Déliberation - qu2bmrepsqntj12

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Déliberation - qu2bmrepsqntj12 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - qu2bmrepsqntj12)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2017

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

L'an deux mille sept, le 4 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2017

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Denis RACCURT, Marielle GIDON, Roger BESSON, :

Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS, Jean- : Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN, Monique LAURENT, Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD ! Absent excusé : Franck DUSSUD (pouvoir donné à Christelle DUMAS) ! Secrétaire de séance : Denis RACCURT Affiché le : 11 avril 2017 E

Le compte rendu de la séance du 7 février 2017 est approuvé à l'unanimité.

Délibération : Compte administratif budget locaux commerciaux 2016

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du compte administratif 2016 du budget locaux commerciaux ci-après énoncée en euros :

Section Section

d'investissement | de fonctionnement

e résultat de clôture au 31.12.2015 - 241986 [46 892.89

e affectation du résultat de l'exercice 2015 2 419.86 DR |

° recettes de l'exercice 2016 2 419.86 27 036.94

e dépenses de l'exercice 2016 15948.48 5 503.17

e résultat de l'exercice 2016 -13 528.62 21 533.77

° résultat de clôture au 31.12.2016 -15 948.48 65 006.80

Le Maire s'étant retiré pendant le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.Daniel LAINE, doyen d'âge, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

> ADOPTE le compte administratif 2016 du budget locaux commerciaux.

Délibération : Compte de gestion budget locaux commerciaux 2016

Le Compte de Gestion 2016 a été dressé par Madame le Trésorier de l'Arbresle, du 1er Janvier au 31 Décembre 2016. - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2016,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :> DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : Affection du résultat 2016 - budget locaux commerciaux

Dans le cadre de la présentation du budget, Monsieur le Maire présente le projet d'affectation du résultat suivant :

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter :

Affectation :

En recette de fonctionnement

Ligne 002 excédent de fonctionnement reporté : 49 058.32 €

En recette d'investissement

Ligne 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 15 948.48 €

L'avis de l'assemblée est sollicité sur l'affectation des résultats 2016 tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité : > ACCEPTE l'affectation proposée d'un montant de 15 948.48 € au 1068 du budget locaux commerciaux 2017.

Délibération : BP 2017- budget locaux commerciaux

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif pour l'exercice 2017. Le projet de budget primitif 2017 est proposé par chapitre en équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 75 558.32€

Recettes de fonctionnement : 75 558.32€

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement : 42 483.10 €

Recettes d'investissement : 42 483.10 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité : > APPROUVE le budget primitif 2017 locaux commerciaux tel qu'il est proposé ci-dessus.

>

Délibération : Compte administratif budget principal 2016

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du compte administratif 2016 du budget principal ci-après énoncée en euros :

Section Section

d'investissement | de fonctionnement

* résultat de clôture au 31.12.2015 376 770.84 621 266.11

e affectation du résultat de l'exercice 2015

e recettes de l'exercice 2016 585 809.71 1531 743.49

e dépenses de l'exercice 2016 346 127.45 1 190 410.05

° résultat de l'exercice 2016 239 682.26 341 333.44

«résultat de clôture au 31.12.2016 616 453.10 962 599.55

Le Maire s'étant retiré pendant le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.Daniel LAINE, doyen d'âge, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ADOPTE le compte administratif 2016 du budget principal.Délibération : Compte de gestion budget principal 2016

Le Compte de Gestion 2016 a été dressé par Madame le Trésorier, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer du 1er Janvier au 31 Décembre 2016. - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2016,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

> DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : Affection du résultat 2016 - budget principal communal

Dans le cadre de la présentation du budget, Monsieur le Maire présente le projet d'affectation du résultat suivant : Résultat de clôture de fonctionnement à affecter :

Affectation :

En recette de fonctionnement

Ligne 002 excédent de fonctionnement reporté : 936 842.62 €

En recette d'investissement

Ligne 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 25 756.93 €

—_ L'avis de l'assemblée est sollicité sur l'affectation des résultats 2016 tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité : > ACCEPTE l'affectation proposée d'un montant de 25 756.93 € au 1068 du budget principal 2017.

