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Arrêté - 43ym0c2b9f6jom
Déliberation - dfii1tcs521t6e
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - dfii1tcs521t6e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Le 23 octobre 2020
Mesdames et Messieurs
Les membres du Conseil Municipal
CONVOCATION RECTIFICATIVE
Afin que chaque élu puisse regagner son domicile avant 21h et respecter le couvre-feu. l’horaire de ce conseil municipal est avancé
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 27 OCTOBRE 2020 A 19H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
dont l’ordre du jour est le suivant :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du compte rendu de la séance précédente
1. Attribution des subventions aux associations
2. Décision modificative n°2 - Budget Annexe locaux commerciaux
3.0Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCPA
4. Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
5. Modification quant à la constitution des commissions communales
6. Convention de Déneigement de la Commune
7. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public transféré à la CCPA :
= 7-1. Service Assainissement Collectif : DSP de Savigny et Hors DSP communale
“ 7-2, Service Assainissement Non Collectif
“ 7-3. Service Gestion des Déchets
8. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare (SIERT) :
" 8-1. Service de l’eau potable.
9. Désignation de délégués, un titulaire et un suppléant, à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Information :
Ÿ
Ÿ
Travaux des commissions (comptes rendus)
Informations de la CCPA
Rappel des Règles de sécurité sanitaires :
la distance de sécurité et le port du masque
il est demandé que les élus se lavent les mains avec la solution hydroalcoolique et utilisent un
stylo personnel pour signer.
Le Maire
Monique LAURENT
Lr
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr