations électriques des éclairages publics.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés. > APPROUVE la convention pour la prise en charge financière des consommations électriques des installations d'éclairage public des zones d'activités communautaires,

> AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes,

> CHARGE le Maire de sa signature et du recouvrement des sommes dues.

M. Luc FORNAS remarque que d'après le tableau il n’y aurait que Grange Chapelle de concerné mais que la commune paie des consommations de Sain Bel. M. Alain DARGÈRE indique que ce problème avait été signalé au cours du mandat précédent. M. Bruno BUISSON précise que cela fait 7 ans que le problème existe et qu'il n'a pas été résolu. M. Christian MARTINON indique que la commune mettra tout en œuvre pour résoudre ce problème et qu'elle demandera le remboursement à Sain Bel.

DELIBERATION 3 - Approbation du rapport annuel 2020 de gestion des déchets

Chaque année il doit être présenté au Conseil municipal le rapport annuel sur la gestion des déchets, compétence de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresie a présenté lors de son conseil communautaire du 8 juillet 2021 le rapport annuel de gestion des déchets pour l’année 2020. Madame le Maire communique les principales données : les quantités d'ordures ménagères (175 kg/hab) et de tri (50kg/hab) sont en légère baisse (-1.8%). Le verre recyclé représente 37 kg/hab. Les apports en déchetterie sont de 249 kg/hab, dont 25% de déchets verts. Les actions pour la réduction des déchets se poursuivent : le REPAIR CAFE a permis de redonner vie à 100 objets (soit 497 kg), lesanimations scolaires ont touché 29 classes (701 élèves), le subventionnement des composteurs se poursuit. Les collectes d'amiante et de plastiques agricoles seront reconduites. Parmi les projets, il est prévu la rénovation de la déchetterie de Courzieu, la modification des consignes de tri en relation avec les évolutions du centre de tri. Une étude sur la tarification incitative va être engagée.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé,

> PREND ACTE de la communication du rapport annuel de gestion des Déchets 2020.

DELIBERATION 4 - Approbation de la modification du règlement du marché hebdomadaire

Madame le Maire rappelle qu'en mars 2020, le contexte de la pandémie de COVID-19 à contraint la commune à rechercher un lieu plus spacieux pour la tenue du marché hebdomadaire dans le cadre de l'application des mesures sanitaires. La Place du 8 Mai est apparue comme la plus adaptée. Mme Nicole THIVARD ajoute que le marché a été maintenu à cet emplacement pour respecter le résultat du sondage réalisé auprès de la population, Elle précise aussi que les horaires ont été adaptés à la fréquentation (15h30 — 19h).

Il convient donc de modifier le règlement, pour lequel le Syndicat Interprofessionnel des Commerçants et Artisans des Marchés de Détail Rhône-Alpes (SICAR) a donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés.

> APPROUVE le règlement du marché hebdomadaire tel que présenté,

> AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement du marché hebdomadaire,

> DIT que celui-ci sera affiché à la mairie.

DELIBERATION 5 - Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Madame le Maire informe qu'afin de lutter contre toutes les formes de harcèlement, les employeurs ont désormais obligation de mettre en place un dispositif anti-harcèlement. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône auquel adhère la commune propose l'adhésion à son dispositif.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés. > APPROUVE la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69

> AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.

> APPROUVE le paiement annuel au cdg69 d'une somme de 100 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu'au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 17 agents

> DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

DELIBERATION 6 - Rapport d’activité de GRDF sur la concession de Savigny

Madame le Maire informe que chaque année il doit être présenté au Conseil municipal le rapport annuel sur la gestion des concessions de gaz.Dans ce cadre, le concessionnaire a transmis son rapport annuel pour 2020. Monsieur MARTINON rapporte que la longueur du réseau est de 11,23 km. Il précise, qu’au titre de l’année 2020, la commune compte 277 clients et que la consommation totale s'élève à 92 GWh de gaz, dont la majeure partie concerne des industries. Il n'y a pas eu d'incident en 2020. 24 demandes de travaux ont été déposées en 2020. Le contrat a été conclu en 1997 et arrivera à échéance en 2027. Le Rapport est consultable en mairie pour les élus et le public.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé,

> PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité de GRDF pour la concession de Savigny.