Délibération : Fiscalité locale : vote des taux d'imposition 2017

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le contexte réglementaire de l'évolution des bases et de la fixation des taux

d'imposition.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau actuel soit : Taux de taxe d'habitation 14.62% Taux de taxe foncière sur le bâti 15.53%

Taux de taxe foncière sur le non bâti ATTTY

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> FIXE les taux suivants en les maintenant à leur niveau actuel pour 2017 :

Taux de taxe d'habitation 14.62%

Taux de taxe foncière sur le bâti 15.53%

Taux de taxe foncière sur le non bâti ATTTYDélibération : Budget primitif 2017 budget principal

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif pour l'exercice 2017. Le projet de budget primitif 2017 est proposé par chapitre en équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 2 270 172.62 €

Recettes de fonctionnement : 2 270 172.62 €

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement : 2 230 711.17 €

Recettes d'investissement : 2 230 711.17 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité pour la section de fonctionnement et, pour la section d'investissement à 15 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Denis RACCURT, Christelle DUMAS et son pouvoir, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN) et 4 abstentions (Monique LAURENT, Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bemadette COQUARD) : > APPROUVE le budget primitif 2017 Budget principal tel qu'il est proposé ci-dessus (vote par chapitres

« opérations d'équipement » en investissement).

Délibération : Approbation du dossier à déposer au titre du FSIL 2017

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la possibilité de percevoir une subvention de l'Etat au titre du

FSIL (fonds de soutien à l'investissement public local). Cette dotation est attribuée par le Préfet sous la forme de subvention pour la réalisation d'une opération déterminée correspondant à une dépense réelle d'investissement.

C'est pourquoi, il est proposé de présenter un dossier :

- pour l'aménagement de l'entrée de l'agglomération de Savigny.

Le Conseil Municipal ouf cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité : > APPROUVE le dossier d'aménagement de l'entrée de l'agglomération de Savigny, > SOLLICITE le FSIL 2017 à hauteur de 25 % du projet d'aménagement, soit un montant de subvention

31 250 € attendu

> APPROUVE le plan de financement correspondant :

Cout prévisionnel de l'opération : 125 000 € HT

Modalités de financement : FSIL 31 250

Autofinancement 93 750

Soit total 125 000

> DIT que les travaux ne commenceront qu'après notification de l'arrêté attributif de la subvention, > DIT que les crédits seront prévus aux budgets de l'exercice 2017.

Délibération : Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées: CLECT: désignation des délégués

Monsieur le Maire informe les membres de la création de la CLECT et des modalités de fonctionnement par délibération du conseil communautaire du 16 février 2017. La CLECT est chargée de l'évaluation du montant de la totalité de la

charge financière transférée et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté de Communes. Chaque commune membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant délégué.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative pour le 3è% tour de scrutin,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> DESIGNE au 1° tour de scrutin, à 19 voix pour chacun

comme délégué titulaire : Luc FORNAS

comme délégué suppléant : Martine DARGERE BAZAN

> DIT que cette délibération sera transmise à la CCPA.Délibération : Modification des statuts de la CCPA : transfert de la compétence information jeunesse

Monsieur le Maire informe les membres de l'approbation par la CCPA, du transfert de compétence « information jeunesse dont la création et la gestion d'un point information jeunesse communautaire, par délibération du 16 février 2017.II est donné lecture des axes d'intervention du projet de jeunesse communautaire.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ce transfert de compétence,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE ce transfert de compétence information jeunesse à la CCPA.

Délibération : Convention de mise à disposition des services voirie avec la CCPA pour l'exercice 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes ont la possibilité de réaliser des prestations d'entretien sur les voiries d'intérêt communautaire grâce à leurs services internes dans la mesure où le dispositif relève d'une bonne organisation et de rationalisation des services.

Cette intervention concerne la mise à disposition de matériei et de personnel. Elle est régie par les dispositions de l'article L 5211.4.1 du CGCT (loi du 13 août 2004). Les remboursements à la commune se font sur la base des prestations réalisées au prix convenu dans la convention. Le Conseil municipal est invité à approuver cette convention.

Roger BESSON explique qu'en raison des absences auxquelles la commune est confrontée au sein de l'équipe technique, la convention s'appliquera de manière partielle cette année, exceptionnellement mais sans qu'à ce jour, la hauteur des missions réparties entre agents communaux et prestataire CCPA soient arrêtées.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité : > APPROUVE la convention de partage de services visée ci-dessus et annexée à la présente

délibération pour l'année 2017,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes,

> CHARGE Monsieur le Maire de sa signature et du recouvrement des sommes dues à savoir d'un

montant minimum inconnu (variable en fonction de ce que les agents réaliseront effectivement) et d'un

montant maximum de 25 627 €.

Délibération : Convention relative à la mise en place du service de police pluricomunale de la vallée de la Brévenne

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 18 octobre dernier, relative à l'adhésion de principe de la commune au service pluricommunale. I s'agit désormais d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en place du service de police pluricomunale de la vallée de la Brévenne. Cette convention définit le nombre d'agents, les conditions de mise à disposition, l'organisation du service, la répartition et toutes les autres conditions financières et de fonctionnement de ce service.

