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Compte-Rendu - sg7c16dyeit4tf
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sg7c16dyeit4tf)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mil neuf, le 19 mars, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 12 mars
: 2019, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. ' ! Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Denis RACCURT, Jocelyn RIBEYRON, Roger BESSON, Marielle GIDON, ; ! Martine DARGÈRE-BAZAN, Annick VILLETTE, Christelle DUMAS, Syivain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Jean ! ! Luc GOUILLOUD, Philippe LORAIN, Alain DARGÈRE, Daniel LAINE, Brigitte POULARD, Monique LAURENT. ! ! Absents excusés : Franck DUSSUD (pouvoir donné à Roger BESSON), Marie Bernadette COQUARD (pouvoir donné ' ‘à Monique LAURENT), '
: Secrétaire de séance : Monique LAURENT
1. Désignation du secrétaire de séance
Monique LAURENT est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le compte rendu de la séance du 27 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
3. Finances
a. Adoption des tarifs communaux :
Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs suivants :
au 1/4/2018 proposition
Garages (loyer annuel, règlement par trimestre) 550,00 550,00
Monographie prix harmonisé avec office du tourisme en 2017 10,00 10,00
Location Le petit Théâtre
. caution 80,00 100,00
. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou manifestation avec 96,00 98,00 entrées payantes associations de la Commune
. manifestation personne non domiciliée sur la commune ou manifestation association 198,00 202,00 extérieure
. Vin d'honneur 23,00 23,00
repas d'association, CA ou réunion société extérieure 1/2 journée 51,00 52,00
. ménage
Location salle Christian Gouttenoire
. caution 300,00 400,00
. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou manifestation avec 166,00 170,00 entrées payantes associations de la Commune
. manifestation familiale personne non domiciliée sur la commune ou manifestation 324,00 330,00 association extérieure
. vin d'honneur 46,00 47,00
- repas d'association, CA ou réunion société extérieure sans repas 1/2 journée 62,00 63,00
Forfait pour vaisselle avec salle uniquement - 60 cvts vaisselle uniforme 20,00 20,00
ménage Location salle du Trésoncle
. caution 300,00 400,00
. associations 166,00 170,00
. famille ou habitant de Savigny 260,00 265,00
. extérieur 680,00 694,00
. Vin d'honneur 66,00 67,00
. ménage
Forfait pour vaisselle avec salle uniquement - 360 cvts vaisselle uniforme 50,00 50,00
caution pour clé électronique tous bâtiments 30,00 30,00
Location coffret électrique pour vin d'honneur / manifestations 33,00 33,00
(gratuit pour les associations de Savigny)
Droits de place
fêtes foraines
auto-scooter, chenilles, avions 195,00 195,00
manèges enfants 80,00 80,00
loterie, confiserie (camion) 44,00 44,00
tirs de + 5 mètres 54,00 54,00
tirs de - 5 mètres et pêche aux canards 44,00 44,00
autres bancs, éventaires et confiserie sans camion (le ml) 44,00 44,00
cirque pour installation pour durée maximum de 3 jours 44,00 44,00
commerces ambulants
par jour (maxi 4 heures) avec branchement électrique 4,50 4,50
ou forfait mensuel si régulier avec branchement électrique 17,00 17,00
vacation pour distribution des informations municipales 290,00 290,00
concession dans le cimetière ancien ou nouveau
concession SIMPLE pour 15 ans 195,00 200,00
concession DOUBLE pour 15 ans 375,00 400,00
concession espace cinéraire
la case pour 15 ans 400,00 400,00
la cavurne pour 15 ans 400,00 400,00
Délibération votée à l’unanimité. b. Approbation du montant des fournitures scolaires et subventions aux activités culturelles :
i. Fournitures scolaires :
Rappel des effectifs :
effectif septembre 2018
maternelle | élémentaire total
écoles publiques 54 107 161
école privée(savignois) 27 51 78
TOTAL 81 158 239
effectif septembre 2017
maternelle | élémentaire total
écoles publiques 56 107 163
école privée(savignois) 28 62 90
TOTAL 84 169 253
Monsieur le Maire propose la participation par élève pour leurs fournitures scolaires suivantes :
AUS propositions 2019
par élève | coût global par élève | coût global
écoles publiques | maternelles 69,00 3 864,00! 75,00 4 050,00 primaires 92,90 9 940,30] 92,90 9 940,30
sous-total 13 804,30 13 990,30
école privée maternelles 69,00 1 932,00 75,00 2 025,00 primaires 92,90 5 759,80 | 92,90 4737,90
sous-total 7 691,80 6 762,90
TOTAL 21 496,10 20 783,20
Délibération votée à l’unanimité.