DELIBERATION 7 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés > ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz ;

> FIXE le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035€/mêtre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus), soit RODP = L x 0,035€ + 100 où L est la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales ;

> DIT que ce montant sera revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

- par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 12" janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué. > DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

M. Luc FORNAS demande si c'est une compétence du SYDER. M. Christian MARTINON lui répond que la commune n'a pas délégué cette compétence au SYDER et qu'elle peut donc percevoir cette redevance.

DELIBERATION 8 - Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz

Madame le Maire informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés > INSTAURE ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

> FIXE le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

> ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

DELIBERATION 9 - Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER)

Madame le Maire informe que le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER), par délibération du 22 juin 2021, a procédé à une modification de ses statuts, en vue de la prise de compétences nouvelles pour le compte des communes adhérentes. À partir du 1e' janvier 2022, le SYDER sera compétent pour investir dans les IRVE, la production et la distribution d'hydrogène, la production d'électricité, et l'animation des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Conformément à l'article L.5211-20 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales, il appartient aux communes membres de se prononcer, dans un délai de 3 mois, sur la modification envisagée.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés > DECIDE d'émettre un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône.

DELIBERATION 10 - Convention de financement - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Madame le Maire indique que les équipements numériques de l'école élémentaire des Sources sont à remplacer et qu'il est possible de solliciter une subvention dans le cadre du Plan de relance pour la continuité pédagogique. En accord avec les enseignants, il est envisagé d’acheter 15 ordinateurs de 14" pour les élèves avec meubles et accessoires, ainsi que 4 ordinateurs pour les enseignants ainsi que les ressources numériques liées pour un montant total de 24 000 euros. Pour cela une convention de financement d'Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires doit être signée : celle-ci prévoit une subvention de 10690 €.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés > APPROUVE la convention de financement ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de financement d'Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;

> DIT que les crédits sont inscrits aux budgets 2021 et suivants.À la demande de Mme Isabelle SEEMANN, Madame le Maire indique que les tableaux numériques ne font pas partie du projet et n'ont pas fait l'objet d'une demande de remplacement de la part des enseignants. M. Bruno BUISSON se dit étonné que le matériel fourni par la CCPA en 2017 soit déjà obsolète. Il lui est répondu que la CCPA avait mis des tablettes à disposition, alors qu'il s'agit ici d'acheter des ordinateurs.

DELIBERATION 11 - Recours à la vacation

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires, que pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

-__ recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l'acte.

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la distribution des informations municipales (Savigny Infos et Bulletin municipal) pour la période du 15 septembre 2021 au 1 septembre 2022.

Ilest proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 300 € par vacation.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés.

> AUTORISE Madame le Maire à recruter un vacataire pour la période du 15 septembre 2021 au er septembre 2022 ;

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de 300 € par vacation. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget des exercices correspondants. DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

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V

DELIBERATION 12 - Autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (délibération de principe)

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu'il peut être nécessaire de recruter des agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. Ces recrutements sont généralement pourvus dans un délai assez restreint et pour des périodes courtes.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés.

> AUTORISE Madame le Maire pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur les grades suivants d’adjoint technique territorial, d'adjoint technique principal 2ème classe, d'adjoint territorial d'animation et d’adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, dans les conditions fixées par l’article 3 - 1° et/ou l’article 3 — 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les contrats et avenants en application de cette délibération ;

> DIT que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

DELIBERATION 13 - Création d’un emploi à temps non complet

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter des agents pour les temps périscolaires, notamment pour la surveillance pendant la pause méridienne ainsi que pour les études surveillées et la garderie. S'agissant de postes à pourvoir sur les mêmes créneaux horaires, il a été décidé de proposer le recrutement de 3 agents pour des amplitudes horaires hebdomadaires allant de 5 heures à 11 heures.