Le Conseil Municipal out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité : > APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et les avenants susceptibles d'intervenir sous réserve d'en informer au préalable l'assemblée,

> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque exercice.

Délibération : Indemnité des élus locaux : changement de l'indice de référence

Monsieur le Maire explique aux conseillers que l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique a changé. Etant donné que les précédentes délibérations relatives aux indemnités d'élus indiquaient cet indice, il convient de délibérer de nouveau pour le modifier. Les % attribués à chaque maire et adjoints par les précédentes délibérations restent inchangés.Le Conseil Municipal out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité : > INDIQUE que l'indice brut terminal de la fonction publique servira de base au calcul des indemnités

des élus,

> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque exercice.

Délibération : Position de la Commune sur la proposition de groupement de commande lancé par le SIABA pour la détection et la géolocalisation de réseaux enterrés

Luc FORNAS explique que le SIABA et la commune de l'Arbresle souhaitent lancer une procédure de groupement de commande pour la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés. || s'agit de détecter les réseaux sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux ; le but étant de localiser précisément et de géoréferencer les ouvrages existantes.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité : > ACCEPTE l'adhésion au groupement de commandes relatif à la détection et géolocalisation des

réseaux enterrés,

> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque exercice,

Délibération : Motion de soutien : classement agricole ZSCS

Laetitia CHARPENTIER et les membres de la commission agriculture expliquent le projet de classement des zones défavorisées simples et de piémont dans le Rhône actuellement en débat au ministère de l'agriculture. Ce nouveau classement conduirait à modifier les critères de classification des anciennes zones défavorisées, et éventuellement d'exclure Savigny de ce zonage.

Les membres du conseil municipal partagent le souci de maintenir dans les communes rurales l'élevage, les activités agricoles favorisant ainsi l'entretien des territoires et la dynamique que ce secteur peut apporter aux citoyens.

Pour préserver les zones à handicaps naturels et spécifiques, existantes la profession agricole a interpellé, les différents acteurs et décisionnaires, sur la nécessité de fixer des critères de classement garantissant la cohérence du territoire, il est important de rappeler que l'indemnité compensatrice pour le handicap naturel (ICHN) vise un objectif qui est celui de soutenir l'élevage dans les zones possédant un handicap. Les membres du conseil municipal sont inquiets quant aux critères envisagés pour le projet 2018, entrainant un éventuel déclassement de la commune.

Le département du Rhône possède des spécificités qui lui sont chères, nos communes soumises à plusieurs handicaps naturels, économiques et sociaux ne doivent pas voir leur agriculture disparaitre.

Le Conseil Municipal out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité : > SOUTIENT l'inquiétude des agriculteurs et les propositions de critères faits par la profession agricole, > SOUHAITE le maintien de Savigny dans le périmètre des zones défavorisées,

> DIT que cette motion de soutien sera diffusée au Député actuel de la circonscription, M.VERCHERE et aux candidats à venir, à Mme le Sénatrice Mme DI FOLCO et à la COPA.

Questions diverses

e Le Maire informe l'assemblée que Laura CANITROT MAILLOT a accouché d'un petit garçon.

° Brevenne Accueil : Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande du groupe d'accueil des migrants, d'une subvention pour pouvoir poursuivre l'accompagnement des familles désormais installées sur le pays de l'Arbresle. Ce point sera abordé en conférence des maires à la CCAP pour décider du niveau d'intervention : communal ou intercommunal.

«Projet la Doyennerie: Alain Dargere demande où en est le dossier, Luc FORNAS répond qu'une rencontre interviendra prochainement entre les membres du conseil municipal, l'aménageur et les potentiels acquéreurs.

e Daniel LAINE demande où en est la recherche d’un remplacement au docteur ROSET. Le maire répond que le dossier n'a pas connu d'avancement.

° Alain DARGERE demande où en sont les dossiers assainissement de Taylan et la Rochette: Luc FORNAS indique que le SIABA est budgété les travaux de la Rochette pour 2017 et que Taylan a été inscrit au budget

2017 pour l'étude et 2018 pour les travaux.commune est dans l'attente de l'avis du procureur. Elle regrette qu'aucune procédure amiable n'ait été engagée.

° Monique LAURENT demande où en est le contentieux d'urbanisme en cours : Luc FORNAS répond que la

Fin de la séance à 22h55 |

| À Savigny, le 10 avril 2017

B.BUISSON, maire

Affiché le 11 avril 2017