ii. Subventions aux activités culturelles :
Monsieur le Maire propose les montants suivants de subventions aux associations de parents d'élèves :
2018 propositions 2019
par élève | coût global par élève | coût global
écoles publiques 18,00 2 934,00 18,00 2 898,00
école privée 18,00 1 620,00 18,00 1 404,00
TOTAL 4 554,00 4 302,00
Délibération votée à l'unanimité. 4. Personnel:
a. Aménagement du temps de travail hebdomadaire des services techniques :
Monsieur le Maire propose que les services techniques effectuent une heure de travail supplémentaire le vendredi. En contrepartie, le personnel bénéficiera de 6 jours de RTT étant précisé que ces jours ne seront ni fractionnables ni récupérables le vendredi.
Délibération votée à l'unanimité.
5. Urbanisme:
a. Modification du PLU en vue de la création d’un périmètre STECAL (secteur de taille et de capacité limitée) permettant de la sédentarisation des gens du voyage :
Monsieur le Maire propose de lancer cette procédure urbanistique sur le secteur des Tanneries afin de permettre la sédentarisation des gens du voyage.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour,
Deux voix contre (Luc FORNAS, Jean-Luc GOUILLOUD),
Six absentions (Denis RACCURT, Jocelyn RIBEYRON, Christelle DUMAS, Brigitte POULARD, Marielle GIDON, Philippe LORAIN),
La création d'un périmètre STECAL sur le secteur des Tanneries afin de permettre la sédentarisation des gens du voyage.
b. Dénomination de la place/parking située devant le cuvier dans le quartier de | ‘Abbaye : place Denise Cateland-Devos :
Monsieur le Maire propose de dénommer cette place Denise Cateland-Devos dont l'inauguration aura lieu le samedi 30 mars à 11h00.
Délibération votée à l'unanimité. 6. Commande publique :
a. Passage à un mode de gestion sous délégation de service public de l'accueil de loisirs sans
hébergement pour la tranche d'âge des 4-17 ans,
L'actuel marché de service doit être reconsidéré en délégation de service public puisque le prestataire facture directement et perçoit pour son propre compte le montant de ses activités.
Pour ce faire, le conseil municipal doit se prononcer en ce sens
Délibération votée à l'unanimité.
b. Adoption d'un groupement de commandes avec la communauté de communes :
La communauté de communes propose aux communes membres un groupement de commandes sur les thématiques suivantes :
- achat de prestations de vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments,
- achat de prestations de vérifications réglementaires et maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie des bâtiments,
- achat d'une mission RGPD
- adhésion à l'offre de téléphonie mobile de l'UGAP
ILest précisé que ce groupement de commandes est « à la carte » et donc que chaque commune peut adhérer ou non à chaque appel d'offre sur les proposé par la communauté de communes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve à 17 voix pour,
Deux abstentions (Roger BESSON et son pouvoir). Tri,
recyclage
et
compostage
consommatio
Achat
durable
Réemploi
et
Communi
7. Environnement :
a. Signature de la charte Eco-Exemplarité avec la communauté de communes.
En l'occurrence, la commune doit s'engager sur sept actions dont deux sont obligatoires.
