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Procès Verbal - 240516ESE PVConseil
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240516ESE PVConseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 16 Mai 2024 à 17h00
Procès-verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH,
Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Jean louis CABRIGNAC
Sur convocation envoyée le 07/05/2024
1 / Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Avril 2024 est approuvé à l’unanimité et pourra être diffusé
aux habitants.
2- Délibérations
Numéro 1
Montant de la redevance d’occupation des locaux dédiés à la restauration et au domaine
public
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l’autorisant à contractualiser une convention entre la commune et la SARL le RINCE COCHON ayant pour objet de définir :
- Le montant de la redevance d’occupation des locaux dédiés à la restauration pour un montant mensuel de 500 € (sur la période d’occupation Juillet, Aout)
- Le montant de la redevance d’occupation du Domaine Public (Terrasse couverte et extérieure) pour un montant mensuel de 75€ (sur la période d’occupation Juillet, Aout) Approuvé à l’unanimité
Numéro 2
Création du contrat de travail d’agent d’accueil du gite
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant à créer un contrat de travail CDD (Contrat durée déterminé) 35 heures semaine destiné au fonctionnement du gîte d’étape et annexes sur la période du 23 Mai 2024 au 23 Octobre 2024
Approuvé à l’unanimité
Questions Diverses
Election Européenne
Dans le cadre de l’élection Européenne un planning est en cours d’élaboration pour couvrir le créneau horaire d’ouverture du bureau de vote de 8h00 à 18h00.
Journée citoyenne
Une journée communale sera organisée avec pour objectif le nettoyage et l’entretien de quelques espaces publics.
Un message sera communiqué ultérieurement pour préciser la date. Remise du chèque du Cercle des mécènes du Grand Figeac
Dans le cadre de la préservation du Patrimoine et des travaux de réhabilitation du Bâti de la commune, le cercle des mécènes du Grand Figeac nous remettra un chèque de 10 000€ le 07 Juin 2024 à partir de 17h00, à cette occasion une réception sera organisée pour accueillir la Fondation du Patrimoine avec les mécènes.
Syndicat mixte du Limargue (Eau et Assainissement)
Lors de l’arbitrage budgétaire 2024 du Syndicat du Limargue un déséquilibre sur la section de fonctionnement de l’assainissement nécessite dans un premier temps une révision des tarifs avec pour conséquence une hausse de 5% pour la période de Juillet à Décembre 2024. Par ailleurs, le syndicat du Limargue s’engage dans une démarche visant à minimiser les coûts de fonctionnement pour les exercices à venir.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est à close à 19h30.
Prochaine réunion du Conseil municipal : 11 Juin 2024 à 17h00