Madame le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation, du cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour UNANIMITE des suffrages exprimés. > CREE à compter du 13 septembre 2021 un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires,

> DIT que sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

> DIT que cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent recruté par contrat relativement à l'incertitude quant à la permanence de l'emploi dans le temps. Dans ce cas l'agent devra justifier d'une première expérience sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, pouvant être assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l'indice brut 356,

> DIT que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

DELIBERATION 14 - Création d’un emploi à temps non complet

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter des agents pour les temps périscolaires, notamment pour la surveillance pendant la pause méridienne ainsi que pour les études surveillées et la garderie. S'agissant de postes à pourvoir sur les mêmes créneaux horaires, il a été décidé de proposer le recrutement de 3 agents pour des amplitudes horaires hebdomadaires allant de 5 heures à 11 heures.

Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent d’adjoint d'animation, du cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés. > CREE à compter du 13 septembre 2021 un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires,

> DIT que sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

> DIT que cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent recruté par contrat relativement à l'incertitude quant à la permanence de l'emploi dans le temps. Dans ce cas l'agent devra justifier d'une première expérience sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, pouvant être assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l'indice brut 356,> DIT que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

DELIBERATION 15 - Création d’un emploi à temps non complet

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter des agents pour les temps périscolaires, notamment pour la surveillance pendant la pause méridienne ainsi que pour les études surveillées et la garderie. S'agissant de postes à pourvoir sur les mêmes créneaux horaires, il a été décidé de proposer le recrutement de 3 agents pour des amplitudes horaires hebdomadaires allant de 5 heures à 11 heures.

Madame le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation, du cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant : 19 suffrages exprimés : 19 voix Pour. UNANIMITE des suffrages exprimés. > CREE à compter du 13 septembre 2021 un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 11 heures hebdomadaires,

> DIT que sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

> DIT que cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent recruté par contrat relativement à l'incertitude quant à la permanence de l'emploi dans le temps. Dans ce cas l'agent devra justifier d’une première expérience sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, pouvant être assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l'indice brut 356,

> DIT que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

| COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

M. Christian MARTINON pour la Commission Urbanisme

L'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU a démarré, elle se termine le 6 octobre. Trois permanences du commissaire enquêteur sont prévues. Un registre public est à la disposition du public en mairie, aux horaires d'ouverture.

Des discussions sont engagées pour l'aménagement du parking de la Fond Porée.

M. Alain DARGÈRE pour la Commission Voirie

Les garde-corps du Pont Baraquin ont été remplacés. Le City stade devrait être livré mi-octobre. Le passage de l'épareuse le long des chemins goudronnés est presque terminé. Il reste les chemins communaux.

L'orage du 12 août a occasionné des chutes d'arbres sur la commune.

Mme Isabelle SEEMANN demande s’il est prévu de refaire les trottoirs dégradés. M. Alain DARGERE répond que des actions seront envisagées.

M. Serge MALET pour la Commission Bâtiments

La réfection du mur du chalet est terminée. |! est envisagé de récupérer le bois du chêne tombé dans le parc du Chalet pour refaire la charpente du lavoir de la Font Porée. La cour arrière du chalet va être reprise avec le même revêtement que le pourtour du city stade.

Un groupe de travail va être constitué pour la gestion de l'entretien du cimetière sans produit phytosanitaire.

Des devis ont été demandés pour la réfection du portail du Clos de l'Abbaye. Une réflexion démarre pour la reprise du mur de soutènement de la Place du 8 Mai.La période estivale a été propice aux petits travaux dans les écoles, notamment sur le mobilier, le changement d'une grosse canalisation de chauffage et la réfection de l'étanchéité d'un toit. La mise en sécurité de l'accès au clocher de l'église est à prévoir. Concernant la tribune, le devis est trop élevé, et un nouveau scenario est envisagé. Beaucoup de vitraux sont endommagés. Le parafoudre n'est plus aux normes, des devis sont attendus.

Madame Noaille fait don des frises qui seront récupérées par l'association du patrimoine. Un projet de jeunes de la MFR de Chessy a été présenté pour l'aménagement du lavoir mais celui-ci n’est pas suffisamment affiné.

En ce qui concerne les inscriptions sur le monument aux morts, les rechampis sont terminés.