IL est proposé au conseil municipal de s'engager sur les actions listées ci-dessous et de signer cette charte avec la communauté de communes.
des
déchets
n de
papier
réutilisation
cation
Pratiques
Appliquer le tri des 5 flux (obligatoire) : papier/ carton,
métal, plastique, verre, bois sur tous les sites et
événements
Développer les filières de tri des piles usagées, des
instruments d'écritures, cartouches d'encres …
Installer un composteur pour les déchets organiques
des lieux de restauration ou de repos et lutter contre le
gaspillage alimentaire e
Réutiliser les déchets verts produits sur le territoire en
paillage ou en compostage
Réduire les impressions papier
Dématérialiser les envois administratifs
Favoriser l'utilisation de vaisselle réutilisable au sein
des lieux de travail, mais également au sein des
manifestations organisées par l'administration
Initier des zones de gratuité des objets (boîtes à livres,
boîtes à plantes …)
Acheter du matériel et des ustensiles de seconde main
et donner ceux inutiles
Utiliser des produits écolabellisés pour le nettoyage des
lieux de travail, du matériel ou des zones publics.
Favoriser l'approvisionnement de proximité et le
soutien aux produits locaux en définissant des
caractéristiques comme la fraîcheur, la saisonnalité, la
limitation des transports.
Mettre en place des méthodes altematives de
désherbage des zones publiques et proscrire les
phytosanitaires (obligatoire)
Mutualiser ou louer du matériel
Informer les usagers / la population de la démarche
engagée par l'administration
Sensibiliser / former les agents à la
prévention, au tri et au recyclage des déchets
Par ailleurs, sont rappelées :
La journée nettoyage le 30 mars,
L'inauguration de la grainothèque le 11 mai,
L'inauguration de la boite aux livres le 15 juin.
Commentaires
Cadre du décret n°2016-288 du 10 mars 2016
oblige depuis le 1' juillet 2016 au tri à la source
et à la valorisation de 5 flux de déchets au sein
des entreprises et collectivités
Points de collecte présents sur plusieurs sites :
Mairie, école, …
Etre en lien avec la ressourcerie par exemple
Ces caractéristiques répondent à des objectifs
d'intérêt général reconnus comme légitimes par
le code des marchés publics, comme le
développement durable ou la qualité des
produits.
Cadre de la loi 2014-110 du 6 février 2014
visant à interdire l'utilisation des phytosanitaires
pour les collectivités au 1e' janvier 2017.
Cf Charte Régionale d'Entretien des espaces
Publics animée par le SYRIBT Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve à 16 voix pour,
Trois abstentions (Roger BESSON et son pouvoir, Jean-Luc GOUILLOUD),
La signature avec la communauté de communes de la charte Eco-Exemplarité.
Questions diverses :
e Commission électorale :
Alain DARGERE pose la question de la date de réunion de cette commission. Monsieur le Maire lui répond qu'elle se réunira après la clôture des inscriptions soit après le 31 mars 2019.
e Quartier de la Madone (reprise des voiries et réseaux par la commune):
Daniel LAINE demande à Monsieur le Maire d'intervenir auprès d'HBVS pour faire avancer ce dossier.
e Avancement de la modification du PLU :
Monique LAURENT pose la question de l'état d'avancement de cette procédure et demande à ce que le dossier transmis par le cabinet Urba 2P en vue de la mise à jour des règlements soit diffusé aux élus. Elle s'inquiète également des contacts pris par Luc Fomas avec des aménageurs pour le secteur Grange Chapelle et suggère qu'un groupe de travail soit rapidement mis en place pour que les élus définissent en amont les orientations et le futur règlement de cette zone.
Le 1e adjoint, Luc FORNAS, lui répond que la commission urbanisme y travaille et qu'en l'occurrence ses membres sont au fait de l'état d'avancement.
e 25ème anniversaire du jumelage avec Berching :
Monique LAURENT rappelle l'assemblée générale de l'Aslec le 8/04 ainsi que l'invitation à fêter le 25e anniversaire du jumelage officiel du ter au 4 août à Berching. Bruno Buisson, maire, Christèle Dumas, Brigitte Poulard et Monique Laurent feront le déplacement. Les autres personnes intéressées doivent se faire connaître pour le 15 avril.
Fin de la séance à 22h00
À Savigny, le 1e avril 2019
Le Maire,
Bruno BUISSON
Affiché le 1e' avril 2019