Mme Nicole THIVARD pour la Commission Vie Associative et Communication

Le livret d'accueil des nouveaux arrivants a été mis à jour à l'occasion du Forum des associations. Un pot de bienvenue a été offert aux nouveaux arrivants. La communication de cette matinée reste à améliorer. Les conventions d'occupation des salles communales sont mises à jour pour les associations. Concernant les demandes de subventions, les dossiers devront être retournés au 15 septembre. Le prochain Savigny info est en cours de finalisation.

Marché de Noël : la commission se réunira prochainement.

Mme Isabelle KAPFER pour la commission Services à la Personne

Chantiers jeunes : 2 chantiers ont été réalisés du 19 au 23 juillet 2021. 10 jeunes entre 14 et 17 ans y ont participé. Remerciements aux encadrants techniques, J.Pierre CHABRANT, J.Yves DUTOUR et Luc FORNAS. Le 3ème chantier jeunes de l'année aura lieu du 25 au 29 octobre 2021.

Dossiers périscolaires : durant le mois d'août, une centaine de dossiers ont été enregistrés, photocopiés et classés par les membres de la commission. Merci à Evelyne DUTOUR et Isabelle SEEMANN pour le

travail réalisé.

Plannings du personnel communal : les plannings de chacun des membres du personnel communal ont été établis en fonction des besoins des services périscolaires (garderie matin et soir, restauration et surveillance des cours, étude du soir, ménage).

M. Pierre HULIN pour la Commission Environnement

Toilettes PMR Gore : plusieurs devis ont été reçus, pour différents scénarios. Les ABF seront consultés. Le diagnostic énergétique des bâtiments réalisé par la CCPA sera étudié par la commission.

| TRAVAUX DES REPRESENTANTS A LA CCPA

La Communauté de Communes va adhérer à France foot écologie.

Une conseillère numérique est embauchée et se déplacera dans les communes. Elle sera présente tous les 15 jours sur Savigny, à partir d'octobre. Elle accompagnera les personnes qui le souhaitent dans leurs

démarches administratives sur internet

| POINTS DIVERS

Décès d'Albert Lôhner, ancien maire de Berching, le 26 juillet dernier.

Madame le Maire a adressé un message de condoléances à la mairie de Berching. Elle rappelle « Maire de Berching de 1988 à 1996, nous garderons en mémoire qu'Albert Lôhner était très attaché au jumelage entre Savigny et Berching. Le 15 mai 1994 c'est lui qui avec Maurice Gaynon avait signé le serment de jumelage entre nos 2 communes ; serment qui est exposé dans la salle du conseil municipal. Albert Lôhner restait profondément attaché à nos échanges : à l'occasion du 259 anniversaire du jumelage officiel, fêté à Berching en août 2019, il avait dans un excellent français, rappelé l'importance de noséchanges et était heureux qu'ils se poursuivent entre les jeunes de nos deux communes. Nous pensons à ses proches et adressons toute notre amitié à nos amis de Berching,. »

Remerciements aux participants du Forum des associations.

La Fête des classes aura lieu le 19 septembre. Un vin d'honneur sera organisé par la mairie. Un passe sanitaire valide sera obligatoire.

La médiathèque sera fermée tous les mardis de septembre. Les usagers devront présenter un passe sanitaire valide, qui ne dispense pas du port du masque.

M.Bruno BUISSON questionne Madame le Maire au sujet d'un email que Madame Descombes, médecin sur la commune, lui aurait demandé de diffuser. Mme le Maire répond qu'elle n’a pas reçu d'email en ce sens. Elle précise cependant qu'elle a échangé à plusieurs reprises avec Mme Descombes : pour répondre à son souhait de disposer d’un second local en vue d'accueillir un remplaçant, Madame le Maire indique que les locaux actuellement occupés par la paroisse lui ont été proposés mais que Mme Descombes « ne souhaite pas, pour le moment, nous engager dans des dépenses ». Au sujet du futur pôle Santé, Madame le Maire a informé Mme Descombes de la réflexion engagée sur ce projet et de la date probable de livraison, à savoir en 2023. Madame Descombes nous a confirmé qu'elle prenait note de ce délai.

La Séance est levée à 22h30.

À Savigny, le 14 septembre 2021

Monique LAURENT